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 Sujet  |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 25 oct. 2008 : 13:17:50
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Bonjour,
Suite à un litige entre le syndic de copropriete qui gere notre residence, et un coproprietaire, ce litige portant sur l'organisation de la derniere assemblée générale, le syndic veut faire supporter à tous les coproprietaires le montant des honoraires de son avocat, au pretexte qu'il a eviter un procés !
Qu 'en pensez vous ? est ce legal ??
Merci pour votre aide.
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 09:39:51
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A quel titre le copropriétaire est-il intervenu?? Individuel?
Il met en cause la gestion du syndic à titre personnel? une instance est-t- elle en cours?
Le copropriétaire conteste-t-il une charge de copropriété? ou une répartition de ses propres charges???
Le syndic a le droit de se défendre, mais à titre "privé" s'il gagne son procès??? il aura droit à des indemnités style art 100 du Nouveau Code de Procédure Civile??? (ATTENTION, je me suis un peu avancé.... j'empiète sur un les juristes plus à même de répondre..) |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 09:42:43
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JE suppose que le copropriétaire en question à vous faire annuler l'AG.
Auquel cas, c'est le syndicat qui est partie à l'affaire et c'est bien a lui de payer les frais d'avocat.
Pouvez vous nous en dire plus |
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julien75000
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 09:48:08
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Si le copropriétaire à assigner le syndic ; le syndicat de copropriété n'a rien à régler
Par contre si le copropriété assigne le syndic es qualité (autrement dit en tant que représentant du syndicat) ; il est normal que ce soit le syndicat qui régle les notes d'honoraires de l'avocat.
Rien n'empêche ensuite le syndicat de se retourner contre le syndic pour obtenir le remboursement au cas où il aurait vraiment commis une faute. |
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julien75000
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 09:49:43
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| il faut lire le copropriétaire assigne et non le copropriété |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 16:30:47
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Bonjour à tous,
Cette action semble le fait d'un copropriaire, à titre individuel et non au nom du syndicat.
Je suis trés étonné aussi, que notre syndic de copropriéte, nous demande d'assumer les frais d'avocat.
Merci pour vos reponses |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 16:44:43
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Bonjour.
LA question est en fait, qui le copropriétaire a t il assigné ou qu'a t il fait exacrement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 18:19:14
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Citation :
Initialement posté par suxess5
Bonjour,
Suite à un litige entre le syndic de copropriete qui gere notre residence, et un coproprietaire, ce litige portant sur l'organisation de la derniere assemblée générale, le syndic veut faire supporter à tous les coproprietaires le montant des honoraires de son avocat, au pretexte qu'il a eviter un procés !
Qu 'en pensez vous ? est ce legal ??
Merci pour votre aide.
à vous lire il n'y a pas eu de procédure judiciaire engagée!
l'avocat a t il été consukté au nom du syndicat des copropriétaires?
ou est il le conseil du syndic....qui aurait éventuellement commis une faute professionnelle? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 21:14:15
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En relisant la question initiale, ce n'est pas le syndicat qui est en cause mais le syndic.
Et si le syndic n'a pas posé la question à l'assemblée et obtenu son soutien préalable (en tournant la question différemment de manière à impliquer le syndicat) il n'a aucun droit de demander au syndicat de prendre en charge ses frais d'avocat. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 08:41:27
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Attendez que suxess réponde.
A priori il n ' y a pas eu d'assignation. Si cela concerne une AG c'est le syndciat qui est concerné et non le syndic. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 09:30:05
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Chenkak écrit Citation :
Et si le syndic n'a pas posé la question à l'assemblée et obtenu son soutien préalable (en tournant la question différemment de manière à impliquer le syndicat) il n'a aucun droit de demander au syndicat de prendre en charge ses frais d'avocat.
Il me semble qu'en défense, le syndic n'a nul besoin de l'autorisation de l'AG.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 09:36:26
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Citation :
Initialement posté par manech
Chenkak écrit Citation :
Et si le syndic n'a pas posé la question à l'assemblée et obtenu son soutien préalable (en tournant la question différemment de manière à impliquer le syndicat) il n'a aucun droit de demander au syndicat de prendre en charge ses frais d'avocat.
Il me semble qu'en défense, le syndic n'a nul besoin de l'autorisation de l'AG.
manech:
personne n'est "en défense" puisqu'il n'y a pas d'assignation........... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 09:58:14
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De nefer:
"à vous lire il n'y a pas eu de procédure judiciaire engagée!
l'avocat a t il été consukté au nom du syndicat des copropriétaires?"
Dans ce cas on se trouve devant des "dépenses engagées sans autorisation de l'A.G." |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 10:19:36
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Citation :
personne n'est "en défense" puisqu'il n'y a pas d'assignation...........
Personnellement j'ai vu le cas d'une assignation qui tournait court, le procès étant évité par accord entre les parties avant la date prévue; mais il y avait bien eu assigantion.
Bref il faudrait que suxess5 soit un peu plus précis. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 10:21:42
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Dans les forums quand les questions ne sont pas claires les contributeurs gambergent.
Les syndics ne peuvent saisir un avocat ,en vue d'une action en justice, sans résolution de l'AG que dans les cas prévus par les
textes.
Le prétexte donné par le syndic a -t'il été donné explicitement
Le syndic a peut être simplement consuté un avocat |
Salutations
François |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 11:58:13
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Extrait de Sos-net, site de maître Diebolt: Citation :
; le syndic peut agir sans mandat de l'assemblée pour entreprendre :
* les actions en recouvrement de créance,
* la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée (à l'exception de la saisie-vente d'un lot),
* les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent de la compétence du juge des référés,
* les actions visant à défendre le syndicat
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 12:20:39
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Dans les forums quand les questions ne sont pas claires les contributeurs gambergent.
Les syndics ne peuvent saisir un avocat ,en vue d'une action en justice, sans résolution de l'AG que dans les cas prévus par les
textes.
Le prétexte donné par le syndic a -t'il été donné explicitement
Le syndic a peut être simplement consulté un avocat
Merci à Manech pour les renseignements complémentaires, mais nous n'en savons pas plus pour le moment. |
Salutations
François |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 09:52:45
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Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour vos reponses, mais je vois que mon sujet sucite beaucoup de questions secondaires.mais je n'en sais pas plus a ce jour.Je rencontre la presidente du conseil syndical le 04/11 pour en savoir plus.La seule chose qui m'a été rapporté,c'est qu'une coproprietaire, ayant assisté a la derniere AG à contesté l'organisation de cette AG, a titre personnel, et qu'il n'y a pas eu procés, mais le syndic qui gére notre residence a fait appel à un avocat, a ce jour le syndic demande le paiment des honoraires par les coproprietaires.
J'en saurai plus le 04/11 et je ne veux pas vous faire gamberger jusque là.
Merci encore une fois |
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julien75000
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 06:52:56
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A priori, sauf si votre syndic est surchargé et n'a pas eu le temps de le faire, il n'y a pas eu d'assignation. En effet, le syndic doit aviser chaque copropriétaire de l'existence d'une assignation à l'encontre du syndicat
Article 59 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 15 JORF 14 juin 1986
Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 - art. 7 JORF 15 février 1995
A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat ou dans lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance.
Les actes de procédure concernant le syndicat des copropriétaires sont régulièrement signifiés, suivant les cas, au syndic ou à la requête de celui-ci.
Dans les cas prévus aux articles 46 à 48 ci-dessus, l'ordonnance est notifiée dans le mois de son prononcé, par le syndic ou l'administrateur provisoire désigné, à tous les copropriétaires qui peuvent en référer au président du tribunal de grande instance dans les quinze jours de cette notification.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 10:11:23
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Citation :
A priori, sauf si votre syndic est surchargé et n'a pas eu le temps de le faire, il n'y a pas eu d'assignation. En effet, le syndic doit aviser chaque copropriétaire de l'existence d'une assignation à l'encontre du syndicat
Effectivement; j'avais oublié ce point. |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 05:28:53
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Bonjour à tous,
J'ai obtenu plus d'informations concernant ce sujet, donc il y a bien eu assignation du syndicat des copropriétaires.Cette assignation date du 31/03/2008 et la presidente du conseil syndical n'en a pris connaissance que le 24/10/2008.
le coproprietaire ayant assigné le syndicat demandait la nullité de l'AG.La presidente du conseil syndical m'a aussi informé de l'arret de la procedure suite a une conciliation entre notre syndic et le copropritaire requerant.Reste à notre charge les frais d'avocat, engagés par le syndic.
D'aprés les reponses dejà obtenu pour ce sujet, je pense que le syndicc est en droit de nous demandé le reglement de ces honnoraires.
Merci pour toutes vos reponses. |
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Syndic et honotaires avocat
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