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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
 Posté - 06 nov. 2008 : 21:31:43
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totalement inconsistant. Le point que vous citez n'est assorti d'aucun texte. faites l'essai avec votre syndic : voyez si vous obtenez ce que vous voulez...
de façon générale ce texte est agressif pour les syndics maladroit pétri de recettes inapplicables.
je cite le controle des petits travaux
Citation :
En clair, cela signifie qu’une facture ou un devis, quand celui-ci a
été établi, doit être détaillé en :
• main-d’oeuvre (prix horaire et nombre d’heures) ;
• fourniture (prix unitaire et quantité) ;
• déplacement.
je vous garantis que même pour des travaux d'importance moyenne, les artisans ne le font pas. pour un devis de 200 €, certitude absolue que vous n'aurez pas de détails.
Citation :
Un conseil : dans le cas où votre syndic n’a pas fait respecter ces dispositions
réglementaires, vous serez donc en droit de refuser les factures
qu’on peut qualifier d’illégales, donc irrecevables
DEBILE écrivez à l'ARC de vous donner des jurisprudences, vous allez attendre longtemps.
Mon cas personnel : j'ai voulu faire refaire ma douche. J'ai sollicité deux plombiers : impossible d'avoir un devis.J'ai fini par en avoir un avec un troisième, après 3 mois d'attente, pour 4200 €. Je l'ai renégocié à 3000 €, en lui faisant enlever des prestations et en obtenant un geste commercial de 10 %. Cela faisait 6 mois que l'affaire était au feu. le devis ne donnait pas le nombre d'heures : je l'ai accepté tout de même.Exécuté 8 mois après mes premieres demandes de devis. L'ARC raconte que si un syndic fait de même, la copro est en droit de refuser la facture ?
La méthode ARC aboutit direct à 0 réponses de la part des artisans.
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benigne
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 21:45:09
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mespres, je suis d'accord avec votre analyse. Toutes les recommandations de l'ARC ne sont pas réalistes, notamment celle que vous citez ; j'en ai aussi fait l'expérience.
Mais je suis en phase avec le propos suivant que j'ai essayé de défendre plus haut avec mes propres mots :
Citation :
En cas d’oubli de consultation par le syndic, il faut savoir que l’assemblée générale peut légalement refuser d’entériner toute dépense engagée dans ces conditions, ce qui oblige le syndic, soit à la prendre en charge, soit à la faire prendre en charge par son assurance de responsabilité civile.
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benigne
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 21:46:29
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| gedehem, je suis 100% d'accord avec votre propos, et votre exemple est très démonstratif. D'ailleurs, le titre de ce post est bien "Refus de CERTAINES charges" |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 09:47:56
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gedehem donne un cadre pertinent pour approuver les comptes, mais il n'explique pas le devenir des factures refusées.
l'ARC vous induit en erreur :
Citation :
En cas d’oubli de consultation par le syndic, il faut savoir que l’assemblée générale peut légalement refuser d’entériner toute dépense engagée dans ces conditions, ce qui oblige le syndic, soit à la prendre en charge, soit à la faire prendre en charge par son assurance de responsabilité civile.
Lorsque je parle de loi, je cite mes références. l'ARC n'en cite point, et pour cause : il n'y en a pas.
faites le test : écrivez à votre syndic qu'il est légalement obligé de vous rembourser, je pense que vous serez déçue par la réponse. Néanmoins, à titre consensuel et commercial, il peut admettre son erreur et procéder au remboursement : cela n'a rien à voir avec la position générale de l'ARC où un syndic est par définition un ennemi qu'il faut aborder avec son casque lourd et son bazooka. |
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benigne
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 10:02:40
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| Merci pour cette nuance qui est de taille car elle peut être à l'origine de bien des malentendus |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 10:33:11
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gedehem : Je suis entièrement d'accord avec vous sur votre principe de vérification de comptes et des factures. Tout arrive !!! 
Une facture doit être complète, avec les détails de fournitures, de main d'oeuvre, de taux de TVA, avec l'identification exacte du fournisseur,.... C'est La LOI. Un contrôleur des impôts rejettera toutes factures dont l'identification du prestataire et du client n'est pas complète, ainsi que tous les détails de l'intervention, du produit vendu,.... (expérience personnelle douloureuse)
Le syndic depuis plusieurs années nous proposait des factures de photocopies sur un papier libre avec juste le nom du cabinet, sans adresse, sans aucuns détails,.... Le CS a refusé ces factures en demandant des factures complètes comme le LOI L'EXIGE. Sa réponse fût qu'il ne voulait pas prendre ses papiers avec toute l'ent^te car il coûtait cher, et qu'une simple feuille et juste le coût des interventions était suffisant!!! Nous avons donc proposé à l'AG de rejeter ces factures si le syndic ne fournissait pas des factures valables !!! ce qu'il fait maintenant.
Le syndic a payé une facture d'un artisan pour une intervention (commandée par le copro.directement) de fuite sur un toit. Nous- CS - avons rejeté cette facture car cet artisan avait fourni une facture avec juste mentionnée une adresse !!,il n'était pas un couvreur pro., cette facture proposait un forfait, sans aucun taux de TVA. Le syndic ne nous a pas fourni le Kbis et l'attestation de l'assurance professionnelle de cet artisan, malgré nos demandes répétées. L'AG a donc rejeté cette facture. Le syndic a commis une faute, il doit vérifier Kbis et assurance des pro. intervenant sur la résidence.
mespres : il faut parfois insister de nombreuses années pour obtenir ce que la LOI exige.
Nous - CS - rejetons toutes factures sans un ordre de mission joint, toutes factures non valables ( pas de taux de TVA, pas de détails, proposant un forfait,...), toutes factures dont la prestation est non conforme aux devis, dont le montant est supérieur au devis voté et sans informations préalables au CS,.... Nous proposons à l'AG de rejeter ces factures des comptes de dépenses. Le syndic généralement ne tenant pas compte des rejets du CS, mais il doit exécuter les décisions de l'AG !!!!
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Refus de certaines charges
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