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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 25 mars 2009 : 10:14:12
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Merci pour cette précision, qui me conforte, c'est bien ce que j'avais compris, j'en ai fait la remarque au syndic qui bien évidemment conteste et considère que le fait d'ajouter ( N+1 ) équivaut à 2009/2010.
Pour lui, la résolution, stipulant pour l'AG 01/2009 : l'Ag approuve le budget prévisionnel 10/2008 - 09/2009 ( +1 )est correcte, prétendant que le ( +1 ), équivaut à 10/2009 -09/2010.
Il précise également, que si même à l'AG 01/2008, la résolution ne prévoyait que la période 10/2007 - 09/2008, il affirme avoir le droit de poursuivre les appels de fond sur les bases des la période précédente, jusqu'à l'AG 01/2009.
Il vente l'importance du groupe et sa compétence....! Que tout ce qu'il se ne sont que des balivernes. Que si l'appel de fond n'est pas réglé, il appliquera les frais de relances à toute la copropriété, et facturera le rappel.
Le Cs envisage donc d'adresser un courrier à notre syndic, pour lui demander de nous confirmer sur qu'elle base il a effectué l'appel de fond que nous venons de recevoir, lui rappeler que n'ayant pas voté le budget prévisionnel pour cette période dans les règles, nous attendrons, la nouvelle AG de mi-mai pour régulariser.
Nous somme persuadé qu'étant donné le contexte, si nous réglons ce trimestre, nous ne le verrons plus jamais, il justifiera des facturations de gestion ou autres, comme il a l'habitude le faire.
Vous comprendrez que notre situation, n'est pas facile, et qu'il a maintenant, la quasi certitude que nous allons le quitter, il se prépare, et il est mieux armé que nous.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 12:05:17
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C'st un vieux principe !
Lorsque quiconque (URSSAF, Mairie, préfecture,...syndic !) vous oppose :
- "Ce n'est pas possible, la loi, la réglementation .... ne le permet pas !"
il faut systématiquement exiger :
"- présentez moi la loi, la réglementation .... qui interdirait de ...."
Vous ne pouvez pas savoir tout ce qu'on invente pour nous ! 
".. il affirme avoir le droit de poursuivre les appels de fond sur les bases des la période précédente, jusqu'à l'AG 01/2009."
L.art.14-1 ne le permet plus depuis 2001 faute pour l'AG d'avoir voté un budget, D.art.35 (à lire) et D.art.43 cité en remettant une couche.
Accesoirement, vous rappelerez à votre syndic que depuis mai 2004 il n'y a plus "appel de fonds" :
D.Art. 35.2 - Pour l’exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d’exigibilité déterminée par la loi (ou l'AG. voir L.art.14-1.ndlr), un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d’exigibilité déterminée par la décision d’assemblée générale (ou l'AG.voir L.art.14-2.ndlr), un avis indiquant le montant de la somme exigible et l’objet de la dépense.
Pas de budget voté et pas d'exigibilité des provisions, le syndic ne peut donner "avis" ..et à plus forte raison rien appeler !
Notez que cela est dommageable pour le syndicat, qui est de fait paralysé s'il n'y a plus de fonds !
Si on ne vous paye pas votre salaire durant 2 ou 3 mois, comment faites vous ?
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 13:08:12
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Bien compris merci 
Nous n'avons pas de facture à venir.
nous venons de recevoir ,'appel, la prochaine AG est fixée au 15 Mai.
Nous n'avons donc qu'un vide de 1 mois, sachant que nous avons du crédit, la caisse n'est pas vide.
Nous avons le contact avec nos prestataires, qui son informé de la situation de changement.
Nous sommes une petite copror, nous avons, en tout et pour tout
- le syndic
et 4 entreprises d'entretien
EDF usage collectif pas d'ascenseur ni, VMC collective, uniquement portail et éclairage extérieur.
EAU collective uniquement pour les usages extérieurs à la copropriété arrosage et piscine ( elle est pleine )
Si nous nous trouvons dans cette situation illégale, l'origine est bien celle du syndic !
Parfaitement d'accord pour les salaires donné en image, mais si nous payons, et que le syndic génère à son compte des facturations pour conserver les fonds....il en est capable.....nous n'avons pas de moyen de protection, ou de récupération. ( je l'ai déjà vécu dans une autre copro, la seule possibilité de récupération était une procédure longue, qui aurait couté bien plus que le solde, il a donc été perdu !
Le choix n'est pas évident. |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 13:35:36
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Merci, il me semble avoir eu confirmation ou réponse à mes interrogations
Bien cordialement,à tous les intervenants.....actifs |
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