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 Sujet  |
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LOLINE
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28 réponses |
 Posté - 25 nov. 2008 : 10:54:08
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Nous avons changé de syndic au mois d'octobre 2007 sur les conseils de l'ARC. Le dernier trimestre 2007 a été réglé au nouveau syndic. Au 31 octobre 2008, les copropriétaires étaient tous plus ou moins créditeurs et lors de l'appel de fonds du mois de Janvier, ils ont tous déduits les sommes créditrice de leur règlement.
Aujourd'hui le syndic nous informe que la comptable s'est "trompée"... et qu'en fait nous devons rembourser la somme qui était à notre crédit ainsi que régler un appel de fond qui n'aurait pas été fait suite à cette erreur. Finalement tous les copropriétaires doivent environ 600 Euros chacuns + le 1er trimestre 2009 qui va tomber début janvier!!!!!
Le Conseil Syndical dont je fais partie est attéré ! Comment va-t-on pouvoir faire passer cette énorme et grossière erreur de gestion du syndic auprès des copropriétaires ??? N'avons nous pas de recours étant donné que c'est la comptable qui s'est trompée ???
J'attends vos conseils avec impatience. Merci d'avance.
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 11:17:09
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vous avez voté un budget, peut être des travaux. dans la mesure où le syndic a appelé ces fonds, tout est normal.
Selon vos propos, il semblerait qu'une erreur du syndic ait laissé croire que le syndicat n'était pas tenu de financer ledit budget. Curieux que le CS n'ait pas réagi à réception d'un crédit inexpliqué.
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LOLINE
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28 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 11:34:34
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| Nous avons réagi lors de ce crédit mais l'explication qui nous a été donnée était que le Syndicat avait voté un budget trop important, et donc que les sommes appellées avaient été trop importantes elles-aussi..... Comme je suis au conseil syndcal depuis le changement de syndic, je n'ai pas eu à m'inquiéter. Un audit de l'ARC nous avait d'ailleurs clairement expliqué que le budget voté était surestimé..... Que faire ? |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 11:59:42
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Citation :
Initialement posté par LOLINE
Nous avons changé de syndic au mois d'octobre 2007 sur les conseils de l'ARC.
 les conseilleurs ne sont pas les payeurs
Même si il y a une erreur d'écriture, il vous appartient bien d'honorer cet appel de fonds. A mon avis, il n'ya pas de "responsabilité" du syndic |
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LOLINE
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28 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 12:10:17
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Citation :
Initialement posté par LOLINE
Nous avons changé de syndic au mois d'octobre 2007 sur les conseils de l'ARC.
les conseilleurs ne sont pas les payeurs
Même si il y a une erreur d'écriture, il vous appartient bien d'honorer cet appel de fonds. A mon avis, il n'ya pas de "responsabilité" du syndic
OK, bien noté. Nous allons donc demander un échéancier correspondant à la somme dûe par chacun car, il me semble normal que cette erreur d'écriture qui date de 1 an soit rectifiée en douceur. Le syndic est quand même tenu de connaître son boulot....
Merci bien pour vos avis qui m'ont été très utiles. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 12:27:02
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Loline :
"les copropriétaires étaient tous plus ou moins créditeurs et lors de l'appel de fonds du mois de Janvier, ils ont tous déduits les sommes créditrice de leur règlement."
Les appels de fonds étaient conformes, mais ce sont les copropriétaires eux-mêmes qui, irrégulièrement, ont déduit un solde supposé positif ! ...
Le sydic a peut-être fait une erreur, mais le dommage provient d'une faute des copropriétaires, qui n'avaient pas à régler autre chose que ce qui était demandé ! |
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LOLINE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 12:36:06
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Loline :
"les copropriétaires étaient tous plus ou moins créditeurs et lors de l'appel de fonds du mois de Janvier, ils ont tous déduits les sommes créditrice de leur règlement."
Les appels de fonds étaient conformes, mais ce sont les copropriétaires eux-mêmes qui, irrégulièrement, ont déduit un solde supposé positif ! ...
Le sydic a peut-être fait une erreur, mais le dommage provient d'une faute des copropriétaires, qui n'avaient pas à régler autre chose que ce qui était demandé !
Je serais bien évidemment d'accord avec vous si nous n'avions pas demandé au syndic des explications sur ces soldes "créditeurs" et si le syndic lui-même ne nous avait pas dit de déduire ces sommes des prochains appels de fonds.... Les copropriétaires avaient l'accord du syndic pour le faire. |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 13:32:03
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l'ARC a des qualités, mais également de gros défauts. Soutenir que le budget est trop important, et de concrétiser par un crédit totalement illégal : n'importe quoi !
les textes sont très clairs : il faut appeler chaque trimestre le quart du budget voté.
Loline, vous demandez un échelonnement du remboursement, comme si vous parliez d'un fournisseur. Grosse erreur !!!
Il faut bien comprendre que le fond manquant n'est pas chez le syndic, mais chez les copropriétaires !!! Si le trou est conséquent, votre syndic ne pourra administrer correctement votre copropriété.
Le CS doit examiner les conséquences financières de l'échelonnement de ce remboursement, cela commence par demander au syndic la balance, puis examiner la situation de trésorerie en fin d'exercice.
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Edité par - mespres le 25 nov. 2008 15:41:48 |
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manech
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1418 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 14:26:17
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| Loline, c'est une erreur d'écriture (je ne vois pas laquelle) ou bien le budget que vous avez voté était-il insuffisant? |
Edité par - manech le 25 nov. 2008 14:26:40 |
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 16:42:51
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De LOLINE
"Au 31 octobre 2008, les copropriétaires étaient tous plus ou moins créditeurs et lors de l'appel de fonds du mois de Janvier, ils ont tous déduits les sommes créditrice de leur règlement."
Déduction des crédits sur janvier de quelle année.
Quelles sont les dates de début et fin de votre exercice. N'y a-t-il pas eu d'A.G. depuis celle de 2007 ?
Votre C.S. doit vérifier la comptabilité chez le syndic et pas se contenter de "la comptable a fait une erreur".
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LOLINE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 16:45:32
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Citation :
Initialement posté par manech
Loline, c'est une erreur d'écriture (je ne vois pas laquelle) ou bien le budget que vous avez voté était-il insuffisant?
En fait le syndic n'a pas comptabilisé l'appel de fond qui avait été lancé par le syndic précédent. L'argent qui a été versé par les copropriétaires pour solder le 1er trimestre a été imputé au 2ème trimestre et ainsi de suite. Donc les comptes copropriétaires étaient créditeurs ! Les comptes n'ont été apurés que tardivement et aujourd'hui ils se rendent compte qu'il manque le règlement pour un appel de fond. Effectivement nous allons régler ce trimestre mais qu'en sera t-il pour les copropriétaires sortants en 2008 ? Ils doivent eux aussi 1 trimestre et il serait anormal que ce soit les entrants qui casquent ! Je pensais demander au Syndic de faire marcher sa responsabilité civile. Qu'en pensez-vous ? |
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LOLINE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 16:54:41
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Citation :
Initialement posté par JB22
De LOLINE
"Au 31 octobre 2008, les copropriétaires étaient tous plus ou moins créditeurs et lors de l'appel de fonds du mois de Janvier, ils ont tous déduits les sommes créditrice de leur règlement."
Déduction des crédits sur janvier de quelle année.
Quelles sont les dates de début et fin de votre exercice. N'y a-t-il pas eu d'A.G. depuis celle de 2007 ?
Votre C.S. doit vérifier la comptabilité chez le syndic et pas se contenter de "la comptable a fait une erreur".
Les soldes créditeurs ont été déduits de l'appel de fond du mois d'Octobre 2008.
L'exercice va du 1er octobre au 30 septembre. La dernière AG a eu lieu le 19 juin 2008.
Effectivement le CS doit vérifier la comptabilité chez le syndic c'est pourquoi nous avons demander à l'ARC de faire un audit avant l'AG du 19 juin.... mais si comme dit MESPRES l'ARC a des qualités mais également de gros défauts..... a qui peut-on se fier si même en faisant appel a des professionnels que l'on rémunère on se trouve dans de pareilles situations ???
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 16:55:35
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C'est donc bien une erreur du syndic et non une erreur de l'ARC.
Quant à faire jouer la responsabilité civile du syndic, je ne crois pas que cela soit possible. En effet vous ne subissez aucun préjudice financier: les sommes que vous allez payer sont dues, vous ne paierez rien de plus que ce qui est dû.
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LOLINE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 17:01:50
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Citation :
Initialement posté par manech
C'est donc bien une erreur du syndic et non une erreur de l'ARC.
Quant à faire jouer la responsabilité civile du syndic, je ne crois pas que cela soit possible. En effet vous ne subissez aucun préjudice financier: les sommes que vous allez payer sont dues, vous ne paierez rien de plus que ce qui est dû.
Je parlais de faire jouer la responsabilité civile du syndic seulement pour les sommes dûes par les SORTANTS !!! En effet, comment allons nous faire pour récupérer un trimestre qui aurait dû être appelé en Aout 2008 ??? Ces copropriétaires qui ont vendus leur bien doivent chacun 1 trimestre au syndicat. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 17:06:24
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"En fait le syndic n'a pas comptabilisé l'appel de fond qui avait été lancé par le syndic précédent."
C'est le syndic qui a lancé l'appel qui devait le comptabiliser.
Ne l'ayant pas fait il a transmis à son successeur une balance erronnée. Le nouveau syndic n'a pas vérifié cette balance. Il faut dire que les copropriétaires peuvent être créditeurs si l'exercice a été arrêté avec un "excédent".
Pour oxymore:
L'ARC n'est pas responsable des erreurs du syndic. qu'il a "conseillé" de ne pas élire à nouveau. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 17:09:36
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| Légalement ce sont les nouveaux qui doivent payer au syndicat le trimestre de retard. Après, libre à eux de contacter leur vendeur en s'appuyant sur ce qui a été convenu chez le notaire entre vendeur et acquéreur. |
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LOLINE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 17:16:56
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Citation :
Initialement posté par JB22
"En fait le syndic n'a pas comptabilisé l'appel de fond qui avait été lancé par le syndic précédent."
C'est le syndic qui a lancé l'appel qui devait le comptabiliser.
Ne l'ayant pas fait il a transmis à son successeur une balance erronnée. Le nouveau syndic n'a pas vérifié cette balance. Il faut dire que les copropriétaires peuvent être créditeurs si l'exercice a été arrêté avec un "excédent".
Pour oxymore:
L'ARC n'est pas responsable des erreurs du syndic. qu'il a "conseillé" de ne pas élire à nouveau.
C'est exactement ça JB22. Par contre oxymore, c'est L'ARC qui nous a conseillé ce nouveau syndic et ça craint un peu quand même.... |
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LOLINE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 17:21:06
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Citation :
Initialement posté par manech
Légalement ce sont les nouveaux qui doivent payer au syndicat le trimestre de retard. Après, libre à eux de contacter leur vendeur en s'appuyant sur ce qui a été convenu chez le notaire entre vendeur et acquéreur.
OK bien noté. Existe t-il un texte sur lequel se baser pour pouvoir réclamer des sommes dûes par l'ancien propriétaire... au nouvel acquéreur ? Ou bien une jurisprudence peut-être ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 18:47:20
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Citation :
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Initialement posté par manech
Légalement ce sont les nouveaux qui doivent payer au syndicat le trimestre de retard. Après, libre à eux de contacter leur vendeur en s'appuyant sur ce qui a été convenu chez le notaire entre vendeur et acquéreur.
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Le problème c'est que les accords ont été conclus sur des informations erronnées fournies par le syndic au notaire.
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LOLINE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 19:20:15
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Citation :
Initialement posté par JB22
Citation :
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Initialement posté par manech
Légalement ce sont les nouveaux qui doivent payer au syndicat le trimestre de retard. Après, libre à eux de contacter leur vendeur en s'appuyant sur ce qui a été convenu chez le notaire entre vendeur et acquéreur.
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Le problème c'est que les accords ont été conclus sur des informations erronnées fournies par le syndic au notaire.
Oui et c'est pourquoi je pense que la responsabilité civile du syndic est ici engagée pour les impayés des sortants.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 19:37:37
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| Pb similaire avec un syndic qui n'appelle pas le budget dans sa totalité : quelle est sa responsabilité dans les ventes en cours sachant que les renseignements qu'il peut donner sont inexacts et que plusieurs copropriétaires auront du mal à payer les régularisations lorsqu'elles vont tomber... |
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ERREUR DU SYNDIC
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