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 Sujet  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 04 avr. 2009 : 15:24:29
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"... le gardien va se retrouver sans logement .."
Attention ici :
- le gardien n'a pas "un logement" !!!
Dans le cadre de son 'contrat de travail' a le bénéfice d'un "SALAIRE COMPLEMENTAIRE", ici "en nature logement" !
Il pourrait avoir ce "salaire complémentaire" sous forme d'une voiture de fonction !!!
Le gardien licencié perd son emploi et avec lui tous les SALAIRES liés à cet emploi !
C'est ainsi pour toute personne licénciée, qui perd tous les avantages liés à son contrat de travail, le gardien d'immeuble n'étant pas un cas particulier !
Il y a ici une méconnaissance de trop de gardiens-concierges (et sans doute de syndics et CS) sur le régime du "logement de fonction" condition d'un contrat de travail.
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 19:57:58
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Bonsoir,
Selon les termes du contrat de travail de notre gardien, celui ci devra quitter son logement de fonction ( un pavillon ), en meme temps que ses fonctions.
Je constate avec regret que malgré les lettres de rappel, les convocations, les avertissements, etc rien n'y fait!!!!
Le divorce devient inévitable!!! nos espaces verts sont abandonnés malgré le budget conséquent et les moyens matériels fournis.
Pour information, notre gardien n'a jamais contesté les faits quyi lui sont reprochés!!! preuve que!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Nous meneacé des prud'homm ne nous effraie pas!! nous saisirons les autorités compétentes aussi loin qu'il le faudra.
Cordialement
CLOROPHYLE
CLOROPHYLE |
pnatu75 |
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freeboul
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 14:44:14
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salut, tenez nous au courant, en effet je me mets à votre place, vous payez pour des prestations,elles doivent être executées, c'est une drôle d'affaire en tout cas, j'aimerai n'y etre à votre place , n'y à celle du gardien, et une affaire de plus à juger,une !A moins qu'il accepte son licenciement sans procédure, possible aussi!
bon courage. |
employé d'immeuble depuis 4ans et toujours pas milliardaire ! |
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hanzimmer2000
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 23:40:39
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Oui c' est fort possible, vu qu' il n' a jamais contesté.A savoir que la faute peut être reconnue si il ne la conteste pas, car ce n' est pas en envoyant un AR mentionnant les fautes, que c' est pour ça qu' elles seront reconnues aux prudhommes.Comme je le dis il faut faire la différence entre des fautes grave lourde, ou il faut que le gardien nuise gravement à la copropriété ou commette des fautes détachable de sa fonction et face à des fautes légères comme vous énumérez.
Soit il est très intelligent , à contacté son syndicat si il est syndiqué , ou un avocat spécialisé en droit du travail et va vous la mettre bien profond , soit il s' en tape et vous n' aurez aucun soucis.
Mais reste encore le fait qu' il peut entraver la procédure de licenciement assez facilement, il attend peut être de recevoir la convocation préalable au licenciement pour se mettre en arrêt maladie.
Ça peut durer très longtemps comme ça , et en attendant vous devrez faire passer une société de nettoyage.Le jeu peut durer des mois, voir des années.
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 07:57:22
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Citation :
Initialement posté par hanzimmer2000
Mais reste encore le fait qu' il peut entraver la procédure de licenciement assez facilement, il attend peut être de recevoir la convocation préalable au licenciement pour se mettre en arrêt maladie.
Oui, ça peut durer longtemps, mais c'est fatiguant, psychologiquement pour tout le monde, et puis, ce n'est pas une méthode de défense honnête ni citoyenne.
Mon impression dans cette affaire est que la messe était déjà dite dès le début. La décision de clorophyle était déjà prise dès le début, bien avant qu'elle en parle ici sur ce forum, et elle est venue exposer ici ce sujet pour être confortée dans sa décision.
Concernant le gardien, et dans l'hypothèse où ce que prétend clorophyle est vrai, ce qui reste à démontrer, on ne peut pas dire qu'il y a beaucoup de bonne volonté non plus. Enfin bref, on en retire l'impression que la bonne foi dans cette affaire, n'est ni d'un côté, ni de l'autre.
Concernant les "autorités compétentes" dont parle clorophyle, il s'agit tout simplement du tribunal des prud'hommes. Il n'est pas impossible que le gardien que vous voulez licencier ait constitué un petit dossier qu'il ressortira en temps utile, et qu'il profite du temps qui passe pour faire monter les enchères. Certains copropriétaires savent se montrer retors, les gardiens ont dû apprendre à l'être aussi. A votre place clorophyle, même si vous êtes totalement sûre du bon droit que vous confère votre statut de copropriétaire membre du conseil syndical, je ne serais pas aussi confiant. D'autant qu'il apparait, sur un plan purement statistique, que les jugements prud'hommaux sont souvent plus favorables aux employés qu'aux employeurs. Bien sûr ce n'est qu'une statistique, il ne faut pas y voir un jugement de valeur.
Prenez le risque si vous êtes sûre d'avoir épuisé toutes les possibilités d'entente. Je vous rappelle que vous avez commencé à vous en prendre à votre gardien en novembre 2008 en invoquant ses absences pour maladie sur ce même forum. Devant la juridiction des prud'hommes, votre gardien, ou plus exactement son avocat, ne manquera pas d'argumenter sur ce point pour justifier le défaut d'entretien de vos espaces verts qui parait être le point sur lequel vous vous focalisez. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 08:13:44
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hanzimmer2000 : je vous cite "va vous la mettre bien profond" : dans une copropriété, il faut que celle ci dispose soit de caves, soit de parkings enterrés. De plus cela ne peut être fait sans accord de l'AG, puisque là on touche aux communs 
(ces expressions dites libres, mais triviales n'apportent rien au débat).
De plus pour votre info, si cela vous intéresse, le procédure de licenciement continue à se dérouler même si un arrêt maldie se déclenche après la première présentation de la lettre. Pour qu'elle s'arrête, il faudrait que l'employé prouve qu'à ce moment, il est dans l'incapacité physique de pouvoir répondre ou faire répondre à son employeur (exemple : le comas)  . L'incarcération n'arrête pas la procédure, non plus.
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 17:22:25
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Bonjour GALOUBET,
Contrairement a ca que vous dites les " problèmes é avec notre gardien, remontent beaucoup plus loin que 2008 puique notre gardien avait déjà été sanctionné par deux avertissements!!!
Quand à l'appartenance a un syndicat ou non cela ne me fait nullement peur!!! syndiquer ou pas! il faut faire son boulot!!!!!!!!!!!
Il n'y a pas que les yndicats qui disposent d'avocat!!!!
Les preuves sont là!!! avec ou sans syndicat!! avec ou sans avocat!!!!
Entreposer des matières inflammables dans des parties communes, relève pour le moins d'inconscience pour ne pas dire d'homicide involontaire!!!!!!!!!!!!!!
Cordialement
CLOROPHYLE
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pnatu75 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 18:41:41
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attention clorophile, vous risquez dans le cas de produits inflammables d'être dans votre tort.
En effet, il y a faute grave (pas lourde) de l'employé si vous avez mis à sa disposition un local sécurisé et si vous lui avez signifié (et vous pouvez prouver cette signification), et que l'employé n'ait pas respecté cette consigne. Si vous vous n'avez pas respecté cette mise à disposition et..., c'est le syndicat qui commet une faute grave (pas lourde  ).
Il est employé, il n'est pas cadre, donc il n'a pas autonomie de responsabilité sur ce point précis. |
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 19:10:12
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Bonjour RAMBOUILLET,
Pour ce qui est des matières inflammables, il existe un local depuis longue date prévu a cet effet.
Ce que nous lui reprochons est d'avoir stocker pliusieurs gericanes pleins dans un local non prevu a cet effet!!! dans des parties commununes, ce qui est pour le moins de l'inconscience!!!!!!!!!!!!!!!!! et met ainsi en danger potentiel les copropriétaires.
Cordialement
CLOROPHYLE |
pnatu75 |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 19:42:49
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Citation :
Initialement posté par clorophyle
Pour ce qui est des matières inflammables, il existe un local depuis longue date prévu a cet effet.
clorophyle, attention à votre définition de local prévu à cet effet
un local dédié au stockage de matières inflamables doit répondre à des normes de ventilation, de rétention, et à des dispositifs de sécurité extrèmement précis, il est possible que vous disposiez effectivement d'un local dédié, celà ne signifie pas forcément qu'il est sécurisé
et pourtant, il faut bien stocker l'essence du souffleur, de la tondeuse, du taille-haie, etc.. produits d'autant plus dangereux qu'il s'agit d'un mélange d'essence et d'huile pour moteurs deux temps, dont la combustion se prolonge, c'est le type même de problème pour lesquels syndics et cs se déchargent sur leur gardien, c'est le typique "il a qu'à se démerder...!" que tant de gardiens connaissent.
je suis d'accord avec vous, stocker de tels produits dans un local appartenant aux parties communes d'un immeuble frise l'inconscience, la quantité n'est qu'un facteur aggravant, du moment qu'il y a stockage, il y a danger.
Etes vous bien certaine d'être en conformité lorsque vous parlez de local affecté à cet usage, sinon, le bâton pourrait vous revenir.  |
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licenciement du gardien par le syndic ou l'AG
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