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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 21 févr. 2009 : 13:27:56
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N'importe quoi...
Citation :
Que l'examen des insectes prélevés par identification a permis de connaître la nature desdits insectes qui pourraient être des argas de volailles ;
Quel est l'équivalent dans le cas des scorpions, car cela fait évidemment corps de l'argumentation du tribunal?
Il ne s'agit pas d'animaux vivant NATURELLEMENT dans les environs, mais bel et bien d'animaux parasites de volailles, donc d'un élevage.
Citation :
écessité d'être hébergé chez leurs parents jusqu'au 23 septembre 2002
Indique que le logeemnt est inhabitable et a été inhabité....
Accessoirement, votre extrait est partiel, il manque des morceaux de phrases.
Enfin, je note l'existence indiscutée de nombreux parasites de volailles a l'intérieur du batiment. Est-il question de nombreux scorpions à l'intérieur du batiment? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 févr. 2009 13:29:33 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 21 févr. 2009 : 19:12:14
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Accessoirement, votre extrait est partiel, il manque des morceaux de phrases.
ca ca me surprend
surtout venant de vous qui vous embrouillez fréquemment les doigts sur le clavier 
j'ai par ailleurs fourni le lien d'origine ...
une recherche avec bail et insecte renvoi des centaines de résultats,
je n'ai pas tout lu et je ne le ferais pas ...
j'ai quand même rapidement trouvé une jurisprudence qui déclare l'inhabitabilité d'un domicile en raison de la présence insectes.
revenons à nos nuisibles, les argas pullulent partout notamment dans les villes qui semble être leur habitat naturel,
par exemple l'argas reflexus est un parasite du pigeon et autres oiseaux ...
enfin, nul part dans le jugement il n'est fait mention d'élevage,
la ville de MIONS
(par un agent de la police municipale de MIONS)
est en proche banlieue de Lyon, ville pas spécifiquement agricole.
je pensais moi aussi qu'un propriétaire n'avait pas à 'gérer' les vers de terre.
il semblerait que des fois ca arrive,
je ne m'étais pas trompé en attirant l'attention de ledgé sur l'article 6:
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé
il faut prendre de la distance avec les affirmations de fanette  ,
la vie de bailleur n'est pas toujours un long fleuve tranquille !!! |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 08:09:10
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il n'est pas question de nombreux scorpions dans la maison, d'aiileur depuis septembre 2008, rien !
nous avons un nouveau locataire depuis debut janvier, nous l'avons informé du problème, et a ce jour RIEN !!
il est evident pour nous que la tutelle se sert de cet argument et de l'état pathologique de sa protégée pour grater un mois de préavis |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 08:49:06
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Citation :
Initialement posté par ledgé
pour grater un mois de préavis
et oui c'est une activité humaine répandue le grattage,
surtout en présence de parasites  !
pour certain c'est un mois de préavis,
pour d'autres le prix d'un évier,
(vous allez au clash sur ce coup là,
ce sera dur de faire avaler à un magistrat qu'une tache de rouille résiste à un tampon jex et un peu de vigor).
à propos d'avaler,
l'idéal aurait été de prendre un locataire originaire d'asie,
par là bas on déguste le scorpion grillé en tapas !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 08:56:54
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Citation :
pour certain c'est un mois de préavis,
N'importe quoi encoire, à croire que axe aime faire dans la porvocation.
Citation :
j'ai quand même rapidement trouvé une jurisprudence qui déclare l'inhabitabilité d'un domicile en raison de la présence insectes.
Vous ne savez pas lire, et ledgé vous l'a fort justement rappelé: Il n'est nullement question d'inhabitabilité, il ne faut pas inventer.
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Festina lente |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 11:40:16
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cet evier cher Axe est en résine, état neuf a son arrivé, la locataire
qui de son métier est dans le ménage, n'a pu elle même faire partir les taches sur l'égoutoir, nous avons contacter une entreprise de nettoyage, si celle-ci arrive a détacher, nous déduirons simplement le prix du nettoyage bien sur, dans le cas contraire,
que feriez vous ?
lorsque nous avons un changement de locataire, nous faisons en sorte que le suivant ne supporte pas les dégradations du précédent, en gros le logement doit être nikel, ce que nous avons fait pour cette locataire, quand elle est rentrée il n'y avait RIEN a dire sur l'état du logement.
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axe
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797 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 12:37:54
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dans toute ma vie j'ai vu un grand nombre d'éviers,
des ébréchés, des rayés, des fendus, des cabossés ... etc ...
certains avaient plus d'un siècle et majoritairement plusieurs décennies,
je ne me rappelle pas en avoir vu un avec une tache de rouille qui résiste !
un évier par nature est censé être étanche et être composé d'une matière
qui n'offre pas une surface sur laquelle une tache puisse accrocher ...
on vous a vendu un évier de mauvaise qualité ce n'est tout de même pas la faute de la locataire !
admettez que vous aurez du mal à faire valoir que vous avez fourni un évier sur lequel il était interdit de poser un égouttoir ou des couverts humides ou bien qu'il fallait sécher ou essuyer systématiquement !
brulé ou percé là pas de problèmes ... |
Edité par - axe le 22 févr. 2009 12:55:59 |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 13:33:06
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pouquoi autant d'agressivité dans vos reponses ???
nous sommes là, pour poser des questions, et essayer en tout cas c'est du moins ce que je penssais trouver une aide a divers problèmes
et bien OUI, l'evier est bien taché de rouille +++++ , taches qui ne partent pas, ce n'est pas la faute de ma locataire si on m'a vendu un evier de mauvaise qualité, ( aprés tout pourquoi pas ???? )
est-ce que c'est aussi ma faute si dans le quartier ou se trouve ma maison IL Y A DES SCORPIONS ?????
j'attend que vous me disiez ceux que vous feriez dans les deux situations !!!
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:20:05
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Laissez tomber, ledgé, Axe est un emm... qui sévit sur le forum....
Intuiter que vous en êtes en tord parce que... vous êtes en tord, tout simplement, est assez courant de sa part, mais ça n'a jamais fait avancer un problème. |
Festina lente |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:38:49
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croyez moi je n'ai aucune intention malveillante à votre égard ...
nous débattons de votre problème,
tout le monde semblait d'accord + ou - sur votre bon droit,
moi j'ai envisagé une autre hypothèse et ai essayé de l'étayer avec des arguments qui pourrait vous être opposé dans une audience.
bien sûr que vous n'êtes pour rien dans la présence de scorpions,
il n'empêche que l'article 6 déclare qu'un bailleur doit fournir
un logement ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé
apparemment le risque ne se limite pas à celui de recevoir une poutre sur la tête
comme l'exprime la jurisprudence que je fournie
ce n'est pas moi qui ai écrit cette loi
et je n'ai pas de boule de cristal pour savoir comment un tribunal
l'interpréterai dans votre cas.
sinon, je vous ai déjà donné mon avis personnel dans mon premier message:
il vaudrait mieux clore cette histoire car il y a quand même un risque en allant au tribunal !
on pourrait aussi disserter sur la probabilité que l'autre partie aille plus loin ou qu'il puisse y avoir conciliation ... etc ...
au final, de toute façons, c'est vous qui choisissez ...
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:46:41
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Laissez tomber, ledgé, Axe est un emm... qui sévit sur le forum....
Intuiter que vous en êtes en tord parce que... vous êtes en tord, tout simplement, est assez courant de sa part, mais ça n'a jamais fait avancer un problème. |
Festina lente |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:57:04
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ce problème peut arriver a n'inporte lequel d'entre nous, en tout cas pour moi c'est fait !!!
en ce qui me concerne, je suis attaché au choses juste,
il faut savoir pour la petite histoire, que ma locataire ( enfin ex )
tout le temps de sa location , n'a pas passer une semaine sans m'appeller ou m'envoyer un texto pour une raison ou une autre ,
- j'enttend du bruit dans la rue
- les enfant font du bruit
- on me tappe a la porte
- le robinet coulle la nuit ( que la nuit ??? )
- j'ai trouvé une bouteille de bière vide devant ma porte ETC....
mais pour en revenir au motif de départ ( présence de scorpions )
dans la lettre de la tutelle du 25/09/2008
le 23/09/2008 la locataire m'envoie un texto ' que j'ai gardé )
me disant : je vais partir parc'qu'on m'embète pour me garer !!
en tout cas je doit absolument prendre une décision demain lundi !!!
que faire ???? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 15:56:30
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| pour la rouille , il existait un excellent produit dans les drogueries....."rubigine" (petit flacon blanc) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 16:08:21
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| Ledgé, QUELLE DECISION? |
Festina lente |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 18:12:22
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merçi Nefer, je voie ça demain
quand a la décision:
je lui envoie damain un courrier lui disant:
pour le préavis nous nous appuiyons sur l'article 15 etc ....ci_joint copie.
et je pense lui demander qu'elle me produise copie d'un article ou d'un texte qui lui permettrai une reduction de préavis dans cette situation. dans ce cas là nous refairons un decompte immédiatement.
judicieux ou non ? |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 21:06:16
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Laissez tomber, ledgé, Axe est un emm... qui sévit sur le forum....
Intuiter que vous en êtes en tord parce que... vous êtes en tord, tout simplement, est assez courant de sa part, mais ça n'a jamais fait avancer un problème.
Ribouldingue vous contrevenez à la charte du forum:
Droits et devoirs du contributeur:
...
Enfin, tout contributeur a un devoir de courtoisie et de respect des personnes et des points de vue qu’il ne partage pas.
...
et pour le respect des utilisateurs du forum, à s’abstenir de pratiquer le "multi-postage" (création du même message ou de messages redondants dans plusieurs sections du forum).
http://www.universimmo.com/forum/rules.asp
je vous rappelle que vous devez le respect aux anciens,
je me suis inscrit un an avant vous,
quand au forum j'y sévis bien moins que vous:
j'ai posté que 15 fois moins de messages que vous ! |
Edité par - axe le 22 févr. 2009 21:13:46 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 09:37:43
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Citation :
Initialement posté par ledgé
judicieux ou non ?
oui, comme ça vous saurez si la partie adverse a des biscuits,
comme on dit !
partie adverse qui n'est pas, par ailleurs,
un particulier "débile" et isolé
mais une structure avec des juristes !
C'est reparti !!
l'udaf conteste le décompte de sorti voiçi le courrier : |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 11:26:11
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d'autres jurisprudences qui vous permettrons d'apprécier la pertinence de mon intervention sur ce fil:
La présence de nuisibles est-elle facteur de non décence ?
De la présence de souris dans le logement…
Encore faut-il rapporter la preuve de leur présence en nombre dans le logement ! Les factures de l'achat de nombreuses tapettes et " le constat de l'huissier qui au bout de deux soirées d'attente n'a assisté qu'à la circulation d'une unique souris " ne peuvent suffire à faire la preuve de l'existence d'une importante colonie d'autant, ajoute la Cour "qu'il n'est pas attesté que la présence de rongeurs dans l'appartement loué par les époux X ait excédé celle, courante et occasionnelle dans les vieux immeubles de la capitale, susceptible d'être anéantie par la présence d'un chat, fut-il d'emprunt"…(CA Paris : 27.10.05).
En revanche lorsque la preuve de la présence des rongeurs est rapportée, le juge considère le logement comme inhabitable et sanctionne le bailleur qui a manqué à son obligation de délivrance par la résiliation du contrat à ses torts (CA Colmar : 27.6.05). Le fait que l'état des lieux d'entrée mentionne un bon état général de la maison est inopérant, au regard des attestations précises et concordantes et du constat d'huissier. Le départ du locataire quelques jours après avoir emménagé et le non respect du préavis sont justifiés. Le bailleur ne peut demander le paiement du loyer et les frais engagés par le preneur pour le déménagement et l'installation dans les lieux doivent lui être remboursés.
et des souris ne sont pas scorpions !
il y a même pire que ce que je prévoyais:
L'indemnisation des dommages affectant la santé
Les dommages affectant l'état de santé d'un locataire peuvent également donner lieu à une indemnisation. Ainsi, la Cour de cassation a considéré que, si l'humidité du logement n'était pas à l'origine de l'asthme de la fille de la locataire, ce désordre constituait une circonstance aggravante pour son état de santé ; en conséquence, la Cour d'appel aurait dû répondre favorablement à la demande en indemnisation de la locataire. Un logement décent ne doit pas laisser apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la santé (C. Cass. : 19.1.05).
quand à l'article 15 soit disant "tout puissant" et son préavis, il y a un paragraphe nommé:
Le locataire est déchargé du respect d'un préavis s'il rapporte la preuve de désordres graves affectant son logement
qui en relativise la portée par rapport aux termes de l'article 6 ...
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2007/jurisprudence-en-matiere-de-logement-decent/
CQFD
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Edité par - axe le 23 févr. 2009 11:39:29 |
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 12:18:49
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nous avons beau être de bonne fois, c'est vrai qu'a la lecture de tout cela, on peut se poser des questions !!
en tout cas je vous remercie et vous félicite pour vos recherches.
bien sûr que l'udaf est un organisme entouré de juristes, c'est la raison pour laquelle je vient chercher de l'aide sur ce forum que je parcours dans tout les sens, tout les jours .
mais quand même, vu que j'avais a faire a ( une malade ) et je ne me moque pas, dans son logement actuel, si elle a des mouches qui la dérange tout les jours, l'udaf pour encore invoqué la même chose .
c'est tellement facile !!!
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ledgé
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 15:08:46
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ça y est j'ai fait partir mon courrier .
il y a quand même quelque chose qui me titille la tête,
le premier courrier de la tutelle me signifiant ce prôblème date du 12/09/07 , si le problème était si grave , pouquoi attendre 1 ans pour déménager ?
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problème avec locataire partant (scorpion!!)
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