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 Sujet  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 04 nov. 2008 : 10:42:47
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| Quelques fois "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès " |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 10:55:30
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Citation :
Initialement posté par suxess5
Bonjour à tous,
....
le coproprietaire ayant assigné le syndicat demandait la nullité de l'AG.La presidente du conseil syndical m'a aussi informé de l'arret de la procedure suite a une conciliation entre notre syndic et le copropritaire requerant....
ATTENTION
Le syndicat étant assigné, la conclusion d'une transaction relève de la compétence exclusive de l'assemblée. (Réponse de l'ARC pour exactement le même cas..)
Et bravo oxymore
Citation :
Pilier de forums
714 réponses
Posté - 26 oct. 2008 : 09:42:43
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JE suppose que le copropriétaire en question à vous faire annuler l'AG.
Auquel cas, c'est le syndicat qui est partie à l'affaire et c'est bien a lui de payer les frais d'avocat.
Pouvez vous nous en dire plus
oxymore
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714 réponses
Posté - 26 oct. 2008 : 16:44:43
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Bonjour.
LA question est en fait, qui le copropriétaire a t il assigné ou qu'a t il fait exacrement
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Edité par - Henri2 le 04 nov. 2008 11:12:38 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 11:14:09
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Par curiosité, j'aimerais savoir Henri2 sur quoi repose l'information que vous avez donnée.
Il semble que, dans tous les cas, le syndicat sera en droit de demander des comptes à son syndic pour n'avoir pas informé les copropriétaires qu'un action était engagée contre le syndicat (cf Julien 75000).
Cela ne veut pas dire qu'il pourra refuser de payer les frais d'avocat, surtout si systématiquement il accorde le quitus pour l'ensemble de sa gestion à son syndic.
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 11:26:38
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manech
L'information repose sur le fait que le syndicat étant assigné, ce n'est pas au conseil syndical de concilier seul et encore moins au syndic.
Quelle est cette conciliation qui engage le syndicat puisque c'est lui qui est assigné et donc TOUTE la copropriété et chaque copropriétaire.
Donc question doit être posée à l'AG sur possibilité d'une conciliation.
Sur les comptes à rendre si le syndic n'a pas informé le syndicat et son conseil en temps et heure là ok manech.
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Edité par - Henri2 le 04 nov. 2008 11:45:52 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 11:55:21
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| D'une part le syndicat n'a pas informé en temps et en heure, d'autres part il a informé uniquement le CS et non tous les copropriétaires, et pour finir, si l'AG est annulable c'est que le syndic a commit une faute. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 12:14:41
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"Annulable" ne veut pas dire "annulé" par le juge !.
Quid du délai légal pour saisir maintenant le TGI ? |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 07:02:51
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Quelques fois "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès "
Je me range à l'avis de Oldman24, mais il est vrai que si l'AG est annulable c'est du fait du Syndic,j'ai eu en main l'assignation et les motifs invoqués concernent des points d'organisation de l'AG.
Notre syndic prend tout cela à la légere ! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 08:45:04
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Bonjour.
Ce qui me gène maitenant c'est: Quels sont les modalités de l'accord ?
En effet, soit la demande d'annulation de l'AG était fondée (quels étaient les motifs ?) et il n' y a pas de raison objective de transiger sauf à ce que le syndic reconvoque (mais alors à ses frais)
OU soumette le protocole à l'AG
Soit la demande était infondée (ou hors délai), et il n'y a pas non plus à transiger. |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 11:51:58
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Décidément oxymore nous sommes sur la même longueur d'onde  sur ce sujet, mais pas tout à fait sur celui de "Possibilité de faire venir un ami à une AG ?" (voir ma contribution pour le mandataire..)
D'autant que s'il y a abus pour assignation du syndicat en demande d'annulation de résolution d'AG celui-ci peut demander des dommages et intérêts et là pourquoi se priver de mettre cette question de "conciliation" à l'ODJ de la prochaine AG 
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Edité par - Henri2 le 05 nov. 2008 12:55:14 |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 06:00:06
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Bonjour.
Ce qui me gène maitenant c'est: Quels sont les modalités de l'accord ?
En effet, soit la demande d'annulation de l'AG était fondée (quels étaient les motifs ?) et il n' y a pas de raison objective de transiger sauf à ce que le syndic reconvoque (mais alors à ses frais)
OU soumette le protocole à l'AG
Soit la demande était infondée (ou hors délai), et il n'y a pas non plus à transiger.
Pour information voilà les motifs de l'assignation :
- Nullite de la convocation du 20 decembre 2007 pour l'assemblée generale du 31 janvier 2008 : en reference au visa des dispositions de l'aricle 11 du 17/03/1967 et aux projets de resolutions lorsque l'assemblée est appelée a statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles : L14-1 ( 2eme et 3eme alineas),L18 (7eme alinea),L25ouL30 ( alinea 1 ) de la loi du 10/07/1965 : Il semble que 4 questions à l'ordre du jour de l'AG du 31 janvier 2008 ne comportent aucun projet de resolutions.
- Nullité des déliberations votées lors de l'assemblée du 31 janvier 2008 : en reference à l'article 13 du décret du 17/03/1967 qui sanctionne par la nullité les décisions prises en AG sur des questions non inscrites à l'ordre du jour ET non indication dans le procés verbal de la majorité requise pour que la resolution soit votée.
En ce qui concerne " l'arrangement à l'amiable " entre les partis, il semble qu'il concerne certains travaux que le coproprietaire mecontent à realisé dans son appartement.Les travaux realisés concernent une salle de bain, et empieteraient de 20 cm sur des parties communes ! PAS TRES CLAIR CET ARRANGEMENT ....
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 08:57:46
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Cet accord doit impérativeùent être soumis à l'AG car il conccerne des droits sur partiec communes.
Sur les motifs invoqué, il faudrait savoir si l'ordre du jours comportait des suestion pour laquelle des notifs. étaient obligatoires.
Pour ce qui concerne les questions votée sans qu'elles aient été mise à l'ordre du jour, là aussi il faudrait plus d'infos.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 08:59:58
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Il n'y a pas d'arrangement possible ici, le syndic n'ayant pas compétence pour autoriser l'aliénation de parties communes fut-elle pour un empietement de 20 cm...
Que la convocation ne soit pas conforme, engageant la responsabilité du syndic rédacteur, c'est une chose.
Que le syndicat soit en faute pour avoir "décidé" sur des questions non inscrites en est une autre.
Mais que le syndic transige seul sur le dos du syndicat pour autoriser une aliénation de parties communes n'est pas admissible, ne pouvant en aucun cas être l'objet d'une transaction !
Vous, les copropriétaires, votre CS doivent se mobiliser ! ... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 09:45:42
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Dans cette affaire la magouille semble être à l'ordre du jour et la sauce allonge pour ce topic,
comme il en faut dans ùes forums d'UI et autres.
Bonne continuation . |
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