|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
 Posté - 13 oct. 2008 : 11:53:15
|
| Dans le cas du salarié, toutes les sommes reçues de l'employeur et les avantages en nature sont considérés comme des salaires . |
Signaler un abus  |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 11:57:54
|
Un grand merci à JPM pour ce rappel éclairé.
Citation :
Il faut obtenir des syndics professionnels ou non le respect de ces dispositions.
Pour moi, l'obligation de faire connaître le montant de ces honoraires prétendus à tort privatifs par les syndics est un des moyens de contraindre le syndic à informer les copropriétaires de la réalité; alors que le plus souvent ils préfèrent "enfumer" les AG et les CS en leur faisant croire que les honoraires qu'ils appellent privatifs ne les concernent pas. Cela m'a d'ailleurs été dit par S....c. |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 12:10:17
|
JAny, quand je parle de toutes le ressources, c'est les alloc. les intereêt sur livret, la pension alimentaire etc.
Quand vous attendez d'un syndic qu'il vous communique ces horaires liés a un mandat de gestion concifé par un corpo, a ceux lié a une vente (transaction) aux interêt financiers, c'es exactement la mêm chose.
Que l'on vous communique les honoraires lié au contrat du syndic OK, mais que ceux là. |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 12:32:41
|
| ohé! oxymore! ne m'oubliez pas! please, une réponse par oui ou par non!. |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 13:02:06
|
damned !!
je croyais m'en tirer par un pirouette (cacahuètes).
Les honoraires pour la gestion des impayés doivent impérativement figurer sur les comptes du syndicat des copropriétaires car si c'est l'article 10-1 qui est applicable il est fait état du "remboursement des frais engagé par le syndicat" donc vous devez avoir au compte 622 200 ces frais et au compte 718... le remboursement (par le débit du 450 du copropriétaire)
Donc, si vous ne les trouvez pas, c'est que les comptes ne sont pas sincère et véritable. Pour vous répondre, annexe ou pas annexe il y a une faute et oui, il y a un préjudice.
Ensuite si l'article 10-1 n'avait pas été publlié, c'était la mêm chose car avant cet article, il fallait se référer au 1165 du CC qui dispose que les convention ne valent qu'entre les partie et n'ont aucunt effet vis a vis des tiers. Donc un contrat entre les SDC et le Syndic n'a d'effet qu'entre eux et n'est pas opposable a un compropriétaire (pour ce qui est des frais "privatif""
Donc même réponse.
Mais votre exemple n'a rien a voir avec l'annexe. La il y a une faute dans la présentation des comptes. Ce n'est pas pareil. |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 13:53:42
|
Merci, Oxymore, d'avoir répondu, même si ce n'est que partiellement.
Pour ma part je maintiens que, dans l'exemple cité, l'"erreur" sur les comptes, qui se révèlent n'être selon vous ni sincères, ni véritables, est étroitement liée à l'absence de cette annexe; elle est permise par l'absence de cette annexe.
Si l'AG avait connaissance de la totalité des honoraires de syndic, comme le veut la loi, alors il serait possible de noter l'absence de certains honoraires dans le compte de charges et de produits, et de demander des explications.
Donc il est faux de dire que l'absence de production de ce document ne peut causer aucun préjudice au syndicat.
Comme mon exemple, je crois, le prouve,l' information demandée par la loi est un des moyens de contrôle de l'action du syndic par le syndicat.
Pour moi, le sujet se clôt sur cette certitude, acquise grâce à ce post. Merci à tous ceux qui volontairement ou non m'ont aidée à fixer mes idées.
|
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 14:14:33
|
Citation :
Initialement posté par manech
Merci, Oxymore, d'avoir répondu, même si ce n'est que partiellement.
Quoi j'ai zappé ???? |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 14:27:07
|
Vous avez bien répondu à la question oui/ou non, et je vous en remercie une fois encore.
je vous avais aussi interpellé sur les raisons qui poussent vos chers collègues à zapper ce genre d'infos.( parce que dire que ce n'est pas vraiment obligatoire, ce n'est pas une réponse, c'est du nuage de fumée). Mais je comprends que vous n'ayez pas envie de répondre sur ce point, solidarité confraternelle oblige. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 14:31:24
|
Soyons un peu logique, Manech.
Prenez le meilleur syndic de France, respectueux des lois et décrets, honnête, aimable et tout et tout . Avec quoi pensez vous qu'il va établir son annexe, si ce n'est avec la comptabilité du syndicat ?
De plus, la comptabilité du syndicat est à disposition du CS avant l'envoi de la convocation. C'est donc bien la comptabilité qu'il faut vérifier.
L'annexe est un hochet pour consommateurs. Idem que pour certains documents envoyés aux actionnaires.
J'ai déjà plaidé pour l'utilisation comme outil de contrôle de la balance détaillée du syndicat. On y repère les points à voir et on va piocher le grand-livre et, si besoin est, les journaux. Pas d'autre méthode sérieuse.
622200 comme dit Oxymore, pour les charges, mais c'est en 714 que je mets les produits car le 718 produits exceptionnels est réservé aux opérations exceptionnels comme le produit de la vente d'une partie commune. Il ne doit d'ailleurs y rester que quelques secondes (qu'on appelle joliment " instant de raison ") car il doit être immédiatement réparti entre les copropriétaires.
A suivre strictement l'article L 16-1, ce prix devrait aller d'ailleurs sur le compte personnel du syndic qui, dans ce cas précis, est doté par la loi d'un mandat distinct de distribuer le prix réparti de plein droit entre les copropriétaires. Mais il est bien entendu préférable de le faire transiter par le compte du syndicat.
Le 714 doit comporter les intérêts moratoires. Il est justifié d'y placert aussi tout de qui tourne autour des recouvrements : les dommages et intérêts, les indemnités art. 700, etc...
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 14:32:15
|
manech Citation :
l' information demandée par la loi est un des moyens de contrôle de l'action du syndic par le syndicat.
C'est une évidence pour nous copropriétaires, mais oxymore nous a déjà apporté la réponse des syndics :
Citation :
il n' y a aucun préjudice lié à la non production de cet état récapitulatif. Pas d'interêt, pas d'action.
Vous voyez ici que ce syndic JUGE qu'il n'y a aucun préjudice, et que ce document n'a pas d'intérêt ( pour lui!!)
Ce syndic se prend pour le juge du TI, il n'est pas dans sa mission de syndic de juger de l'intérêt ou Non d'un document comptable. LE SYNDIC DOIT PRESENTER LA TOTALITE DES DOCUMENTS COMPTABLES EXIGES PAR LA LOI. IL DOIT RENDRE DES COMPTES A L'AG, TOUS LES COMPTES !!!! oxymore!!
Je vous confirme, comme vous, que ce document est Obligatoire et porte préjudice au syndicat, qui ne peut vérifier l'intégralité des comptes.
Excès de vitesse et les salaires des employés sont tout à fait hors sujet ici.!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 14:37:52
|
Pas de problème pour répondre. j'avis zappé effectivement.
La première raison, c'est qu'ils considèrent cela comme une forme d'humiliation, de défiance. (je ne porterai aucun jugement sur le bien ou mal fondé de ce ressenti)
Pour ceux qui tiennent correctement leur compta (c'est a dire que le compte 622 correspond effectivement a tous les honoraires perçu sur le SDC) cela représente une redondance etr n'en voit pas l'interet.
Ensuite il y a ceux qui dissimulent leurs honoraires annexe pour éviter d'avoir a rediscuter leur Hono de base.
C'est aussi une façon de comparer les prix que les gros notamment préfère éviter (vous êtes à 140/150 en facial et à 250/300 lorsqu'on cumule.)
Il y a aussi ceux qui vous facture des relances à 15/20 euros
|
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 15:23:57
|
Oxymore, Sur l'humiliation ressentie par le cabinet F...a, je pouffe discrètement.
Sur le fait que le document est inutile pour certains, peut-être; mais dans la mesure où il est utile pour d'autres... Pour ceux qui n'ont pas communication du compte 622, ce document "hochet pour consommateurs", selon l'expression cruelle de JPM, peut cependant alerter les plus confiants, les moins formés sur une anomalie.
Parce que, comme vous vous en doutez, il n'est pas facile de comprendre réellement des documents comptables. j'en parle d'expérience.
Sur le désir de ne pas faciliter une comparaison des tarifs réels, entièrement d'accord; raison de plus pour exiger le document.
JPM, Oxymore, j'essaie d'être logique et je fais le bilan:
Cas 1) bon syndic, compta sincère et véritable = document effectivement redondant par rapport à la compta, mais facile à comprendre par le copropriétaire en AG. = fournir le document.
Cas 2) Mauvais syndic, compta pas sincère et pas véritable= document impossible à fournir = excuse bidon: "ce n'est pas obligatoire".
Cas 3) Syndic pas cher sur honoraires de base, cher sur prestations annexes= pas de document fourni pour éviter des calculs qui révèleront le pot aux roses au + naïf des copropriétaires= excuse bidon (cf plus haut.)
Cas 4) syndic sensible:peut fournir document malgré tout et consulter son psy.
je ne vois pas de cas 5. |
Edité par - manech le 13 oct. 2008 15:31:51 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 16:11:00
|
Le cas 5 est celui d'un assez grand nombre de copropriétaires qui ne lisent ni leur règlement de copropriété, ni les devis annexés à une convocation, ni les comptes à l'exclusion du solde à payer ou à recevoir.
Vous me direz que celà n'empêche pas de renseigner les autres !
Moi je pense qu'il y a bien d'autres questions à traiter dans l'intérêt supérieur de la copropriété ! Ces questions sont délaissées au profit de babioles.
Traitons d'abord les questions importantes, il sera toujours temps d'en venir aux babioles.
Avant de former les copropriétaires à le vérification des honoraires individualisés perçus par le syndic, il me semble utile de les former à la lecture des comptes généraux, à la consultation des projets de travaux, aux règles élémentaires des assemblées et notamment à celle qui leur permet de demander l'inscription à l'ordre du jour d'un point qui les intéresse.
Un des éléments de la tactique militaire des petites unités est de créer un incident qui va fixer l'attention de l'ennemi et permettre de passer tranquillement au large. Itou pareil pour le syndic qui ne met pas l'annexe. On discutera la dessus et, le temps passant vite, il aura pu passer tous les travaux exécutés sans vote préalable.
Dans le jargon militaire des djebels, on appellait celà " faire tourner le ratissage ". 
|
Edité par - JPM le 13 oct. 2008 16:13:11 |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 16:46:59
|
Citation :
Initialement posté par JPM
622200 comme dit Oxymore, pour les charges, mais c'est en 714 que je mets les produits car le 718 produits exceptionnels est réservé aux opérations exceptionnels comme le produit de la vente d'une partie commune. Il ne doit d'ailleurs y rester que quelques secondes (qu'on appelle joliment " instant de raison ") car il doit être immédiatement réparti entre les copropriétaires.
714 en effet. désolé pour le mélange |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 17:25:36
|
JPM :
"Dans le jargon militaire des djebels, on appellait celà " faire tourner le ratissage ".
Et dans le jargon des syndics "pro" c'est : " tromper l'ennemi." ???  |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 17:40:22
|
Non, Gedehem, l'expression reste exacte.
Que fait le CS compulsant (= feuilleter avec attention ) la balance détaillée comme le font encore 50 gendarmes cherchant un gosse perdu dans une forêt, sinon un ratissage ?
Sic une vérificatrice fiscale relevant tous les crédits d'un grand-livre sans se préoccuper des débits qui les compensent clairement sur la même page. Elle ratisse aussi d'une autre manière.
|
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 19:50:36
|
Citation :
Traitons d'abord les questions importantes, il sera toujours temps d'en venir aux babioles.
On peut tout aussi bien dire: commençons par les "babioles", les choses relativement simples à comprendre, avant d'en arriver aux questions importantes, mais complexes.. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Etat détaillé des honoraires
Forum fermé
