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 Sujet  |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
 Posté - 29 sept. 2008 : 17:39:52
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Il faut dire aussi que beaucoup de garanties ne servent à rien,car nous n'avons pas des grands bâtiments avec entrées.
Chaque copropriétaire a sa propre entrée,ceux du rez-de chaussé ont un jardin, et au dessus 1 appartement de 1 ou 2 étages.
Je pense qu c'est un contrat type.
Marcy |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 18:23:48
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| comme indiqué attention à la clause de garantie RC des membres du CS. Elle ne couvre,en principe,que les dommages causés à autrui résultant d'érreur.............dans l'accomplissement de leurs fonctions,telles que définies par la législation en vigueur |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 18:29:36
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A 30 500 c'est bien un plancher.
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 18:51:20
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Citation :
Initialement posté par JPM
A 30 500 c'est bien un plancher.
Oui JPM 
MArcy |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 18:53:16
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Citation :
Initialement posté par felix1930
comme indiqué attention à la clause de garantie RC des membres du CS. Elle ne couvre,en principe,que les dommages causés à autrui résultant d'érreur.............dans l'accomplissement de leurs fonctions,telles que définies par la législation en vigueur
Mais c'est bien pour cela que nous sommes garantis, les erreurs du CS Non?
Marcy |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 19:19:22
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| pas du cs marcy mais de ses membres, CS n'a pas d'existence en tant que personne ! |
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manech
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1418 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 19:36:10
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Citation :
pas du cs marcy mais de ses membres, CS n'a pas d'existence en tant que personne !
Pas de problème, Marcy.
Il y a là, je crois, un écho mal placé d'une autre discussion (!?!) en cours.
C'est le syndicat, doté de la personnalité morale requise, qui souscrit la police d'assurances, il la souscrit pour le CS ou pour ses membres c'est kif-kif. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 20:01:18
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cela n'a rien avoir avec l'autre débat sur le CS, le RFSC et l'ARC.
Cette clause, je l'ai rencontré chez un gros syndic il y a 18 ans .. maintenant ce syndic est encore plus gros (F....A).
Et déjà, a cette époque, la question de la rédaction de cette clause était posé. Comment assurer une structure qui n'a aucune personalité juridique.
Comment jouerait-elle si elle devait être mise en cause ?
Et la réponse, du courtier , a été de proposer de revoir sa redaction en assurant les membres du CS et non le CS.(ce que l'assureur avait refusé à l'époque)
En droit, tous les mots ont leur importance, surtout lorsqu'il s'agit de payer |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 20:11:24
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| Le débat paraît absurde en la circonstance; La loi de 1965 et le décret de 1967 parlent du "conseil syndical" et non des "conseillers syndicaux". Faisons comme eux dans la mesure où ici le conseil syndical est l'assuré et non le souscripteur. |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 22:48:04
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Citation :
Initialement posté par oxymore
cela n'a rien avoir avec l'autre débat sur le CS, le RFSC et l'ARC.
Cette clause, je l'ai rencontré chez un gros syndic il y a 18 ans .. maintenant ce syndic est encore plus gros (F....A).
Et déjà, a cette époque, la question de la rédaction de cette clause était posé. Comment assurer une structure qui n'a aucune personalité juridique.
Comment jouerait-elle si elle devait être mise en cause ?
Et la réponse, du courtier , a été de proposer de revoir sa redaction en assurant les membres du CS et non le CS.(ce que l'assureur avait refusé à l'époque)
En droit, tous les mots ont leur importance, surtout lorsqu'il s'agit de payer
Juridiquement un CS est doté de plusieurs membres et un assurance peut les couvrir.
Mais il est évident, si il n'existe pas et on ne peu pas l'assurer
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 23:01:50
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Pour le CS, la clause est mauvaise.
Le clause habituelle est la suivante :
Nous garantissons la responsabilité civile qu'un copropriétaires peut encourir à l'égard des tiers lorsqu'il assure les fonction de syndic bénévole ou de conseiller syndical
- par suite d'erreurs, omissions ou négligences commises par lui-même
- par suite de perte ou destruction de pièces et documents à lui confiés
Mais il faut noter qu'elle fait état de la responsabilité à l'égard des tiers.
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 23:47:57
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Citation :
Initialement posté par JPM
Pour le CS, la clause est mauvaise.
Le clause habituelle est la suivante :
Nous garantissons la responsabilité civile qu'un copropriétaires peut encourir à l'égard des tiers lorsqu'il assure les fonction de syndic bénévole ou de conseiller syndical
- par suite d'erreurs, omissions ou négligences commises par lui-même
- par suite de perte ou destruction de pièces et documents à lui confiés
Mais il faut noter qu'elle fait état de la responsabilité à l'égard des tiers.
JPM,bonsoir, il y a "responsabilité civile du CS" je pense que le rôle des membres du du conseil syndical est connu.
Doit-il obligatoirement avoir cette notification
"par suite d'erreurs, omissions ou négligences commises par lui-même
par suite de perte ou destruction de pièces et documents à lui confiés"
je n'ai rien vu dans les textes a ce sujet.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 00:08:41
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| autrui ou tiers où est la différence |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 08:06:11
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Je fais confiance à JPM pour trouver la formulation juridiquement idéale.
Mais je ne pense pas qu'une formulation différente, celle de votre compagnie d'assurance puisse poser problème à votre compagnie d'assurance. |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 10:53:39
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Expérience perso, après un changement de syndic (le nouveau est très satisfaisant ouf)nous avons mis à ma demande, en concurrence les assureurs. Le précédent augmentait sans probleme et confortablement ses coûts, alors qu'en 10 ans il y a eu 3800 euros de sinistres.
Bilan - 38% et de plus conseils avisés sur un dossier dommage ouvrage, le précédent ne voulait pas la faire jouer ! mais le nouveau syndic l'a contraint et nous allons être indemnisés je ne sais à quelle hauteur, mais entre rien et une indemnisation même partielle ça fait une sacré différence.
Le courtier qui nous assure est recommandé par l'ARC.
2000 euros d'économies sur 10 ans ça fait quelques travaux de payer pour l'ensemble de la copro. |
catherine decoster |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 11:48:08
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Bonjour,
sur un dossier dommage ouvrage, le précédent ne voulait pas la faire jouer ! mais le nouveau syndic l'a contraint et nous allons être indemnisés je ne sais à quelle hauteur.
Regardez mon post page 2, tous les montants doivent être définis
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 09:04:14
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Dans la clause de la police, lui et lui-même désignent le syndic bénévole ou le conseiller syndical.
C'est l'assureur qui définit les risques couverts.
Les textes définissent quelques garanties impératives. Par exemple le risque tempête accompagne obligatoirement le risque incendie, si mes souvenirs sont exacts.
Il est regrettable que le statut de la copropriété soit muet sur l'obligation d'assurances. Il a fallu un arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1982 pour dire qu'elle se déduit de l'obligation de conservation de l'immeuble. Autant dire que l'obligation d'assurer la responsabilité du syndicat n'existe pas !
Le statut devrait définir la couverture minimale des risques, laissant seulement à l'assemblée le soin d'adopter ou non des garanties complémentaires.
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 07:09:59
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A titre d'info, quel est votre taux de prime par m2 de surface développée ?
Nous sommes actuellement à 0,97 €/m2 pour 6000 et qlq m2 |
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