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Citation :Le syndic actuel a rajouté le contrat de Lamy sans concerter personne...
Le syndic en place, même démissionnaire, prépare l'ODJ, il était évident que le contrat de Lamy, qui détient apparement les documents de votre copropriété, serait sur cet ODJ.
Saggel-lamy n'a certainement pas abandonné la partie, mai il perdra votre copropriété si l'AG choisit une autre syndic ( hors Lamy)
Si cette AG a été convoquée suite à la démission de saggel, pour élir un nouveau syndic seulement, pas de problèmes. Pour info, il n'existe pas d'AG extraordinaire en copropriété.
Dès que le nouveau syndic sera élu par l'AG, il devra récupérer les comptes chez Saggel, et convoquer de nouveau une AG ayant pout objet l'approbation des comptes 2008, le vote sur des travaux, ....
demander les liens entre les agences et s'il n'y a pas eu de déclaration en Préfecture invoquer la Loi Hoguet selon les anomalies constatées : départ du syndic titulaire, pas de Directeur nommé, pas de déclaration comme sucursalle ? et autre belles anomalies courrantes. Demander un administrateur au frais de votre agence présente sans syndic titulaire (resté probablement dirigeant ou PDG de l'Agence, mais sans prendre activement part à la gestion des immeubles).
Au civil :
Le syndic professionel n'a pas la faculté de se substituer à un autre syndic sans en informer préalablement et avoir l'avis des copropriétaire. S'il vent son affaire (absorbée par une autre le plus souvent) ou la met en location gérance, il doit demander à l'assemblée générale de se prononcer explicitement sur le changement de syndic qui en résulte (loi, art 18). Un vote aurait du avoir lieu, vous avez sans doute un syndic professionnel virtuel ou un gestionnaire prête nom (voir premier paragraphe pénal Loi Hoguet).
Un vote aurait du avoir lieu, vous avez sans doute un syndic professionnel virtuel ou un gestionnaire prête nom (voir premier paragraphe pénal Loi Hoguet).
C'est pour ça qu'on fait une AG extraordinaire pour élire un nouveau syndic qui n'a rien a voir avec les 2 autres
Transfert de copropriété sans info du CS
Forum fermé
Posté - 20 mars 2009 : 13:50:20
