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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  18:39:38  Voir le profil
Tant mieux pour vous, bien joué.

Festina lente
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  19:31:53  Voir le profil
Dans le bulletin de l'ARC de juillet (pour ceux qui l'ont vu), il est question d'une copropriété qui a été déboutée en appel car n'ayant pas de compte séparé.

Le cas se serait-il posé de la même façon pour un compte individualisé ? Sachant que nous avons des relevés bancaires propres à notre syndicat.

En appel, les juges disent : "Certes vous avez eu le grand-livre mais en l'absence de relevé bancaire, ce solde (pourtant issu de la comptabilité du syndic) n'est pas certain."


Elisabeth
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 23 sept. 2008 :  12:48:00  Voir le profil
Je précise que le détail de l'affaire se trouve à l'adresse :

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0508/abus1391.htm

Elisabeth
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 23 sept. 2008 :  15:04:25  Voir le profil  Voir la page de JPM


L'affaire en question traite de la production d'une créance au garant financier d'un d'un syndic en déconfiture.

L'arrêt de la Cour d'appel est assez fantaisiste.

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oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 23 sept. 2008 :  16:51:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Elisabeth

Dans le bulletin de l'ARC de juillet (pour ceux qui l'ont vu), il est question d'une copropriété qui a été déboutée en appel car n'ayant pas de compte séparé.

Le cas se serait-il posé de la même façon pour un compte individualisé ? Sachant que nous avons des relevés bancaires propres à notre syndicat.




un compte individualisé n'est pas un compte bancaire séparé.
Mais cet arret est fantaisiste.
j'espère que le SDC s'est pouvu en cassation.
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