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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 04 nov. 2008 : 21:37:30
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 C'est pourquoi un nombre impair est préférable à tout !
Mais même à 7, avec un conseiller en voyage de noce ou au lit avec une bronchite, y'a de l'eau dans le gaz à 6 s'il n'y a pas une majorité consensuelle ....
C'est pourquoi la formation d'un CS dans les toutes petites copropriétés pose problème !
Déja il faut être 3 pour être considéré comme "collège" CS, si vous ajoutez l'un des copropriétaires sydic non pro, voila qui devient compliqué dans telle copropriété de 5 ou 6 membres ! 
Même si l'on ne peut pas parler de CS régulièrement formé, peut être est-il préfarable d'avoir au moins 1 ou 2 personnes pour "assister et controler" ce syndic non pro ..... |
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chenkak
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620 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 21:42:12
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L'association du conseil syndical à la notion de "collège" ne se justifie pas par les textes de loi. Et heureusement, car l'essentiel pour le CS c'est de tenir son rôle, à savoir "assister le syndic et contrôler son action".
Or une seule personne peut suffire pour contrôler une autre personne: le syndic! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 22:04:18
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Chenkak, vous pensez ce que vous voulez du CS comme des conseillers syndicaux !
Mais cette notion de "collège" découle de vieilles notions juridiques, qui existent encore dans plein d'autres domaines.
Tel tribunal peut désigner un "collège" d'experts, vous avez le "collège" des cardinaux, etc ....
En copropriété, l'AG ne désigne que des conseilers : elle ne désigne pas de CS en tant que tel, lequel existe de par la loi (L.art.17, art.21).
Elle le forme en désignant des conseillers, qui doivent être au moins 3 pour former 'collège', et leur donne un RFCS pour qu'ils soient soient organisés et fonctionnent tous ensemble collectivement.
C'est cela la formation "collégiale" qui découle des textes eux-mêmes.
Ensuite, qu'un seul conseiller délégué par le CS aille controler les comptes et "surveiller" le syndic est une autre affaire qui relève de l'organisation.
Lorsque les textes disent "Le CS fait ceci ...." , il est bien entendu que les 8 membres qui le composent ne tiennent pas en même temps ensemble le manche du balai ... ! |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 23:03:34
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Pourquoi "collégiale" à 3 mais pas à 2  quelle base juridique |
Edité par - yaume le 04 nov. 2008 23:07:49 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 23:31:57
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Tout simplement parce que dans un groupement collégial chargé d'une mission il faut dégager un axe commun, identique, prendre des décisions qui sont communes.
Comme précisé plus haut cela suppose une majorité, qui est impossible à 2. D'où la position des auteurs et de la jurisprudence : CS de 3 membres.
Bien que ce ne soit pas un 'collège', la copropriété à 2 est paralysée s'il n'y a pas d'accord unanime.
Il ne saurait être question de paralyser dès le départ un CS considérant qu'il peut être formé régulièrement avec 2 membres. |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 08:57:27
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gedehem, vous recommandez, par ailleurs et à juste titre, de donner une voix prépondérante au président du CS.
Si le RFCS a prévu depuis longtemps cette voix prépondérante
et si les 2 sont d'accord pour élire un président,
ensuite, il ne peut plus y avoir de paralysie et le président reste même président tant qu'il le veut bien. Toujours curieux et intéressant le fonctionnement aux limites  .
Cdlt. Louis92. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 09:41:45
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Mais, Gédehem, le but du Conseil Syndical est d'accomplir une mission et non pas de constituer ou représenter une sorte d'association!
S'il subsiste une vieille notion juridique de "collège", il serait temps de l'effacer, lui laissant place à une notion moderne et efficace.
Du temps de ces vielles notions, qui aurait pu imaginer, par exemple, que la justice s'adapte aux notions modernes de famille monoparentale, d'entreprise unipersonnelle gérée comme une société, etc...
Mais hélas, l'évolution ne va pas toujours assez vite et on assiste, malheureusement, à des jugements parfois aléatoires, subjectives et contradictoires.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 10:44:16
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Comme précisé plus haut cela suppose une majorité, qui est impossible à 2. D'où la position des auteurs et de la jurisprudence : CS de 3 membres.
Euh !! c'est qui les auteurs ? Gedehem, oxymore,... quand à la jurisprudence, j'attends de la voir |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 11:58:32
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Il existe actuellement quelques solutions de la CA.
L'une, tous le monde l'a citée, c'est qu'un CS ne peut pas être constitué d'une seule personne.
La seconde du 13 janvier 1999 (tjs CA de PAris) qui considère que si au moins 2 conseilliers ont accepté leur mission, le CS est valablement constitué.
Pour ce qui concerne le nombre de 3 personnes, il s'agit de la recommandation n°13 de la commission relative à la copropriété. Elle n'a certes pas valeur de loi, mais on peut considerer que leurs recommandations font référence, ce d'autant que leur président, le conseillier Capoulade, reste une figure de la jurisprudence de la 3ème chambre civ en matière de copropriété |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 15:23:10
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Bonjour à toutes et à tous
Une petite pirouette après quelques mois d'abstinence de fréquentation de ce digne forum pour proposer une autre jurisprudence....
[b]Le conseil syndical n'est définitivement constitué qu'à partir du moment où l'assemblée générale a pourvu tous les postes.[b] ( Cour d'appel de Paris, 7 octobre 1994). |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 18:37:56
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Intéressant!
Cela donne raison à ceux qui conseillent de ne pas mettre une limite inférieure au nombre de conseillers syndicaux. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 22:27:33
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C'est effectivement ce qui est préconisé depuis longtemps :
"Le CS sera composé au moins de 3 membres titulaires. Il pourra être désigné des suppléants".
Il est inutile de préciser un nombre maxi, ou alors dans une large forchettes selon l'importance de la cpropriété. |
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