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lefuret
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  17:03:39  Voir le profil
Eh oui le budget de fonctionnement est bien de 438000,€

le président de scéance à bien validé une résolution qui n'à pas été soumis au vote ca existe des présidents de séance et présidents du conseil syndical qui copine avec le syndic,même le scrutateur également du conseil syndical est qui n'est pas content quand on le lui dit qu'il a signé un faux.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  17:10:28  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par lefuret

Eh oui le budget de fonctionnement est bien de 438000,€

le président de scéance à bien validé une résolution qui n'à pas été soumis au vote ca existe des présidents de séance et présidents du conseil syndical qui copine avec le syndic,même le scrutateur également du conseil syndical est qui n'est pas content quand on le lui dit qu'il a signé un faux.



non il n'a pas signé "un faux"...comme vous dites


il a signé le PV de l'AG !
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lefuret
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  17:12:51  Voir le profil
Nous pouvons prouver la faute personnelle du président de scéance et du scrutateur
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lefuret
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  17:16:58  Voir le profil
quand on signe un procès-verbal, on lit et on comprend ce que l'on signe,dans le cas contraire soit on fait des réserves ou on ne signe pas.

c'est une règle de bon sens
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  18:04:34  Voir le profil
Lefuret : si vous pouvez prouver la faute personnelle du pdt de séance vous assignez conjointement le syndicat, pour contester la résolution mentionnée au PV (qui n'est pas "décision décisoire" puisqu'il n'y a pas eu vote), et sans doute conjointement le pdt de séance pour cette "faute personnelle" dont vous dites avoir la preuve formelle !
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lefuret
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 19 janv. 2009 :  20:55:34  Voir le profil
merci de vos conseils,nous avons rdv demain soir avec l'avocat
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