|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
silus31
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 09 déc. 2008 : 09:59:28
|
Bonjour,
nous sommes 3 membres sur 4 à avoir participé à la 1ère réunion du CS après le renouvellement du syndic.
Nous avons élu le président du CS, est-ce que cette démarche est valide ?
merci pour votre réponse
Bien cordialement
|
|
Signaler un abus
|
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 10:34:39
|
A priori, oui, si tous les conseillers ont été convoqués à cette réunion, sauf qu'il va falloir vérifier quelques points:
- Dans votre RC : existe-t-il des règles de fonctionnement de votre CS ?
- Dans les PV des AG précédentes : des règles de fonctionnement ont-elles été fixées par ces AG ?
Bonne recherche...
|
Signaler un abus  |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 10:56:07
|
OUI.
Vous n'avez plus qu'à informer le syndic de cette élection. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 14:38:09
|
On ne peut ici donner un 'OUI' affirmatif !
Comme l'indique mfld, tout dépend des règles de fonctionnement du CS, par le RDC ou à défaut adoptées par l'AG ! 
S'il n'y en a pas, cette élection n'a pas de légitimité. |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 22:04:34
|
On ne peut ici donner un 'OUI' affirmatif !
Comme l'indique mfld, tout dépend des règles de fonctionnement du CS, par le RDC ou à défaut adoptées par l'AG !
S'il n'y en a pas, cette élection n'a pas de légitimité. -->
sur la base de quel texte ou article de la loi de 1965 ou autre pensez-vous, Gedehem, qu'en cas d'absence de régles de fonctionnement du CS dans le RC ou adoptée par AG à défaut, élire un président de CS est illégitime ?
je précise de plus qu'en cas d'absence de règlement c'est l'accord entre les parties qui prévaut sur la désignation : un principe classique. Si les membres présents ont élu un président ceci résulte de leur volonté souveraine, qui ne peut être mise en cause par personne
|
Edité par - albifrons le 10 déc. 2008 22:25:04 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 22:24:46
|
Si la loi précise que le CS doit élire son pdt, rien n'indique selon quelle modalité il est élu, selon quelle majorité, selon quel quorum éventuel .... , bref selon quelles règles, soit prévues au RDC soit à défaut décidée spécifiquement par l'AG ....
Et voila le fameux RFCS ! 
Pour une fois que la loi elle-même, pourtant si formaliste sur d'autres points, laisse la liberté aux syndicat d'adopter librement des règles d'organisation et de fonctionnement pour son CS, à défaut de règles pas le RDC, qu'il serait ridicule de s'en priver !
Les textes laissent la liberté rédactionnelle, mais ils imposent d'en rédiger à défaut du RDC (D.art.22)
En attendant ces règles, l'élection d'un pdt de CS qui aurait eu lieu selon ...selon quoi, au fait ??? ....
Selon quelles modalités, quelle règle de majorité ????? .... Une élection selon rien du tout, n'a pas de légitimité !
Que je sache, même chez Castro ou Mugabé, une élection à une fonction procède d'un vote dont il faut bien qu'un texte, un écrit expose ce qu'il est, comment il se passe ...
Pas de texte, pas de règle, pas d'élection possible  ... ou alors aucune légitimité .. 
(Je ne donne pas 5 minutes pour voir débarquer Yaume ou Philippe (ou les 2 !!) avec leurs canons à boulets rouges, mais je suis ignifugé depuis longtemps ....)
Ajout :
L'accord entre les parties peut être retenu lorsque n'existe aucune règle et qu'aucun texte n'en prévoit !
Mais ici D.art.22 IMPOSE au syndicat d'adopter des règles pour son CS, RDC ou adoptées par l'AG, règles d'organisation et de fonctionnement.
Le syndicat ne peut passer outre une disposition légale impérative ...
Ou alors il ne faut rien dire lorsque le syndic, comme le syndicat, ne respecte pas non plus la loi ! |
Edité par - gédehem le 10 déc. 2008 22:36:27 |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 22:36:15
|
l'accord entre les parties , cad entre les membres du CS prévaut je répète, Gédehem, s'impose en l'absence de réglement. C'est un principe juridique.
Il n'y a pas d'obligation pour tout réglementer.
A la différence de Castro et consorts, Castro avaient du pouvoir, des pouvoirs très très étendus , le Pdt de CS n'en a aucun. Vous êtes le 1er à le dire  . Si le CS n'élit pas de pdt il est par contre dans l'illégalité.
Rien n'empêche ensuite de préparer un reglt de fonctionnement ou de mettre un terme à l'élection d'un pdt qui ne satisfait pas , et ce par le CS
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 22:43:56
|
"Rien n'empêche ensuite de préparer un reglt de fonctionnement "....
Nous y sommes et j'en suis bien d'accord : rien n'empeche le Cs de préparer un RFCS, en retenant la règle qu'il vient d'utiliser pour désigner le pdt, règles organisant le CS et fixant son fonctionnement ....
A proposer à la prochaine AG ...
Comme vous dites RIEN ne l'empeche .... d'autant plus que c'est obligatoire lorsque le CS est dépourvu de RFCS !
Tout va donc bien !
(Sur le principe juridique de l'accord des parties, il prévaut lorsqu'aucune règle n'existe !
Mais ici il ne peut prévaloir dans la mesure ou la loi impose que tout Cs constitué soit pourvu de règles par son RDC, à défaut par l'AG !
Le principe est donc que tout CS formé par l'AG est doté de règles.
On ne peut donc se réfugier derrière un autre principe qui en l'espèce n'a pas cours. |
Edité par - gédehem le 10 déc. 2008 22:49:11 |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 22:45:26
|
Gedehem : ceci est l'article 22 :
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Il s'agit des régles de fonctionnement des assemblées générales sous réserve des disposition des articles 24 à 26 - et non des régles de fonctionnement du CS . Libre au CS de déterminer ce qu'il veut comme modalité d'élection.
j'ai mis en italique pour améliorer la visibilité de l'article 22
|
Edité par - albifrons le 10 déc. 2008 22:51:07 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 22:53:18
|
C'est juste une histoire de lunettes ou de bonne lecture de ce que j'indiquais plus haut :
"Les textes laissent la liberté rédactionnelle, mais ils imposent d'en rédiger à défaut du RDC (D.art.22)"
Décret de 67 art.22 : " - A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
(J'ai mis un peu plus gros pour améliorer la lisibilité de D.art.22, bien connu de tout membre d'un CS .... )
Voyez, nous n'avons pas le choix : les règles du Cs, c'est soit le RDC, qui existe à la naissance de la copropriété, soit à défaut lors de la désignation du 1er CS ..(ou juste après, rédigées par ce 1er CS dépourvu de règle ...).. |
Edité par - gédehem le 10 déc. 2008 22:59:42 |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 22:59:24
|
| Un défaut de RFCS peut être préjudiciable surtout dans les grandes copropriétés. Dans les copropriétés où il faut tanner les gens pour que l'un accepte la charge de pdt il ne faut pas enfermer les CS de ces copropriétés dans des fonctionnements trop rigides sinon vous risquez de vous retrouver sans CS ou sans pdt, ce qui est encore + préjudiciable. |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:06:56
|
Citation :
Initialement posté par gédehem
... tout dépend des règles de fonctionnement du CS, par le RDC ou à défaut adoptées par l'AG !
S'il n'y en a pas, cette élection n'a pas de légitimité.
Nous savons tous désormais qu'une majorité de conseils syndicaux de France et de Navarre n'a pas d'existence légale. 
Cela devient du grand n'importe quoi. Au pire pourrait-on argumenter (je dis bien : argumenter) que le C.S. ne peut "fonctionner", certainement pas dire que son élection n'a aucune légitimité !
À force de travailler à son grand-œuvre, GDM perd le sens des mots.
|
Amicalement |
Edité par - colette le 10 déc. 2008 23:13:25 |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:23:56
|
Laissez tomber, Ocean (je crois) a expliqué par A + B qu'il n'y avait pas besoin de RFCS "spécial Gedehehem" pour désigner le président d'un CS au sein d'un conseil syndical, mais Gedehem tiens à son RFCs, c'est son dada !!!
Tenez Gedehem, moi aussi je vous l'écrit en gros:
Citation :
Article 21 de la lois:
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
.
Un peu comme l'article 17-1:
Citation :
Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci
Alors on fait quoi dans ce cas là Gedehem ???tous les syndicats coopératifs sont hors la lois ????
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:26:10
|
Vous voulez que je vous dise ?
Je me f...t totalement du RFCS, des syndics et de ce que peuvent penser certains ici ....(ben oui ! ... )
Sauf qu'ici nous sommes sur un site dédié à la copropriété et qu'il me semble que les conseils que l'ont peut donner devraient au plus près, non de ce que souhaitent les gens, ce qu'ils pensent être "la dure réalité du terrain", mais ce qu'est le cadre parfois étroit dans lequel évoluent les syndicats de copropriétaires !
Alors de mettre des feux ici, un stop là, des interdictions de stationner, des emplacements résevés aux hadicapés, bref ... des règles de vie en société, ici sur la route, n'empechera pas n'importe quel quidam d'utiliser des emplacement hadicapés, de griller le stop et de franchir la bande blanche !
Est-ce là le conseil que l'on doit donner ? Vous êtes en retard : pas grave ! Le feu rouge dans la poche, la ligne blanche c'est pour les autres ! C'est cela ?
Une majorité de copropriétaires ne s'interessent pas aux affaires du syndicat ? Qu'y pouvons nous ??
Personne pour s'investir au Cs !
Et bien tampis : que personne ne vienne pleurnicher ensuite !
Cela fait ..hum !  pas mal de temps (qui ne fait que passer, le bougre !) que je "conseille" modestement au début, de façon plus "industrielle" ensuite, en matière de copropriété.
J'en ai vu des centaines de ces copropriétaires qui viennent chercher un conseil pour contrer leur "sale syndic" qui leur en fait voir ....
Mais dès que vous parlez "CS", formation, investissement en temps, ... plus grand monde !
Comprenez que "Dans les copropriétés où il faut tanner les gens pour que l'un accepte la charge de pdt ...", lorsque ce n'est pas plus simplement pour trouver des conseillers syndicaux, est un argument qui pour moi ne passe pas du tout !
Si tel syndicat ne trouve pas x conseillers syndicaux et parmi eux un pdt, que voulez vous que nous, l'ARc, la CLCV, la FEDECO, sans parler de l'ANCC, la FSCC et autres assoces y changions quelque chose ??
Ils se feront avoir ?? ET ALORS : ils récolterons ce qu'ils ont semé, point final !
Le jour où les copropriétaires passerons autant de temps aux affaires de la copropriété et donc à la défense et à la valorisation de leur patrimoine (quelques dizaines voire centaines de milliers d'euros tout de même !! !!) qu'ils en passent à chercher la station où l'essence est la moins cher (qques centimes en moins !) ou la boite de petits pois à bas prix, nous en reparlerons !
En attendant qu'ils se bougent (du moins ceux qui ne se bougent pas), ce n'est pas les aider que de les conforter dans leur passivité ou leur laxisme, bien souvent par confort, en ne proposant que des solutions de facilité qui ne mennent à rien, sont hors les clous... !
Yaume, pas besoin de crier : je connais tout cela ....
Mais vous n'avez toujours pas répondu à cette question toute simple : selon quelles modalités (quorum, majorité, etc ..) est-il procédé à l'élection de pdt du Cs ou du syndic (de syndicat coopératif), règles librement décidées mais imposées par la loi ?
Colette : ce n'est pas une histoire "d'existence légale" ! C'est une simple histoire d'organisation et de foctionnement !
La moindre association a des satuts ! Un CS doit avoir des règles "organisation et fonctionnement" ..
Pas besoin d'être juriste pour comprendre qu'un groupement composées de personnes diverses et variées a besoin d'avoir des règles précisant comment il est organisé et comment il fonctionne, "qui fait quoi et comment " !
Il est totalement irresponsable de proner autre chose ou l'abstention sur ce point, qui plus est alors que la loi l'impose !
Votre position est ncomprehensible !
Pour les puristes, le RFCS que je propose en modèle est tout betement, remanié un peu, ..... le modèle proposé par l'ARC il y a 15 ans !
Je rigole donc doucement lorsque certains tirent dessus !!  |
Edité par - gédehem le 10 déc. 2008 23:50:39 |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:49:16
|
Gedehem
je me suis en effet trompé et ai pris le texte de Loi - art 22 et non le décret article 22; merci donc pour vos lunettes gédehem et on peut du reste tout à fait s'étonner que le décret légifère en lieu et place de la loi : un décret n'a pas à orienter un sens non exprimé par la loi. C'est ce décret qui est illégitime en vérité ! hélas ! hélas pour les CS !
ceci ne signifie pas du reste comme dit Colette qu'élire un pdt de CS s'il n'y a pas de régles de fonctionnement du cs dans le RDC ou prévu par AG est illégitime ou illégal. Au CS d'attirer l'attention du syndic sur le fait de l'absence de réglt de CS et qu'en attendant il va faire un projet, élire M. X comme pdt au préalable, projet à inclure à l'ORJ de la prochaine AG. C'est bien le syndicat qui est en cause ici de ne pas avoir proposé en AG un réglt de fonctionnement minimal : le syndicat ne peut donc mettre en cause l'élection d'un pdt. Un copropriétaire non plus car avant de contester M. X comme pdt il aurait du proposer lui-m un vote en AG pour définir un réglt de CS à inclure à l'ODJ.... me semble-t-il...
Le pdt de CS n'ayant tjrs aucun pouvoir l'élection de tel ou tel pdt ne doit donc pouvoir causer aucun préjudice financier à un copropriétaire. L'élection selon un mode ou un autre ne doit en rien pouvoir causer un préjudice à un copropriétaire
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:55:28
|
Le decret ne "légifère" pas : ce décret est l'application de la loi, il l'explicite, la précise, la détaille, comme tout décret d'application !
La loi dit "le CS désigne son pdt" : le décret dit : "les règle organisation et foctionnement du Cs sont soit RDC soit adoptées par l'AG" , dont pour l'élection du pdt
La loi dit "demain on rase gratis" ... le décret dira : "en application du "on rase gratis", l'AG décidera de l'organisation et des modalités du rasage gratuit ! "
Il faudra donc obligatoirement définir ces règles si l'on veut raser gratis.
A défaut on ne peut pas !!! |
Edité par - gédehem le 10 déc. 2008 23:58:56 |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:57:34
|
Pour répondre à votre dernier post Gédehem vous dites en avoir assez des copros qui se plaignent de leur sale syndic mais qui ne veulenyt pas s'investir pour leur copropriété. C'est en effet une chose.
Ce qui peut vous être reproché ici c'est d'enfoncer systématiquement les copros qui s'investissent beaucoup comme moi ou d'autres a&u lieu de les encourager.
|
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:58:57
|
| gédehem : c'est justement nouveau comme interprétation entre la loi et le décret et du reste l'article 24 de la loi n'est mùême pas modifié en ce sens |
Edité par - albifrons le 11 déc. 2008 00:00:55 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 00:08:28
|
Mais non : le décret qui explicite la loi ne lui est pas dissociable. Ils sont indivisibles (voyez L.art.43)
"Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ........"
Une loi sans décret d'application n'est pas applicable (vous connaissez le stock de lois votées mais non applicables faute de décret d'applicaion ? c'est inimaginable !)
Pour le reste, désolé si mon ton ou mon humour à 2 sous passe mal mais je n'enfnce personne, surtout pas ceux qui cherchent à y voir clair, ou plus clair !
Sans doute que je le fais sans complaisance parfois !
Il est vrai que la vue d'un pdt de CS potiche en place depuis deslustres et qui se considère comme "Président du syndicat" me donne (encore !) des boutons !
Il est vrai que de lire certains intervenants (suivez mon regard ! ) avancer sans broncher qu'ils n'ont que faire de règles pour le CS et que c'est la réalité du terrain qui commande me fait bondir (encore un peu ! ..)
Est-il raisonnable de donner ce genre d'information, de conseil à ceux qui, néophytes, posent des questions ??
Est-ce leur rendre service ???
Avec ce genre d'info à coté des clous, c'est leur syndic qui va bien rigoler, les rouler dans la farine un peu plus en les déconsidérant aux yeux des autres !
|
Edité par - gédehem le 11 déc. 2008 00:21:39 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 00:10:49
|
Citation :
initialement posté par gédehem
Pour les puristes, le RFCS que je propose en modèle est tout betement, remanié un peu, ..... le modèle proposé par l'ARC il y a 15 ans !
Copropriété : Le manuel du Conseil Syndical (A.R.C UNARC)
Dépôt légal : 3è trimestre 1977
en Annexe 2 :
Modèle de règlement de fonctionnement d'un conseil syndical
Proposition de règlement de fonctionnement du Conseil Syndical à faire voter en assemblée générale
1-composition du conseil..........
2-Fonctions spéciales des membres
Le conseil syndical élit un (une)président(e) parmi ses membres....
la suite .....après le dodo |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 00:28:24
|
Oups ! Pas 15 mais ..... 31 ans, déja !!
Il y en a plein ici qui sont donc en retard de 3 guerres, au moins !
Ou alors ils ont oublié de tirer à boulets rouges sur l'ARC .. parce que c'est l'ARC !....
.... Bonne nuit !  |
Edité par - gédehem le 11 déc. 2008 00:31:20 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Election Président CS
Forum fermé
