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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 12 nov. 2008 : 02:08:33
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Yaume, c'est juste du français !
"Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
RDC : CS de 10 membres.
Si l'AG ne désigne pas 10 membres sans modifier le RDC, le CS n'est pas formé !
L'AG désigne 10 membres : 3 démissionnent, 3 sièges deviennent vacants soit + du 1/4 = le CS n'est plus régulièrement formé.
Plus du quart devenu vacant.
Comme le CS régulièrement formé c'est 10 sièges selon RDC, l'AG doit pourvoir 3 sièges pour reconstituer le "plus du quart devenu vacant".
En désigner qu'un seul pour passer à 8 ne suffit pas.
Si le texte était : ".. lorsque plus du quart des sièges est vacant ..." on pourrait adopter votre solution de n'en désigner qu'un seul pour revenir à 8 sur 10 ..
Mais ce n'est pas le cas, le "plus du quart devenu vacant" dont il s'agit formant un tout ....
En effet Gedehem, comment donner le baton pour se faire...
Peite histoire de copropriété,
<<
Un beau jour, ....
Il n'était plus que 8 membres au CS, celui ci était toujours régulièrement constitué.
Puis ils furent 7 membres au CS, celui ci ne fut plus régulièrement constitué, car plus d'un quart des sièges devint vacants (puisque vous y tenez )
Il fallut donc de nouveau désigné de nouveaux membres afin que celui ci soit à nouveau régulièrement constitué.
Le jour de l'AG seul un membre supplémentaire fut élu.
L'AG passé, le conseil syndical comptait donc 8 membres (7+1 au cas ou ), et était de nouveau régulièrement constitué, puisque pas plus d'un quart des sièges n'était vacant.
>>
Fin de l'histoire !, bonne nuit Gedehem...
Votre leçon de français était bien jolie, mais le problème c'est qu'elle n'a rien à voir, ici ,vous le donneur de leçon vous êtes encore planté, et en beauté cette fois !!!
Citation :
Comme le CS régulièrement formé c'est 10 sièges selon RDC
C'est donc le RDC qui nous indique ce qu'est un CS régulièrement formé (ou plutôt constitué)
Personnellement, je m'en réfèrerai au texte de lois, si vous le voulez bien (et à la limite même si vous ne le voulez pas !!!)
Le RDC fixe uniquement le nombre de membres (maximum) du CS, ou plutôt le nombre de siège à pourvoir (ce qui serait plus juste pour un RDC ou un RFCS s'il voulait être en conformité avec la lois.
Sinon cela voudrait dire que dés qu'un membre démissionne sur 10, votre CS n'est plus régulièrement constitué, et votre RDC ferait foi sur la lois !!!
Citation :
Artcile 25 D
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Un CS régulièrement constitué est un CS dont pas plus d'un quart des sièges ne sont vacants.
Et si vous ne me croyez pas, et bien c'est écrit, là, au dessus !!!
Sinon c'est retour maternelle !!!
Allez sans rancune, Maître
Sinon franchement, c'est de la mauvaise foi.
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Edité par - yaume le 12 nov. 2008 02:23:42 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 04:56:43
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| Yaume, cela dépend de la rédaction de la clause du RC. Si le RC fixe un nombre maximal (au plus 10) ce n'est pas la même chose qu'une clause qui fixe a 10 le nombre de conseillers syndicaux. |
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frontrange
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 05:03:06
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Excusez-moi. J'aurai du préciser le Règlement de Co-Pro: il prévoit 7 à 13 conseillers syndicaux (+ suppléants). Nous étions 12, nous ne sommes plus que 8 - donc nous restons dans la fourchette. L'AGE est uniquement parce que le quart des membres sont partis.
Dans l'hypothèse où les 8 membres restants ne sont pas révoqués (soit parce que l'AGE refuse cette révocation proposée, soit parce que cette résolution n'est pas mise à l'ordre du jour car jugée illégale comme exposé précédemment), l'AGE peut mandater zéro à cinq nouveaux membres - et "réactiver" ainsi un CS régulier.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:52:38
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Voici une précision qui est la bienvenue!
C'est le syndic qui est maître de l'ordre du jour et je ne vois guère comment il pourrait prendre la responsabilité de déclarer illégale la mise à l'ODJ de la révocation des 8 membres actuels. (comme vous voyez, ça discute ferme, il n'y a donc aucune évidence).
J'en reviens à mes deux possibilités qui ne sont pas polémiques, mais logiques:
si l'on suppose que l'AG aura à coeur que ce sac d'embrouilles ne se reproduise plus, elle essaiera d'être cohérente dans un sens ou dans l'autre.
Avec 8 conseillers, à vous seuls vous pouvez former un nouveau CS.
Si vos adversaires arrivent à trouver 3 autres candidats, ils peuvent eux aussi former un nouveau CS.
L'AG décidera. Et je suppose que si vous êtes évincé, vous n'irez pas en justice pour contester la légalité de la révocation.
Si votre bilan est satisfaisant, l'AG vous donnera raison à vous, et non à ceux qui ont coûté une convocation d'AG. |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 09:22:05
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frontange : vous êtes encore 8 membres, donc pas de soucis pour vous. Votre CS est bien constitué.
Gedehem : Dans toutes vos démonstrations vous oubliez encore une fois la réalité du terrain. Vous semblez ignorer qu'il est toujours très difficile de constituer un conseil syndical. Vos petits calculs ridicules de CP ne feront pas avancer la réalité quotidienne des bénévoles du CS.
L'important est que ce CS EXISTE et soit EFFICACE dans sa mission.
Le RDC prevoit 10 membres, seuls 8 copropriétaires se présentent et sont élus, l'AG a bien mandaté 8 conseillers syndicaux, ils éliront leur président parmi ces 8.
QUI peut dire ou écrire - à part vous !!! - que ce CS n'est pas constitué régulièrement ????? QUI peut contester - à par vous!! - que ce CS n'est pas légalement élu ????
L'AG peut spécifier qu'aucun CS n'a été élu, elle peut aussi bien dire que le CS sera composé de 8 membres au lieu des 10 prévus au RDC!!!
Il serait bon de considérer dans votre RFCS spécial " maitre gedehem" une fourchette de membres afin que le CS soit " régulièrement constitué" sans avoir a convoquer des assemblées supplémentaires couteuses pour la copro.
gedehem : pour info, notre cher syndic a laissé un syndicat sans CS pendant 3 ans dans l'un des syndicats de notre Union. Il n'a pas hésitez à laisser un seul copro au CS d'un autre syndicat !!!!
Vous parlez de la loi pour un RFCS obligatoire, le syndic n'a t'il pas obligation de conseil pour ne pas laisser des copros dans le flou intégral, sans CS,... . Il est vrai qu'un syndicat sans CS arrangera celui-ci sans aucun doute!!!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 09:22:46
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"C'est le syndic qui est maître de l'ordre du jour et je ne vois guère comment il pourrait prendre la responsabilité de déclarer illégale la mise à l'ODJ de la révocation des 8 membres actuels."
Effectivement !
Comme signalé plus haut, le syndic doit inscrire la question de la révocation de membres du CS demandée dans les règles, comme il en est de toute question dont l'inscriptrion à l'ODJ d'une AG est demandée.
Il n'y a rien d'illégal à demander la révocation de membres du CS, voire du syndic !
Tout autre chose sont les motifs avancés pour cette révocation, qui doivent être portés à la connaissance des copriétaires en même temps que la convocation, motifs qui doivent être "légitimes et surtout personnels.
Car c'est l'autre point : la révocation est personnelle, nominative, comme l'est la désignation.
Les questions doivent être :
- révocation du mandat de conseiller syndical de M. X : motifs .....,
- révocation du mandat de conseiller syndical de Mme Y : motifs .....
- et ainsi de suite pour les 6 autres ...
La question "Révocation des membres du CS" ne veut rien dire, faute d'indication nominative qui plus est s'il n'y a aucun motif avancé.
""Gédehem : Dans toutes vos démonstrations vous oubliez encore une fois la réalité du terrain." 
La loi, la réglementation doivent-elles s'adapter au 'terrain', variable d'une copropriété à l'autre, ou le 'terrain' se conformer aux règles de vie édictées pour organiser la Société et vivre en commun ??
Griller le feu rouge permet à tous d'avancer plus vite : peut-on pour ce motif griller les feux rouges ?
C'est comme pour le "boire ou conduire", sauf qu'ici ni vous ni moi ni personne d'autre n'a le choix .... |
Edité par - gédehem le 12 nov. 2008 09:32:41 |
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manech
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1418 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 09:33:13
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Frontrange, vous avez raison, votre CS,( 8 membres au lieu des 12 élus), n'est plus régulièrement constitué.
Après l'AG supplémentaire, il sera possible qu'il n'y ait plus que 8 membres (si les démissionnaires ne sont pas remplacés), et alors le CS régulièrement constitué sera de 8 membres.
Gédéhem, vous avez sûrement raison d'abord sur le fait que la révocation doit être nominative, ensuite sur le fait qu'il doit y avoir un motif.
Maintenant il faut peut-être demander à Frontrange s'il compte intenter une action contre le syndicat en cas de révocation abusive. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 09:47:16
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Il ne s'agit pas d'engager une action quelconque !
Si les 8 révocations nominatives et motivées ne sont pas inscrites comme indiqué plus haut, l'AG ne peut se prononcer en pleine connaissance de cause, ce qui est d'un grand classique ...
L'AG ne peut statuer, au mieux il y a sursis à statuer : à voir lors d'une prochaine AG.
On n'arrive pas en AG en se demandant "pourquoi cette question, que ce passe t-il ?", ..
On doit avoir en main les éléments nécessaires pour statuer, pièces, documents, résolutions : c'est le sens même de D.art.11 et des pièces à annexer à la convocation "pour la validité d'une décision" |
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yaume
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1770 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 10:45:43
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Yaume, cela dépend de la rédaction de la clause du RC. Si le RC fixe un nombre maximal (au plus 10) ce n'est pas la même chose qu'une clause qui fixe a 10 le nombre de conseillers syndicaux.
Oxymore, cela ne dépend de rien du tout.
Ce n'est pas le RDC qui fixe le nombre de membres "réel" au CS, mais l'AG par l'élection qui en découle.
Que votre RDC fixe au nombre de 10 le nombre de conseillers, est de fait un maximum (un maximum théorique), mais du reste, comme je l'ai dit par ailleurs, il serait plus judicieux que les RDC ou les RFCS parlent de nombre de siège, puisque c'est vraiment la seule chose qu'ils peuvent vraiment déterminer.Et là on pourrait parler de 10 sièges ferme. Mais parler de 10 conseillers ferme n'aurait pas de sens puisque celui si peut de fait varier (démission, révocation,...),cela serait hors la lois.
Comme démontré plus haut, l'AG ne fait que désigner les conseillers, qu'ils soit 2,3,4,..., ou 10.Elle ne fait que cela et rien que cela (Cf. Art 21 L)
Citation :
Artcile 21 L
les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale
L'AG n'est pas juge pour déterminer si le conseil syndical est régulièrement constitué ou non. Ce n'est pas son rôle.
Seul le syndicat (représenté par le syndic) peut constater que le CS n'est plus régulièrement constitué, mais pour cela, il faut que plus d'un quart des sièges soit devenu vacants, ce qui n'est pas le cas si notre CS se retrouve à 8 membres sur 10.
Citation :
Artcile 25 D
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 10:56:51
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A Yaume: Frontrange a écrit:Citation :
J'aurai du préciser le Règlement de Co-Pro: il prévoit 7 à 13 conseillers syndicaux (+ suppléants). Nous étions 12, nous ne sommes plus que 8 - donc nous restons dans la fourchette. L'AGE est uniquement parce que le quart des membres sont partis.
12 conseillers élus et non pas 10.
A Gédehem: Citation :
L'AG ne peut statuer, au mieux il y a sursis à statuer :
Vous avez raison. Mais...Qui va dire à l'assemblée qu'il y a impossibilité à statuer et que l'AG supplémentaire a été convoquée pour rien? Le syndic? il va prendre des coups. Frontrange? on va l'aimer, surtout s'il menace de faire annuler la décision en justice?
Gédehem, mettez-vous à la place de Frontrange. Un petit effort. Là, ça y est?
Alors dites-nous, Gédehem-Frontrange, que diriez-vous exactement au syndic et à l'AG?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 11:47:20
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Citation :
Initialement posté par manech
A Yaume: Frontrange a écrit:Citation :
J'aurai du préciser le Règlement de Co-Pro: il prévoit 7 à 13 conseillers syndicaux (+ suppléants). Nous étions 12, nous ne sommes plus que 8 - donc nous restons dans la fourchette. L'AGE est uniquement parce que le quart des membres sont partis.
12 conseillers élus et non pas 10.
Manech, ma réponse était pour oxymore, mais je comprends bien que celle ci peut prêter à confusion pour Frontrange.
Mais nous sommes partis sur une base de 10 pour notre exemple, alors nous n'allons pas modifier toutes nos réponses, pour faire plaisir (enfin je parle pour moi, oxymore fait ce qu'il veut)
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 14:28:42
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Yaume, dans le cas de frontrange, c'est clair.
Mais pour ce qui concerne le nombre de menbre fixé par le CS, si il est fixé a 10, l'AG n'a pas qualité pour modifier ce nombre Sauf à modifier le RC.
Maintenant frontrange, pouir ce qui vous concerne, je pense que vous avez votre réponse.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 14:56:36
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L'AG de frontrange n'est pas convoquée pour rien, puisqu'il s'agit de reconstituer le CS qui, avec 8 membres sur 12 n'est plus régulièrement constitué.
Le "révocation" est accessoire, sauf que s'il y a révocation il faudra désigner tout le CS, entre 7 et 13 membres !
Que la bande des 4 ait demandé l'inscription de la révocation du mandat des 8 restant, outre que c'est rigolo comme technique reconstituer un CS, ne change rien au fait qu'il faudra le reconstituer en désignant des conseillers !
Le RDC prévoyait 7 à 13 membres.
Je mets à part cette demande de révocation folklorique, que les 8 élus auront à cœur de démonter devant l'AG, éventuellement par une note préalable pointant du doigt la manœuvre de l'ex-pdt et de ses sbires pour des interets qui sont étrangers à ceux collectifs du syndicat.
Ils étaient 12, 4 ont démissionné le CS n'est plus régulièrement formé.
La question est : faut-il désigner 1 seul membre pour revenir dans les clous, ou faut-il en désigner 4 afin de reconstituer le 1/4 manquant et revenir aux 12 initiaux ?
Ici, un seul suffit compte tenu de la forchette fixée par le RDC.
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Edité par - gédehem le 12 nov. 2008 14:59:32 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 15:19:15
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Mais pour ce qui concerne le nombre de menbre fixé par le CS, si il est fixé a 10, l'AG n'a pas qualité pour modifier ce nombre Sauf à modifier le RC.
Mais ce que vous ne comprenez pas (je n'irai pas comme d'autres jusqu'à dire "ce que vous refusez de comprendre"), c'est que l'AG ne modifie en rien le nombre de membres(il faut ici comprendre sièges) du CS.
Le RDC dit 10 membres: donc le CS doit compter 10 membres (sous entendu sièges) "maximum" ou 10 membres "minimum" (dans le cas de front range c'est 7 minimum et 13 maximum).
L'AG élit des membres du CS selon les candidatures, elle peut en élire 0,1,2, ou plus.
Ici le CS comptait déjà 7 membres, l'AG en a élit un huitième.
Une fois élus, ce(s) membre(s) font parti du Conseil syndical, que celui ci soit régulièrement constitué ou non, ils en font parti, ils ont été élus.
Ensuite, c'est la règle, pour que le CS ne soit plus régulièrement constitué, il faut que plus d'un quart des sièges soit vacant.
Ici le CS compte 10 sièges (membres "minimum" ou "maximum"), occupés par 8 membres, donc 2 sièges sont vacants, soit moins d'un quart, le CS est donc régulièrement constitué.
Typiquement lors d'une AG, vous allez voter successivement pour chaque siège du CS, les 2 derniers sièges resteront "vacants".
Oxymore vous mélangez le nombre de membre "réel" que compte le CS, avec la limite (minimum et maximum) du nombre de membre que peut imposer le RDC, pour lesquels il est plus judicieux de parler de siège.
Si l'on pouvait mettre sous forme mathématique l'article 25 D,
Citation :
Artcile 25 D
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
cela donnerait dans notre cas:
CS non régulièrement constitué (Nb de membres réel) = ARRONDI.INFERIEUR[Nb de sièges autorisé et imposé par le RDC - (Nb de sièges autorisé et imposé par le RDC/4)]
Vous ce que vous dites, c'est que le jour de l'AG, il est obligatoire d'élire 10 membres au CS.
Le problème est que vous entendez par "membres", une personne physique.
Alors que les textes parle de siège, l'AG doit élire 10 membres pour les 10 sièges à pourvoir.
Si l'AG n'a pu qu'élire 8 membres pour 10 sièges à pourvoir, faute de candidature suffisante, elle ne peut pas se faire juge, elle ne peut que constater et notifier au procès verbal, l'élection des 8 membres et la vacances de 2 sièges.
A partir de ce moment là, ces 8 membres font parti du CS, qu'il soit ou non régulièrement constitué, ils en font parti.
Seul le syndic sera à même de juger si le CS est régulièrement constitué, pour cela il devra s'appuyer sur le RDC et sur l'article 25 D, RDC qui ne peut être contraire au disposition légales.
Sa conclusion sera donc:
Le nombre de membres au CS n'est pas conforme au RDC, mais remplit bien (ou plutôt au contraire ne remplit pas) la condition de l'article 25 D, le CS est donc régulièrement constitué. |
Edité par - yaume le 12 nov. 2008 15:23:23 |
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manech
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1418 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 15:29:08
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Citation :
Ici, un seul suffit compte tenu de la fourchette fixée par le RDC.
Hem, Gédehem, il y a ici quelqu'un qui lit vite ou qui compte mal.
La fourchette étant de 7 à 13, il n'est pas nécessaire de réélire qui que ce soit, et l'AG peut décider que le nouveau CS sera composé de 8 membres seulement. (Il suffit qu'elle refuse la révocation des 8, ne réélise pas les 4 démissionnaires.)
En ce qui concerne l'illégalité de la demande de révocation sans justificatif, vous avez dit Citation :
L'AG ne peut statuer, au mieux il y a sursis à statuer : à voir lors d'une prochaine AG.
, ce qui est sûrement exact.
En fait vous vous contenteriez le jour de l'AG de dénoncer la manoeuvre, sans faire intervenir les menaces d'annulation pour non conformité à tel ou tel article.
Cela me paraît sensé et susceptible d'apporter une réponse précise à la question initiale de Frontrange.. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 18:08:25
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C'est cela ! Il ne faut pas jouer l'épreuve de force.
Où plutot, il ne faut la jouer que si la majorité de l'AG est en accord avec les 8 .
Nous ne savons rien du syndicat de Frontrange, mais si les 8 ont été élus c'est qu'ils sont appréciés par une majorité. Ils ne doivent pas la jouer basse mais au contraire démontrer que les 4 troublions n'agissent que par jalousie-rancœur-collusion avec le syndic, etc .....
Il faut relever la basse manœuvre des 4, démission pour paralyser le CS ...mais pour se représenter ensuite, doublée après coup d'une demande de révocation des 8 !!
Sur les 12 réduit à 8, le départ de plus du 1/4 paralyse le CS !
Le principe de base est de reconstituer ce 1/4, ou du moins de faire en sorte qu'il n'y ai pas plus du quart en moins. D'où la désignation d'un conseiller.
Mais effectivement, le point que vous avancez permettrait d'écarter, du moins pour le moment, les 4 qui se représenteraient : l'AG peut considérer par une résolution qu'avec 8 membres le CS est formé en conformité avec le RDC et qu'elle ne voit pas la nécessité d'en désigner d'autre !
Bonne piste, Manech ...
yaume :
"Seul le syndic sera à même de juger si le CS est régulièrement constitué, ..."
Ah bon ? Le syndic est juge des affaires du syndicat ???
Je le note pour pouvoir le ressortir !!!!
"Le nombre de membres au CS n'est pas conforme au RDC, mais remplit bien (ou plutôt au contraire ne remplit pas) la condition de l'article 25 D, le CS est donc régulièrement constitué."
Pardon, c'est peut être la fatigue, mais là je n'ai pas bien compris !!
"N'est pas conforme .... mais est régulièrement constitué ..."
Conforme, pas conforme ...il remplit ou il ne remplit pas ??? ....... |
Edité par - gédehem le 12 nov. 2008 18:13:18 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 18:36:59
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Citation :
Initialement posté par gédehem
yaume :
"Seul le syndic sera à même de juger si le CS est régulièrement constitué, ..."
Ah bon ? Le syndic est juge des affaires du syndicat ???
Je le note pour pouvoir le ressortir !!!!
"Le nombre de membres au CS n'est pas conforme au RDC, mais remplit bien (ou plutôt au contraire ne remplit pas) la condition de l'article 25 D --> lisez le, ca vous aidera à comprendre
, le CS est donc régulièrement constitué."
Pardon, c'est peut être la fatigue, mais là je n'ai pas bien compris !!
"N'est pas conforme .... mais est régulièrement constitué ..."
Conforme, pas conforme ...il remplit ou il ne remplit pas ??? .......
Je me doutais bien que vous n'y comprendriez rien, du reste vous ne chercher pas trop à comprendre, ou encore, vous ne voulez comprendre que ce qui vous arrange !!!
Citation :
"Seul le syndic sera à même de juger si le CS est régulièrement constitué, ..."
Ah bon ? Le syndic est juge des affaires du syndicat ???
Je le note pour pouvoir le ressortir !!!!
Qui d'autre peu juger du respect de l'article 25 D, si ce n'est le syndic qui se doit d'administrer l'immeuble (cf.v artcile 18 L)
De plus transformer "le syndic sera a même de juger si le CS est régulièrement constitué" en "le syndic est juge des affaires du syndicat" est proprement malhonnête de votre part, consistant à purement et simplement détourner mes propos.
Ma phrase avait juste pour but de dire, que le syndic doit s'assurer de l'application du RDC et de la lois.
Citation :
"Le nombre de membres au CS n'est pas conforme au RDC, mais remplit bien (ou plutôt au contraire ne remplit pas) la condition de l'article 25 D, le CS est donc régulièrement constitué."
Pardon, c'est peut être la fatigue, mais là je n'ai pas bien compris !!
"N'est pas conforme au RDC.... mais est régulièrement constitué ..."
Conforme, pas conforme ...il remplit ou il ne remplit pas ??? .......
Pour cette partie, c'est vous même qui me l'avez appris, la lois prévaut sur le RDC, vous ne pouvez donc pas dire le contraire. |
Edité par - yaume le 12 nov. 2008 18:40:40 |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 20:08:00
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gedehem : Citation :
Il y a une 3° hypothèse : Bien que rien ne le précise, depuis toujours tel CS est composé du même nombre de titulaires, l'AG ayant toujours suivi ce nombre.
On doit considérer alors que ce nombre de conseillers constant depuis toujours est devenu 'régle' (on peut parler de "régle coutumière"), régle commune à tous dont l'AG ne peut s'écarter sauf à le décider par une résolution particulière..
Ce que vous exposez la n'est pas une réalité du terrain ??? Elle est donc hors la loi ??? Si dans 3 ou 5 ans l'AG de frontange ne déigne que 8 membres au CS, celui ci sera donc valablement constitué ??? Il faut bien un début à cette " loi coutumière"
Vous écrivez : Bien que rien ne le précise,DANS LA LOI ???..... règle dont l'AG ne peut s'écarter sauf à le décider par une résolution particulière..
N'y a t'il pas la une petite contradiction, gedehem ??? Ceci est bien une réalité du terrain que vous refusiez dans votre post précédent. L'AG de frontage peut donc voter sur un nouveau nombre de conseillers syndicaux !!!!
Et puis arrétez de nous resservir à chaque fois que l'on vous contredit sur le RFCS, CS, ... l'argument de la route, de la vitesse, et des feux rouges !!! Radotage !!!
Cet argument est assez nul, il n'y a pas de vie en jeu dans un CS, et rien n'empêche d'ouvrir des bonnes bouteilles de vin ou de champagne avant ou après la réunion d'un conseil syndical.
gedehem : si l'on applique STRICTEMENT la loi (dans le cas du CS) combien de CS sont ils légalement constitués dans les copros, une grande majorité ??? ou une grande minorité ???? je pencherai pour une grande minorité . |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 21:40:44
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Je penche aussi pour une grande minorité ! ou  c'est comme on veut !
Entre les CS dépourvus de RFCS et ceux qui comptent 3 membres alors que le RDC en prévoit 5 ou "entre 6 et 9", je crois que de nombreux CS sont hors des clous !
Est-ce une raison pour cautionner ou venter les CS hors les clous, eux qui se "bagarrenr" avec leur syndic pour que celui-ci respecte "la loi" (vous le savez, c'est ce qui est mis en avant par 80% des CS ou copropriétaires ... )
Il faut être, il me semble, cohérent : on ne peut pas exiger du syndic ce qu'on ne respecte pas soi-même !
Concernant la "règle coutumière", elle n'a rien à voir avec le fait que telle année on désigne 5 personnes, l'année suivante 7, cette fois pour 2 ans, et 2 ans plus tard n'en désigner que 6 ... alors que le RDC prévoit "CS de 8 membres" ...
Le foutoir n'est pas coutume !
Ici une règle "coutumière" serait soumise à 2 conditions :
- que le RDC ne précise pas le nombre de membres,
- que l'AG ait toujours, depuis des années avec constance, désignée le même nombre de conseillers ....
Voyez cet arret à propos d'une clé de répartition de charges devenue "clé coutumière" :
""Une clé de répartition des charges de copropriété différente de celle prévue au règlement de copropriété, lequel n'a pas fait l'objet d'une modification, doit être appliquée dès lors que cette clé de répartition a été approuvée et appliquée par différentes assemblées générales successives suivant une pratique constante. Elle est devenue définitive à l'égard des copropriétaires sauf à être modifiée par l'assemblée générale " ( CA Rennes, 17.01.2002).
On le voit, la réalité du terrain comme vous dites ce n'est pas le "n'importe quoi comme on veut".
Cela tient plutot du b....l organisé, très organisé, tellement organisé qu'il devient "règle" ... quasi "loi" !
Mais, vous l'avez noté, l'AG doit préalablement modifier cette "règle coutumière" avant de pouvoir faire autre chose, ce qui montre s'il en était besoin, la force de cette règle 'coutumière'.
Si vous aviez 5 membres du CS depuis toujours, l'AG devra préalablement modifier cette règl,e pour revenir au nombre prévu au RDC ou, à défaut, pour modifier ce nombre de 5 constant depuis toujours et en désigner 6 ... ou 4 !
La réalité du terrain se heurte à la loi ou aux règles qu'aurait décidé l'AG, c'est ainsi et nous n'y pouvons rien !
Yaume, si tout était simple comme on veut, ce serait pas compliqué !
Ajout :
Ne pas oublier qu'un CS est chargé, entre autres, de controler la conformité des actes du syndic avec les dispsitions légales ou réglementaires.
Les forum "copropriété" d'UI sont remplis de copropriétaires qui se plaignent des abus de leur syndic, de l'applicationfolklo qu'il fait des textes, voire de leur contournement !
Sans jouer les pères motralsateur, il me semble que tout CS digne de ce nom devrait avoir à cœur non seulement de bien connaitre les textes pour bien vérifier ce que fait le syndic, mais surtout pour s'appliquer à lui même la réglementation qui s'impse à tout CS !
Il ne s'agit pas de s'enfermer dans du juridico-administratif, mais de partir sur des bases solides permettant d'agir avec toutes les données en main !
C'est trop compliqué, trop demandé ? |
Edité par - gédehem le 12 nov. 2008 22:02:15 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 00:07:28
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gedehem : vous avez peut-être remarqué que je suis très exigeant sur le respect de la loi par notre syndic. Notre Syndic a commis de telles fautes depuis des années, que nous (CS) avons éxigé qu'il respecte enfin la loi et qu'il reconnaisse et corrige ses fautes, ceci est en très bonne voie maintenant.
Je désire que les CS et notre conseil de l'Union soient donc respectueux, eux aussi, des lois et je me bagarre avec les autres présidents, membres du conseil de l'Union, à ce sujet.
Nous ne sommes pas à l'abri d'un autre président du conseil de l'Union dictateur!!!!
gedehem : n'oubliez pas que les CS sont des bénévoles, qui font généralement de gros efforts pour le bien commun, et qu'il n'y a que des coups à prendre. Alors ne soyez pas trop stric sur 1 ou 2 membres en moins au conseil syndical.
Et comme disent nos amis syndics sur UI: "pas de sanctions possibles, alors cette loi on la zappe!!!!!"
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