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 Sujet  |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
 Posté - 24 nov. 2008 : 14:05:19
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Bonjour
Le Syndic actuel (faisant partie d'un groupe) a décidé de transférer la gestion de notre copropriété à un autre syndic faisant partie du même groupe mais n'ayant pas le même EC ni siège social.
Le conseil syndical n'a pas été mis au courant de ce transfert décidé unilatéralement par le syndic actuel pour des raisons de "proximité" et "d'efficacité".
Est-ce légal de sa part ?
Quel peut être le recours des copropriétaires qui sont contre ce "transfert" ?
Merci de vos réponses et de votre aide
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Missou |
Edité par - Missou le 25 nov. 2008 23:45:21 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 16:15:42
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EC=RC je suppose situation déjà vue
dans quel coin êtes-vous et quelles intiales de groupes de syndics |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 16:21:07
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on est à Magny le Hongre dans le 77, notre syndic actuel est Nexity Saggel, le prochain Lamy...
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Missou |
Edité par - Missou le 24 nov. 2008 23:49:09 |
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gédehem
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11332 réponses |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 23:48:05
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merci de la réponse
Je ne crois pas qu'on soit dans ce cas, c'est plus par commodité, genre "je refile la copro à un syndic du Groupe qui se trouve à 1 km de la copro".
le CS n'y voit pas à priori d'inconvénient alors que la plupart des copro sont contre ce transfert
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Missou |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 01:12:06
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| avez vous vérifié les numéros de carte G ? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 09:28:50
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N'est ce pas ici un changement de syndic ?? un nouveau contrat !donc il faut une décision de l'AG.
Le contrat a été signé avec un synfdic X, le syndic ne peut pas décider de transférer ce contrat à un autre syndic Y. M^me si celui-ci fait partie d'un groupe. La gestion peut tout à fait être indépendente et différente.
"le syndic actuel a DECIDE de transféré la gestion... à un autre syndic" Le syndic n'a pas ce pouvoir de décision !!
cette manière de faire est assez détestable pour les copropriétaires. Le syndic est un mandataire, il ne peut jouer avec le contrat. Quid des fonds du syndicats ???
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 10:24:23
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Bonjour
On n'a pas encore vu le "nouveau" syndic pour lui demander sa carte, ce qui nous gène c'est que pour le conseil syndical, ça semble "normal".
Merci Philippe
C'est bien ce que je pensais, étant novice, je cherchais une confirmation (de la part de personnes plus compétentes en la matière) de l'illégalité d'un tel acte pour réagir.
Que pouvons-nous faire d'un premier temps par rapport au CS ?
On se pose bien la question des fonds, on pense qu'il y aura une sous-traitance entre les deux, Lamy devant surveiller les finitions des travaux et NS continuant à envoyer les appels de fonds
Nous sommes une jeune copro issue d'une VEFA dont la 1ere AG a eu lieu fin mai 2008 et les parties communes ont été partiellement livrées (le parking et les espaces verts sont encore sous la responsabilité du Promoteur)
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Missou |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 18:22:00
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Missou : Citation :
Lamy devant surveiller les finitions des travaux et NS continuant à envoyer les appels de fonds
Ceci est tout à fait anormal, un syndic s'occupe du chantier, un deuxième fait les appels de fond, un troisième prepare les assemblées,le quatrième s'occupe du gardien, et une secrétaire s'occupe de la comptabilté peut-être..... 
Votre CS est assez mauvais sur ce coup là. De plus il n'a aucun pouvoir de décision comme le syndic, SEULE l'AG DECIDE. Ici elle n'a pas décidé de changer de syndic.
Quels documents vous a envoyé le syndic actuel pour vous prévenir de ce changement ??? Est un courrier officiel ou une feuille affiché dans le hall d'entrée ???
Ne vous occupez pas de ce CS, un courrier recommandé AR au syndic pour avoir des explications nettes et précises. Vous ne pouvez payer vos appels de fond qu'au syndic qui a le contrat de votre copropriété. Le deuxième syndic intervenant n'a rien à voir avec votre copropriété.
Votre syndic actuel doit réunir une AG, à ses frais (c'est une des causes de cette magouille", avec d'autres certainement, ...) pour exposer ce problème, et l'AG décidera de garder l'ancien ou de changer pour le nouveau ( s'il il se trouve plus près , pourquoi pas !) . Attention, étudiez bien les contrats !
Lors de cet AG, exposez vos remarques, vos critiques sur ce CS très mou et pas très attentif,.. 
pour info : nous avons eu le même cas avec Lamy. Notre cher syndic Lmay nous a fait le coup qu'il n'était au courant de rien alors que son groupe avait été racheté, et que cela était en gros dans le journal !!!!
Notre résidence comporte 5 sndicats et une Union qui gère les parties communes, au départ 3 syndics différents, et après tous ces rachats, on a tous eu Lamy !! pour notre grand malheur
( mais cela s'arrange doucment avec des CS et un conseil de l'Union très pugnaces)
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 19:07:05
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Ces syndics ne feront jamais une AG à leurs frais, ils s'en moquent et font ce qu'ils ont décidé notamment pour les comptes
+ voir www.unarc.asso.fr/site/abus/0606/abus764.htm
soit comme vous êtes excentrés en idf, l'éloignement ne les interesse pas, soit d'autres rachats pourraient être prévus ...
les appartements sont-ils tous vendus ? |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 19:32:40
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Merci de confirmer ce que je pensais.
Notre CS ne fait rien, il a même accepté la livraison de parties communes non finies...
Quelques copros sont OK pour payer une AG extraordinaire pour prendre un autre et virer celui qu'on a. Ca va être la course contre la montre pour en trouver un.
Tous les appartemnts ont été vendus, j'ai la liste de tous les copros. Je vais essayer de récupérer les 25% des voix.
Le "nouveau" syndic veut orgniser une réunion avec les copros...
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Missou |
Edité par - Missou le 25 nov. 2008 23:49:42 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 22:49:39
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attention !
Nexity Sagel et Lamy n'ont rien à voir ensemble ce n'est pas le même groupe. Peut-être que Lamy est en train de racheter Nexity Sagel, c'est du reste sa spécialité (rachat de groupes) et a fait sa fortune de la sorte en ne privilégiant que la gestion financière, en lieu et place d'une gestion immobilière. Lamy n'est plus qu'un empire financier délaissé par la Caisse d'Epargne, je crois récupéré par une autre banque ou caisse des dépôts et consignation. Plus rien que de la finance.
Le transfert "naturellement opéré", absolument illégal, est très suffisant à désigner une illégalité flagrante.
Faites comme vous dit Philippe |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 23:04:39
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Ah je retarde !
Lamy est filiale de Nexity .
N'empêche ceci n'a rien à voir avec de plus une affaire de proximité de syndic ou pas - c'est une simple histoire de réorganisation de filiales entre elles - Lamy ne procède qu'ainsi on dirait bien.
changez de syndic et de CS au plus vite : surtout ! je vous en prie exigez du CS qu'il ait obtienne le grand livre des comptes en son entier il vous faut ce document complet avant l'AG.
Autrement dit : surveillez attentivement les comptes de la copropriété, les contrats d'assurance etc. |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 23:25:37
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Merci beaucoup de ces conseils
C'est ce qu'on va faire, déjà contacter le syndic pour avoir une réponse à ce transfert illégal.
Certains copros (pas tous) ont reçu aujourd'hui une lettre d'info concernant ce transfert, où il est écrit :
"ce déplacement s'incrit dans la volonté de rapprocher géographiquement nos agences des immeubles dont la gestion nous est confiée, afin d'améliorer la disponibilité de nos équipes et de faciliter l'accès à nos bureaux".
signé : le directeur de la copropriété, avec un nom qui est celui du directeur de l'agence Saggel.(tout est fait pour nous embrouiller, non ???)
Il me semble qu'on a :
Un président du CS
Un syndic
Un syndicat de copropriété
Je pense que je vais me présenter au CS et je vais devenir une lectrice assidue du forum. |
Missou |
Edité par - Missou le 25 nov. 2008 23:56:54 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 12:23:29
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Missou : Citation :
ce déplacement s'incrit dans la volonté de rapprocher géographiquement nos agences des immeubles dont la gestion nous est confiée, afin d'améliorer la disponibilité de nos équipes et de faciliter l'accès à nos bureaux".
signé : le directeur de la copropriété, avec un nom qui est celui du directeur de l'agence Saggel.(tout est fait pour nous embrouiller, non ???)
La volonté du syndic n'a rien à voir la dedans, ni l'argument de la proximité,... L'AG dcécide du syndic qu'elle désire, les syndics ne choississient pas leurs mandants, et cela les ennuieny beaucoup. Cette lettre n'a rien d'officiel.
Vous ne connaissez qu'un seul syndci avec lequel le syndicat a sign" un contrat, qui est le seul document officiel et légale entre les parties.
Réponse immédiate à ce signataire, qui n'a pas à intervenir dans votre copro.
Attention votre problème n'est pas si simple. Trouvez au plus vite un syndic concurrent à ce groupe pour la prochaine AG. En aucun cas vous ne devez payer des appels de fond à un autre syndic que celui nommé par l'assemblée.
albifron pour info : la caisse d'épargne,Netixy( en gros soucis financiers avec la crise), Gestrim, et Lamy qui fût un syndic important, mais avec un capiatl familiale, le rachat fût certainement une superbe affaire pour cette famille Chollet.
Missou; si le CS ne bouge pas, vous pouvez demander au syndic copie du compte de dépenses, le grand livre, les relevés de banque,.. Le syndic ne peut vous refuser ces copies, mais il vous faudra payer ces photocopies. Ce sont les documents comptables du syndicat et non du Syndic. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 15:29:42
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rebelotte, sans les fautes de frappe, message parti trop vite ::
Missou :
Citation :
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ce déplacement s'incrit dans la volonté de rapprocher géographiquement nos agences des immeubles dont la gestion nous est confiée, afin d'améliorer la disponibilité de nos équipes et de faciliter l'accès à nos bureaux".
signé : le directeur de la copropriété, avec un nom qui est celui du directeur de l'agence Saggel.(tout est fait pour nous embrouiller, non ???)
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La volonté du syndic n'a rien à voir la dedans, ni l'argument de la proximité,... L'AG décide du syndic qu'elle désire, les syndics ne choississent pas leurs mandants, et cela les ennuient beaucoup. Cette lettre n'a rien d'officielle., que du pipo!!!
Vous ne connaissez qu'un seul syndic avec lequel le syndicat a signé un contrat, qui est le seul document officiel et légal entre les parties.
Réponse immédiate à ce signataire, qui n'a pas à intervenir dans votre copro.
Attention votre problème n'est pas si simple. Trouvez au plus vite un syndic concurrent à ce groupe pour la prochaine AG. En aucun cas vous ne devez payer des appels de fond à un autre syndic que celui nommé par l'assemblée.
albifron pour info :même groupe la Caisse d'épargne,Netixy( en gros soucis financiers avec la crise), Gestrim, et Lamy qui fût un syndic important, avec un capital familiale, le rachat fût certainement une superbe affaire pour cette famille Chollet.
Missou; si le CS ne bouge pas, vous pouvez demander au syndic copies du compte de dépenses, du grand livre, des relevés de banque,.. Le syndic ne peut vous refuser ces copies, mais il vous faudra payer ces photocopies. Ce sont les documents comptables du syndicat et non du Syndic. |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 18:37:49
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Merci Philippe, vos avis sont précieux.
Ce ne sont pas quelques € qui me feront hésiter. Je vais prendre RDV avc Saggel pour demander ces documents.
On a commencé à prospecter côté syndic pour pas se retrouver seuls face à Lamy si AG extraordinaire prochainement.
J'ai contacté beaucoup de copropriètaires leur demandant de faire savoir au syndic qu'ils ne sont pas d'accord et qu'ils lui rappellent son mandat vis-à-vis de la copro.
Je pense qu'il nous faut un syndic qui ne soit pas lié au promoteur car on a pas mal de soucis avec la copro aux niveau des travaux et on ne veut pas perdre le bénéfice de la garantie biennale.
Concernant les appels de fond, Saggel nous a dit d'attendre janvier, sachant qu'une partie des parties communes n'est pas livrée et que tous les copros n'ont pas reçu les appels de fond du 4eme trimestre civil. D'ici là on aura peut-être fait notre AG extraordinaire et changer de syndic peut-être !!
Peut-on dans la même AG décider de changer les membres du CS ?
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Missou |
Edité par - Missou le 26 nov. 2008 18:43:59 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 18:55:24
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bien sur, n'obliez pas de NOTIFIER au syndic cette résolution pour qu'il la porte à l'ODJ de la prochaine AG, c'est à dire en recommandé RAR.
je viens de remarquer que le courrier est signé : "le directeur de la copropriété" ceci n'est pas le terme approprié, demandez lui ce que veut dire directeur de la copro. Il est le syndic, le gestionnaire, ... pas de dirlo syndic. Le seul dirlo, patron, PDG, Boss, le décideur en copro. est l'Assemblée Générale des copropriétaires.
Aucun pouvoir de décisions pour le CS, il contrôle la gestion du syndic. Aucun pouvoir de décisions pour le syndic, il exécute les décisions de l'AG,gère les comptes . Dans les seuls cas d'urgence, c'est à dire mise en péril de l'immeuble, danger pour les occupants, le syndic peut commander des travaux avec un acompte, MAIS il doit immédiatement réunir une AG pour voter le budget et appeler les fonds pour cette intervention d'urgence. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 11:25:39
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De philippe388
"Missou; si le CS ne bouge pas, vous pouvez demander au syndic copies du compte de dépenses, du grand livre, des relevés de banque,.. Le syndic ne peut vous refuser ces copies, mais il vous faudra payer ces photocopies. Ce sont les documents comptables du syndicat et non du Syndic."
Seul le C.S. peut demander ces documents dans le cadre de sa mission: aide et assistance au syndic.
Missou ne peut obtenir ces documents qu'on bon vouloir du syndic !
et là faut pas réver.
Il est toujours recommandé pour une résidence neuve de ne pas maintenir en place le syndic désigné par le promoteur. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 18:07:07
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JB22 : tout copropriétaire lamda peut vérifier les comptes avant l'AG, j'ai fait ce contrôle avant d'être au CS, en demandant ces documents( grand livre, relevés bancaires,...). Le syndic a été surpris, a beaucoup ralé, mais j'ai pu obtenir une grande partie des documents demandés.
Le CS de Missou a t'il ces documents ??? on peut en douter. |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 18:48:16
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Ben non; le CS n'a aucun document, j'en ai parlé hier à un membre.
Avant le courier de transfert", j'ai pu avoir les documents (ce sont les intitulés) suivants au 15 sept 2008 :
Edition de compte copropriétaire
Bilan syndicat
Etat d'acancement du budget
Etat des dépenses
La grande majoité des copros est d'accord pour la provocation d'une AG extraordinaire, le temps de trouver un syndic indépendant et de préparer l'ordre du jour.
On s'est dit que si entr-temps on reçoit une convoc avec la présentation de Lamy comme syndic, on n'ira pas de façon qu'il n'y ait pas de quorum et qu'on ne soit pas obligés de le prendre ou de se retrouver sans syndic.
Lamy va envoyer prochainement un courrier de présentation, bien sûr on n'en tiendra pas compte.
des LRAR ont été envoyées par les copros mécentents mais le CS a juste contacté Saggel par mail. On va le pousser à acter son refus par LRAR.
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Missou |
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Sujet |
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Transfert de copropriété sans info du CS
Forum fermé
