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 Sujet  |
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 11 sept. 2008 : 18:35:11
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Bonsoir
Ne voyant pas de sujet traitant de mon problèmes j'ouvre cette discussion en espérant vivement que quelqu'un pourra nous aider.
Lors de l'acquisition de notre maison, il ne nous a été notifié aucune servitude particulière.Notre maison de village fait parti d'un lot de batiments s'imbriquant les uns dans les autres mais nous n'avons ni propriétaire au dessus ou au dessous et aucun droit de passage actif puisque chacun rentre par un lieu qui lui est propre.Donc pas de copropriété, si je ne commet pas d'erreur.
Mais voilà, nous avons du faire le changement de quelques tuiles sur notre toiture et le couvreur s'est apperçu qu'il y avait une cheminée (notre toit en comptait trois,donc deux actives chez nous et celle du sujet)qui était bouchée par du ciment en partie haute donc non fonctionnel et dont l'encrage sur notre toiture devenait dangeureux.Etant sur notre toit, non fonctionnelle et menaçante nous avons fait enlevé cette cheminée dont nous avons aussi découvert qu'elle était bouchée au point d'encrage par du papier et du plâtre.Le bouchon a été enlevé et le couvreur nous a mis un champignon en terre cuite.
Mais voilà les voisins mitoyens de mur(je précise que notre toiture n'a aucune mitoyenneté avec quiconque), veulent nous assigner au tribunal à cause de cette cheminée qui aboutit en fait chez eux mais ne leur serre pas.
Nous somme perdus mon mari et moi.Avons-nous mal fait?Etions-nous dans notre droit?
Merci pour vos réponses
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 18:48:34
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| J'oubliais de préciser que le conduit chemine dans le mur mitoyen et sort sur notre mur de refend avec des boisseaux et qu'il sonde sous notre toiture par un dévoiement pour finir son point d'encrage sur notre toit |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 18:56:35
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les deux parties de maison ont elles été une unique propriété avant division ? la cheminée est-elle antérieure à la division ?
vus pouvez toujours tenter de mettre ne demeure le voisin de présenter un titre l'autorisant à maintenir leur conduit de cheminée chez vous ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:23:17
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Que veulent exactement les voisins? que vous rebouchiez la cheminée?
Avez-vous pris des photos avant de déboucher la cheminée? |
Dominique |
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:34:10
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Effectivement notre maison et la leur faisait parti d'une seule et même maison autrefois avant division entre les enfants et il apparait que ce conduit servait à un poele à bois qui chauffait la totalité de la maison.
Le voisins veulent que nous remontions des boisseaux sur le point d'encrage de notre maison(la souche)
Non nous n'avons pas pris de photo.
Nous nous étonnons de supporter une cheminée sur notre toit sans servitudes préalablement ressensée légalement, d'autant plus qu'il leur suffit de continuer le boisseau existant sur le mur de refend. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:54:55
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Donc les voisins veulent pouvoir utiliser à nouveau la cheminée.
Hors mis le débouchage, avez-vous cassé une partie de leur conduit?
Il n'est pas évident que votre situation donne lieu à servitude mais si vous pouvez faire en sorte que chacun soit chez lui, c'est préférable. |
Dominique |
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 21:01:28
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| Nous avons seulement enlevé les boisseaux qui étaient sur notre toit et qui menaçaient de tomber.Le reste de l'installation, c'est à dire les boisseaux sur le mur de refend sont intactes.Le dévoiement sous notre toit est toujours là et débouché. |
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 22:29:50
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Après avoir passé ma soirée à surfer sur les différents articles du forum, mon attention à été retenu par l'article 654 du code civil et semble correspondre à mon cas, si je ne me trompe pas.
Pour précision, nous sommes mitoyens avec les dits voisins au rez-de-chaussée, au premier étage nous somme mitoyen avec un autre proprio.Les combles situées au dessus sont la continuité de ce mur mais devient un mur de refend avec une pente inclinée qui est notre toit.Donc dois-je comprendre selon l'article 654 qu'il n'y pas de mitoyenneté et que de ce fait mes voisins non pas à passer le conduit dans ce mur et que même les boisseaux (construit avant notre arrivée) sont soumis à notre autorisation.
Vous citez aussi"lorsqu'un mur sépare deux batiments de hauteur inégales, le mur est considéré mitoyen jusqu'à hauteur du batimement le moins élevé. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 01:31:54
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| ce n'est pas aussi simple dans la mesure où la servitude pourrait être acquise par destination du père de famille... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 09:02:44
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Avant la division les deux maisons d'aujourd'hui formait une unique maison comme suit.En rez de chaussée la cave (aujourd'hui divisée en deux)et un 1er étage.C'était tout.Là effectivement il y avait la fameuse cheminée.Le dit père de famille décédant les deux filles héritent chacune d'un morceau comprenant un morceau de cave et un morceau de l'étage.
Viens ensuite la construction de la surélévation en 1961 du 2ème étage de notre maison par la fille héritière du dit morceau de maison.Donc si je comprends bien l'article traitant de la servitude par père de famille, celle-ci s'est arrêté au niveau du premier étage lors du décès du fameux père et n'a donc plus lieux d'exister, la division étant intervenu avant la surrélévation et la continuité de la fumisterie.Dites moi si je me trompe
Cette héritière décède à son tour ainsi que son mari et c'est donc leur fille qui nous vend la maison. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 09:10:14
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| a priori , ça se tient...sauf que quand la fille a surrélevé, elle a naturellement du prendre à sa charge la réhausse de la cheminée puisque ces travaux étaient rendus nécessaires par son propre projet... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 09:51:29
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
a priori , ça se tient...sauf que quand la fille a surrélevé, elle a naturellement du prendre à sa charge la réhausse de la cheminée puisque ces travaux étaient rendus nécessaires par son propre projet...
C'est tout à fait exact.
Pas facile de se prononcer sur l'existence ou non d'une servitude. Dans un sens on peut estimer que le conduit de fumée qui passe dans la maison de camilolo crée pour lui une charge (donc peut-être une servitude), au moins une partie de l'entretien de ce conduit lui incombant. Mais il n'y a jamais eu de contrainte susceptible de caractériser une possession.
En cas d'action judiciaire, ce sera à l'appréciation souveraine du juge...
La seule chose indéniable c'est que ce sont les prédécesseurs de camilolo qui ont construit le conduit litigieux. Camilolo en est donc propriétaire et peut envisager de le déplacer.
Une solution "propre" consisterait à implanter ce conduit chez le voisin en l'ancrant sur le pignon de camilolo. Par effet indirect la portion du pignon supportant le conduit deviendrait alors mitoyen, ce qui a peu d'incidence.
Néanmoins, il faut l'accord explicite du voisin puisque l'opération consisterait à reconstruire le conduit chez lui. Et si le voisin refuse, c'est retour à la case départ.
Pour mettre un peu poids dans la balance, camilolo pourrait proposer au voisin de reconstruire le conduit comme expliqué et rédiger un acte sous seing privé pour "donner" ce qu'il a reconstruit au voisin. Ainsi, chacun serait chez lui et le problème d'une éventuelle servitude disparaitrait. |
Dominique |
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 10:12:42
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Vous êtes trop fort sur vos explications et donc si je comprend bien le morceau de conduit qui était implanté sur mon toit(environ 1 mètre de boisseau) était donc ma propriété et je pouvais donc l'enlever.Donc les boisseaux toujours existant sur le mur de refend leur servirait à continuer le conduit à l'aplomb du pignon sans toucher l'épaisseur du mur ni le toit.Les travaux sont à la charge de qui?
Et ensuite il faut faire rédiger un acte sous seing privé pour "donner" ce conduit définitivement au voisin
C'est cela ?
En dehors de cela savez-vous ou je peux me procurer tout actes et plan concernant les modifications de propriétés et de travaux des dits bâtiments afin que je puisse monter mon dossier avec les preuves nécessaire
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 10:21:48
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allez fouiller le registre des hypothèques sur les deux propriétés...si vous pouviez démontrer que le conduit était inutilisé depuis 30 ans, vous pourriez peut-être vous en débarasser... mais ce n'est pas simple..
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cordialement
Emmanuel Wormser
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 11:14:01
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OK pour le registre des hypotèques.Je vais bien fouiller.
Mais pour ce qui du reste de mes affirmations ci-dessus ai-je raison ou tord. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 11:18:25
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vous ne pouviez, a priori, enlever qu'avec son accord et remettre qu'à vos frais puisque vous lui "devez" ce passage des fumées... et quand vous vous êtes bien mis d'accord, vous consignez ça devant notaire à vos frais...si mon approche de l'origine de la situation est bonne.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 12:52:19
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Alors là je suis larguée, je comprend plus rien.
En résumé une maison unique possèdait un conduit de cheminée.Décès des proprios, division de la maison en deux.Sur les deux filles héritières .Celle autrefois proprio de notre acquisition d'aujourd'hui fait une surélévation et le conduit de cheminé se trouve continué dans le mur du deuxième étage (puisque RDC= cave) mitoyen avec une autre personne, puis sort sur le mur de refend (cloison des combles de notre propriété )et continue à l'aide de boisseau appuyés sur celui-ci jusqu'à sonder par un dévoiement dans le mur de refend et assoir son encrage sur notre toit.Seulement depuis cette héritière est décédée et c'est sa fille qui nous a vendu.
Pour moi je comprend que je suis propriétaire de la souche au chapeau du conduit que je peux donc le déplacer mais à mes frais et avec accord des voisins ce qui n'est en accord avec le fait que j'en sois proprio.
Seulement il persiste un problème de succession de mitoyenneté puisque ces dits voisins son mitoyen avec nous sur la cave en RDC sur le 1er étage mais le deuxième nous somme mitoyens avec un autre porpriétaire.Les combles sont donc constituée d'un pente unique et d'un mur de refend (continuité du mur appyuer sur les deux prédédents.
Mais en dehors d'un plan présantant la réalisation de la surélévation (sans annotation de la cheminée)tout s'est fait en accord de vive voix sans traces écrites et tout le monde aujourd'hui est décédé |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 13:00:53
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ben oui, c'est le joies de la mitoyenneté...
j'explique ci-dessous sans tenir compte des décés et ventes, elles sont intérêt s'agissant de problèmes de propriété..
si vous voulez réhausser votre maison et que votre voisin a une cheminée qui ne fonctionnera plus -car trop basse- après vos travaux, vous devez réaliser la réhausse de cheminée du voisin à vos frais... libre à vous de faire passer cette réhausse chez vous (ce qui s'est passé en l'occurence).
ce qui est certain, c'est que vous devez à votre voisin une cheminée qui fonctionne même si vous avez décidé de passer par chez vous.
un jour, vous souhaitez supprimer cette cheminée implantée chez vous, dans votre propriété... pour que chacun soit bien chez soi. il faut alors demander au voisin l'autorisation de remettre la cheminée chez lui : non seulement ce déplacement est à votre charge, mais le voisin n'est pas obligé d'accepter !
est-ce plus clair ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 sept. 2008 13:02:24 |
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 13:45:05
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Là j'ai compris, c'est bien clair.A savoir par ailleurs que nous ne savions pas que ce conduit condamné en partie haute desservait l'habitation de nos voisins.
Reste à prouver le non-fonctionnement de cette cheminée pendant 30ans ce qui est apparemment le cas selon les dires des voisins qui ne se mouilleront pas plus que çà.
Si après mes recherches aux services des hypothèques je ne trouve rien de concret quel est la situation qui prévaut;la fin de servitude suite au décès des propriétaires du batiment unique avant division?
Je crois que la solution la plus simple est de leur proposer la reconstruction sur pignon et de faire un écrit sous seing privé pour leur donner ce conduit sinon le problèmes se répétera dans le temps avec d'autre proprios.
Merci encore pour votre dévouement, il me semble que j'ai eu parfois du mal à vous exposer ma situation.Je n'ai pas l'habitude de créer des soucis à autrui mais il apparait que ces voisins soient de grands procéduriers, mécontent de na pas avoir pu racheter cette moitié de maison pour cause de différent familiale donc..... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 14:21:06
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la fin de la servitude n'est pas liée au décès du propriétaire : c'est justement la joie des servitudes acquises par destination du père de famille, qui survivent au père de famille !
la solution la plus simple est donc bien celle que vous indiquez, mais à la place du voisin, je n'accpeterais pas un Sous seing et imposerais un acte notarié opposable aux tiers parce qu'attaché au bien et pas aux personnes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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camilolo
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 16:03:17
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| Mais si ils acceptent le sous seing c'est mieux pour nous qu'un acte notarié opposable? Excusez-moi mais ce sont des termes dont je ne maitrise pas encore la portée. |
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conduit de cheminée
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