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M'étant penchée sur ce sujet auparavant, j'ai cru comprendre que les arbres de hautes futaies devaient être pris en charge par la copropriété si ceux-ci existaient au moment de la rédaction du RDC.
Nous étions en litige sur la coupe d'un arbre qui poussant très vite génait le toit des voisins, planté par le copro lui-meme et le syndicat a eu raison au final.
M'étant penchée sur ce sujet auparavant, j'ai cru comprendre que les arbres de hautes futaies devaient être pris en charge par la copropriété si ceux-ci existaient au moment de la rédaction du RDC.
Nous étions en litige sur la coupe d'un arbre qui poussant très vite génait le toit des voisins, planté par le copro lui-meme et le syndicat a eu raison au final.
Comme quoi Kerso, je dis l'inverse de vous.
Bien sur le syndicat a eu raison au final contre un arbre qui gene les voisins. C'est une simple question de voisinage.
Conclure de ce cas que le syndicat décide sur la présence ou absence d'un arbre dans un jardin sur lequel un copropriétair a un droit de jouissance exclusive... est pourtant faux.
La difficulté résulte dans la rédaction du règlement de coprorpiété. Ce n'est pas parce que les jardin sont consitués en Lot qu'il sont privatif.
Ce peut être des parties communes constituées en lot en vue d'une vente éventuelle qui ne s'est pas faite etc..
Dans votre cas, il faut que le syndic demande au notaire la "fiche immeuble" à la conservation des hypothèques. Ce document vous dira qui est propriétaire.
Si c'est le copropriétaire à qui appartient le logement rattaché, c'est une partie privative et le copropriétaire fait ce qu'il veut (dans la mesure de la loi bien sûr) soit c'est le SDC qui est propriétaire et dans ce cas, il s'agit d'une partie commune avec droit de jouissance et la, la "surface" et le "coup d'oeuil" dépendent du copropriétaire, mais les droits accessoires appartiennent au seul SDC. En gros, il ne peut pas arracher aou planter un arbre sans accord de la "copros", mais il doit entretenir sa haie.
Dans votre cas, il faut que le syndic demande au notaire la "fiche immeuble" à la conservation des hypothèques. Ce document vous dira qui est propriétaire.
Oxymore : ce raisonnement n’est pas applicable ici. Un jardin qui est partie privative ou qui est partie commune ne change rien : Si un copropriétaire a un droit de jouissance exclusive sur un jardin c’est à lui de faire l’entretien et c’est à lui de décider de mettre des arbres ou d’enlever des arbres. Un règlement de copropriété peut organiser l’entretien différemment à condition que cela soit clair pour toutes les parties dès le début. Un RdC peut aussi stipuler que certains arbres doivent rester, à condition que cela soit clair dès le début.
Le cadastre enregistre la totalité du terrain d’une copropriété toujours au nom du syndicat. Y compris les terrains réservés aux lots individuels.
Le syndicat a donné un droit de jouissance exclusive à un lot, alors, ce droit est définitif et total ; avec des possibles restrictions uniquement si, dès la vente, ces restrictions sont stipulées. Il est sousentendu que le jardin reste jardin: il faut un accord pour construire ou changer un bout de terrain en parking par exemple. Mais planter et déplanter des arbres est un droit inhérent à un jardin: pas besoin d'une approbation. Evidemmnt les regles de voisinage sur l'élagage s'appliquent.
Chez Kerso4 le règlement ne mentionne aucun arbre spécifique, et donc le bénéficiaire du droit de jouissance a le droit de planter et d’abattre les arbres sur un terrain qui appartient selon le cadastre au syndicat.
Guymmo vous confondez "CADASTRE" et "CONSERVATION DES HYPOTHEQUES"
La conservation des hypothèque vous donne le titulaire des droits et l'historique de chaque lot. Vous avez donc si le lot 10 appartient au SDC ou a M. X vous savez même quand et a quelk prix la transaction s'est effectué.
La jouissance exclusive ne confère pas le droit de propriété et les droits accessoires qui vont avec. Donc, la conservation des hypothèques vous permet de déterminer qui est propriétaire du fonds (preuve admise par les tribunaux en recouvrement de charges) Ensuite l'entretien d'une haie est une chose et l'abattage d'un arbre une autre. Ce n'est plus de l'entretien.
c'est d'ailleur le sens de la question. " l'entretien est il à la charge du titulaire du droit de jouissance ?:" oui "Peut il faire ce qu'il veut ?:" cela dépend du droit !! d'où l'importance de savoir s'il s'agit de parties communes avec droit de jouissance ce qui implique que les droits accessoires aux parties communes appartiènent au syndicat, comme celui d'affouiller le sol (pour creuser le sol)cela relève d'une délib d'AG à la majorité de l'article 26.
Soit il s'agit d'un lot privatif est auquel cas, vous faites presque ce que vous voulez sous réserve des dispositions du règlement de copro.
Par ailleur, une copropriété horizontale avec jardins parties communes et droit de jouissance vit trés bien si le rédacteur du règlement de copropriété etait "intelligent"
D'apres ce que je comprend de la rédaction de l'acte authentique du lot concernant le jardin, C'est un droit de jouissance exclusive qui est attaché à ce lot, et non pas la possession en propre du terrain. Donc pour moi, le terrain apparteint à la copro, mais seul le propriétaire du lot 10 a le droit de s'en servir. En contrepartie, il lui faut entretenir ce lot en respectant les règles de copro. Donc d'apres tout ce que j'ai lu, couper un haie, élaguer un arbre, pas de pb, le proprio fait ce qu'il veut, à ses frais, sans rien demander à personne. Par contre, enlever un arbre relève d'une décision d'AG. ensuite, si c'est le copro qui veut enlever un arbre, on peut tres bien accepter qu'il le fasse mais à ses frais....
C'est un peu comme moi lorsque j'ai voulu faire doubler le plafond du hall d'entrée, juste en dessous de ma chambre (il faisait trop froid). J'ai demandé à la copro de faire des travaux dans les parties communes à mes frais (ce qui a été accepté)). Et c'est moi qui vait payer seul, meme si cela touche des parties communes car c'est pour mon agrément personnel.
Bon, on verra bien à la prochaine AG ce que ca va donner. Si vous voulez, je pourrais vous tenir informer.
Citation :Initialement posté par oxymore Donc, la conservation des hypothèques vous permet de déterminer qui est propriétaire du fonds (preuve admise par les tribunaux en recouvrement de charges) Ensuite l'entretien d'une haie est une chose et l'abattage d'un arbre une autre. Ce n'est plus de l'entretien.
A mon avis le bénéficiaire du droit de jouissance exclusive sur un jardin a le droit d'y planter des abres et aussi d'enlever des arbres. Il est responsable pour l'entretien du jardin. Si un arbre tombe, le bénéficiaire du droit exclusif est redevable pour des éventuels dégats et / ou blessures.
c'est là le problème. Entretien c'est l'élagage, la taille de formation etc. là, droit de jouissnace ou droit de proriété, cela n'a aucune importance c'est de l'entretien.
Par contre l'abatage n'est pas du simple entretien et il faut voir ce que prévoit le règlement de copropriété. S'il ne prévoit rien, il faut ensuite se poser la question de la nature d'un arbre. mobilier ou immobilier ? Si la question était de creuser une piscine, la réponse serait plus simple.
Jardin = Lot en jouissance exclusive
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2008 : 23:44:19
