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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  07:05:06  Voir le profil
?????? le sommeil,les lunettes???
rectification : lire 1997 et non 1977.......c'était la 2ème édition -mise à jour et augmentée- de ce manuel ; donc avec 15 ans...gédehem vous étiez bien dans les temps
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  10:38:00  Voir le profil
OUF !!!! Merci, Félix ! ...
Mon horloge bio n'est pas si détraquée que cela !!!

Mais avec tout ça, nous ne savons toujours pas si Silus, qui est l'auteur de la question, dispose d'une RFCS ......
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  12:52:13  Voir le profil
Yaume, je ne suis pas contre un RFCS, il se trouve que notre RC est particulièrement bien fourni pour cette rubrique contrairement à d'autres lacunes du RC et c'est là ou cela devient encore plus interessant c'est que malgré cette définition précise et complète du CS pour sa consitution yc l'élection de son président (majorité simple si la 1/2 au moins des membres participe au vote), son rôle, ses missions etc ....rien n'est fait comme il est indiqué...alors que dans d'autres copropriétés sans "RFCS" cela se passe mieux
.....et après une quinzaine d'années je ne sais plus ce qu'il faut faire ... mais tant qu'il y aura des postulants qui ne savent pas lire un budget, qui ne comprennent pas la différence entre charges communes et charges spécifiques, savent encore moins lire des comptes et qui sont élus, puis votent n'importe quoi, ce qui malheureusement est trop souvent le cas, je ne vois pas comment imposer ou faire voter un RFCS; ou tout du moins cela ne me parait pas primordial...
Compte tenu des charges et des situations, je trouverais beaucoup plus pertinent et efficace de demander un minimum de formation à la copropriété à commencer par la lecture du RC!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  13:09:06  Voir le profil
Bien d'accord avec Océan : nous sommes très nombreux à mettre en avant ce grave défaut de formation des conseillers syndicaux, qui vient du fait qu'ils sont pris parmi des copropriétaires dont la grande majorité ignore tout de ce qu'est une copropriétés !

Prenez un ignorant plein de bonne volonté pour être au CS, cela n'en fera pas un conseiller éclairé !!

LA grande question est : Comment INFORMER les copropriétaires, comment FORMER les conseillers syndicaux désignés parmi eux ?????

Avec des conseillers formés, la question du RFCS devient accessoire (comme plein d'autres points !), car on peut compter sur eux pour travailler dans le cadre de ce qu'ils auront bien souvent eux-mêmes élaboré ...

C'est pourquoi il faut pousser les syndicat à adhérer aux assoces de copropriétaires, dont certaines organisent des formations, généralistes ou spécialisées.
Ce devrait être le soucis de tout syndicat : la formation des conseillers !!

Edité par - gédehem le 11 déc. 2008 13:12:11
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  15:06:11  Voir le profil
Bien évidemment, je ne parlais pas de vous Ocean, mais de Colette, qui a bien exposer les choses, dans cet autre sujet:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74944
Citation :

Citation :Initialement posté par gédehem

(Je me suis toujours posé la question "comment un CS peut-il désigner son pdt faute d'une règle qui préciserait comment il est élu" : j'aimeras bien que l'on m'éclaire là dessus , en particulier les tenants du "[i]pas de RFCS"

Article 21 de juillet 64 :

Citation :... le conseil syndical élit son président parmi ses membres ...

Élection :

Citation :Choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote.
© Larousse

Vote :

Citation :Acte par lequel les citoyens d'un pays ou les membres d'une assemblée expriment leur opinion ...
© Larousse

À partir de là, certains peuvent en faire un fromage mais le copropriétaire Lambda sait ce qu'est une élection et sait ce qu'est un vote.
Quant à la majorité requise, seuls les formalistes tels que vous iraient jusqu'à préconiser une majorité des 2/3, voire une unanimité.
Les copropriétaires qui sont moins sots que vous ne le pensez et qui n'ont nullement besoin qu'on leur dicte leurs moindres gestes ont adopté la majorité simple, sans même s'être consultés. Le bon sens simplement !

Puisque nous en sommes aux interrogations, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est comment fait-on respecter un RDFC ? Quant on voit comment sont encadrés C.S. et syndics et ce qu'ils se permettent, vouloir en rajouter une couche avec un RFCS ...

D'autant que comme 99% des copropriétaires ne sont pas juristes, inutile de se voiler la face, certaines règles sont forcément illégales ou en contradiction avec le RDC.

Il n'est d'ailleurs qu'à consulter des règlements intérieurs pour s'apercevoir qu'eux mêmes ne sont pas exemptes d'irrégularités (avec la loi ou le RDC).
Voir d'ailleurs le thème ci-dessous à ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=65777&whichpage=4

Bref rajouter une nième réglementation, pour certains, c'est sans doute le but de toute une vie, ce n'est que du temps perdu et de l'énergie gaspillée pour beaucoup d'autres.
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  15:15:48  Voir le profil
Bien évidemment on peut aller aussi dans le sens deGedehem,

Voilà notre RFCS dans lequel il est indiquer, "le CS se réunira une fois par mois", et c'est tout.

Voilà ça y est notre CS à des règles, mais aucune sur les modalités d'élection du président du CS !!!

Voilà notre président est élu, sur quoi allez vous vous baser pour dire que son élection n'est pas valable ???
Et oui, vous ne pouvez plus invoquer que le CS n'a pas de règles, puisqu'il en a ????


En plus on voit bien là toute la dérision du sujet que vous avez instaurez !!!

"Bonjour, M le juge, l'élection du président n'est pas valable, car je n'ai pas fait voter de règles de fonctionnement du CS"


Allez Gedehem, on va trop rigoler !!!!
D'ailleurs on attend les multiples jurisprudence allant dans votre sens !!! Car franchement, si ce que vous avancez était vrai, les syndics en aurait ,je pense déjà usé pour annuler des AG convoquer par un president de Cs, ou encore d'autres choses !!!
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  16:14:14  Voir le profil
gedehem :
Citation :
Vous voulez que je vous dise ?
Je me f...t totalement du RFCS, des syndics et de ce que peuvent penser certains ici ....(ben oui ! ...)



Ah Bon !!!

Vous avez donc décidé que la grande majorité des CS agissaient en toute illégalité; Que fait on maintenant après ce constat tragique ???

Tous ces GM (gentils membres du conseil syndical) laissent tomber leur mandat ??? Nous laissons tous la part belle au syndic de copropriété ??? Je crois que c'est votre souhait caché !!

Vous n'êtes pas très critique à leur sujet!!

Une question à gedehem : combien de président de CS envoie un courrier ou un mail pour informer officiellement l'élection du président ??? Nous devons pas être très nombreux, je le pense.

Que penser alors du syndic qui collabore avec un président et un CS non constitué, car aucun RFCS, ni RDC n'existe dans la copropriété ???? N'est il pas fautif de n'avoir pas informer le syndicat, les copros et l'AG de ce vide "juridique" ????

gedehem :
Citation :
Vous êtes en retard : pas grave ! Le feu rouge dans la poche, la ligne blanche c'est pour les autres !


Vous avez encore sorti votre "super" argument "code de la route", qui est toujours à coté du sujet !!! La personne qui grille un feu rouge ou un stop est un danger public, il faut bien évidemment le punir sévèrement.

Qu'elle punition avez vous donc prévue pour un syndicat sans un RFCS "spécial gedehem" ??? de la prison ferme ou avec un petit sursis

gedehem :
Citation :
la réalité du terrain qui commande me fait bondir


Vous transformez certains propos. Vous parlez de textes de loi à appliquer, bravo on est d'accord; mais quand les textes ne sont pas appliqués d'abord par les syndics professionnels, et que vous critiquez surtout les CS BENEVOLES, je ne suis pas d'accord.

Il est bien évident que ce n'est pas la réalité du terrain qui commande, sinon nous sommes en pleine anarchie, mais pourquoi êtes vous si violent avec un CS sans RFCS qui s'occupe parfaitement de la copropriété (sans griller de feu rouge!) ??? CS et président de CS ne sont que des bénévoles, et sans aucuns pouvoirs de décisions.

Vous avez proposé dans votre RFCS " spécial gedehem" que le président ai une voix prépondérante ou double, êtes vous sur que ceci existe dans toutes les autres élections ??? Pourquoi pas un deuxième tour ??? Sur quels textes vous appuyez vous ???

Une autre question, gedehem : si un CS propose un RFCS qui inclut dans ses articles des procédures, des obligations totalement farfelues - le président a toujours raison, le président doit avoir 70 ans révolu, le président doit parler le latin!!,le CS doit se réunir toutes les semaines,... et que par l'incompétence et la bêtise des copros,(vous nous le rappelez assez souvent) ce RFCS est adopté par l'AG ???

Que puis je faire en tant que copro lamda qui aura voté contre (pas si bête que ça)??? Comment le tribunal va accueillir ma plainte ??? Sur quels textes le tribunal va juger ce RFCS ???

Pourquoi un RFCS de "base" n'existe pas dans la loi de 1965 ???




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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  16:14:51  Voir le profil
""Voilà notre président est élu, sur quoi allez vous vous baser pour dire que son élection n'est pas valable ???
Et oui, vous ne pouvez plus invoquer que le CS n'a pas de règles, puisqu'il en a ????


Yaume, ne contournez pas l'obstacle :
"(Je me suis toujours posé la question "comment un CS peut-il désigner son pdt faute d'une règle qui préciserait comment il est élu" : j'aimeras bien que l'on m'éclaire là dessus , en particulier les tenants du "pas de RFCS") !

Qu'une clause précise "le Cs se réunira une fois par mois" ne dit pas comment le CS est organisé (commissions, délégués prévus D.art.26, etc ..) ni comment il fonctionne, en particulier sur les modalités de vote (désignation pdt ou fonctions interne particulière, approbation des avis et actes du CS, etc ....)

Au lieu de vous braquer sur une position qui ne tient pas la route, tenter de comprendre de quoi il s'agit !!!

Outre ce point, vous n'allez tout de même pas critiquer l'ARC ni pourfendre son modèle de RFCS, dont elle rappelle l'obligation ...


Nous parlions plus haut d'information, de formation ! certains ont manifestement fait l'école buissonnière .......

Ajout :
Philippe : "Pourquoi un RFCS de "base" n'existe pas dans la loi de 1965 ???"
Pour une fois, les textes laissent aux syndicats la liberté d'élaborer comme ils l'entendent le règlement interne de leur CS et vous déplorez que la loi ne le prévoit pas ?????
Cela n'a pas de sens, n'a aucune cohérence !

Lorsque je vois un sujet qui parle "co-gestion", qu'il faut bien définir (Qui fait quoi et comment !) , et que quasi les mêmes ne sont pas en mesure ou même refusent d'élaborer quelques règles simples pour définir le cadre de l'organisation et du fonctionnement de leur CS (qui fait quoi et comment !), ce qui tient du B A BA, les bras m'en tombent (ils sont encore bien accrochés, merci ...)

Je me demande comment vous pouvez discuter des clauses du contrat du syndic alors que vous n'êtes pas en mesure de discuter en interne de clauses qui vous régissent vous-mêmes !
Incompréhensible, incohérent, irresponsable !!!

Edité par - gédehem le 11 déc. 2008 16:28:11
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  16:42:45  Voir le profil
Citation :
Yaume, ne contournez pas l'obstacle :
"(Je me suis toujours posé la question "comment un CS peut-il désigner son pdt faute d'une règle qui préciserait comment il est élu" : j'aimeras bien que l'on m'éclaire là dessus , en particulier les tenants du "pas de RFCS") !

Je ne contourne rien du tout Gedehem !!!

Nous CS nous sommes réunis, avons élu M. X en tant que président du conseil syndical, hop courrier au syndic signé de l'ensemble des membres .
Que voulez vous faire après cela, l'ensemble des membres du CS confirme l'élection du président du conseil syndical.

Que voulez vous qu'il se passe après cela ?


Quel que soit le domaine, Gedehem, il manquera toujours une règle ici ou là pour les obsédés de la reglementation comme vous!!
Tenez j'ai lu votre RFCS, et je mes suis posé la question suivante:
-Qui va réunir la 1ere reunion du CS pour élire son président ?
-Qui va rédiger le compte rendu du CS ?
..Et je crois que l'on pourrait continuer ainsi pendant longtemps !!!

Edité par - yaume le 11 déc. 2008 16:50:09
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  17:03:09  Voir le profil
Idées de sondage auprès des Uinautes : pourquoi vous êtes-vous présenté-e au CS ou êtes-vous satisfait de votre CS, vos CS remplissent-ils leurs rôles, respectent-ils le RC et les lois, savent-ils contrôler les comptes et la gestion, etc.?? ;:))))
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 11 déc. 2008 :  20:02:04  Voir le profil
gedehem :
Citation :
Je me demande comment vous pouvez discuter des clauses du contrat du syndic alors que vous n'êtes pas en mesure de discuter en interne de clauses qui vous régissent vous-mêmes !
Incompréhensible, incohérent, irresponsable !!!


Je pourrai vous retournez ce "compliment".

Gedehem : vous n'êtes qu'un Uinautes comme les autres et vous vous posez en censeur. Vous choisissez qui a tort ou qui a raison !! Qui êtes vous gedehem pour traiter quelqu'un d'abruti, d'incompétent, et d'incompréhensible, d'incohérent, d'irresponsable.

Vous n'êtes qu'un petit prétentieux sans envergure qui se cache derrière un pseudo pour nous INSULTER les intervenants!!

Vous pensez aider les copros dans les problèmes, et vous n'aimez pas les personnes qui vous contredisent.

Vous pensez que vous allez convaincre les Uinautes avec vos insultes, votre mépris, retournez discuter avec votre ordinateur, il ne vous contredira pas.

Cela vous embête que quelques copropriétaires soient très efficaces dans leur contrôle du syndic, savent lire un contrat de syndic ( super bien négocié depuis 3 ans 0% d'augmentation), connaissent la comptabilité ( pour un patron c'est le minimum),.... mais critiquent votre RFCS. Vous prônez un président dictateur, n'essayez pas d'être dictateur sur ce site. la parole est à tout le monde, m^me à aux débutants et aux plus forts que vous.

Assez d'insultes gedehem, et allez compter les gens qui brûlent les feux rouges, il y en a beaucoup!! , et vous pourrez distribuer votre RFCS à ceux qui attendent le feu vert.

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