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axe
Pilier de forums
797 réponses |
 Posté - 23 févr. 2009 : 19:55:26
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Citation :
Initialement posté par ledgé
ça y est j'ai fait partir mon courrier .
Tenez nous au courant de la suite de votre affaire qui est assez particulière. |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:13:29
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pas de problème Axe, encore merçi a tous pour vos recherches et vos messages
je vous communiquerais la reponse
cordialement |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 10:36:14
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nous y voilà !
je reçoi ce jour 28/03/2009 une convoquation pour le 20/04/2009 de la juridiction de proximité .
voilà la demande de mon ex locataire:
j'ai quitter l'appartement que je louais depuis juin 2007 car il est parasité par de nonbreux scorpions .
parasites dont je ne supportais pas la présence.
j'ai quitter c'est appartement un mois plus tôt car j'en avais marre de ces insectes.
ils refusent de me rendre la caution d'un montant de 629,74 .
je demande qu'elle me soit restituée .
question: je n'ai jamais mis les pieds dans un tribunal ?
comment s'y prendre ?
que dois-je préparer ?
emmener ?
merçi de aide cordialement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 12:36:25
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Ledgé
Avez-vous eu communication de sa nouvelle adresse?
Avez-vous fait un courrier de régularisation des comptes (charges, rendu EDL, perceptions frais de dégradation, loyer non payés, etgc...) et sous quelle forme?
Avez-vous recu ne serait-ce que un courrier RAR ou un courrier normal dont vous auriez fait référfence dans un courrier en retour écrit de votre main depuis son départ?
En outre: Comment avez-vous recu le texte que vous mentionnez?
A priori, il n'est acommpagné d'aucune justification, donc elle va devoir prouver le lien entre absence de préavis si c'est le cas et présence de scorpions lors de l'audience.
Pour récapituler, combien de courriers de sa part avez vous avec plainte et demande au niveau des scorpions, et quel type de document peut-elle a votre avis exhiber relativement aux scorpions. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 mars 2009 12:42:16 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 14:46:13
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oui, sur le courrier du tribunal j'ai sa nouvelle adresse .
oui ,j'ai fait un courrier de régularisation des comptes dans le délai
le texte que je mentionne est la déclaration que ma locataire a fait au greffe, et ils me font parvenir une copie .
elle m'a fait parvenir un recommandé en septembre 2007, pour me signifier la présence de scorpion.
jusqu'a son départ plus rien. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 16:12:01
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Donc, oui, vous devez préparer sérieusement votre audience. Mais vous avez a mon avis tous les atouts en main, je dooute qu'elle ai beaucoup de billes.
Si votre courrier de régularisation est bon, il n'y a guère que ce sujet sur lequel porte sa demande pour l'instant.
En revanceh, au vu de la très mauvaise rédaction de sa demande, elle peut ajouter une autre demande le jour de l'audience. En particulier au sujet des scorpins, elel va sans doute demander un préavis réduit à 15 jours ou une compensation, mais vous aurez facilité à délcarer que c'est quand même fort de café de ne demander un préavis réduit ou des Det I QUE le jour de l'audience, et que de plus, ca n'est plus en rapport avec sa demande concernant la restitution du DG, lequel a été fait puisque vous avez soldé le compte;
Si elle vous doit un résiduel, même si c'est 10 euros, il ne faudra bien évidemment pas hésiter, ce sera le moment pour vous de le demander oralement au tribunal.
C'est recevable me semble t'il. |
Festina lente |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 18:17:10
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sur sa lettre de départ, en fait elle m'impose sa durée de préavis,
date de rédaction de la lettre le 25/09/2008, date de départ 25/11/2008 .
son décompte est le suivant: 800 Euros dépot de garantie
sommes dû : 63,63 ordures ménagère 2007 ( non payer par la tutrice malgré nos rappel
94,16 ordures ménagère 2008
réajustement nouveau loyer a compter du 1 juin 2008 : 34,29
Evier dégradé : 168,80 ( et là surprise elle m'a fait un courrier disant qu'elle est d'accord pour l'évier )
loyer dû du 26/09/2008 au 27/12/2008 : 426,65
soit un total dû de 787,53
je lui ai donc restitué un chèque de : 12,47 E
aujourd'hui elle me réclame : 800 E - les ordures ménagère 2007/2008, et moins le chèque de 12,47 soit 629,74.
elle a donné au tribunal une somme erroné
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 18:30:15
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Il faut donc faire un décompte clair avec copies de TOUS les docuements en deux exemplaires, un pour elle identique a celui que voous remettez au juge, reexpliquant tout cela.
Si c'est un courrier RAR que vous avez recu, vous deviez prendre en compte la date de RECEPTION du courrier, donc ne vous gênez pas devant le tribunla de dire que vous avvez accepté la date de rédactioin, alors que la lettre vous est parvenue x jours plsu tard.
Si vous n'avez pas recu d'elle un courrier RAR mais un courrier normal, insistez pour indiquer que de plus elle n'a pas respecté la procédure de la loi, ce qui amène donc évidemment des risques et des incertitudes supplémenataires. |
Festina lente |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 18:45:27
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le décompte que je lui ai envoyé est clair et avec justificatifs
le litige porte sur le loyer de préavis non effectué que je lui ai retenu soit : 426,65 E .
pour réduire son préavis elle s'appuie sur l'article 6
et là aussi j'ai un justificatif d'achat de traitement
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 11:35:58
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en tout cas pas la peine de prendre un avocat pour le montant en jeu !
votre adversaire sera certainement accompagnée (tuteur ou avocat),
et produira peut être des témoignages ou photos ...
difficile d'estimer quelle sera la décision,
ce qui n'est pas trop mauvais signe pour vous, c'est qu'elle n'a pas l'air d'être trop "revendicative"; rien pour l'évier, pas de demande de dommages et intérêts ...
tenez nous au courant de la décision ! |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 19:13:15
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ce qui me trouble c'est que la tutrice n'étais pas d'accord sur le devis de l'évier .
et il y a 2 semaine j'ai reçu une LR/AR de la locataire me disant que pour le devis de l'évier elle était d'accord ????
mais qu'elle souhaitait récupérer le mois de préavis retenu estiment avoir subit un préjudice .
ce qu'elle dit sur son courrier pour sa défence c'est que lorsque nous lui avons loué le logement nous ne l'avons pas informé qu'il y avait des scorpions, que nous le savions et que nous ne lui avons pas dit, en fait nous l'avons trompé !
sauf que nous ne savions pas !!
comment prouver notre bonne fois !!
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 19:40:10
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1/ La tutelle n'est pas la locataire
2/ Ne vous perdez pas dans les déclarations orales, ne tenez compte que des écrits.
Quand vous a t'elle pour la première fois fait un reproche et une demande par écrit? |
Festina lente |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 20:14:10
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elle m'a signalé le problème en septembre 2007 par LR/AR puis plus rien .
ses reproches et sa demandes par ecrit LR/AR date du 04/03/09.
voilà le texte intégral:
Par rapport au litige qui nous oppose, je vous adresse cette lettre.
En ce qui concerne l'évier , je suis d'accord avec le devis que vous m'avez adressé.
D'autre part , l'appartement que vous me louiez est parasité par des scorpions dont une éventuelle piqure peut provoquer 40° de fièvre ( renseignement obtenu auprés d'un vétérinaire ) et nécéssite une prise en charge au service des urgences ( renseignement obtenu en contactant les urgences de l'hospital ).
- lors de ma visite de l'appartement, avant de me le louer, vous ne m'avez pas informée de la présence de scorpions.
- par conséquant, cesi nous ramène à l'article 6 prévu dans les conditions générale du contrat de bail, obligation du bailleur:
-le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement sans risques pouvant porter atteinte à la santé et a la sécurité du locataire .
c'est a cause de la présence de ces arachnides que j'ai quitter l'appartement au 25/11/2008 à cause de votre obstination à ne vouloir pas traiter et pour dégradation de mon état de santé attesté par le certificat médical du docteur B...
en conclusion, je vous demande donc de me remboursser la somme de 629,74E.
A défaut, je saisirai immédiatement le tribunal d'instence sans autre préavis .
Voilà, je n'ai pas répondu a ce courrier |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 14:56:16
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Donc vous devez simplement démontrer que le préavis réduit n'est pas de droit, et que votre décompte est correct et conforme à la loi.
En outre, les scorpions ne sont pas une infection, ils ne sont pas présents de manière spécifique chez votre locataire, le piqure de cette espèce est sans gravité, et ne nécessite pas, sauf circonstance particulière que votre locataire n'invoque nullement (allergie) d'hospitalisation en urgence, et SURTOUT le fait d'avoir habité pendant x mois dans les lieux justifie l'inutilité d'un préavis réduit à un mois ou deux mois, lequel n'existe pas dans la loi.
Son argumentation basée sur des informations ne constitue pas un raisonnement et ne constitue pas un corp d'argument applicable a son propre cas.
Si le logement est inhabitable, comme elle l'invoque, il faut faire faire un constat d'insalubrité et en conclure
Votre locataire n'ayant pas fait constater l'insalubrité , elle ne peut faire prospérer sa demande, elle ne peut pas invoquer l'insalubrité, et ne le fait pas, et elle ne se base sur aucun élément légal pour invoquer un préavis réduit.
Sur ce même raisonnement, pourquoi un préavis de un mois, de deux mois, ou de 15 jours? Elle fait ce qui l'arrange....
En quoi l'évocation d'un manque d'information (faux d'ailleurs)à plus qu'un constat serait la base d'une quelconque revendication de sa part? |
Festina lente |
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