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 Sujet  |
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PATIENT
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 18 oct. 2008 : 19:07:25
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Bonjour
Nous avons fais construire une maison dans le sud il y a 11 ans dans un lotissement.
Nos voisins ont fait construire la leur en implantant leur pignon avec fenêtre à 3 mètres de notre grillage.
Nous n'avons jamais eu de bons rapports avec notre voisin en 11 ans. Cela à commencer avec leur chien qui aboyait toute la journée ,puis des nuisances d'enfants tres bruyants et maintenant leur fenêtre du pignon qui reste toujours ouverte et qui donne sur notre piscine. On ne peux pas dire qu'ils soient derriere leur fenêtre à nous regarder mais nous ne sommes jamais tranquille quand celle ci est ouverte .
Je précise que nous avons de nombreuses fois demandé qu'ils ferment leur fenêtre sans satisfaction .
Que pensez vous que nous puissions obtenir si nous portons plainte ?La fermeture définitive de cette fenêtre est elle envisageable ? et de quel ordre seraient les frais de procédure?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 19:29:45
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à trois mètres de la limite de propriété pour des fenêtres ouvertes depuis plus de 5 ans ?
vous avez tout juste le droit de déplacer votre piscine, rien autre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 20:22:28
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Citation :
Initialement posté par PATIENT
Nous avons fais construire une maison dans le sud
Où l'usage des parasols est recommandé .
Nous avons un voisin qui a une vue droite sur notre bassin .
Mon épouse a disposé un parasol (le bassin est tout petit) de sorte qu'elle puisse se baigner sans maillot .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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PATIENT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 21:32:26
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Je suis surpris de vos réponses car ma mairie m'a conseillé de faire appel à un conciliateur,avant de porter plainte pour trouble de voisinage. J'ai omis de dire que le POS n'avait pas été respecté lors de la construction.
Cette nuisance due au non respect du POS ne serait-elle pas reconnue non plus? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 10:12:09
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trop ancien...
le non respect du POS est prescrit par 5 ans pour une action fondée sur le quasi-délit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 10:53:33
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| fenêtre ouverte ou fermée , cela ne change rien à la vue |
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PATIENT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 11:51:32
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Merci de vos réponses, mais je subi ce préjudice tous les étés et cela nous gache nos vacances.Nous ne pouvons pas rester sans rien faire .Quels sont nos chances de faire fermer cette fenêtre définitivement si nous déposons plainte et combien risque de nous couter ce procès?
Merci |
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PATIENT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 11:54:02
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Citation :
Initialement posté par nefer
fenêtre ouverte ou fermée , cela ne change rien à la vue
je comprend pas. si cette fenêtre était fermée je n'aurais pas cette nuisance. et c'est ce que je voudrai obtenir |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 11:58:04
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Citation :
Initialement posté par PATIENT
Citation :
Initialement posté par nefer
fenêtre ouverte ou fermée , cela ne change rien à la vue
je comprend pas. si cette fenêtre était fermée je n'aurais pas cette nuisance. et c'est ce que je voudrai obtenir
vous confondez "fermer une fenetre"(= ne pas ouvrir la crémone) et "obturer une ouverture" (= aucune vue possible) |
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PATIENT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 12:08:07
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Citation :
vous confondez "fermer une fenetre"(= ne pas ouvrir la crémone) et "obturer une ouverture" (= aucune vue possible)
Ok je souhaiterai qu'il puisse avoir une ouverture en hauteur de facon à ce qu'ils n'aient plus de vue
*modération*
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 oct. 2008 13:07:24 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 13:11:19
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vous n'avez , pratiquement, aucune chance d'aboutir par voie judiciaire : votre piscine et les bruits que vous y faites ou la vue de vos corps dénudés en premier plan d'un paysdage idylique le gênent peut-être autant et , pourtant, il ne vous a pas demandé de la combler !
seule la voie de la conciliation peut aboutir, avec un conciliateur ou avec une bouteille de pastaga autour de la piscine.
en terme de droit pur, vous n'avez apparemment aucune "prise" valable... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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PATIENT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 13:43:36
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Merci de vos réponses mais Je n'espere rien de cette conciliation car je suis sur qu'ils ne se déplaceront pas.D'ailleurs ont ils obligation de venir ?
Enfin une dernière question avez vous une idée du prix que me coûtera ce proces, et à defaut de faire murer sa fenêtre, puis je obtenir des dommages et interêts?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 14:34:30
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| il vous coutera le prix que vous y mettrez -comptez 5 à 20000 euros- puisque vous ne gagnerez rien a priori, ni fermeture de la fenêtre ni dommages-intérêts...et que le juge mettra à votre charge les frais d'avocat de la partie adverse. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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PATIENT
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 21:33:51
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Vous n'avez jamais eu connaissance d'une affaire comme la nôtre, qui doit être assez courante devant les tribunaux, et qui aurait été gagnée ?
Et , pourquoi alors, un avocat accepterait de défendre mon dossier si nous n'avons aucunes chances de le gagner? Son rôle etant aussi de nous conseillé.
Désolé pour ces questions mais je découvre ce forum et votre réponse m'a un peu surppris . |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 21:41:18
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Citation :
Initialement posté par PATIENT
Et , pourquoi alors, un avocat accepterait de défendre mon dossier si nous n'avons aucunes chances de le gagner?
Excellente question !!!
Oui, pourquoi ???
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(Winston Churchill)
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 21:41:50
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Citation :
PATIENT Nouveau Membre 7 réponses Posté - 19 oct. 2008 : 21:33:51
Vous n'avez jamais eu connaissance d'une affaire comme la nôtre, qui doit être assez courante devant les tribunaux, et qui aurait été gagnée ?
Et , pourquoi alors, un avocat accepterait de défendre mon dossier si nous n'avons aucunes chances de le gagner? Son rôle etant aussi de nous conseillé.
Désolé pour ces questions mais je découvre ce forum et votre réponse m'a un peu surppris .
"pourquoi alors, un avocat accepterait de défendre mon dossier si nous n'avons aucunes chances de le gagner? "
Comme dans toute catégoie de la société, il existe AUSSI des avocats vénaux prêt à défendre ceux qui n'ont aucune chance de gagner mais qui sont "solvables". 
Avant de vous engager auprès de l'un d'eux, essayez d'en rencontrer plusieurs et exposez leur votre situation. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 21:49:00
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Avant de vous engager auprès de l'un d'eux, essayez d'en rencontrer plusieurs et exposez leur votre situation.
Consultation payante, non ???
Pour cinq minutes d'entretien j'avais payé une certaine somme (je ne me souviens plus très bien du montant) qui m'était restée en travers de la gorge .
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 22:11:24
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| il y a peut-être en mairie un service de consultation gratuite d'avocat... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 23:06:34
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
il y a peut-être en mairie un service de consultation gratuite d'avocat...
En général il vaut mieux consulter un avocat spécialisé .
Quoique j'en sois bien revenu !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
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(Winston Churchill)
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PATIENT
Contributeur débutant
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