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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Donc c'est moi qui adresse cela ou vaudrait mieux que ce soit au nom du président de l'ASL ou qu'importe. J'ai bien compris qu'à partir de maintenant nous oublions l'ASL. Vraiment merci pour vos conseils.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonsoir,Voilà, hier j'ai envoyé le recours au T.A et la copie au maire.Donc le recours est effectif jusqu'au jugement? Peut-on amener d'autres éléments ?L'aide et l'apport d'un avocat est-elle vraiment nécessaire pour ce genre d'affaire.à+
l'aide d'un avocat est toujours bienvenue à mon avis. vous pourrez amener d'autres éléments jusqu'à la cloture de l'instruction. le recours n'est pas suspensif sauf s'il est assorti d'un recours suspensif.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
modif règlement lotissement moins de 5ans
Forum fermé
Posté - 01 mars 2009 : 12:01:40
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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