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bojolais
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228 réponses |
 Posté - 22 mars 2009 : 10:33:46
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bonjour,
Lors de L'AG, les comptes de l'exercice 2008/2009 et prévisionnels n'ont pas été approuvés, le syndic doit revoir sa copie.
Une nouvelle AG a été prévue dans 3 mois pour valider les comptes qui seront représentés comme pour le prévisionnel.
Merci de m'indiquer si dans cette intervalle il a le droit de présenter un appel de fond ? étant donné que le prévisionnel est invalidé ? Sachant que tous les copropriétaires sont d'accord pour régler 2 trimestres si nécessaire une fois les anomalies corrigées.
Merci 
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 11:38:39
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Il ne faut jamais rejeter globalement des comptes.
Il faut les approuver en faisant des réserves précises sur les points litigieux importants, en écartant s'il y a lieu les babioles.
Idem pour le budget prévisionnel qui, de toute manière, peut être rectifié.
Nous sommes le 22 mars 2009. Comment avez vous pu approuver les omptes de l'exercice 2008/2009 qui ne peut se terminer que le 31 mars ?
De plus le budget prévisionnel 2009/2010 a été approuvé lors de l'assemblée précédente, si vous avez bien suivi le cheminement normal.
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 11:59:07
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jpm ne pourrait-on pas se trouver sur un exercice bizarre : 1er février 2008 - 31 janvier 2009 ?
bojolais pouvez vous nous éclairer sur ce point : vos dates d'exercice ? |
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bojolais
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228 réponses |
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 12:04:22
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Merci pour vos interrogations
Pour l'exercice les dates sont 10/2007 - /09/2008 |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 12:55:01
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donc en fait ce sont les comptes de l'exercice 07/08, qui étaient à approuver ou non...
est ce que un budget prévisionnel 08/09 a été voté en janvier 2007 comme cela se pratique d'habitude :
si oui, votre syndic a déjà du faire les appels de fond du 1er octobre 2008, 1er janvier 2009 et se prépare à faire celui du 1er avril 2009 et en théorie, ils auraient du être payer même sans appel de fonds (sauf si l'AG de 2007 a voté un autre calendrier)
si non, et dans la mesure où vous n'avez pas voté le budget prévisionnel dans cette séance de 2008, il ne peut pas faire d'appel de fonds et vous risquez de vous retrouver en rupture de trésorerie et ne pas honorer les factures arrivant . Ce serait dommage que l'eau, l'Edf et le téléphone soient coupés... Lors de la prochaine AG n'oubliez pas de voter le nouveau calendrier d'appel de fonds.
Question subsidiaire : avez vous encore un syndic ?  quelle est sa fin de contrat ? |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 14:01:18
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Merci pour cette réponse Remouillet.
Suite à la fin de l'exercice comptable, fin 09/2008, les appels de fonds on été effectués normalement jusqu'à l'AG de Janvier 2009.
C'est au cours de cette AG, de Janvier 2009 que les comptes 07/08 et le prévisionnel 08/09 qui n'ont pas été approuvés, divers problèmes.....no comment !
Pour ce qui est des prestataires, nous n'avons pas trop de souci, car nous avons résiliés plusieurs contrats.
Nous avons trouvés d'autres prestataires les contrats sont en cours de validation.
Nous avons encore un syndic, son contrat se termine le mois prochain, avec l'AG....nous changeons de syndic, nous avons des propositions de syndics, à soumettre à l'occasion de cette AG du mois prochain.
Vous comprenez, qu'à la lecture de ce qui précède nous avons un problème de syndic !
Nous sommes une petite copro, la communication est assez facile.
Nous craignons qu'une fois encaissé les fonds, nous ayons des difficultés de transfert...au nouvel élu.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 14:57:17
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Lors de l'assemblée de janvier 2009, c'est le budget du 1/10/2009 au 30/09/2010 qu'il convenait d'adopter.
Le budget 2008/2009 aurait dû être adopté lors de l'assemblée annuelle précédente (en janvier 2008 par exemple).
C'est là qu'est le problème. |
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 15:24:13
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Merci JPM,
S'il n'y avait que ce problème nous ne serions pas trop inquiets !!!
C'est pour cette raison, l'intention de ne pas régler l'appel de fond que nous venons de recevoir, notre comptes est créditeur, le prévisionnel de l'année dernière a été ou surestimé, ou moins de dépenses réalisées, par l'action du CS, qui talonne les entreprises sur leurs prestations.
L'Ag étant pour le mois prochain, nous aurions été rassuré de ne régler qu'à l'arrivée du nouveau syndic mi_Mai ! |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 17:02:57
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bojolais, vous ne nous dites pas si à l'AG de janvier 07, vous aviez voté un prévisionnel pour l'exercice 08/09 :
si oui, les appels de fonds sont légaux et pour ne pas faire celui d'avril, il faut qu'à l'AG de janvier 2009, vous ayez pris une résolution en ce sens.
si non, vos appels de fonds d'oct 2008, janv 2009 sont illégaux et en théorie aucune facture ne doit être payée depuis octobre 2008... |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 17:04:16
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| pardon il faut lire "AG de janvier 2008" au lieu de "AG de janvier 2007" |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 18:22:05
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Citation :
si non, vos appels de fonds d'oct 2008, janv 2009 sont illégaux et en théorie aucune facture ne doit être payée depuis octobre 2008...
sauf,en fonction du 2ème alinéa del'article D43, si l'AG a donnée son accord pour que le syndic appelle les deux premieres provisions trimestielles basées sur le budget précédent |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 18:53:44
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vous avez raison de compléter felix.
De toute façon, donc il est interessant de savoir ce qui s'est voté en janvier 2008 ! |
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 23:27:08
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Bonsoir,
Pardon pour ce retard à la réponse.
J'ai donc repris le PV AG ordinaire de Janvier 2008
En janvier 2008, les comptes ont été approuvés pour l'exercice écoulé.
Puis la résolution du budget prévisionnel a été voté pour 2007/2008 d'un montant définit à cette occasion.
Aucune autre résolution d'un quelconque prévisionnel au delà de cette date! a été votée
Nous avons donc voté pour l'exercice comptable du 10/2007 au 09/2008 uniquement.
Lors de l'AG de janvier 2009, le budget du 10/2008 à 09/2010 n'a pas été approuvé, et le prévisionnel a été annulé et reporté.
J'espère avoir répondu aux interrogations
Merci
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 02:15:29
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donc à compter du 1/10/2008 aucun appel de fonds ne peut être fait ni le paiement d'aucune dépense.
Pour l'avenir pensez-y :
en avril ou mai, lors de votre prochaine AG faites voter un prévisionnel pour 1/10/2009 au 30/9/2010 et ainsi de suite tous les ans.
Votre syndic est-il un syndic pro ? si oui, il ne doit pas être si pro que cela pour ignorer ces principes de base. IL va falloir réfléchir à en changer... |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 09:13:55
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Pardon petite erreur dans la présentation de la rédaction du PV 2009.
Il faut lire : Lors de l'AG de janvier 2009, le budget du 10/2008 à 09/2009 ( N+1 ) n'a pas été approuvé, et le prévisionnel a été annulé et reporté.
Le syndic pour cette années avait prévu 1 an de plus dans la formulation par le ( N+1 ).
Alors qu'à l'AG de 2008 le PV précise que 2007/2008.
Vous vous interrogez sur notre syndic, et bien c'est notre préparation pour l'AG du mois prochain....
Il vient de nous faire une nouvelle gourde ces mois-ci....qui fait l'objet d'un nouveau post, sur une (procédure d'injonction perdue  pour " demande confuse, identité confuse, et origine de l'injonction incomprise ! )
Merci mille fois pour vos réponses, et aide.
cordialement
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 14:52:06
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"Lors de l'AG de janvier 2009, le budget du 10/2008 à 09/2009 ( N+1 ) n'a pas été approuvé..."
Cela n'a aucun sens, et il est suprenant que ni le pdt de séance ni les scrutaeurs (je zap le secrétaire-syndic qui semble en dessous de tout) n'aient relevé la bêtise de cette mention !
Il est bien fait la distinction avec le prévisionnel qui "..a été annulé et reporté."
En janvier 2009 on ne peut approuver les comptes d'un exercice à échéance de septembre 2009 !  |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 22:40:46
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Gédehem, merci pour cette intervention,
Autant pour moi, il y a des moment où je suis fatigué, j'ai indiqué des dates erronées, il arrive que ce qui est dans le cerveau, n'arrive pas aux bonnes touches du clavier .....je ne suis pas un virtuose...
Il faut lire approbation des comptes de l'exercice 10/2007 au 09/2008....oufffff !!!! cette fois c'est bon ....mille excuses...!
Rejet du prévisionnel de l'exercice 10/2008 au 309/2009 ( N+1 )
Oufffff !!!! cette fois c'est bon ....mille excuses...!
Je n'ai pas compris : Citation :
il est surprenant que ni le pdt de séance ni les scrutateurs (je zap le secrétaire-syndic qui semble en dessous de tout) n'aient relevé la bêtise de cette mention !
, nous le découvrons à nos dépens !car nous n'avons pas fini avec notre syndic, et ce n'est pas facile !....bien compris que le syndic est en dessous de tout.... ...ceci confirme notre sentiment....merci !!!!
Le président n'est pas un professionnel ni les scrutateurs, ils n'ont pas non plus une licence en droit. Et lorsqu'un syndic, et pas un petit, puisqu'il est question d'un groupe, classé n° 6 du marché dont il ne m'est pas possible de citer le nom ( et secrétaire de l'AG ), lorsqu'il prétend, que tout ce que dit le pdt du CS, ou de séance est infondé et illégal......pas facile de donner confiance aux copropriétaires présent à l'AG....!
Ceci étant, merci de me donner plus de clarté dans la remarque car elle m'intéresse au plus haut point ! Je voudrait être certain d'avoir bien compris et qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.
Il est bien fait la distinction avec le prévisionnel qui "..a été annulé et reporté."
Merci infiniment, l'instruction est toujours bonne à prendre.
Cordialement !!!! |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 01:08:29
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Bonsoir,
J'aurais aimé savoir comment la résolution du prévisionnel doit être rédigée, ayant une période comptable du 10/2007 au 09/2008, et une AG au 01/2009.
Pour ne pas se trouver dans cette situation d'une période de 3 mois dont le budget n'est pas voté ?
Est ce que la formule ( +1 ) est correcte?
En janvier 2009, on vote le budget du 10/2008 au 09/2009 ( +1 ) ?
Ou autrement 
Merci pour votre compréhension..... |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 07:37:05
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non bololais, en janvier 2009, vous confirmez ou modifiez le budget vo 08/09 voté en janvier 2008 ET vous votez un budget prévisionnel pour l'exercice octobre 2009/septembre 2010, que vous pourrez éventuellement modifié en janvier 2010.
Quant à la résolution : dans la convocation doit être joint ce prévisionnel 2009/2010 et la résolution : l'AG adopte le budget prévionnel pour un montant de VVVV € tel qu'il est présenté. Les appels de fonds se feront aux dates suivantes 1/10, 1/01, 1/04 et 1/07. (cette dernière partie peut-être sautée si les dates sont au RdC) |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 10:11:46
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"D.Art.43 - Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l’exercice qu’il concerne.
Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu’au cours de l’exercice comptable qu’il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s’applique pas à cette situation."
Pour quoi voter un prévisionnel avant le début de l'exercice ?
Parce que c'est l'application d'un pricipe tout bête : le syndic ne peut exiger le versement de provisions QUE si l'AG a rendu 'liquide et exigible' ces provisions !
Autrement dit, le vote préalable d'un budget prévisionnel n'a pour finalité que de rendre exigible chaque provision à la date convenue comme il est précisé L.art.14-1 (à relire).
La démarche est quasi la même pour des travaux hors budget (L.art.14-2).
Les AG annuelles approuvant les comptes et votant par avance le budget prévisionnel se déroulent (devraient se dérouler !) dans les 3, 4 mois qui suivent l'arret des comptes.
La question est donc : où est cette nécessité d'établir 8 à 10 mois à l'avance un budget prévisionnel dont tout le monde sait bien qu'il faudra le réviser lors de l'AG suivante, au cours de l'exercice comptable qui le concerne ?
Car la question dans les premiers mois de l'exercice n'est pas de connaitre exactement le budget ascenseur ni même celui des salaires ou de telles dépenses, mais comment rendre exigible la 1ère provision qui tombe le 1er mois de l'exercice alors que l'AG se déroulera 3-4 mois plus tard ?
D'où la résolution la plus raisonnable :
"L'AG autorise le syndic à appeler lors de chaque exercice comptable les deux premières provisions trimestrielles, chacune étant égale au quart du budget prévisionnel de l'exercice écoulé."
L'approbation du budget prévisioonnel en cours d'exercice permet alors une véritable maitrise des charges au plus près de la réalité. |
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suire à comptes et prveisionnel non validés
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