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"Pour moi la conclusion, est qu'un membre du CS ne peut pas donner mandat à une autre personne, qu'il soit lui même élu ou non."
ENFIN !!!! Alors pourquoi toute cette polémique stérile ?
Par ailleurs JE ne considère pas qu'un conseiller peut déléguer à une autre conseiller ! Je constate qu'aucun texte ne l'interdit expressément, c'est tout !
Mais si vous aviez bien lu et compris ce que j'expose, il découle selon moi de la désignation nominative d'un conseiller, désignation destinée à occuper un des sièges déterminé par le RDC ou le RFCS (siège de titulaire CS comme un député occupe un des sièges de l'AN) qu'un conseiller ne peut pas déléguer sa voix, l'expression de ses votes à un autre conseiller, et encore moins à un tiers au CS, un "non élu" !
Sinon, proposez-vous pour remplacer votre député lorsqu'il ne siège pas !
Citation :ENFIN !!!! Alors pourquoi toute cette polémique stérile ?
Parceque sur ce forum, il suffit de prêcher le faux, pour obtenir le vrai. Par ailleurs, elle continu quand même
Citation :Par ailleurs JE ne considère pas qu'un conseiller peut déléguer à une autre conseiller ! Je constate qu'aucun texte ne l'interdit expressément, c'est tout !
Va falloir être clair: il PEUT ou il NE PEUT PAS. Si vous dites qu'aucun texte ne l'interdit, alors aucun texte n'interdit à un conseiller de donner son mandat à la personne de son choix.
Si l'on part dans la logique de Manech, que je partage, un conseiller ne peut donner un quelconque mandat pour le représenter, puis qu'étant élu personnellement.
Il n'y a rien de neuf. C'est exactement ce que j'expose avec d'autres depuis très longtemps, dont ici en réponse à la question initiale .... Voyez le modèle de RFCS que je propose, qui interdit cette délégation au cas où certains seraient tentés de passer outre....
Il n'y a rien de neuf. C'est exactement ce que j'expose avec d'autres depuis très longtemps, dont ici en réponse à la question initiale .... Voyez le modèle de RFCS que je propose, qui interdit cette délégation au cas où certains seraient tentés de passer outre....
Encore une tentative détournement Gedehem !!
Citation :Initialement posté par gédehem
Nous parlons bien du droit de vote au CS, qui ne peut donc à priori être délégué qu'à un membre titulaire du CS !
mandaté par son propriétaire
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2008 : 13:49:38
