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 Sujet  |
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monacof1
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 16 févr. 2009 : 19:54:34
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Bonsoir,
Nous sommes un Conseil Syndical et nous souhaiterions externaliser le poste d'employé d'immeuble (catégorie A) dont nous ne sommes pas satisfaits et qui nous revient plus cher qu'une entreprise extérieure. Comment devons-nous nous y prendre ? Obligation de passer devant l'Assemblée ? Quel licenciement faire ? Nous collectons des preuves de fautes. Est-ce suffisant ?
Merci par avance pour vos réponses.
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monacof1 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 19:58:35
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attention : en cas d'externalisation, votre concierge est transféré vers cette société extérieure...
c'est dommage de se mettre dans une position de collecter des fautes pour licencier, votre mail fait office de preuve d'un licenciement déguisé. Le risque d'être "remonté" est faible, mais... |
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monacof1
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 20:19:11
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| Il s'agit d'un employé d'immeuble de catégorie A qui ne nous donne pas du tout satisfaction (saccage du jardin, on a été obligé de donner le nettoyage des escaliers aux gardiennes ne sait pas passer la serpillière, ne sait pas régler la petite serrurerie...) donc nous souhaitons prendre une entreprise extérieure qui nous coutera moins cher et sera plus efficace. Nous souhaitons le licencier. |
monacof1 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 20:45:58
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vous soulevez 2 pbs :
1- un employé inefficace, donc procéder à un licenciement.
2- le poste "concierge-nettoyage" est trop cher et vous cherhcer des alternatives.
Faites les 2 séparément :
le 1 est indépendant d'une AG
le 2, il faut une AG
Pour un licenciement :
votre employé a-t-il des objectifs, un tableau de travail bien déterminé et connu de lui (preuve à l'appui).
si rien n'est respecté, vous pouvez le licencier pour faute grave, prévoir des indemnités, etc...
pour une suppression du poste : il faut passer en AG
* soit le RdC fait état de ce poste et il faut l'unanimité art 26 
* soit le RdC n'en fait pas référence, dans ce cas, la majorité e l'article 25 devient possible 
Vous voyez qu'il faut distinguer les 2 objectifs.
De plus, si le concierge licencié apprend que vous l'avez remplacé par une entreprise, prévoyez des frais et indemnités pour le conseil des prudhomes.  |
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monacof1
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 21:25:50
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| Il a bien un tableau des tâches qu'il a signé mais quand on met entretien du jardin avec coupe à hauteur d'homme on s'est retrouvé avec un massacre au sécateur. On a une photo avant (c'était la pampa car il ne voulait rien faire) et après (plus rien car il a coupé). Je vous en passe d'autres. |
monacof1 |
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freeboul
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 21:45:44
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| salutnfaites un avenant de hauteur de coupe,quelle rigolade! |
employé d'immeuble depuis 4ans et toujours pas milliardaire ! |
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freeboul
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 21:53:41
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| et achetez lui un métre avec un cordeau normalisé "NF" ou "CE" |
employé d'immeuble depuis 4ans et toujours pas milliardaire ! |
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monacof1
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 22:02:01
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| C'est bien si cela vous fait sourire mais nous non !!! |
monacof1 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 12:12:03
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si vous n'êtes pas satisfait, comme vous en citez un exemple, vous pouvez vous lancer dans une procédure de licenciement.
Un conseil si je puis me permettre : suite à cet incident, avez vous fait un courrier recommandé signalant cette mauvaise façon de travailler. Si non, faites le, vous apporterez des preuves tangibles à un éventuel tribunal.
Plus vous aurez de preuves écrites de votre insatisfaction, plus vous aurez de chance d'obtenir gain de cause.
Un licenciement doit toujours se positionner et se préparer face à un éventuel futur conseil des prudhomes. |
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monacof1
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 13:26:31
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Bonjour,
Nous avons pris des photos avant et après concernant la coupe du jardin, nous avons signalé au Syndic mais il a du mal à bouger et à rentrer dans les conflits. Le Syndic a envoyé une lettre AR début janvier 2009. |
monacof1 |
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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 21:44:24
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Un employeur peut toujours licencier un employé.Dans le pire des cas les prud'hommes qualifient le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et l'employeur paiera un maximum de 50 000€ d'amende en + des indemnités légales et conventionnelles prévues par la CCN.Ajouter 5000 à 6000€ pour les frais de justice d'instance et d'appel, sur une durée de 2 à 3 ans.Voilà pour les ordres de grandeur, et ce à quoi vous devez vous préparer.Si vous trouvez des causes réelles et sérieuses défendables, l'ardoise sera moindre (avec une transaction éventuelle aussi), mais abandonnez l'idée des seules indemnités légales à payer, et étudiez la chose avec un avaocat. Après ça, si l'employé est incorrigible, il faut comparer le coût du licenciement avec ce que coûtera la gestion de l'employé récalcitrant (et les reprises par entreprises extérieures) jusqu'à sa retraite ...
On ne licencie pas à la légère, c'est un ultime recours, il faudra avoir fait la preuve de négociations infructueuses ou de carences ou de fautes, si on veut réduire la note.Mais c'est un long conflit en perspective....C'est d'autant plus difficile que la décision ne repose pas sur une seule personne, mais un groupe, parmi lequel certains veulent bien licencier mais gratis, ce qui risque de réduire cet objectif à néant....Le syndic peut licencier, mais il doit demander l'autaorisation à l'AG de prélever les indemnités, car ce sont des charges communes....Voilà ce que j'ai appris récemment. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 22:41:00
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Cet exact, qu'il faut prévoir les indemnités de rupture en charges générales, mais c'est tout.
Les autres charges sont s'il y a saisi du conseil des prudhomes. Dans ce cas, il existe une phase de conciliation qui peut remplacer en réduisant considérablement les éventuelles demandes d'indemnités. |
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monacof1
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 23:35:39
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| Et si l'on souhaite lui modifier ses horaires ? S'il refuse que se passe t'il ? Il a choisi de travailler le dimanche pour les sorties et rentrées de poubelles et on souhaiterait qu'il travaille le samedi au lieu du dimanche. Il a refusé à l'oral lors q'une réunion entre le Syndic, le Conseil Syndical et lui. On a plié pour le moment mais on souhaiterait que pour des raisons de service il travaille le samedi avec un aménagement de ses horaires. |
monacof1 |
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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 20:54:46
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ça n'est pas insurmontable: voyez dans la CCN les limites que l'employeur peut imposer.voyez ensuite ce qui est écrit dans le contrat.dans ces limites l'employeur peut moyennant un avenant ou une note de service, modifier ou aménager les horaires ou les tâches.
l'employé ne peut (dans ces limtes) s'y opposer sauf à commettre une faute par son refus.le salarié a des droits, mais l'employeur aussi.il faut en apprendre les limites. |
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monacof1
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 21:38:00
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| Merci pour votre réponse. Notre employé d'immeuble a déjà refusé lors d'une réunion, le Syndic devait lui faire une proposition par écrit avec lettre AR, et ne l'a pas fait depuis la fameuse réunion (environ 2 mois). Donc si je comprends bien s'il refuse le changement d'horaires il y aura un licenciement. Le motif sera ? |
monacof1 |
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orion7000
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 06:43:29
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Le motif sera....... prud'home!!!!! 
ce que vous avez dit au départ ne sert plus d'argument!!! soit disant "il ne fait pas bien son travail" 
est il habilité à tailler des haies???? ou, s'il l'a mal fait... pourquoi chercher à le licencier sur un refus de signer un avenant le concernant modifiant le contrat initial???? 
Tout ce que je vous souhaite, c'est qu'il ais lu vos propos sur ce forum, qu'il vous ais identifié, et qu'il garde une copie de vos propos!!!!! ça, devant un juge, c'est du pain bénie!!!!!
comme quoi, en posant des questions, les VRAIS raisons s'expriment!!!!! 
à bon entendeur!!!!! |
Edité par - orion7000 le 19 févr. 2009 06:45:00 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 07:12:00
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modification des horaires de travail :
le fait de lui demander de travailler le samedi ald du dimanche :
1- vérifier que son contrat initial ne mentionne pas le travail qu"il fait aujourd'hui le dimanche
Si oui, il y aura modification substantielle du contrat de travail et vous serez contraint à un licenciement économique en cas de refus : non acceptation des modifications substantielles de son contrat de travail.
Si non, il y aura refus d'obéissance à son employeur, car c'est l'employeur qui a en charge l'organisation de ses activités et dans ce cas vous ferez un licenciement pour cause réelle et sérieuse : la faute grave.
Dans les deux cas, vous devez appuyer votre argumentaire sur des raisons impérieuses de service.
Modalit&s : faire une lettre recommandé avec AR lui indiquant ses nouveaux horaires : il a 30 jours au plus pour y répondre. Passé ce délai, soit il applique l'horaire et la cause de licenciement potentiel a disparu, soit il refuse et vous pouvez procéder au licenciement en y mettant les formes
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monacof1
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 10:02:41
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Bonjour,
Merci à Rambouillet pour vos réponses.
Pour répondre à Orion7000, il est facile de juger une situation sans avoir tous les éléments. Nous avons tout fait pour faciliter la bonne entente avec notre employé d'immeuble mais il y a des moments où cela déborde !!! Nous avons changé ses tâches, puis ses horaires à sa demande, alors que nous recevons des courriers de mécontentement de résidents concernant son travail, on essaye de lui dire gentillement ce qui ne va pas et il nous répond avec arrogance et ne tient pas compte de nos remarques.
Croyez-vous que ce soit plaisant pour le Conseil Syndical et le Syndic de gérer des conflits et d'envisager un licenciement avec tout ce que cela comporte ?
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monacof1 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 10:48:30
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quand un employeur et un employé ne s'entendent plus, le mieux est de se séparer, mais avec des procédures plus ou moins simples :
* soit une démission
* soit une transaction
* soit un licenciement
Mais quand la situation n'est plus tenable entre les deux parties, il faut se séparer : un employeur est quand même "chez lui" !
Donc si vous ne pouvez accéder aux 2 premières solutions, vous devez appliquer la troisième.
Dans ce cas, il y a deux phases :
* l'affective : peut-on améliorer la situation, peut-on éviter le licenciement, quelles conséquences pour l'employé, la collectivité, l'employeur, peut-on concilier, tout le monde (la majorité) est-il d'accord...
* l'administrative : quand la décision est prise, mettez de côté l'affective et pensez à bien dérouler la procédure de licenciement et ne vous poser plus qu'une question : est ce que ma procédure administrative est la bonne, avec documents à l'appui, et ne vous arrêtez plus. |
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freeboul
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 11:53:59
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des gens mécontents vous en urez toujours,même avec une entreprise exterieure,voilà un argument qui tiendra pas longtemps,le fait que des copros ou des locataires soient pas contents ne constituent pas un motif de licenciement,vous devriez repostez votre sujeten precisant:
je souhaite licencier mon employé d'immeuble et je suis en panne d'arguments,comment puis je faire pour le licencier en payant le minimum au tribunal voir en y allant pas du tout?
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employé d'immeuble depuis 4ans et toujours pas milliardaire ! |
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freeboul
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 20:24:35
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collectez toutes les fautes que vous voudrez , ça vous évitera pas un contentieux et durant la procédure faudra faire un gardien en procédure,pour sur qu'il va pas forcer plus qu'avant,voir moins , quand le tribunal voudra bien examiner votre dossier de l'eau sera passé sous les ponts,l'entreprise prendra le relais car c'est de celà qu'il s'agit,et une entreprise fonctionnera à la presta et devra faire mieux que votre gardien,car comme j'imagine c'est votre but,d'aller vers le mieux pour moins cher,vous avez pas fini,pensez aussi a une éventuelle condamnation,faudra l'inclure dans votre budget prévisionnel,vont etre salées les charges de copro .
bonne chance et bon courage ,tenez nous au courant. |
employé d'immeuble depuis 4ans et toujours pas milliardaire ! |
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Externalisation du poste employé d'immeuble
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