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 Sujet  |
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dentex
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 déc. 2008 : 16:52:08
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Bonjour,
Conseiller syndical de ma copropriété, le syndic m'adresse deux affiches "anti-tabac" règlementaires à apposer dans l'entrée et l'ascenseur.
Le syndic peut t-il d'autorité imposer la pose de ces affiches et leur facturation (qui ne m'a pas été communiquée, mais dont je ne doute pas)
sans décision de l'assemblée générale, ni même du conseil syndical.
Il est à noter qu'il n'y a pas de problèmes "d'enfumage" de ces parties communes par les occupants de la résidence.
Cdt.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 17:48:41
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| Il est vraisemblable que votre syndic respecte une obligation légale, (loi de 2007), les parties communes pouvant être assimilées à des lieux recevant du public. Il n'y avait donc pas lieu de faire voter l'AG ou de demander l'avis du CS. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 18:19:39
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réponse ministérielle du 15 mai 2007
le décret n°2006-1386 du 15.11.2006 inerdit de fumer dans les endroits fermés accueillants du public et/ou constituant un lieu de travail.
En conséquence les halls,couloirs..........cage d'ascenseur......reçoivent du public et/ou constitue un lieu de travail des gardiens,employés d'entretien,techniciens........;ces espaces sont donc concernés par l'interdiction
suite d° réponse de manech |
Edité par - felix1930 le 20 déc. 2008 18:21:16 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 18:50:34
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On ne peut évidemment qu'être d'accord sur le fait de l'interdiction de fumer dans des lieux fermés pouvant accueillir du public,
Mais, pour autant, je ne crois pas que la lois impose l'affichage de cette interdiction, notamment dans un hall d'immeuble, qui est de surcroit, un lieux privé. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 19:40:28
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Bonsoir,
Il y a bien obligation d’affichage dans les parties communes ouvertes au public tels les halls d'entrée, cages d'escalier, ascenseurs d'un immeuble collectif qu'il soit en copropriété ou non.
Voyez ces liens :
Interdiction de fumer dans les copropriétés :
« Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 interdit de fumer dans les endroits fermés accueillant du public et/ou constituant un lieu de travail. »
« En conséquences, les halls, couloirs, coursives, couloirs, escaliers, locaux-vélos, cages d’ascenseurs, etc. reçoivent du public ou constituent le lieu de travail des gardiens, employés d’entretien, techniciens. Ces espaces sont donc concernés par l’interdiction. »
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=6855
Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.
« II. - Mise en place d'une signalisation : »
« La signalisation, fixée par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, sera téléchargeable à compter du 15 décembre 2006 sur le site www.tabac.gouv.fr. »
«1° Dans tous les locaux mentionnés au I de la présente circulaire, la signalisation du principe de l'interdiction, accompagnée d'un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments ainsi qu'à l'intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente. »
« 2° La signalisation des emplacements réservés, le cas échéant, aux fumeurs accompagnés de l'avertissement sanitaire devra être apposée à l'entrée des emplacements. Il sera rappelé, en particulier, que les mineurs de 16 ans ne peuvent y accéder. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000820900&dateTexte=
« J’habite un immeuble d’habitation collective (ex : HLM) ou un immeuble relevant de la loi n°65-557 (immeubles en copropriété). Le décret m’interdit-il de fumer dans le hall d’entrée et, plus généralement, dans les parties communes du bâtiment ? »
« Oui. Les parties telles que les halls d’entrée, les parkings, les voies d’accès, les éléments d’équipement communs tels les ascenseurs, qui ne sont ni à usage privatif, ni à usage exclusif, sont a contrario considérées comme à usage collectif. Elles rentrent donc dans le champ d’application du décret. Ces parties communes constituent en outre des lieux de travail pour les gardiens d’immeuble, le personnel d’entretien, les postiers, les livreurs, les agents EDF, etc. Dans la mesure où elles sont couvertes et fermées, il est donc interdit d’y fumer en application du décret du 15 novembre 2006. »
http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.php?id_rubrique=35
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 20:16:46
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SUPER la loi l'impose, mais il faut mettre ces affichettes surtout dans les immeubles de banlieue ou quelques " jeunes " passent leur journée à fumer cigarettes et autres produits illicites !!!
On pourrait également faire des locaux spéciaux , comme le dit la loi, pour que ces jeunes fument en paix !! un beau local en verre comme dans les aéroports 
Ces mesures les empécheront de fumer certainement.
Il faut que le CS propose cela aux prochaines AG !!
Pour info : dans les lycées et collèges, et pas seulement dans les zones sensibles, les "jeunes fument sans problèmes, aucuns des profs et proviseurs, fumeurs eux aussi, ne fait quoique ce soit pour arréter le TRAFFIC de shits et maintenant d'héroine (ils ont d'autres oucis certainement ) .
Je crois qu'il serait plus important de déjà faire respecter cette LOI dans les ces lieux ou nos enfants sont vraiment en danger, que de se préoccuper de mettre des affichettes dans des copros sans problèmes.
Précision, je ne suis pas un fumeur.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 21:02:26
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Pour être tâtillon l'AG pourrrait voter l'achat de belles signalisations ou simplement le téléchargement gratuit et reproductible de l'affichette, sachant que s'il faut plusieurs étiquettes par pamier ceci peut revenir cher au bout du compte. Ensuite au syndic de solliciter l'avis du CS pour les petites dépenses en dessous du seuil de consultation de l'AG et en deça du seil de consultation du CS.
A voir si le syndic n'a pas profité de l'affaire pour se faire rémunérer pour la commande d'affichettes  , puis après tout dépend des accords qu'il a avec son entreprise |
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dentex
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 21:19:02
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Merci pour vos réponse.
Il me semble nécessaire de préciser ma question, qui ne porte pas sur l'interdiction de fumer dans les parties communes (que je ne conteste pas), mais sur le fait que le syndic commande ces étiquettes, et demande à ce qu'elles soient posées sans consultation même du conseil syndical.
L'interdiction étant respectée, il n'y a pas d'urgence, donc pas nécessité d'agir rapidement.
Le décret datant de novembre 2006, la mise en conformité de la signalisation aurait pu être évoquée en novembre 2007, ou en novembre 2008 lors des deux dernières assemblées générales.
Au lieu de cela, le syndic impose à la copropriété cette dépense, sans lui laisser le choix du fournisseur, ou de la possibilité au conseil syndical de réaliser lui-même ces étiquettes (le logo avec le texte règlementaire est disponible gratuitement par téléchargement sur l'internet).
Je précise donc ma question: le syndic a t-il le droit d'imposer la réalisation de cette prestation, et de choisir le prestataire de service?
PS: à mon sens, le syndic est dans l'obligation de tenir informé la copropriété, mais la décision revient à celle-ci, de l'appliquer ou non, et de choisir l'intervenant qui fournira la prestation.
Cdt.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 21:21:11
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Bonsoir ,
Comment faire respecter la loi si la police ou la gendarmerie n'ont pas reçu l'autorisation d'interventir dans un immeuble ,suite à une résolution de l'AG, dùment notifiée 
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 21 déc. 2008 08:38:34 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 23:21:27
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Citation :
Initialement posté par philippe388
Pour info : dans les lycées et collèges, et pas seulement dans les zones sensibles, les "jeunes fument sans problèmes, aucuns des profs et proviseurs, fumeurs eux aussi, ne fait quoique ce soit pour arréter le TRAFFIC de shits et maintenant d'héroine (ils ont d'autres oucis certainement ) .
Précision, je ne suis pas un fumeur.
Pour info : il existe à l'hôpital de la Timone à Marseille (Hôpital sans tabac) un service où l'on fume sans vergogne et sans intervention des deux chefs de service ni du personnel soignant (qui ferment volontairement les yeux et détournent pudiquement la tête).
A ma sortie (ou plutôt mon évasion) j'ai écrit une lettre au Professeur qui m'avait en charge où, entre autres choses, je signalais cet état de fait pour m'en étonner.
Les affichettes étaient pourtant bien visibles.
Précision, je suis un gros fumeur.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 09:08:00
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Citation :
à mon sens, le syndic est dans l'obligation de tenir informé la copropriété, mais la décision revient à celle-ci, de l'appliquer ou non, et de choisir l'intervenant qui fournira la prestation.
Pour moi, s'agissant d'une obligation légale, jene vois pas comment le syndic pourrait mettre à l'ordre du jour la possibilité ou non de ne pas respecter une obligation légale.
Cela dit le financement de l'opération, c'est autre chose. On ne peut dire que la dépense relève du budget de maintenance, c'est une dépense hors budget, donc à ce titre elle aurait effectivement dû être portée à l'ordre du jour, pour que l'AG choisisse les modalités de réalisation de cette obligation légale. C'est ocmme pour les dignostics: même s'ils sont obligatoires, comme il s'agit de dépenses hors budget il faut passer par l'AG.
Albifrons a écrit quelque chose qui m'interpelle.Citation :
Ensuite au syndic de solliciter l'avis du CS pour les petites dépenses en dessous du seuil de consultation de l'AG et en deça du seuil de consultation du CS.
Il me semble qu'il y a là une novation: Il n'y a aucun seuil de dépenses à fixer pour la consultation de l'AG. L'AG est consultée pour les dépenses qui ne sont pas de stricte maintenance. Quant au seuil de consultation du CS, il ne peut concerner que les dépenses de stricte maintenance et non celles qui relèvent de la décision d'AG.
Je sais que pour de petites sommes on peut hésiter à alourdir un ODJ, à multiplier les appels de fonds hors budget (on peut grouper en certains), mais il y a le risque de dépenses incontrôlées. Par exemple j'ai vu voter un seuil de 1000 euros qui permettait au syndic de ne consulter ni l'AG ni le CS pour chaque dépense!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 11:30:09
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Citation :
Initialement posté par philippe388
SUPER la loi l'impose, mais il faut mettre ces affichettes surtout dans les immeubles de banlieue ..
La loi est la loi. Un syndicat doit obéir a la loi, et le syndic n'a pas à interpréter pour savoir si elle s'applique partout ailleurs dans la ville ou pas....
Et puis, la banlieue, sur ce coup-la, elle a bon dos, je connais des beaux quartiers ou l'on pratique les mêmes bêtises.
Citation :
le syndic impose à la copropriété cette dépense, sans lui laisser le choix du fournisseur, ou de la possibilité au conseil syndical de réaliser lui-même ces étiquettes (le logo avec le texte règlementaire est disponible gratuitement par téléchargement sur l'internet).
Le syndic doit afficher les panneaux légaux. Il n'est pas dans ses prérogatives de 'sous-traiter- la réalisation d'affichettes, puis d'en vérifier la conformité, avant 'd'autoriser' l'utilisation de celles-ci.
On parle de combien de dizaines d'euros? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 déc. 2008 11:31:42 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 16:31:07
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ribouldingue : Citation :
La loi est la loi. Un syndicat doit obéir a la loi, et le syndic n'a pas à interpréter pour savoir si elle s'applique partout ailleurs dans la ville ou pas....
Exiger vous la m^me chose de votre syndic, qu'il respecte la loi ???
Un copropriétaire appelle la BAC pour une intervention dans une zone non-fumeur d'un immeuble en copropriété, croyez vous que celle-ci interviendra ???
Cette loi doit elle être appliquée dans un endroit PRIVE comme une copropriété. Ce n'est pas un lieu public, il me semble ???
Il y a certainement des dossiers plus sérieux à s'occuper |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 17:52:18
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1/ Philippe388, le syndic doit appliquer la loi, point. ce n'est pas SUJET à DISCUSSION.
2/ Qu ej'exige ou pas la même chose de MON syndic n'a aucun rapport avec la question.
3/ Vous vous énervez pour un sujet à quelques dizaines d'euros, il y a en effet de nombreux sujets de copropriétés qui néessitent plus d'attention, je ne vois pas l'intérêt de conseiller à quelqu'un de se battre CONTRE LA LOI et CONTRE LE SYNDIC pour ce genre de sujet.
Quant bien même le syndic de dentex se ferait des bénéfices éhontés sur la renvente de ces machins, cela ne doit pas dépasser 5,50 euros...... Est-ce bien la peine de s'embêter?
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Festina lente |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 18:00:29
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Citation :
Ce n'est pas un lieu public
Les halls, paliers, escaliers ne sont pas des parties privatives à usage exclusif de certains. Elles sont donc considérées comme des lieux recevant du public. Cf le que cite Etaspak plus haut. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 19:07:44
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Citation :
Initialement posté par manech
Citation :
Ce n'est pas un lieu public
Les halls, paliers, escaliers ne sont pas des parties privatives à usage exclusif de certains. Elles sont donc considérées comme des lieux recevant du public. Cf le que cite Etaspak plus haut.
Il n'en reste pas moins qu'un immeuble (copropriété) reste un lieu privé
Reste à savoir ce que la lois entend par "accueillir du public", sur celle ci je reste partagé, une boite de nuit par exemple est un lieu privé qui accueil du public (clients, personnes n'ayant aucun lien autre avec le lieu).
Un immeuble lui, accueil des copropriétaires (ceux à qui "appartiennent" l'immeuble), et aussi des visiteurs dont on entend souvent dire qu'ils sont sous la responsabilité des copropriétaires qui les accueille.
Voilà, je n'ai pas d'opinion tranché sur la question, je trouve que celle ci joue sur des notions très "borderline" !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 19:41:07
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...
J'aimerais voir exposé par certains la différence à faire entre :
- le café du coin, lieu privé recevant du public ...
- le restau du quartier, lieu privé recevant du public ..
- le hall de l'immeuble, lieu privé recevant du public ...
- la boite de nuit, lieu privé recevant du public,
- le grand magasin, lieu privé recevant du public ....
- ...etc...
tous lieux privés placés sous la responsabilité de leurs propriétaires .....
Merci d'augmenter notre culture ! |
Edité par - gédehem le 21 déc. 2008 19:42:17 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 20:05:42
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Bonsoir ,
Comment faire respecter la loi si la police ou la gendarmerie n'ont pas reçu l'autorisation d'interventir dans un immeuble ,suite à une résolution de l'AG, dùment notifiée
La question d'Oldman 24 reste à l'ordre du jour...
merci François |
Edité par - albifrons le 21 déc. 2008 20:10:20 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 20:12:34
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| On ne fait pas intervenir la gendarmerie ou la police pour tout manquement aux réglements, et à al loi. Il ne faut pas exagérer. |
Festina lente |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 21:36:43
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certes, mais qui donne l'amende ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 22:03:15
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Hum ... 
Vous voulez appeler la police ou la gendarmerie pour un type qui est en train de fumer dans le hall de l'immeuble ??? |
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