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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 17 févr. 2009 : 11:31:25
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Bonjour à tous,
Le RC de notre copropriété stipule qu'en cas de réparations éventuelles, les copropriétaires doivent laisser libre l'accès aux tuyaux d'évacuation des E.U. de l'immeuble.
Quelle loi peut stipuler qu'en cas de réparation de fuite, les charges de dépose et repose des éléments de cuisine, maçonnerie ou installations à l'initiative du copropriétaire sont à la charge du syndicat ?
Merci à ceux qui voudront bien me faire part de leur expérience dans ce domaine.
Cordialement  Cléo
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 13:13:37
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Voir l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
Les travaux doivent être engagés par le syndicat et non "à l'initiative du copropriétaire" |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 13:22:55
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Bonjour JB22,
Il ne s'agit pas de travaux de plomberie à l'initiative du copropriétaire.
Relisez moi en vous arrêtant sur les paragraphes et les virgules, s'il vous plait, je voulais parler des installations, éléments de cuisine ou autres installés par les copropriétaires.
Les travaux de plomberie ont bien entendu été votés !
Cordialement Cléo |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 14:22:03
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J'ai bien lu, la question était:
"Quelle loi peut stipuler qu'en cas de réparation de fuite, les charges de dépose et repose des éléments de cuisine, maçonnerie ou installations à l'initiative du copropriétaire sont à la charge du syndicat ?
Si ma réponse ne vous convient pas, libre à vous de ne pas en tenir compte.
Soyez rassuré, je m'abstiendrai à l'avenir de répondre à vos questions.
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 14:36:25
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Ce serait dommage JB22 que vous ne répondiez plus à mes questions, j'ai pu apprécier très souvent la justesse de vos réponses.
Pardonnez-moi si je vous ai froissé !
Cléo
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 15:02:43
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Quelques précisions, si je me suis mal expliquée :
Il a été voté des travaux de plomberie sur des tuyaux qui passent dans les appartements.
Le RC mentionne que l'on doit laisser l'accès aux tuyaux pour les réparations.
Certains copropriétaires ont caché ces tuyaux derrière des éléments de cuisine ou des caches.
Qui doit payer la remise en place ou la réfection des éléments ou des caches qui doivent être enlevés pour permettre l'accès aux tuyaux ?
Cléo
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 16:40:13
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A mon avis, le non respect par certains copropriétaires du règlement de copropriété "laisser libre l'accès aux tuyaux d'évacuation des E.U. de l'immeuble" ne doit pas entraîner de charges pour le syndicat.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 17:06:01
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Le démontage de tout ce qui entrave l'accès aux canalisations communes incombe au copropriétaire.
Il peut, dans certains cas, s'agir même d'une démolition.
L'article 9 n'est applicable que dans le cas des travaux qu'il énonce.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 17:29:34
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Bonsoir Cléo,
A mon sens le RC suffit à lui même.Dés lors ,les canalisations, parties communes traversant des parties privatives
doivent rester accessibles pour d'éventuelles réparations.
En cas d'inobservation du copropriétaire concerné,les frais de dépose et de repose d'une installation, quelle qu'elle soit, serait à sa charge, à moins d'avoir été autorisé ,dans les formes, avant cette "obturation" .
En conclusion la copropriété n'est concernée qu'au titre des travaux de réfection de la canalisation.!. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 17:35:28
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Bonsoir,
Lorsque j'ai commencé à rédiger mon post , je n'avais pas lu les deux qui précèdent.
Je constate que nous sommes au diapason.Tant mieux !
François |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 19:51:47
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Bonsoir JPM et Oldman
Merci pour vos réponses et merci à JB22.
Je prends note de vos réponses qui s'accordent et viennent à l'appui de ce que je pensais.
Cléo |
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