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 Sujet  |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
 Posté - 10 oct. 2008 : 15:54:36
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| je ne vois pas comment on pourrait faire passer un pc neuf dans un terrain qui est par sa configuration inconstructible selon l'actuel plu...sauf avec des dérogations multiples... |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 20:57:39
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A ma connaissance, les dérogations sont impossibles depuis plus de 30 ans !
Mais j'avoue n'avoir pas encore bien compris ce que vous reprochez exactement au projet de votre voisin
- ça a commencé par la notion d'individuel ou collectif,
- c'est passé par l'encombrement ou pas du passage par des stationnements n'empêchant pas de passer
- ça arrive à des prospects non respecté (enfin c'est ce qu'il me semble comprendre)
- ça se poursuit par un trop forte emprise au sol et une trop forte densité de construction
- et c'est passé par une embrouille de PC modificatif qui semble être envisagé, non pas parce que le projet évolue mais parce que l'arrêté du permis serait contraire au PLU de maintenant et au POS de l'époque où la demande de PC a été déposée.
Tous ces griefs peuvent peut être fondés tout comme ils peuvent être injustifiés. Pour en juger, il faudrait le dossier de demande de PC, le POS de l'époque, le PLU de maintenant, et connaître le terrain.
un seul va pouvoir démêler cela, l'avocat que vous avez consulté. Nous nous risquons de vous emmêler la tête en répondant juste à des questions mais vos questions elles ne sont pas dans le contexte et elle peuvent être mal à propos par rapport à la situation. Vous évoquez un truc qui a l'air très complexe. |
seborga1 |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 21:30:36
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| non, ce n'est pas si complexe que ça: le pc a déjà été délivré avec des dérogations au pos...et le même jour où le cu a été accepté le conseil vote le nouveau plu qui devient opérationnel deux mois après...de toute façon le pc ne repecte ni le pos ni le plu alors...les griefs sont multiples comme vous le détaillez. Je vous tiendrai au courant du jugement en référé. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 10:15:06
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| Dans la liste j'ai oublié de préciser que la dérogation ne serait pas mineure non plus et que mon avocat a attaqué la-dessus aussi. J'espère qu'il aura bien choisi les procédures parce que je n'étais pas très chaude pour le référé de suspension...la procédure au fond peut-elle se poursuivre même si on perd le référé ? |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 15 oct. 2008 : 20:56:38
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| le voisin a arrêté les travaux la semaine dernièe et son architecte et une personne de la mairie sont venus mesurer le terrain et les fondations aujourd'hui... |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 15:28:29
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| la mairie sort la semaine prochaine un nouveau modificatif au plu simplifié déjà approuvé...nous verrons si avec le nouveau plu ils arriveront à avoir un permis pour construire qqchose. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 16:37:11
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il y a eu enquête publique ?
vous êtes intervenue à l(enquête ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:06:51
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| il y a juste une réunion d'information qui durera une heure... |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:08:57
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| pardon, information avec présentation du plu modifié et simplifié...s'il y a eu enquête peut-être je l'ai loupé...toutes les informations sur l'urbanisme se trouvent dans le site internet et dans l'annexe où il y a le service d'urbanisme...si vous allez à la mairie vous ne voyez rien ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 23:41:27
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lidia, vous devenez incompréhensible.
prenez une petite tisane de camomille et revenez nous expliquer calmement cette histoire de modification du PLU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 15:58:56
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| je suis très tranquille...par hasard j'ai appris qu'il y a une réunion publique la semaine prochaine pour présenter le nouveau plu (plu "simplifié" avec des modifs) cad que la mairie à nouveau a fait des modifications ...aucun voisin de ma rue n'est au courant d'une enquête publique (15 voisins contactés hier)je pense qu'elle n'est pas encore faite mais comme j'ai déjà expliqué la mairie fait tout en catimini, c'est difficile à avoir les infos pour des gens qui bossent de 7 hs du mat à 19 hs. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 17:07:14
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il y a un panneau d'affichage extérieur, accessible la nuit, où les avis d'enquête sont affichés.
le "PLU simplifié", ça n'xiste pas... il existe une procédure de révision simplifée des PLU et des POS, mais est ce de cela dont vous parlez ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 22:28:32
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j'irai voir demain si dans le panneau d'affichage extérieur de la mairie il y un avis d'enquête, la semaine dernière il n'y avait rien...
en ce qui concerne le PLU "simplifié" ce sont eux qui utilisent le mot, ça doit être en effet <b>une révision simplifiée du PLU avec des modifications...<b>
je serai fixée vendredi prochain, jour de la réunion. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 09:44:16
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| j'ai ouvert un autre post pour tout ce qui concerne la révision du plu, mes procédures ont été engagées et les employés de la mairie ont dit à la réunion que la mairie n'avait jamais perdu un procès (d'urbanisme) et ils se moquaient un peu de moi...je n'ai pas apprecié et j'ai dit que ce serait mieux pour tous si la mairie donnait des permis sans dérogations et clairs comme l'eau de roche, ce qui n'était pas aparement le cas ! |
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définition habitat collectif ou individuel
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