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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  23:25:00  Voir le profil
quel fil !
bon je ne m'attarde plus trop sur universimmo,le climat étant devenu détestable depuis quelques mois
permettez moi d'apporter mon expérience perso :

Tous les cs de toutes mes copros sont organisés selon un RFCS, que je n'ai pas honte de l'avouer , nous avons adaptés en nous servant des conseils et fils de ce forum.
Cela s'est fait progressivement de 2005 jusqu'à nos jours, mais les cs fonctionnent bien mieux et sont plus indépendants,autonomes et plus impliqués surtout.
Ce sont les plus petites copros qui ont eu du mal (je ne compte plus que 10 % de copros sur mon portefeuille de gestion ne disposant pas encore d'un RFCS).


Edité par - air jordan le 16 déc. 2008 23:27:06
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  07:00:24  Voir le profil
air jordan, bonjour
merci de votre témoignage; malheureusement,étant celui d'un syndic pro. il peut être sujet à doute de la part de certain(s)

Il serait intéressant, que des présidents des CS de copropriétés que vous gérez, apportent leurs témoignages (non guidés)dans ce sujet -voire dans d'autres -

petites copros et/ou grosses copros, pour un syndic c'est combien de lots?
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  09:11:28  Voir le profil
A mon retour sur UI, je ne peux manquer de participer à cette joute:

A quoi sert donc un RFCS?

Spontanément je retournerais la question: A quoi ça sert de ne pas avoir de RFCS? L'absence de RFCS est-elle utile?

A qui ça sert de ne pas avoir de RFCS? En voyant le petit nombre de syndics qui imitent Air Jordan, je me dis que certains syndics ont intérêt à avoir des CS qui fonctionnent dans l'illégalité. Selon mon expérience, l'absence de RFCS est également pain bénit pour tous les présidents du CS qui sont les dictateurs bienveillants de leur copropriété.

Pourquoi faire voter des RFCS? La réponse est pourtant évidente: parce que la loi le demande, c'est un argument imparable, surtout pour ceux qui exigent de leur syndic qu'il respecte la loi. Mais il est vrai que beaucoup de gens (syndics ou CS) ont un respect de la loi à géométrie variable selon leur intérêt.

De plus rédiger des RFCS peut être un moyen de rappeler ou même d'apprendre rapidement aux membres du CS, débutants ou non, quel est leur rôle légal, ainsi quand ils outrepasseront, au moins ils sauront ce qu'ils font.

A ceux qui disent que leur CS vit très bien sans règles, je répondrai que les règles servent avant tout lorsqu'il y a un problème. De même qu'une assurance ne sert à rien avant l'accident, de même des RFCS ne servent à rien avant le conflit, qui finit toujours par arriver.

exemple récent: une délégation au CS pour le choix d'une entreprise lors de travaux dans un des 2 bâtiments constituant une copro à syndicat unique (RDC de 1949 pur jus). Les copros concernés contestent le choix du CS qui leur vaut un surcoût de 40%.
Ni le syndic, ni le CS ne sont à même de justifier la façon dont le choix a été fait: date de la réunion, nombre de présents, modalités du vote...
La composition du CS n'étant pas définie on en arrive cette année à avoir 7 membres du CS pour le petit bâtiment (15% des millièmes), et 4 pour le gros (85% des millièmes). Le CS ne peut plus fonctionner, et est en train -mais un peu tard- de chercher des règles,
C'est un certain Yaume qui disait quand il était sage
Citation :
Et aussi vous dites que le Cs ne peut pas etablir un reglement interieur, qu'il doit etre voter en AG, certes je suis d'accord mais quand il n'en existe pas il faut bien fixer des regles pour les votes et autre ,donc peut on en etablir un juste pour le mandat en cours et ensuite le faire voter a l'Ag pour qu'il fasse partie integrante de la copro.



Quant aux RFCS de Gédehem, elles constituent à l'évidence une proposition, une base de réflexion, et non un texte à recopier tel quel, c'est une aide pour ceux qui cherchent. Les attaques personnelles contre leur auteur sont donc incompréhensibles. Surtout qu'il suffit de fréquenter le forum pour voir qu'il y a infiniment plus de profit à tirer de toutes les interventions de Gédehem -même quand on n'est pas d'accord- que de celles de ses contradicteurs systématiques.

Edité par - manech le 17 déc. 2008 10:07:40
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  12:26:13  Voir le profil
Citation :
l'absence de RFCS est également pain bénit pour tous les présidents du CS qui sont les dictateurs bienveillants de leur copropriété.

Que va apporter un RFCS dans un tel cas ?

Franchement Manech, si vous en êtes là, il vaut mieux changer de président de CS, de CS, plutôt que de s'obstiner à vouloir faire adopter un RFCS, puis de vouloir le faire appliquer à des personnes qui visiblement n'en auront pas envie, cela ira beaucoup plus vite !!!

Citation :
De plus rédiger des RFCS peut être un moyen de rappeler ou même d'apprendre rapidement aux membres du CS, débutants ou non, quel est leur rôle légal

Ca c'est un bon argument

Citation :
C'est un certain Yaume qui disait quand il était sage

Arf, je suis toujours aussi sage mais peut être un peu moins naïfs !!!

Un peu moins naïf de croire qu'un RFCS va tout résoudre, même croire qu'un RFCS peut résoudre la moindre chose !!

C'est un peu facile Manech de tirer quelques phrases issu d'un post qui date ou les lois n'était pas les mêmes !!! D'ailleurs à l'époque le "RFCS" n'existait pas !!! voyez comme quoi que l'on pouvait faire sans !!!

La réalité des choses est tout autre: Vous aurez beau mettre toute les bonnes volontés que vous voulez, si le syndicat ne vous suit pas, sous entendu les copropriétaires, celles si seront voués à l'échec !!!

La réalité du terrain, c'est cela, si les gens n'ont aucun intérêt pour le CS censé les "représenter", aucun intérêt pour leur syndicat, alors les choses seront comme cela, que cela vous plaise ou non.

S'ils souhaite que leur CS soit dans "l'illégalité" ,puisque ce mot plait à certains, alors le CS sera dans cette illégalité.....Mais ce n'est pas à ce dernier dans porter la responsabilité, contrairement à ce que certains veulent faire croire !!!

Alors à quoi bon s'acharner sur un RFCS, plutôt que sur le reste !!!

Vous pourrez si vous le souhaitez faire voter votre RFCS avec comme 1ere règle "Récitation tous les matins du RDC devant le président du CS", croyez moi, votre RFCS sera voté tel quel, puisque tous les copropriétaires voteront les yeux fermé, sans jamais avoir ouvert votre RFCS, il le voteront pour vous faire plaisir, et vite passer au points suivants de l'AG plus important à leurs yeux !!!
Ce n'est pas pour autant que votre RFCS sera applicable !!!

Voyez tous cela, c'est un peu comme la lois sur "le logement opposable", on en attend encore les effets !!!
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  13:33:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par felix1930

air jordan, bonjour
merci de votre témoignage; malheureusement,étant celui d'un syndic pro. il peut être sujet à doute de la part de certain(s)

Il serait intéressant, que des présidents des CS de copropriétés que vous gérez, apportent leurs témoignages (non guidés)dans ce sujet -voire dans d'autres -

petites copros et/ou grosses copros, pour un syndic c'est combien de lots?



mes clients copros qui ont frequentes ce forum ne reviennent plus
; la faute à ce climat detestable
je ne comprends pas pourquoi ma parole doit etre remise en doute au motif que je suis syndic pro
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  14:08:01  Voir le profil
"D'ailleurs à l'époque le "RFCS" n'existait pas !!! "

De quelle "époque" parlez vous ?????

Ne cherchez pas la fuite : le CS étant obligatoire depuis le 1.01.1986, le RFCS prévu par D.art.22 est obligatoire depuis le 1.01.1986 !!!

(D.art.22 "ancien" :
" Art. 22 - A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées dans les conditions de majorité prévues à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 par l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Pour assurer la représentation prévue au dernier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965, il est tenu compte, en cas de constitution d'un ou plusieurs syndicats secondaires, des dispositions de l'article 24 ci-après pour fixer le nombre des membres du conseil syndical principal. Chaque syndicat secondaire dispose de plein droit d'un siège au moins à ce conseil.)"


Je vous laisse découvrir les modifs introduites en mai 2004 !


Pour le reste, l'éternel "C'est la réalité des choses ..... La réalité du terrain c'est que ...." n'a aucun sens !
Il y a autant de "réalité du terrain ou des choses" qu'il y a de copropriétés, ..... je dirais même qu'il y a de copropriétaires !

Est-ce cette "Réalité là" qui comprend les arnaques des syndics, les facturations d'honraires pour un oui ou pour un non, la passation de contrat sans faire de mise en concurrence alors qu'elle a été décidé, les manœuvres de certains conseillers syndicaux ou pdt de CS qui sont régulièrement exposés ici, etc etc ....

ESt-ce cette "Réalité du terrain", que vous défendez ????

Restez avec votre "réalité", qui est selon vous "parole de vérité", terrain qui a "force de loi", , qui semble même selon vous supérieur à la loi puisque vous l'imposez contre les textes eux mêmes !
Que voulez-vous que l'on vous dise d'autre, que cherchez-vous ici ?
Restez donc dans votre coin avec votre terrain, et n'en parlons plus (du 'terrain', qui est parfois boueux et glissant ... )

Air Jordan : vos pdt de CS (et les autres aussi) ont raison de ne plus trop venir ici : la pollution gagne, l'effet de serre sur UI aussi, aussi longtemps qu'il n'aura pas fait le ménage pour assainir tout ça et revenir "à la réalité des règles", qui est la seule qui compte ... !

Edité par - gédehem le 17 déc. 2008 14:25:21
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  14:24:57  Voir le profil
yaume, peu importe que les RFCS soient appliquées réellement; si le besoin s'en fait sentir, quand inévitablement le besoin s'en fera sentir, alors elles seront là, prêtes à être appliquées.

Air Jordan, c'est vrai que le ton dans ce forum d'Universimmo est souvent "particulier". Cela s'explique.
Allez sur le forum droit de l'urbanisme et du voisinage, vous avez un ton très différent. C'est que ceux qui répondent aux intervenants peuvent être objectifs; ils expliquent les lois et règlements en vigueur; ils sont des tiers dans les conflits; ils ne sont pas en train de défendre leur gagne pain.
Sur le forum copropriétaires, il y a souvent des conflits d'intérêts entre ceux qui questionnent et les syndics professionnels, qui devraient expliquer, mais qui de fait se défendent et défendent leur bifteck. Sentant cela, certains intervenants au lieu de répondre sur le fond, se perdent en attaques personnelles sans intérêt pour personne.
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  14:26:24  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par air jordan

Citation :
Initialement posté par felix1930

air jordan, bonjour
merci de votre témoignage; malheureusement,étant celui d'un syndic pro. il peut être sujet à doute de la part de certain(s)

Il serait intéressant, que des présidents des CS de copropriétés que vous gérez, apportent leurs témoignages (non guidés)dans ce sujet -voire dans d'autres -

petites copros et/ou grosses copros, pour un syndic c'est combien de lots?



mes clients copros qui ont fréquentes ce forum ne reviennent plus
; la faute à ce climat détestable
je ne comprends pas pourquoi ma parole doit être remise en doute au motif que je suis syndic pro



Nul intention de mettre en doute les propos d'airjordan, on lui fait confiance.
Reste à savoir si les CS dont il parle ont accepté un RFCS réellement pour son utilité et sa nécessité, ou s'ils auraient pu s'en passer.
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  14:31:44  Voir le profil
Quand à Gedehem, il est toujours aussi fort pour déformer les propos des autres !!!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  14:33:45  Voir le profil
Cela n'a effectivement aucun interet s'agissant de répondre en droit, ai plus près des textes, de ce qu'en disent les juges .. et pourquoi pas de ce que l'on peut en penser en restant dans les clous !
Mais voila, certains sont très franco-français : "les textes, la loi, la réglementation, c'est pour les autres, pas pour moi !
Moi c'est le béret, la baguette de pain et le kil de rouge, bref "le terrain" !"


La géométrie variable n'a pas que des applications aéronautiques !
On la retrouve aussi en copropriété, chez quelques-uns !
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  14:34:35  Voir le profil
Citation :
yaume, peu importe que les RFCS soient appliquées réellement; si le besoin s'en fait sentir, quand inévitablement le besoin s'en fera sentir, alors elles seront là, prêtes à être appliquées.

Appliquer par qui ? Qui va faire appliquer votre RFCS ? Il est ici le problème posé !!!

Comme celui que nous avons opposé à Gedehem, qui doit imposer le RFCS lors d'une décision d'AG, QUI ?
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  14:43:45  Voir le profil
Certes il est vrai que les "règles" du CS était déjà fixé par la lois à l'époque, erreur de ma part, pourtant ce lapsus est bien révélateur des discussions de l'époque, personne ne se souciait de ce RFCS, même Gedehem, c'est dire, alors pourquoi subitement cet engouement pour ce RFCS aujourd'hui ???

A l'époque, on parlait des problèmes que l'on avait avec les syndics, "les vrais" problèmes de la copropriété.
Aujourd'hui on parle de RFCS......quelle avancée pour le monde de la copropriété !!!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  15:05:00  Voir le profil
".... pourtant ce lapsus est bien révélateur des discussions de l'époque,...."
De quelle "époque" parlez-vous ????
En 1986, nous avions déja ici des "discussions" à propos du RFCS ????

Yaume, c'est bien ce que nous vous exposons : la difficulté vient du fait que vous ne compreniez pas, ou sans doute que vous refusez de comprendre ! ..

Car on a beau vous expliquer qu'avec un CS structuré, organisé, qui établie son propre RFCS, qui le fait inscrire à l'ODJ, CS qui à partir de là va plus loin (le RFCS n'étant qu'un tout petit épisode !), s'informe, demande au syndic les documents nécessaires à sa mission, bref fonctionne (du moins en théorie ) selon des règles décidées par l'AG, montre au syndic qu'il tient sa place, qu'il connait un peu les textes et qu'il ne se laissera pas rouler dans la farine facilement ! ...

C'est tout aussi bete que cela !

Un CS désorganisé, sans règles, c'est du "pain béni" pour le syndic, vous ne le savez pas encore ?
C'est la raison pour laquelle AUCUN syndic (sauf Air Jordan ..! n'inscrit l'adoption d'un RFCS : pas de CS organisé, mieux ils se portent ...

Edité par - gédehem le 17 déc. 2008 15:09:23
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  15:06:11  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par gédehem

Cela n'a effectivement aucun interet s'agissant de répondre en droit, ai plus près des textes, de ce qu'en disent les juges .. et pourquoi pas de ce que l'on peut en penser en restant dans les clous !
Mais voila, certains sont très franco-français : "les textes, la loi, la réglementation, c'est pour les autres, pas pour moi !
Moi c'est le béret, la baguette de pain et le kil de rouge, bref "le terrain" !"


La géométrie variable n'a pas que des applications aéronautiques !
On la retrouve aussi en copropriété, chez quelques-uns !



Arrêter de tout déformer Gedehem, ca en devient malhonnête de votre part !!!
Je ne dis pas que la lois n'impose pas votre RFCS, je dis uniquement que cette lois est inapplicable !!!

Un peu comme le droit opposable au logement !!
Ou encore le truc du travail du dimanche, ou ils nous rabache tous que l'on pourra choisir !!!
Es ce cela la réalité du terrain ?

Don c je n'ai jamais dit que votre RFCS n'était pas imposé par la lois, mais qu'il n'apporte rien.

Regarder dans ce que je cite de vous !!! Vous en êtes déjà à parler de juge !!! PUR DÉMAGOGIE !!!

Edité par - yaume le 17 déc. 2008 15:09:27
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  15:06:20  Voir le profil
Yaume,
Citation :
qui doit imposer le RFCS lors d'une décision d'AG, QUI ?
Je ne suis pas sûre de bien comprendre: personne ne va imposer quoi que ce soit à l'AG! Logiquement le CS en place de vrait proposer à l'AG des règles élaborées à partir d'un modèle et adaptées à la copropriété dont il s'agit, l'AG pouvant modifier le texte.

Une fois que l'AG a voté ces règles, c'est évidemment le CS qui est responsable de leur application. Et il peut ne pas les appliquer, ces règles. Et personne ne contrôlera ni ne posera de question,... tant qu'il n'y aura aucun problème.

Le CS contrôle le syndic, mais qui contrôle les contrôleurs? C'est l'AG auquel la loi a donné le droit de responsabiliser les conseillers syndicaux qu'elle a élus et auxquels elle confie une mission de défense de ses intérêts.


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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  15:18:22  Voir le profil
Manech,

Citation :
Le CS contrôle le syndic, mais qui contrôle les contrôleurs? C'est l'AG auquel la loi a donné le droit de responsabiliser les conseillers syndicaux qu'elle a élus et auxquels elle confie une mission de défense de ses intérêts.

Et pensez vous que l'AG ne peut pas "contrôler" ses contrôleurs sans RFCS ???
Que le CS soit sous la contrainte ou non d'un RFCS, l'AG est libre de révoquer ou de ne pas renouveler un CS ou l'un de ses membres !!! RFCS ou PAS DE RFCS !!!

Citation :
Une fois que l'AG a voté ces règles, c'est évidemment le CS qui est responsable de leur application. Et il peut ne pas les appliquer, ces règles. Et personne ne contrôlera ni ne posera de question,... tant qu'il n'y aura aucun problème.

Et le jour ou il y aura problème, vous pourrez poser autant de question que vous le voulez !!! RFCS ou PAS RFCS !!!

Citation :
Logiquement le CS en place devrait proposer à l'AG des règles élaborées à partir d'un modèle et adaptées à la copropriété dont il s'agit

Mais là c'est pas possible !!! Si vous suivez Gedehem, votre CS n'existe pas, puisqu'il n'a pas de RFCS !!! Donc un CS qui n'existe pas ne peut rien proposer !!!
Je vous reformule ma question, manech, "Qui doit faire l'inscription à l'ordre du jour de l'AG du point "RFCS" ??

Si ce point n'est pas à l'ODJ, ou même pire, si le point est à l'ODJ, mais qu'aucune règle n'est voté.
Qui en est le premier responsable ? --> le syndicat, le syndic
Donc qui sera à même ensuite de pouvoir contester tel prise de décision du CS sous prétexte qu'il n'a pas de RFCS ??

Edité par - yaume le 17 déc. 2008 15:21:42
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  15:27:44  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par gédehem

".... pourtant ce lapsus est bien révélateur des discussions de l'époque,...."
De quelle "époque" parlez-vous ????
En 1986, nous avions déja ici des "discussions" à propos du RFCS ????

--> CA C'EST DU FOUTAGE DE GUEULE !!! on en parlait pas jusqu'à ce que vous nous sortiez votre RFCS !!!

Yaume, c'est bien ce que nous vous exposons : la difficulté vient du fait que vous ne compreniez pas, ou sans doute que vous refusez de comprendre ! ..

--> "comprendre quoi" !!!! Que vous vous acharniez sur quelque chose de dérisoire !!!


Car on a beau vous expliquer qu'avec un CS structuré, organisé, qui établie son propre RFCS, qui le fait inscrire à l'ODJ, CS qui à partir de là va plus loin (le RFCS n'étant qu'un tout petit épisode !), s'informe, demande au syndic les documents nécessaires à sa mission, bref fonctionne (du moins en théorie ) selon des règles décidées par l'AG, montre au syndic qu'il tient sa place, qu'il connait un peu les textes et qu'il ne se laissera pas rouler dans la farine facilement ! ...

C'est tout aussi bete que cela !

Un CS désorganisé, sans règles, c'est du "pain béni" pour le syndic, vous ne le savez pas encore ?
C'est la raison pour laquelle AUCUN syndic (sauf Air Jordan ..! n'inscrit l'adoption d'un RFCS : pas de CS organisé, mieux ils se portent ...


Mais Gedehem, si un CS a décidé d'être déstructuré et tout ce que vous ne voulez pas, alors il choisira pas de RFCS !!! Si au contraire il choisit d'être structuré, il pourra avoir ou PAS un RFCS, cela ne changera rien a sa manière de fonctionner !!! Manière qu'il aura choisit intimement !!!
Bref, le bon fonctionnement d'un CS est dut au bon vouloir des gens qui compose ce CS !!! Et non à autre chose !!!
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  16:02:27  Voir le profil
yaume,beaucoup d'intervenants ne trouve pas "dérisoire" et récent ce RFCS;

il suffit de reprendre les sujets déjà lancés à plusieurs reprises,depuis XX années (15 pages parfois)dont celui-ci "modèle règlement fonctionnement conseil syndical" (rubrique copro/CS/ et divers.....)relancé par louis92 le 17 déc.2008:10:51:01

On trouve d'ailleurs des interventions "intéressantes" comme :

le 09.mai 2006 : 20:19:32
après une question sur ce document posée à gédehem

sinon sachez que je trouve votre RFCS pas mal,et je me suis permis d'ailleurs de vous l'emprunter!!!
....vous aurez, certainement, reconnu l'auteur de ces lignes.

Etant donné que l'ARC s'est donné la peine, depuis les premiers tirages de son guide < LE MANUEL DU CONSEIL SYNDICAL > , de donner en annexe (2 pour celui de 1997) une proposition de modèle de RFCS c'est,je suppose,que cette association de défense des intérêts des COPROPRIETAIRES a jugé (ou pensé-au choix-) que c'était nécessaire pour avoir un "groupe",le CS, structuré/organisé ,pour faire contre poids à l'appétit de certains syndics,notamment les gros groupes

Grosses structures que l'on ne connaissait pas,jusqu'en 95/96,en province campagnarde et qui,maintenant,rachètent beaucoup de petits cabinets familiaux
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  16:41:24  Voir le profil
L'ARC n'en fait pas non plus tout un fromage autour du RFCS, contrairement à d'autres !!!
Et surtout l'ARC ne prend pas comme alibi ce manque de RFCS dans les copropriétés pour ne pas tenter de résoudre les problèmes que certains CS rencontrent !!!

Citation :
sinon sachez que je trouve votre RFCS pas mal,et je me suis permis d'ailleurs de vous l'emprunter!!!
....vous aurez, certainement, reconnu l'auteur de ces lignes.

Euh !!! NON !!!
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 17 déc. 2008 :  17:16:34  Voir le profil
Citation :
Et pensez vous que l'AG ne peut pas "contrôler" ses contrôleurs sans RFCS ???

Et sur quelles bases le ferait-elle? comment saurait-elle par exemple que dans telle copropriété les conseillers syndicaux ne se réunissent jamais, ou alors une fois par an pour "préparer l'AG"?
S'il est prévu que les réunions du CS donnent lieu à des comptes rendus,les choses sont différentes.
Citation :

Je vous reformule ma question, manech, "Qui doit faire l'inscription à l'ordre du jour de l'AG du point "RFCS" ??


Vous posez un faux problème:
Ce n'est quand même pas à un membre du CS qu'il faut apprendre que n'importe quel copropriétaire, même un membre du CS à titre individuel, peut demander au syndic de mettre à l'ordre du jour un projet qu'il a rédigé seul ou avec l'aide d'autres personnes appartenant également au CS.

Citation :
le bon fonctionnement d'un CS est dut au bon vouloir des gens qui compose ce CS !!! Et non à autre chose !!!

Je remplace CS par syndic, et cela donne
Le bon fonctionnement d'un syndic est dû au bon vouloir du syndic!!! et non à autre chose!!!
Effectivement tout prend sens! Franchement, je ne comprends pas pourquoi vous continuez à vous exprimer sur ce forum. Vous comptez modifier la" manière intime" dont fonctionnent les syndics? Sacrée prétention! Personnellement je préfère des règles qui permettent de fonctionner quelle que soit la "manière intime" des gens, syndic ou conseillers syndicaux.
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