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 Sujet  |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
 Posté - 17 sept. 2008 : 11:25:10
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Votre histoire genre "poupées russes" vous disperse.
A mon sens, c'est le pb du lotissement et son règlement qu'il faut élucider en premier lieu.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 20:01:34
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"le dernier POS nous a placé en NBb"
COMMENT
un lotissement est une ZONE URBANISEE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 20:07:18
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Mout, cessez de focaliser sur le POS ou le lotissement.
là, on a un effet PPR s'imposant aux documents d'urba, PPR d'ailleurs dont le règlement est très clair.
il faut donc espérer une évolution du PPR, soit par la partie enjeux (c'est une zone à laquelle il est intéressant, pour la collectivité, de rendre sa constructibilité initialement prévue par les règlements d'ubanisme) soit par la partie vulnérabilité (amélioration des protections notamment)...et travailler à convaincre les autorités que la parcelle doit être rendue constructible au PPR. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 20:17:38
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La disposition qui impose de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées est typique du réglement d'une zone rouge, puisque c'est sur cette base qu'est imposée l'inconstructibilité de nouvelles maisons.
Pour une zone bleue, le PPRIF doit mettre en avant l'amélioration de la sécurité par des moyens techniques (accès, hydrants, matériaux résistants au feu).
La disposition que vous citez me parait donc disproportionnée pour une zone bleue, voir même abusive d'un point de vue réglementaire.
Pour rigoler un peu (parfois ça fait du bien) demandez à la mairie si les autres co-lotis ont fourni un certificat de stérilisation et une attestation de renoncement à l'adoption afin de garantir que le nombre de personnes exposées n'augmente pas.
En plus sérieux, je demanderais sur quelles bases est fondée cette disposition contraire aux directives d'élaboration du PPRIF.
Pour la surface minimale exigée pour construire, il faut vous assurer que le PLU reprend bien le réglement du lotissement.
Si c'est le cas, il me semble que la surface mentionnée au PLU ne vous est pas opposable puisque la création du lotissement et son réglement en garantissent la constructibilité.
Si mes camarades peuvent confirmer... perso, j'arrive à ma limite en matière d'intégration de réglement de lotissement dans un PLU. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 20:19:55
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| d'accord avec toi Dominique : commençons par la règle la plus contraignante : le PPR... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 20:51:05
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Alors, c'est parti pour le PPRIF (là je suis beaucoup plus à l'aise qu'avec les histoires de PLU vs Réglement de lotissement).
Un document d'un organisme officiel (ofme) qui transcrit dans sa figure 7 ce que chaque zone implique. Lisez aussi les pages 116,117 et 118 qui précisent le graphique.
Donc, en zone bleue, pas d'inconstructibilité ou de constructibilité conditionnelle. Ce sont donc les seuls réglements d'urbanisme qui régissent la construction en zone bleue avec des prescriptions visant à améliorer la sécurité des résidents présents ou futurs. |
Dominique |
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traction
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 23:28:38
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Bonsoir à tous,
Mout, c'est bien ce que nous essayons de faire mais nous ne trouvons pas d'avocat spécialisé pour nous y aider.
Nous tentons de faire admettre une gestion saine du lotissement, et la réduction des pouvoirs discrétionnaires du maître d'oeuvre qui exerce son dictat.
Quelle galère !!! Nous sommes à présent 7 contre 7 !!!
Incroyable mais vrai.
Nous nous débattons comme nous pouvons, en tous les cas, nous ne lâchons pas, le droit est avec nous, ce que vous nous avez démontré par vos conseils.
On s'achemine vers la nomination d'un adminsitrateur et on ne sait pas comment cela va se passer.
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traction
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 23:40:55
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désolé, j'ai envoyé le message trop vite...
Merci Emmanuel pour vos sages conseils.
Mille mercis larocaille j'ai téléchargé le document... la zone B1 sur le schéma interdit les constructions isolées... qu'est-ce qu'on entend par construction isolée ?... la dernière construction à réaliser dans le Lotissement peut-elle être considérée comme isolée ?...
Comme vous dites, ça fait du bien de rigoler. Je vais leur dire qu'on n'a pas l'intention d'adopter... des chiens peut-être, oui, sans doute même.
Donc, si je comprends bien, dans cette mairie, eux, ils ne comprennent rien !!! Le PPRIF est mal recopié, le POS a oublié le lotissement... et quoi encore ?...
Maintenant il nous faut faire un parcours du combattant pour réparer toutes ces erreurs...
A propos, moi aussi je peux vous faire rire ou tenter de le faire : l'une des maisons à côté de notre lot appartient à la Mairie (donation) et ils ne veulent pas contribuer au débroussaillement de la forêt alors que cette construction entre dans le périmètre à débroussailler et que le maire impose 100m au lieu de 50m. Donc, on paye pour la mairie aussi; c'est un comble non ?...
Bonne soirée
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 07:41:42
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1- J'ai tout appris des LOTISSEMENTS dans un ouvrage écrit par Maître Jean Courrech, avocat à Toulouse.
Cet ouvrage est actuellement épuisé , mais son auteur oeuvre toujours.
2- Emmanuel : un PPRIF prend en considération les ZONES d'urbanisme.
Vous savez mieux que personne qu'une zone URBAINE n'est pas une zone NATURELLE (dans laquelle l'homme est beaucoup moins protégé que la nature dans tous ses états )
3- une CONSTRUCTION ISOLEE est une expression pprifienne pour qualifier l'habitat dispersé qui est combattu férocement par les environnementalistes
un lotissement EST UNE ZONE URBAINE dans laquelle il n'est pas possible de qualifier un lot de "construction isolée" |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 08:01:25
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Mout,
cet ouvrage de Me Courrech a 10 ans.
il faut mettre à jour vos données... car il est antérieur à SRU, UH, ENL... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 sept. 2008 08:02:12 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 08:05:25
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Je mets à jour, ne craignez rien
Mais un lotissement reste un lotissement...càd une ZONE URBAINE |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 08:19:41
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Traction semblant un petit peu désorienté par les multiples points à élucider, voici un petit plan d'action:
1) Examiner le PPRIF afin de vérifier une éventuelle inconstructibilité en zone B1. Si la bourde est dans le PPRIF --> possibilité de recours.
2) Si la bourde n'est pas dans le PPRIF, examiner le PLU pour identifier soit une erreur de transcription des disposition du PPRIF, soit un abus injustifié (les dispositions du PPRIF se suffisent à elles-mêmes et la commune n'a pas à surenchérir).
3) Si tout ceci n'est qu'une fausse alerte ou que d'une manière ou d'une autre les choses rentrent dans l'ordre, il faudra alors refaire un tour de piste sur le thème Réglement de lotissement opposable au PLU. |
Dominique |
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traction
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 09:10:00
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Merci à vous 3 pour votre attention envers nos multiples soucis.
Larocaille, nous bougeons car, justement la commune n'est dotée que d'un POS actuellement et le budget vient d'être voté pour la réalisation du PLU (enfin!).
Nous ne pourrons donc pas faire changer le POS, mais devrons absolument nous manifester avec un bon dossier dès que l'enquête démarrera pour le PLU, n'est-ce pas ?...
Mout, la zone NBb est dénommée dans le POS "zone naturelle". En vertu de quelle disposition vous indiquez qu'un lotissement est considéré comme une zone urbaine ?... C'est important car cela nous donnerait un argument pour notre demande de changement de zonage.
Il parait que l'établissement du PLU prendra 3 ans ... c'est long et, pendant ce temps notre lot est "gelé" alors que tous les autres sont construits depuis longtemps !!!
Bon, je reviens à ce que vous dites larocaille. Je vous ai recopié in extenso ce que dit le PPRIF. Alors, selon vous, l'impossibilité d'augmenter le nombre de personnes au risque, n'est-ce pas une impossibilité de construire une nouvelle maison ?...
La modification de zone, risque de nous être refusée si le PPRIF fait obstacle à la constructibilité du terrain. C'est la poule et l'oeuf.
Je vais tenter de me renseigner au sujet du maintien du règlement du Lotissement dans le POS ... mais, vous êtes les premiers à avoir soulevé cette question, je le répète, aucun des nombreux avocats consultés n'est au courant, ni les architectes !!!
Je rends donc grâce à votre forum.
En plus, on ne peut pas dire que la mairie soit très coopérante. Comme il y a des procédures dans le lotissement au sujet du cahier des charges, nous sommes mal vus et il nous faut aller à reculons solliciter des infos !!! C'est quand même un comble. Nous avons d'ailleurs écrit pour demander certains documents et pas de réponse depuis plus d'un mois. On nous a dit qu'ils avaient un délai de 2 mois!!!
A quand toutes les infos sur le net ?... On pourrait contourner les grincheux... ou les "débordés".
Au fait Mout ou Emmanuel, la modification des prescriptions s'applique-t-elle au non respect des règles conventionnelles du CdC, par exemple non respect zone ad aedificandi ?
Merci encore.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 09:23:19
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la modification administrative des règles conventionnelles.. n'existe pas .
la violation de la règle conventionnelle peut donc être mise en cause devant la juridiction civile.
par ailleurs, un document non transmis au bout d'un mois = saisine immédiate de la CADA (www.cada.fr) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 sept. 2008 09:23:47 |
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traction
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 09:38:50
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Merci Emmanuel, très précieux cette adresse CADA.
Ce qui me consterne c'est qu'il nous faut nous battre non seulement contre nos voisins de mauvaise foi mais aussi contre la Mairie qui, comme je l'ai dit, est loin de nous aider voire de simplement remplir les fonctions auxquelles tout citoyen a droit.
Je profite de ce message : selon vous, la réunion de demain illégale dans sa forme de convocation, et qui risque d'être bloquée, 7 contre 7, donc pas de possibilité d'élire un président de l'ASL, on y va ou pas ?
Si on n'y va pas ils atteignent le quorum et font ce qu'ils veulent. Si on y va, on ne voudrait pas dire desuite que l'AG est illégale car... nous espérons qu'un co-loti du clan d'en face puisse quand même nous rejoindre (espoir faible mais existant)... Pour le cas où nous devrions faire annuler cette AG il nous faut garder la qualité pour agir... Est-ce le cas si nous sommes présents, sur le forum il y a des avis contradictoires et sur google je n'ai rien trouvé à "qualité pour agir", juste Wikipedia avec rien de concret derrière.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 09:50:16
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commencez par lire les statuts de l'ASL.
en quoi cette AG est-elle illégale ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 09:50:26
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Vos problèmes prioritaires semblent se cantonner au domaine du droit administratif :
1-PPRIF : est-il publié? quand? ou en préparation?
2-Votre terrain = lot de lotissement relève de quel règlement? le règlement de lotissement? ou le POS?
3-Qu'est-ce qui est écrit dans le "rapport de présentation" du POS
sur les ZONES URBAINES?
sur les ZONES NATURELLES?
puis dans les DISPOSITIONS DU PROJET DE POS? concernant votre lotissement?
La définition de "zone urbaine" porte essentiellement sur sa desserte par les voies et les réseaux : c'est pourquoi QUAND UN LOTISSEMENT EST APPROUVE, son terrain d'assiette devient urbanisé et CONSTRUCTIBLE selon les modalités réglementaires approuvées.
La constructibilité des lots découle de la réalisation des EQUIPEMENTS que le lotisseur doit faire.
Comment imaginer qu'un lotissement soit approuvé, ce qui permet au lotisseur de réaliser les équipements, et que la constructibilité des lots issus des divisions soit ensuite "retirée" au motif de la préservation de "zones naturelles" 
Cela n'a pas de sens |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 09:54:56
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Mout, un PPRIF peut parfaitement rendre inconstructible une zone non seulement précédemment constructible mais même déjà construite.
et puis... ne confondons pas urbanisée, agglomérée, constructible, et urbanisable. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 sept. 2008 09:56:12 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 10:31:08
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Je dirais même mieux...
Pourquoi craignez-vous une telle confusion?
Un PPRIFF peut tout détruire, OK
C'est l'arme fatale à la mode ...
Les roitelets, et d'autres puissances oeuvrant + ou - dans l'ombre s'en saisissent pour atteindre d'autres buts
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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Sujet |
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P.P.R.I.F.
Forum fermé
