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 Sujet  |
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yaume
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1770 réponses |
 Posté - 27 nov. 2008 : 18:55:01
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| Vous pourrez aussi vous présenter au CS lors de la prochaine AG. |
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 19:31:59
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De philippe388
"JB22 : tout copropriétaire lamda peut vérifier les comptes avant l'AG,"
Voir l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965:
"Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générales appelée à connaitre des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation...sont tenus à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon les modalités définies par l'assemblée générale."
Seul le C.S. a, de droit, accès aux documents comptables et aux relevés bancaires. Son droit d'assistance et de contrôle du syndic est permanent.
Les obtenir est possible suivant l'insistance du demandeur et le bon vouloir du syndic. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 09:59:44
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JB22 : Missou nous confirme que son CS n'a aucun document, et qu'il ne contrôle rien ,mais qu'il a récupéré des éléments comptables, ce qui est parfait.
Missou : Si Lamy convoque une AG, à ses frais, celle-ci peut tout à fait ne pas choisir Lamy comme syndic.
Faites préciser à Lamy qu'il prendra en charge l'AG, et adressez lui immédiatement un RAR que vous allez proposer un autre syndic, etqu'il porte ceci à l'ODJ, très important .
Vous pouvez faire suivre le contrat par la suite dès que vous aurez trouvé un autre syndic.
Missou : Citation :
le CS a juste contacté Saggel par mail. On va le pousser à acter son refus par LRAR.
je ne comprends pas cette phrase?
Avez vous des contacts avec votre CS ?? un des membres est'il plus ouvert que les autres ?? demandez à ce CS qu'il se procure tous les documents comptables auprès du syndic actuel. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 11:49:19
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Mauvaise méthode Philippe.
Si vous envoyer une RAR à LAMY demandant l'inscription de la question "élection du syndic" sans joindre de contrat, en expliquant que vous comptez changer de syndic, Lamy va s'empresser de convoquer l'AG avant que vous n'envoyez le contrat du concurrent....et c'est repartit pour 1 an !! |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 12:09:02
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....sauf que L n'ayant pas été élu ne peut convoquer et que vous avez de grandes chances qu'avec des échanges de papier à en t^te ou de "directeur " travaillant dans plusieurs agences en même temps ou fictivement, vous restiez S mais soyiez "gérés" par L avec une AG reportée au maximuù de date pour vous dire que S ne renoiuvelle pas son contrat mais propose L
et peut-être à vérifier si vous avez des copropriétaires qui travaillent dans le groupe : cela peut-être de très bon zlliés ou au contraire à suivre le groupe |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 12:09:09
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De Yaume:
"Mauvaise méthode Philippe."
Effectivement, car LAMY n'est pas le syndic actuel:
"on est à Magny le Hongre dans le 77, notre syndic actuel est Nexity Saggel, le prochain Lamy..."
Seul le syndic actuel peut convoquer valablement une A.G. c'est donc à lui que vous devez vous adresser pour demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine A.G. de l'élection d'un nouveau syndic (Votre proposition avec contrat).L.R.A.R.
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yaume
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1770 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 12:37:18
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Citation :
Initialement posté par JB22
De Yaume:
"Mauvaise méthode Philippe."
Effectivement, car LAMY n'est pas le syndic actuel:
"on est à Magny le Hongre dans le 77, notre syndic actuel est Nexity Saggel, le prochain Lamy..."
Seul le syndic actuel peut convoquer valablement une A.G. c'est donc à lui que vous devez vous adresser pour demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine A.G. de l'élection d'un nouveau syndic (Votre proposition avec contrat).L.R.A.R.
Arf !! j'avais pas tout lu, je croyai que c'était LAMY le syndic actuel |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 13:04:33
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yaume : Citation :
Si vous envoyer une RAR à LAMY demandant l'inscription de la question "élection du syndic" sans joindre de contrat, en expliquant que vous comptez changer de syndic, Lamy va s'empresser de convoquer l'AG avant que vous n'envoyez le contrat du concurrent....et c'est repartit pour 1 an !!
Le syndic sera en faute si il n'inscrit pas une demande officielle à l'ODJ, et l'AG peut tout à fait déciser de ne pas nommer ou renouveller Lamy ou Saggel comme syndic à cette AG.
N'oubliez pas que ces 2 syndics du même groupe sont en train de magouiller et de ne pas respecter la loi sur le dos de cette copro. Il est difficile qu'ils donnent à Missou et ses vosins des leçons de droits, de morale, après ces petits arrangements !!!
Si ce groupe par l'intermédiaire de lamy ou de Saggel désire continuer avec cette copropriété, ils ne doivent pas faire ce passage en force. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 13:47:27
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Citation :
Le syndic sera en faute si il n'inscrit pas une demande officielle à l'ODJ, et l'AG peut tout à fait déciser de ne pas nommer ou renouveller Lamy ou Saggel comme syndic à cette AG.
Philippe, il inscrira votre question à l'ODJ, et vous enverra la convoc sans le contrat que vous auriez voulu, et hop arrive le jour de l'AG, et vous ne pourrez pas voter sur ce contrat puisque celui ci n'était pas joint à la convoc !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 15:53:43
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Ouaip !
Mais alors vous avez toutes les billes pour engager une action en référé démontrant la violation de l'obligation faite par le syndic, avec demande faite au juge d'ordonner au syndic la convoc d'une AG destinée à statuer sur les questions irrégulièrement inscrites, dans un délai fixé (mettons 60 jours) avec atreinte, AG convoquée aux frais de ce syndic .... |
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yaume
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1770 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 16:01:58
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Ouaip !
Mais alors vous avez toutes les billes pour engager une action en référé démontrant la violation de l'obligation faite par le syndic, avec demande faite au juge d'ordonner au syndic la convoc d'une AG destinée à statuer sur les questions irrégulièrement inscrites, dans un délai fixé (mettons 60 jours) avec astreinte, AG convoquée aux frais de ce syndic ....
Désolé Gedehem, mais là j'ai pas tout saisi, du moins j'ai pas saisie le rapport entre ce que vous dites et ce que nous avons pu dire. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 16:36:39
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Yaume, c'est juste une histoire de compréhension de ce qui est écrit !
Vous disiez :
"Philippe, il inscrira votre question à l'ODJ, et vous enverra la convoc sans le contrat que vous auriez voulu, et hop arrive le jour de l'AG, et vous ne pourrez pas voter sur ce contrat puisque celui ci n'était pas joint à la convoc !!"
Je précisais alors :
"Dans ce cas vous avez toutes les billes pour faire constater au juge que le syndic n'a pas satisfait à l'obligation d'inscrire la totalité de la question demandée dans les règles avec ses pièces jointes, ne permettant pas à l'AG de statuer valablement.
Constat fait, le juge rendra l'ordonnance que vous aurez sollicité (il faut la rédiger, il signe en bas !) " |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 17:11:25
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yaume : Missou et le CS , doivent bloquer ou ralentir toutes actions des 2 syndics du même groupe, le temps de contacter d'autres syndics et d'avoir leurs contrats avant l'AG.
Plus vite leurs recherches aboutieront, ils pouront ainsi produire au syndic et joindre à la convocation un ou des nouveaux contrats.
Il n'est pas certain que Lamy et son copain Saggel se précipitent pour convoquer une AG pour entortiller les copros pas très au fait des lois, en trouvant maintenant devant eux quelques copros pugnaces.
Missou, Saggel est votre syndic actuel, Lamy n'a rien à voir dans votre copropriété; il ne peut convoquer une AG, il ne peut recevoir des fonds, il ne peut s'occuper de surveiller des travaux,..... VOus ne connaissez que Saggel.
Ce trnasfert de gestion est totalement illégal. Seule l'AG pourra décider de prendre Lamy, en ayant son contrat avec la convoc., de garder Saggel ou de prendre Dupont avec son contrat.
Quand avez vous nommer Saggel ???
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 17:49:45
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Yaume, c'est juste une histoire de compréhension de ce qui est écrit !
Vous disiez :
"Philippe, il inscrira votre question à l'ODJ, et vous enverra la convoc sans le contrat que vous auriez voulu, et hop arrive le jour de l'AG, et vous ne pourrez pas voter sur ce contrat puisque celui ci n'était pas joint à la convoc !!"
Je précisais alors :
"Dans ce cas vous avez toutes les billes pour faire constater au juge que le syndic n'a pas satisfait à l'obligation d'inscrire la totalité de la question demandée dans les règles avec ses pièces jointes, ne permettant pas à l'AG de statuer valablement.
Constat fait, le juge rendra l'ordonnance que vous aurez sollicité (il faut la rédiger, il signe en bas !) "
Mais si c'est vous qui n'avez pas envoyé votre question complète, le syndic n'y peut rien !!! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 18:49:41
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mais ces groupes se moquent des copros une fois qu'ils ont acheté chez eux .....espérons qu'avec un peu de chance ils ne vous ont pas mis S pour 3 ans.
quant au tribunaux, comme ils les remplissent pour 1/2 sur la RP, qu'ils ont avocats, notaires et huissiers bien placés ...
la seule solution est de maîtriser les règles de copros et de convaincre les autres copros..... |
Edité par - océan le 28 nov. 2008 19:49:14 |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 20:00:27
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Oh là, je suis un peu perdue dans tout ce qui est noté ci-dessus, je vais résumer :
Saggel élu le 28 mai 2008, seul à avoir envoyer la première convocation et à se présenter. Pour un mandat de 18 mois.
Courrier reçu cette semaine par certains copros leur annonçant le transfert de la gestion à compter du 1 er décembre 2008.
On commence à chercher des syndics, sachant que Saggel, s'il démissionne a un préavis de 3 mois (c'est dans son contrat ; ce qui nous laisse du temps pour mettre à l'ordre du jour sa démission et la désignation du nouveau syndic (dont on aura joint le contrat, merci de vos conseils)
Par contre s'il y a fusion entre Saggel et Lamy ou "projet de fusion" (info donnée par un salarié du groupe N), peut-on toujours considéré le transfert comme illégal s'il devient effectif après la fusion ?
Les douments dont je dispose n'ont pas été récupérées par le syndic, mais pr moi (simple copro) en allant voir le syndic à son siège, je ne comprenais pas que les appels de fond dépassaient le quart du budget voté (il y avait une erreur, mais ça c'est une autre histoire)...
La magorité des copros sont d'accord avec la démarche (2 membres du CS également), et je pense que la copro ne va pas s'entre-déchirer entre les pour et les contre. On ne veut pas de Lamy comme syndic.
Pour info, on n'a pas de président de CS.
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Missou |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 20:03:38
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[quote]Initialement posté par philippe388
JB22 : Missou nous confirme que son CS n'a aucun document, et qu'il ne contrôle rien ,mais qu'il a récupéré des éléments comptables, ce qui est parfait.
Missou est une femme, me suis pas présentée |
Missou |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 20:36:59
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Missou : pas de panique, vous avez un syndic SAGGEL pour encore une année. Celui-ci peut ne pas désirer renouveller son contrat mais dans 9 mois seulement.
Saggel ne peut transférer la gestion de votre copropriété à Lamy, sans décisions de l'assemblée générale, et en toutes connaissances de la réalité du rapprochement Saggel-Lamy. Un rachat ne veut pas dire même société, même gestion, .....
Vous avez donc le temps que votre CS ou vous-même de trouver un nouveau syndic qi vous ne voulez pas de Lamy. Ni lamy , ni Saggel de peuvent décider seuls.
Avez vous élu un CS ?? si Oui pourquoi ce CS n'a t'il pas élu un président , c'est la loi.
Vous avez voté un budget pour l'année, il faut que votre CS contrôle la gestion du Syndic.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 22:05:37
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"Missou est une femme, me suis pas présentée "
Mes excuses, j'avais oublié, mais cela ne change rien aux problèmes que vous rencontrez. |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 11:06:26
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J'ai bien compris tout le déroulement de la procédure.
Nous avons rdv la semaine prochaine avec un syndic indépendant et si sa proposition financière nous convient, on le prendra en demandant une AG extraordinaire et en respectant toutes les étapes dont vous avez parlé ci dessus (vos conseils et avis sont précieux et on les suivra à la lettre pour que la future AG ne soit pas tâchée de nulleté. Nous sommes quleques copros qui nous présenterons au prochain CS pour bien suivre la gestion de la copro.
Nous n'avons pas de président car la résolution a été votée sans dans les termes suivants :
"L"assemblée générale approuve la désignation de madame X et de messieurs Y, Z, T et N en qualité de membres du Conseil Syndical.
La durée de leur mandat est fixé à 1 an"
Je sais que ce n'est pas le bon topic, où est-ce que je pourrais trouvé les décrets d'application relatifs à la pose des compteurs divisionneurs pour un permis de construire déposé en sept 2005. D'après une personne bien au fait de la loi, le promoteur devait nous livrer les apparts avec ces derniers, or l'AG a voté la location de compteurs
Merci de votre aide sur ce point |
Missou |
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Transfert de copropriété sans info du CS
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