| Auteur |
 Sujet  |
|
|
poum
Contributeur senior
96 réponses |
 Posté - 11 janv. 2009 : 10:41:22
|
Bonjour
J'habite dans une résidence de plusieurs bâtiments sans gardien. Le turn over des locataires est important. Bien souvent je sais qu'un locataire est parti quand le local poubelle est encombré de vieux matelas et divers objets abandonnés.
Quelles solutions avez vous mis en place dans votre résidence si vous êtes dans une situation similaire ?
Est ce que le syndicat des copropriétaires aurait le droit de demander une sorte de dépôt de garantie qui serait rendu au locataire dans le cas où le déménagement n'aurait pas occasionné de dégât (moquette des parties communes abîmées etc). Et comment organiser ce dépôt de garantie ?
Bien souvent il y a un délai entre le déménagement et l'état des lieux de l'appartement du locataire ce qui complique la surveillance des parties communes. Est ce qu'on peut demander à un locataire ou à un propriétaire qui déménage de signifier la date du déménagement à un membre du conseil syndical ?
|
Edité par - poum le 11 janv. 2009 18:52:47 |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 11:37:36
|
un copropriétaire n'a pas à s'immiscer dans les relations bailleur/locataire
et le syndicat des copropriétaires ne doit gérer que les relations avec les copropriétaires
relisez les textes légaux....si vous ne l'avez pas encore fait.... |
Signaler un abus  |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 12:25:14
|
Citation :
Est ce que le syndicat des copropriétaires aurait le droit de demander une sorte de dépôt de garantie qui serait rendu au locataire dans le cas où le déménagement n'aurait pas occasionné de dégât (moquette des parties communes abîmées etc)
Non.
Citation :
Est ce qu'on peut demander à un locataire ou à un propriétaire qui déménage de signifier la date du déménagement à un membre du conseil syndical ?
non plus, chacun fait ce qu'il veut chez lui.
Pourquoi n'invoquer que les locataires, je suppose qu'un départ de copropriétaire doit come partout causer le même genre de souci,non?
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 13:09:47
|
C'est marrant, j'ai l'impression que vous habitez dans ma résidence, on a les mêmes problèmes je vois.
- Pour l'echelle, nous avons demand son remplacement, donc le syndicat va payer
- Pour les encomrants, c'est un problème récurrent...il faut essayer de communiquer autant que possible; notre CS a par exemple demandé au bailleur de rappeler les règles aux locataires en matiere de dépot d'ordures. Il ya un locataire qui ne prend même plus la peine de déposer ses ordures dans le local, mais devant la porte du local...
Surtout ne pas s'énerver et rester patient. Sinon, il faut vivre en ermite dans le pacifique...
Vous ne pourrez malheureusement rien contre l'incivisme.
Paradoxalement, je trouve votre idée de dép^t de garantie pas du tout farfelue...lorsque l'on s'attaque au porte monnaie des gens, ils commencent à faire plus attention.
Ne pas hésiter à afficher le côut des devis dans vos halls et rappeler aux locataires que leurs loyers augmenteront consecutivement à leurs actes.
Bon courage |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 13:56:30
|
Citation :
Ne pas hésiter à afficher le côut des devis dans vos halls et rappeler aux locataires que leurs loyers augmenteront consecutivement à leurs actes.
Excellente idée. En revanche, je ne ferais pas de racisme anti-locataire, ca ne sert à rien.
Je rappelerais aux 'occupants' que leurs charges augmenteront (les loyers non, ils ne peuvent pas) car ces devis transformés en facture se retrouvent forcément dans les charges, et en particulier dans la part de celles-ci récupérées sur le locataire.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 15:46:20
|
Citation :
Pourquoi n'invoquer que les locataires, je suppose qu'un départ de copropriétaire doit come partout causer le même genre de souci,non?
A la différence c'est que les copropriétaires "bougent" moins que les locataires et que pour le remplacement d'un copropriétaire suite à une vente le syndic en est informé; si bonne "liaisons" avec le CS >>l'info est transmise
Comme indiqué par ribouldingue, dans nos notes sur ces problèmes nous indiquons toujours "occupants"
A vérifier les logements en location "gérés" par le cabinet de votre syndic; là vous avez peut être une chance de vous faire entendre>> ce qui est notre cas
une clause "dépôt de garantie" pour les dégats aux parties communes est illicite; si le "contrevenant" refuse de payer, c'est "rapé"
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 17:01:44
|
rennet : Citation :
Paradoxalement, je trouve votre idée de dép^t de garantie pas du tout farfelue...lorsque l'on s'attaque au porte monnaie des gens, ils commencent à faire plus attention.
Avez vous une idée de la légalité de cette " bonne" idée.
Locataires ou copropriétaires : le niveau de civisme de certains ne dépends surement pas de ces qualificatifs.
Nous avons un local poubelle ou les COPROPRIETAIRES déposent tout et n'importe quoi : boite de vitesse de leur auto, bois, pot de peinture, verre, plaques de platre,.... et certains déposent leurs " encombanats" directement sur la voie publique leur M..dier, et la Mairie ramasse et nous menace d'envoyer la facture à la copro. et elle aura tout à fiat raison.
Alors un "dépôt de garantie" sans aucune base légale pour les copropriétaires, car ils sont responsables de leur locataires !!! Non!!!
pour info : nous avons 3 - TROIS, décheteries à 5 mns de la copro. Mais certainement trop loin quand on peur ne faire que 5 mètres pour les jeter dans le local poubelle ou dans la rue  |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 18:39:13
|
Il est impossible d'imposer une telle garantie, et a au moins deux titres:
1/ Le syndicat n'a aucun rapport contractuel avec les locataires, il ne connait que les propriétaires
2/ Les locataires louant au titre de la loi de 1989 ne peuvent se voir réclamer par leur bailleur un dépôt de garantie supérieur à UN MOIS de loyer légalement.
De plus le contrat de bail puisque c'est de lui qu'il s'agit ne contient pas de clause d'augmentation future des dépôts de garantie, que ce soit un bail commercial, un bail loi 1989 ou un bail civil.
3/ J'ajouterais que demander aux locataires et pas aux copropriétaires serait discriminatoire... Je pense que ce serait une troisième raison.
On pourrait imaginer aussi instituer des dépôts de garantie additionnels pour de nombreuses raisons, l'imagination ne manquant pas tant qu'il s'agit de frapper le porte monnaie.
Imaginez également un instant que vous soyez vous même locataire, que vous passiez un bon tiers de votre salaire dans votre loyer, et que tout d'un coup tombe du ciel une exigence de dépot de garantie supplémentaire que vous n'attendiez pas..... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 janv. 2009 18:54:53 |
| Signaler un abus |
|
|
poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 18:50:54
|
Citation :
Est ce que le syndicat des copropriétaires aurait le droit de demander une sorte de dépôt de garantie qui serait rendu au locataire dans le cas où le déménagement n'aurait pas occasionné de dégât (moquette des parties communes abîmées etc)
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
[quote]
Pourquoi n'invoquer que les locataires, je suppose qu'un départ de copropriétaire doit come partout causer le même genre de souci,non?
Voici une reprise de ma question dans laquelle figure le mot propriétaire :
Est ce qu'on peut demander à un locataire ou à un propriétaire qui déménage de signifier la date du déménagement à un membre du conseil syndical ?
Ma résidence ayant moins de 10 ans, deux propriétaires ont déménagés pour quelques dizaines de locataires !
D'ailleurs j'ai modifier le message pour remplacer locataire par résident dans l'en tête. |
Edité par - poum le 11 janv. 2009 19:47:35 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 18:56:48
|
Non. Le syndicat ne peut rien demander au locataire de ce genre, mais le propriétaire connait la date, pourquoi ne pas le demander au propriétaire?
Il y a aussi des occupants qui ne sont ni locataire ni propriétaires, d'ailleurs... En ce cas, le propriétaire ne connait pas forcément la date de départ, bien que le cas soit rarissime. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 18:57:15
|
Citation :
Initialement posté par rennet
C'est marrant, j'ai l'impression que vous habitez dans ma résidence, on a les mêmes problèmes je vois.
citation de philippe :
Citation :
Nous avons un local poubelle ou les COPROPRIETAIRES déposent tout et n'importe quoi : boite de vitesse de leur auto, bois, pot de peinture, verre, plaques de platre,.... et certains déposent leurs " encombanats" directement sur la voie publique leur M..dier, et la Mairie ramasse et nous menace d'envoyer la facture à la copro. et elle aura tout à fiat raison
Je suppose que toutes les résidences ont les mêmes problèmes... |
Edité par - poum le 11 janv. 2009 19:04:33 |
| Signaler un abus |
|
|
poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 18:59:51
|
Citation :
Initialement posté par felix1930
[quote]
A vérifier les logements en location "gérés" par le cabinet de votre syndic; là vous avez peut être une chance de vous faire entendre>> ce qui est notre cas
C'est une piste effectivement. |
| Signaler un abus |
|
|
poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 19:08:49
|
Citation :
Initialement posté par nefer
un copropriétaire n'a pas à s'immiscer dans les relations bailleur/locataire
et le syndicat des copropriétaires ne doit gérer que les relations avec les copropriétaires
relisez les textes légaux....si vous ne l'avez pas encore fait....
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et de combler ainsi certaines de mes lacunes. A défaut de relire les textes légaux, je m'efforcerais de les lire.
|
| Signaler un abus |
|
|
poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 19:12:35
|
Dois je comprendre que si lors d'un déménagement un résident casse une glace de l'ascenseur, salit une moquette, laisse un matelas dans les parties communes, il est impossible de lui imputer les frais de réparation ? |
| Signaler un abus |
|
|
poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 19:23:13
|
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Non. Le syndicat ne peut rien demander au locataire de ce genre, mais le propriétaire connait la date, pourquoi ne pas le demander au propriétaire?
Il y a aussi des occupants qui ne sont ni locataire ni propriétaires, d'ailleurs... En ce cas, le propriétaire ne connait pas forcément la date de départ, bien que le cas soit rarissime.
Le problème est que souvent le déménagement a lieu un jour différent du jour de l'état des lieux. Mon intention est de négocier avec l'agence qui loue la majorité des appartements de la résidence. En fait j'aurais souhaité mettre dans la boite aux lettres de la personne qui va déménager un courrier pour la sensibiliser au fait de ne pas laisser d'objets encombrants et de faire attention à l'état des moquettes et murs. Mais pour cela il faut que je sache qui va quitter la résidence dans le mois. |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 20:01:57
|
poum : Citation :
Dois je comprendre que si lors d'un déménagement un résident casse une glace de l'ascenseur, salit une moquette, laisse un matelas dans les parties communes, il est impossible de lui imputer les frais de réparation ?
NON, ne mélangez pas un dépôt de garantie qui serait totalement illégal, et le fait que l'on ne peut pas attaquer une personne qui dégrade ou casse.
Si un copropriétaire ou un locataire, OU un visiteur casse l'asenseur, dégrade la peinture,.... ET sil il est bien identifié, le syndicat peut tout à fait lui demander de payer les dégats, et si il refuse de faire une action au tribunal - difficle pour les matelats ou encombrants divers, mais si l'ascenseur est cassé, c'est une autre histoire. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 21:03:47
|
La "civilité" est elle comme: "la raison est la chose la mieux partagée du monde" |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 21:40:13
|
Citation :
Initialement posté par philippe388
poum : Citation :
Dois je comprendre que si lors d'un déménagement un résident casse une glace de l'ascenseur, salit une moquette, laisse un matelas dans les parties communes, il est impossible de lui imputer les frais de réparation ?
NON, ne mélangez pas un dépôt de garantie qui serait totalement illégal, et le fait que l'on ne peut pas attaquer une personne qui dégrade ou casse.
Si un copropriétaire ou un locataire, OU un visiteur casse l'asenseur, dégrade la peinture,.... ET sil il est bien identifié, le syndicat peut tout à fait lui demander de payer les dégats, et si il refuse de faire une action au tribunal - difficle pour les matelats ou encombrants divers, mais si l'ascenseur est cassé, c'est une autre histoire.
Face aux petites dégradations relativement minimes d'ailleurs, le problème est d'identifier les personnes car elles déménagent sans avoir à se signaler.
Le dépôt de garantie étant illégal est il possible d'imputer l'argent nécessaire pour enlever un matelas sur les charges que doivent payer le propriétaire de l'appartement concerné ?
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 08:53:04
|
Bien entendu.
Le problème pratique auquel vous vous heurtez est bien entendu l'identification non contestable du fautif. Il faut au moins deux ou trois attestations écrites de personnes de l'immeuble, sinon ce sera toujours contestable.
Si il faut apres que le syndicat aille au tribunal, c'est un cout de plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros puisqu'en général il faut un avocat.
Evidemment, si il y a le nom sur les objets en question, c'est très vite vu... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 09:07:23
|
poum : Vous pourrez appeler la Police scientifique pour une recherches d'ADN, et soumettre vos locataires à un test également !
Il n'y a pas de solutions satisfaisantes à ce problème de civisme qui existe dans toutes les copropriétés, et peut-être plus en France qu'ailleurs !!!!
poum : Vous pouvez rajouter le problème des crottes de chien, le bruit du brivoleur du dimanche, la musique trop forte, les voitures mal garées,le fumée du barbecue, les enfants qui jouent au foot dans la cour,.... mais tout ça fait partie de la vie en société et de la copropriété
Vous ne pouvez pas facturer le débarras d'un matelas sans preuves,le copropriétaire visé sera en droit de ne pas payer cette caution; et le cout d'une action au tribunal ne sera jamais acceptée par l'AG, qui seule pourra décider de se lancer dans cette voie.
|
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 17:10:59
|
Citation :
Initialement posté par poum
...Quelles solutions avez vous mis en place dans votre résidence si vous êtes dans une situation similaire ?
En option dans certains contrats d'assurance, on peut trouver la garantie "déménagement" qui couvre les dégâts commis lors de ceux-ci.
|
Amicalement |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Comment gérer le départ des résidents ?
Forum fermé
