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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 31 déc. 2008 : 12:57:22
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Ce local n'est apparement pas classé dans les partie communes genrales.
le RDC cite : " les choses et parties communes propres a chaque escalier, appartiennent aux coproprietaires dont les lots sont desservies par ces escaliers".
La liste n'est pas exaustive...
D'autre part le RDc classe en charge communes speciales a un groupe de coproprietaires d'un escalier toutes les charges qui resultent des choses commune aux seuls coproprietaires d'un même escalier..
Ce local n'est pas classé comme loge de gardien, mais il s'agit d'une chambre de service.
On peut donc considere que ce local, a la lecture du RDc ne concerne que l'escalier de service.
A l'inverse, si un bout de couloir de l'escalier principal avait été vendu, je ne suis pas certaine que les coproprietaires utilisant l'escalier de service auraient eu leur part du gateau..
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 15:21:48
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Contestér la repartition du prix de le vente d'une partie commune, peut-il remettre en question la vente et l'annulée?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 23:05:55
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Oui, s'il s'agit d'une partie commune spéciale, et si des copropriétaires n'ayant aucun droit sur cette partie commune ont participé au vote.
Mais chaque litige de ce genre nécessite une étude particulière.
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 17:29:32
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Effectivement je m'apercois que je viens d'acheter une partie commune "speciale", dont la vente a été voté par tous les coproprietaires y compris ceux non concerné au meme titre qu'une partie commune générale.
- Si je previens le syndic ou le notaire m'a vente risque d'etre frappée de nullité.
- Si je ne conteste pas ,la somme du produit de la vente me revenant ainsi qu'aux coproprietaires concernés est tres diminuée.
Comment puis-je garantir mon achat, qui est le fautif?
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Parmenion
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 18:12:38
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Citation :
Initialement posté par JPM
Oui, s'il s'agit d'une partie commune spéciale, et si des copropriétaires n'ayant aucun droit sur cette partie commune ont participé au vote.
Mais chaque litige de ce genre nécessite une étude particulière.
Cela voudrait donc dire qu'en l'espèce le vote aurait du être fait à la majorité de l'article 26 des tantièmes d'escaliers ?
J'ai toujours pensé que l'article 26 ne concernait que le syndicat dans son ensemble..donc les CCG. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 18:41:06
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Toutes les règles de majorités s'appliquent selon le type de vote et modalités prévues au RDC !
Si le RDC prévoit par exemple que les votes se font par cage d'excalier, les règles de majorité s'appliquent sur cette base selon le type de décision.
- Travaux d'amélioration dans la cage C : seuls les membres de la cage C votent selon la double maj.art.26, qui sera calculée sur le nombres de copropriétaires et tantièmes de cette seule cage C.
- travaux d'entretien cage C : seuls les copropriétaires C votent, à cette maj.art.24. calculée sur les seuls C.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 22:21:36
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Celà est vrai, mais encore faut-il qu'ici par " escalier " on entende un bâtiment autonome mais non séparé des autres.
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 09:41:51
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Il me parait logique que les coproprietaires qui participent aux charges d'entretien d'une partie commmune d'un escalier, recuperent le produit de la vente d'une partie commune située dans cet escalier au prorata de sa participation aux charges!
Comment peut on justifier que les coproprietaires dont les lots ne sont absolument pas dessevis par tel ou tel escalier profite d'une vente de partie commune alors qu'ils n'ont jamais contribué a son entretien!
Comme par hasard vu qu'il s'agit d'une vente et d'argent a prendre tout le monde est concerné et cette partie commune deviendrait "magiquement" partie commune générale!
Cela ne me semble pas tenir debout et est discriminatoire.
le probleme est que la vente de cette partie commune a été approuvée a l'unanimité des presents et representés.
Quelle consequence pour la vente si la repartition du produit de la vente est contesté?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 10:09:07
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De Lupita
" Si je ne conteste pas ,la somme du produit de la vente me revenant ainsi qu'aux coproprietaires concernés est tres diminuée."
En tant qu' acquéreur vous n'avez aucun droit sur la répartition du produit de la vente.
"Quelle consequence pour la vente si la repartition du produit de la vente est contesté?"
JPM vous a répondu:
"Oui, s'il s'agit d'une partie commune spéciale, et si des copropriétaires n'ayant aucun droit sur cette partie commune ont participé au vote.
Mais chaque litige de ce genre nécessite une étude particulière."
Et une décision de justice est nécessaire pour annulation de la décision, et si la vente est annulée, l'acquéreur obtiendra facilement des dommages et intérêts.
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 10:20:50
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| En tant qu'aquereur et coproprietaire j'ai aussi le droit a ma part! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 11:38:29
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De Lupita
"En tant qu'aquereur et coproprietaire j'ai aussi le droit a ma part!"
Article 16-1 de la loi du 10 juillet:
"Les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes..."
Vous ne pouvez donc rien prétendre en tant qu'acquéreur mais à titre de copropriétaire pour les lots possédés au moment de la vente. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 11:54:59
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Lupita, si vous étiez déja copropriétaire lorsque la vente vous a été consentie, vous avez droit à votre part, ainsi que le précise L.art.16-1.
En revanche, si vous n'etes devenu copropropriétaire qu'à la suite de votre acquisition, vous n'avez droit à rien. |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 16:51:56
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Gedehem,
je suis deja coproprietaire dans l'immeuble, et j'achete une partie commune dans l'immeuble donc nous sommes bien d'accord sur le fait que je dois aussi recevoir au prorata de mes tantiemes (generaux ou speciaux that is the litige) une petite somme de la vente..
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Produit de la vente d'une partie commune
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