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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 17 déc. 2008 : 17:27:22
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aux " docteurs es-RFCS" : quel pourcentage de RDCs contiennent un RFCS. ???
gedehem ,vous parlez de 1986, depuis cette date, chaque RDC devrait donc avoir ce RFCS. Est-ce le cas ???
gedehem : dans quel autre RFCS ou loi, trouve t'on une voie prépondérante ou double pour le président de CS, comme vous le proposez dans le votre ????
Comme le souligne airjordan TOUTES ces copropriétés ont un RFCS, ce débat est t'il donc éloigné de la réalité ???
Quand on discute la-dessus, on oublie un peu que les syndics refusent le compte séparé, propose toujours le quitus, détourne la dernière recommandation de la CNC, ne sont pas encore prêts pour l nouveau plan comptable ( Lamy n'a pas encore ce plan comptable en décembre 2008 !! ),...
Sur un autre post un Uinaute nous donne un exemple magnifique sur la manière de changer de syndic ( lamy à la place de saggel)en se contrefoutant de la loi, et oui gedehem !!! , en proposant une AG pour changer de syndic sans démissionner, sans avertir les copros, en transmettant les documents de la copro. à l'autre syndic, en ne gérant plus rien,n'appelant plus les fonds, ne payant plus les factures,..... Et je parle ici du PREMIER GROUPE FRANCAIS LAMY
Certains syndics sur UI brouillent les débats en nous parlant du RFCS, de l'adhésion non légale à l'ARC par le CS, en attaquent cette assoc.,et autres calculs sur l'eau chaude,.....
Attention, penchons nous plutôt sur les prochains contrats de 2009, les surprises seront grandes .
Aucunes réformes n'a l'air d'être dans les tuyaux, malheureusement pour les copropriétaires. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 18:04:09
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Citation :
je ne comprends pas pourquoi vous continuez à vous exprimer sur ce forum.
hmmm !!!! c'est quoi le problème, vous préférez la dictature sur UI ??
Plus sérieusement, moi je ne comprend pas votre remarque !!! Chacun est libre ici d'exprimer son point de vue, vous le votre, moi le mien !!!
Citation :
Je remplace CS par syndic, et cela donne
Le bon fonctionnement d'un syndic est dû au bon vouloir du syndic!!! et non à autre chose!!!
Bah voilà ,vous y êtes manech !!! A quoi bon se battre continuellement contre un syndic qui ne respecte aucune règle !!! Autant changer de syndic, cela sera beaucoup plus efficace !!!!
Idem pour le CS !!! Changer de CS si celui ci ne vous plait pas, cela sera plus rapide que de vouloir obstinément le contraindre à des règles dont il ne veut pas !!!
D'ailleurs, comme l'a dit un syndic sur ce forum, qui ne respectait pas scrupuleusement la lois, car il trouvait que cela ne rentrait pas dans l'intérêt direct du syndicat !!! Si cela arrange tout le monde !! Pourquoi allez chercher des noises !!!
Bien évidemment cela est diffèrent si le syndic agit dans un intérêt diffèrent que celui du syndicat !!!
Là encore, il s'agit de ce qui est concret sur le terrain !!!
S'il était aussi simple d'édicter des règles pour que celles ci soient respectées, alors ce forum n'existerait pas !!!
C'est donc bien ce que je dis, vous pouvez édicter toutes les règles du monde que vous voulez, si personnes ne veut les respecter, elles n'ont aucun intérêt !!!
Citation :
Vous posez un faux problème:
Ce n'est quand même pas à un membre du CS qu'il faut apprendre que n'importe quel copropriétaire, même un membre du CS à titre individuel, peut demander au syndic de mettre à l'ordre du jour un projet qu'il a rédigé seul ou avec l'aide d'autres personnes appartenant également au CS.
On le sait bien tout ca, mais vous n'avez pas voulu suivre mon raisonnement !!! S'il n'y a pas de RFCS, qui va le contester !!!
Je ne dit pas que c'est mal d'avoir un RFCS.
Mais je dis que ce n'est pas un mal de ne pas en avoir !!!
Et que ce n'est pas une raison pour retirer toutes les bonnes volontés des membres de CS sous prétexte qu'ils n'ont pas de RFCS !!! Réponse qui est régulièrement faites ici et là sur ce forum dans différents sujet !!!
Citation :
Et sur quelles bases le ferait-elle? comment saurait-elle par exemple que dans telle copropriété les conseillers syndicaux ne se réunissent jamais, ou alors une fois par an pour "préparer l'AG"?
S'il est prévu que les réunions du CS donnent lieu à des comptes rendus,les choses sont différentes.
Que vous ayez un RFCS ou NON !!! Si l'AG n'a pas d'intérêt pour son CS, alors celui ci pourra faire ce qu'il veut, l'AG s'en contrefoutra !!!
Si au contraire l'AG porte de l'intérêt au CS, elle interrogera celui ci, RFCS ou PAS !!!
En résumé: Ce n'est pas un RFCS qui va changer la mentalité des copropriétaires, ni même des membres du CS, c'est ceux qui le compose !!!
L'histoire du RFCS , c'est comme si on introduisait dans la lois "Obligation de participer aux AG" !!!
Pensez vous que dans un tel cas, les syndicats s'en porteraient beaucoup mieux, pensez vous que les copropriétaires s'intéresseraient de plus prêt à leur copropriété ???
Moi NON !!
Les copropriétaires, s'arrangerait pour que l'AG se déroule en 15 minutes, et repartiraient hilico presto à leurs occupations !!!
Comme le disait Gedehem dans un autre post: "la majorité à toujours raison".
Si la majorité des copropriétaires trouve le RFCS inutile, sans intérêt, et s'en contrefoutent !!! Alors le RFCS ne sert à rien !!! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 18:59:13
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Citation :
S'il n'y a pas de RFCS, qui va le contester !!!
personne, personne; sauf le jour où il y aura un problème et où on demandera des comptes au CS sur une "décision" prise n'importe comment (comme je l'ai dit plus haut, j'en ai vu un exemple récent sur le "terrain").
Et s'il n'y a pas de président au CS (cas du terrain)? qui va le contester? personne, bien sûr.
On peut perdre son temps à continuer la liste.
Avec vos théories sur "le terrain", et la "nature intime" de chacun, vous n'avez rien à dire qui puisse aider quiconque. Et votre seul conseil est de changer de syndic ou de CS selon le cas.
Je fais partie des Uinautes qui souhaitent que ce forum leur soit utile, qu'il les informe sur leurs droits et devoirs, qu'il les fasse progresser dans la connaissance des situations et des problèmes, qu'il leur donne éventuellement des moyens d'action.
Exprimer mon point de vue ne m'intéresse pas vraiment.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 19:00:10
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| on oublie un peu que les syndics refusent le compte séparé,phillipe388....depuis quand ce sont les syndics qui votent en assemblée? |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 19:37:16
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Citation :
Initialement posté par felix1930
on oublie un peu que les syndics refusent le compte séparé,phillipe388....depuis quand ce sont les syndics qui votent en assemblée?
Bien sur les syndics ne votent pas, mais les copros ne connaissant pas grand chose votent ce que veut le syndic.
Pour notre cas, l'AG n'a pas voté le compte séparé, les honoraires de gestion avec compte séparé étaient exorbitants et puis le syndic n'en avait pas expliqué l'importance.
c'était à la première AG après livraison d'1 programme en VEFA |
Missou |
Edité par - Missou le 18 déc. 2008 16:53:24 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 19:39:01
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"Quand on discute la-dessus, on oublie un peu que les syndics refusent le compte séparé, propose toujours le quitus, détourne la dernière recommandation de la CNC, ne sont pas encore prêts pour l nouveau plan comptable ...."
Et pourquoi donc ne le ferait-il pas, en particulier avec une CS qui refuse des règles obligatoires, qui fait comme bon lui semble "en fonction des gens..." de la réalité "des choses, du terrain" !
Vous exigez que le syndic respecte les règles ... mais pas vous, pas le CS, pas les copropriétaires ?
C'est ce que Manech appelle à juste titre "la géométrie variable" ...
Yaume, cessez de faire de cette question une affaire personnelle, on ne sait pourquoi, et tentez de comprendre ce qu'il y a derrière ces dispositions qui s'appliquent aux syndicats !
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 19:43:05
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J'ai lu avec intérêt les échanges concernant le RFCS.
Je suis l'Uinaute dont parle Philippe.
Si notre CS avait un RFCS, on ne serait pas dans la situation décrite ci-dessus.
Nous avons un CS qui ne s'est pas réuni depuis son election, qui ne contrôle pas grand-chose, bref qui est aux abonnés absents. Ce sont quelques copropriétaires qui s'impliquent dans la coproriété et veulent faire avancer les choses.
Entièrement d'accord avec Gedehem : si les membres du CS ne viennent pas aux réunions, qu'ils démisissionnent et laissent la place à ceux qui ont à coeur les intérêts de la copro. |
Missou |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 00:02:02
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Citation :
Initialement posté par manech
Citation :
S'il n'y a pas de RFCS, qui va le contester !!!
personne, personne; sauf le jour où il y aura un problème et où on demandera des comptes au CS sur une "décision" prise n'importe comment (comme je l'ai dit plus haut, j'en ai vu un exemple récent sur le "terrain").
Et s'il n'y a pas de président au CS (cas du terrain)? qui va le contester? personne, bien sûr.
On peut perdre son temps à continuer la liste.
Avec vos théories sur "le terrain", et la "nature intime" de chacun, vous n'avez rien à dire qui puisse aider quiconque. Et votre seul conseil est de changer de syndic ou de CS selon le cas.
Vous confirmez donc tous ce que j'ai exprimé jusque là, le RFCS n'a aucun interêt pour le CS lui même.
L'interêt est pour le syndicat, car qui est à même de contester un choix du CS si ce n'est le syndicat à travers son AG.
Et quel mesure prendra l'AG sous l'argument "vous n'avez pas respectez le RFCS", c'est bien beau d'annoncer cela, mais concrètement sur "le terrain" ca donne quoi ?
Citation :
Je fais partie des Uinautes qui souhaitent que ce forum leur soit utile, qu'il les informe sur leurs droits et devoirs, qu'il les fasse progresser dans la connaissance des situations et des problèmes, qu'il leur donne éventuellement des moyens d'action
Si vous souhaitez réellement que "ce forum" leur soit utile, alors pourquoi ignorer le côté pratique des choses !!!
Citation :
Exprimer mon point de vue ne m'intéresse pas vraiment.
 Non, tout mais pas ça Enfin c'est ce que nous faisons tous sur ce forum, vous y compris, alors de grâce !!!
Citation :
on oublie un peu que les syndics refusent le compte séparé,phillipe388....depuis quand ce sont les syndics qui votent en assemblée?
Bien sur que Philippe a raison de rappeler cet argument, les syndics factures en honoraires particulier l'ouverture d'un compte séparé, alors que celui ci est rendu obligatoire par la lois, et dont la prestation devrait être incluse dans le forfait général du syndic, ou encore la tenu du carnet d'entretien, mais bientôt ils factureront en honoraire particulier les tâches les plus banales faisant parti de leur gestion courante, et pendant ce temps là, nous en serons encore à "l'obligation" du RFCS dont personne ne tire d'intérêts conséquents !!!
Citation :
Vous exigez que le syndic respecte les règles ... mais pas vous, pas le CS, pas les copropriétaires ?
Mais la différence grand Maitre, c'est que les syndics le font à leur profit, l'absence de RFCS profite à qui ? , ou encore la différence entre des professionnels et des bénévoles à qui vous tapez constamment sur les doigts sous prétexte qu'il n'ont pas de RFCS !!!
On aimerait voir de votre part sur ce forum, cette même hargne, et ce même engouement pour les pratiques déraisonnables des syndics !!! Mais ce n'est jusqu'ici pas le cas !!!
Citation :
C'est ce que Manech appelle à juste titre "la géométrie variable" ...
Mais non Gedehem, ce ne sont que vos propos, ne donnez pas aux autres, ce que vous avez dit vous même !! Tout l'art de transformer les situations chez Gedehem !!!
Citation :
Yaume, cessez de faire de cette question une affaire personnelle, on ne sait pourquoi, et tentez de comprendre ce qu'il y a derrière ces dispositions qui s'appliquent aux syndicats !
Hein !!??!!   Mais c'est vous qui en faites une affaire personnel, en vous obnubilant sur votre RFCS !!! Moi je ne fait qu'exprimer, un point de vue, mon point de vue !!!
Ah oui et il y a quoi "derrière ces dispositions", allez y on vous écoute !!!
<<qui s'appliquent aux syndicats>>, eh ben ca y est à demi mot vous le reconnaissez ce que j'essaie de vous faire dire depuis 10 post, ce n'est pas au CS de faire voter un RFCS, mais au syndicat !!! Voyez comme quoi tout arrive Gedehem, vous lâchez du leste de temps en temps !! Plutôt que de nous maintenir depuis 3 mois que c'est la faute au CS de ne pas avoir de RFCS !!!
Mais je sais que vous allez encore réussir à rebondir, comme vous savez le faire à chaque fois !! quitte à déformer les propos des autres !!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 08:15:31
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yaume ce n'est pas au CS de faire voter un RFCS, mais au syndicat !!!
désolé, mais pas d'accord,c'est au CS de présenter cette résolution (il en a parfaitement le droit, voir art......bien connu) et c'est à l'AG de voter OUI ou NON
Parmi les intervenants sur ce sujet (RFCS)il y a,peut être,des adhérents à l'ARC;il serait interessant de connaître le point de vue de cette association sur l'obligatoire ou pas (voire les conséquences de l'un ou de l'autre )du RFCS qui figure dans leur manuel destiné au fonctionnement du CS, depuis plus de 10ans.
Il n'y a pas très longtemps, un sujet traité sur ce forum, - syndic je crois -a fait l'objet d'un "article" sur leur site; l'ARC pourrait avoir le BONNE idée de faire de même pour celui-ci (ceux-ci, car il apparaît dans plusieurs "rubriques") |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 09:26:29
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Yaume, relisez le sondage qui est sur la page d'accueil d'UI.
Quand les gens cherchent de l'aide pour résoudre un problème, ou viennent s'informer, ou cherchent à être mieux armés, ils ont besoin de connaissances et non d'un simple point de vue qui fluctuera selon la personne. Un point de vue, c'est une opinion personnelle, souvent intéressante, pas toujours utile loin de là. La majorité des intervenants recherchent un savoir utile et utilisable.
Quand vous dites Citation :
Mais c'est vous qui en faites une affaire personnel, en vous obnubilant sur votre RFCS
, vous montrez que vous confondez un peu tout:
Gédehem répète -à juste titre puisque certains sont sourds -l'obligation légale impersonnelle ("les RFCS, soit inscrites dans le RDC, soit votées par l'AG, sont obligatoires"), et fait une proposition personnelle, discutable et amendable bien sûr. |
Edité par - manech le 18 déc. 2008 10:06:37 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 09:33:32
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Félix, pour moi, n'importe qui peut mettre la question à l'ODJ; mais puisque la loi rend obligatoire le RFCS, ne serait-ce pas plutôt au syndic de mettre à l'ODJ cette question? Si le CS refuse de s'impliquer dans la rédaction, le syndic prend un modèle, celui de l'ARC ou celui de Gédehem ou un autre, peu importe, et le soumet à l'AG qui est quand même la première concernée.
En bref, peut-on considérer qu'il y a obligation pour le syndic de soumettre à l'ODJ cette question?
Si non, peut-on considérer que l'obligation de conseil du syndic doit le pousser au moins à dire à l'AG qu le CS devrait légalement être organisé?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 11:50:09
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Citation :
yaume ce n'est pas au CS de faire voter un RFCS, mais au syndicat !!!
désolé, mais pas d'accord,c'est au CS de présenter cette résolution (il en a parfaitement le droit, voir art......bien connu) et c'est à l'AG de voter OUI ou NON
Mais felix, c'est la déduction que j'ai tiré à partir de la prose de gedehem !!
Felix, il y a une différence entre "pouvoir" et "devoir", autant je peut etre d'accord sur le fait que le CS peut mettre la question du RFCS à l'ordre du jour, autant je ne serai pas d'accord pour dire que c'est son devoir !!
Citation :
Yaume, relisez le sondage qui est sur la page d'accueil d'UI.
Quand les gens cherchent de l'aide pour résoudre un problème, ou viennent s'informer, ou cherchent à être mieux armés, ils ont besoin de connaissances et non d'un simple point de vue qui fluctuera selon la personne.
Encore une approche politicienne des sondages, auxquels vous faites dire tous et son contraire !!!
Citation :
En bref, peut-on considérer qu'il y a obligation pour le syndic de soumettre à l'ODJ cette question?
Si non, peut-on considérer que l'obligation de conseil du syndic doit le pousser au moins à dire à l'AG qu le CS devrait légalement être organisé?
A titre de comparaison, l'obligation d'approuver les comptes est dans la lois !!!
A qui donc de mettre cette question à l'ODJ ?? le CS, un copropriétaire lambda ? le syndic ? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 12:24:45
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gedehem : Citation :
Et pourquoi donc ne le ferait-il pas, en particulier avec une CS qui refuse des règles obligatoires, qui fait comme bon lui semble "en fonction des gens..." de la réalité "des choses, du terrain" !
Vous exigez que le syndic respecte les règles ... mais pas vous, pas le CS, pas les copropriétaires ?
Vous êtes d'une malhonnêteté intellectuelle grave. A aucun moment je ne refuse d'appliquer la loi, et notre CS a exigé que le syndic applique celle-ci, je vous le rappelle encore une fois.
Mais il me semble que le syndic est responsable de ses actes et de ses fautes devant le TGI, il a un contrat signé par le syndicat, mais un CS ne sera pas responsable si le nombre de ses membres n'est pas celui du RFCS. Je ne connais pas de copropriétaires qui déposeraient un plainte pour assigner le CS ou le syndicat ! Les copros sont très content quand il existe un bon CS, les volontaires ne courent pas les rues, cela est connu.
Vous mélangez les responsabilités, elles ne sont pas équivalentes , un RFCS n'est pas un contrat de syndic !!!
gedehem : vous avez refusé de me donner votre email pour vous envoyer le journal d'info. de la Copropriété que nous distribuons 2 fois par an aux copropriétaires !!!
gedehem : Pour votre gouverne, nous venons de terminer et de distribuer une plaquette reliée d'information de 24 pages qui décrit l'organisation complexe de notre résidence :
- répartition des lots et des 5 syndicats ( avec plan,m2,..)
- un résumé de2 pages du RDC
- un organigramme et une explication détaillée du rôle des syndics et du directeur de l'Union, avec des rappels à la loi de 1965 et 1967.
- un organigramme et une explication détaillée du rôle d'un Conseil Syndical et de son RFCS(dans le RDC depuis 1984) et d'un Conseil de l'Union
- un rappel des règles de vie
- l'Histoire de notre commune
- l'Histoire de notre résidence, du château démoli, du parc d'attraction et ses 2 guinguettes dans les années 1950,
-......
Pour un CS d'abrutis et d'incultes qui ne respectent pas les lois, ce gros boulot (quelques centaines d'heures) d'information; sa superbe réalisation (création de logo, mise en page, rédaction, photos,..) très chic me parait indispensable pour la bonne marche de la copro. Même le syndic a reconnu la haute qualité de cette plaquette
Gedehem : avez vous dans votre résidence ce style d'information - plaquette, journal interne, ou site internet,....
Voilà MA réalité de terrain de président de CS actif et respectueux de ses voisins et des lois. Ce n'est pas que du blabla, mais du boulot, du boulot, avec une bonne équipe de CS.
De plus je n'attends pas de louanges ou que les copros me baisent les pieds!!
gedehem : nous cherchons un Père Noël pour le Noël des enfants de la copro. qui sortira de notre Bois avec sa hotte sur le dos (mais sans le RFCS !!) Etes vous volontaire ??? |
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