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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
 Posté - 25 mars 2009 : 22:29:31
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L’ARC et les associations de consommateurs ont fait du non respect de l’Avis du 27 septembre 2007 un magnifique cheval de bataille contre la profession de syndic. Les articles se multiplient dans toutes le bonnes revues, même Le Monde vient de s’y mettre en faisant récemment sa une sur le sujet rédigé par l’excellente journaliste de ce quotidien spécialisée dans l’immobilier!
Les associations mettent à mal les syndics qui a 90% ne semblent pas respecter le texte du CNC. On est en train d’assister à une belle surenchère, c’est à celui qui crie le plus fort contre ces galeux de syndics ! Car personne ne souhaite ni n’ose défendre une profession à ce point décriée.
Les associations embarrassent aussi les pouvoirs publics qui tentent de ne pas crier avec les loups et de garder la tête sur les épaules dans cette difficile réflexion sur la profession. Le politique doit conserver son calme devant la bourrasque orchestrée. Toutes les opinions émises ne sont évidemment pas désintéressées.
De toutes façons, quelle qu'elle soit, la décision prise par M. Chatel sera critiquée ou utilisée. Si un arrêté parait prochainement, les associations affirmeront que le ministre a cédé à leurs revendications. Dans le cas contraire, M. Chatel sera considéré comme étant à la solde de la profession. Dur, dur.
Supposons que l’ARC ou une autre association ait raison et que près de 90% des syndics ne soient pas conformes à l’Avis. Au lieu de se cabrer en exigeant que M. Chatel publie un arrêté pour contraindre les syndics à respecter les dispositions de l’Avis, peut être pourrait-on d'abord s’interroger sur les raisons de ce qu’il faut bien appeler une fronde de la quasi-totalité des professionnels sur le sujet! Moi même qui ne respecte pas à la lettre les termes du contrat type CNC n'ait pas le sentiment d'être un hors la loi. Tout simplement, je considère que certaines dispositions ne sont pas correctes. Et l'intégrisme de l'ARC n'arrange rien.
A quoi sert-il d’imposer quelque chose que les intéressés apparemment ne veulent pas ? Examinons les non-conformités à la loupe, on s’apercevra qu’elles ne sont pas si horribles que cela. Regardons les contrats proposés par les chambres syndicales pour voir s'ils ne sont capables de satisfaire le plus grand nombre. Mais on comprend que l'ARC n'en veuille pas ce serait ue véritable capitulation. Alors les pouvoirs publics doivent faire cesser ce combat d'ego.
L’ARC a beau répéter ARRETE, ARRETE, ARRETE, si les professionnels n’en veulent pas, cela ne sert à rien. Il faut remettre sur le métier et négocier. On n’imposera pas par la force l’AVIS tel quel !!!
En lisant les nombreux écrits des vertueux défenseurs de la veuve et de l’orphelin sur la non-conformité supposée des contrats de syndics avec le texte de l’AVIS, j’en viens d’ailleurs à me demander qui a bien pu négocier pour le compte des syndics le fameux texte du CNC rejeté par 87% des confrères ?! Apparemment, celui là n’a pas bien pris le pouls de ses confrères avant de signer !
Ce qui est à craindre dans tout cela, est que, à nouveau, un texte sur la profession soit publié sous la pression de la rue et in fine ne soit pas intégralement respecté comme aujourd'hui. Il y a déjà suffisamment de textes concernant la profession qui, à en croire l’ARC, ne sont pas respectés.
Je vois d'ici le courroux de l'ARC à un tel billet, mais c'est aux pouvoirs publics et à nos instances nationales que je m'adresse, il faut en sortir, reprenons les non conformités et réfléchissons à la façon de satisfaire tout le monde ! Ce n'est qu'après l'accord donné par une majorité d'entre nous, qu'un arrêté pourra le cas échéant être publié.
Un peu de tolérance s'il vous plaît, messieurs les décideurs ! A cheval, M. Chatel. Il faut débloquer la situation et remettre chacun à sa vraie place.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 23:00:11
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Les journalistes ne se cassent pas la tête !
Pour la plupart ils recopient les communiqués des associations.
A lire l'ARC, c'est le Particulier qui aura le pompon avec les trois irrégularités majeures :
1 Absence de compte séparé
2 Facturation séparée de l'exploitation des relevés de compteurs
3 Contrats de trois ans
Soit deux situations parfaitement légales si les décisions appropriées ont été adoptées.
Et une qui est effectivement gravement illégale et inadmissibles.
Qui fait sérieusement campagne pour le compte séparé ? personne 
Qui a tenté d'éviter la disparition du livret A des syndicats ? personne.
Qui se secoue pour tenter de remédier à quelques lacunes réellement genantes du plan comptable ? personne.
Le nouveau dada, c'est Grenelle 1 et 2 . Il ne faut sans doute pas le délaisser, mais il n'est pas nécessaire de faire défiler la fanfare.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 23:32:57
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alex40 et JPM, vous êtes syndics et vous criez sur les assocs de copropriétaires, vos mandataires.
Cela est si facile.
Vous ne croyez donc pas que votre profession souffre de ne pas s'être réformée elle-même depuis longtemps. Un grand manque de courage certainement, mais également un manque total de considération pour vos mandataires, pour la loi, mais surtout il faut concerver tous ses beaux avantages acquis !!
Ces attaques sont légitimes et ne sortentt pas de quelques personnes de ces associations qui vous veulent tant de "mal" aie!!aie!!aie!!
Vous semblez ne pas vouloir regarder une réalité. Je recherche un nouveau syndic et j'ai contacté et reçu 7 contrats de petits et très gros cabinets. Il est si facile pour un simple copropriétaire, non spécialiste de la copro comme vous maitre JPM et alex40, de comparer ces contrats avec la recommandation de la CNC et de s'apercevoir que 6 contrats sur les 7 ne respectent pas la plupart de cette recommandation. Certains cumulent même TOUTES les irrégularités, et proposent de nouvelles facturations de plus en plus fantaisistes. Pas besoins de sondage de l'ARC ou de la Cnab pour cela.
Messieurs les syndics, ils ne faut vous en prendre qu'à vous-mêmes si l'ensemble des médias se saississent de ce sujet; vous avez totalement ignorer cette réalité, et cette période de crise ne vous aidera pas dans cette triste défense; alex40 cherche t'il des copros qui pourra défendre cette profession ???
Votre défense fût très mauvaise depuis des années, ne cherchez pas des copropriétaires pour vous aider maintenant; vous fûtes assez fort pour détourner les lois, pour refuser le compte séparé OBLIGATOIRE,.....
alex40 : Citation :
A quoi sert-il d’imposer quelque chose que les intéressés apparemment ne veulent pas ? Examinons les non-conformités à la loupe, on s’apercevra qu’elles ne sont pas si horribles que cela.
alex40 : avez vous lu les contrats des Lamy, Giepp, Foncia,.... j'en doute beaucoup, ou vous lisez en biais certainement!! VOus parlez au nom des copropriétaires, ce n'est pas votre mission et votre role,et vous vous tromperez la-dessus certainement.
alex40 : Citation :
Il faut débloquer la situation et remettre chacun à sa vraie place.
enfin une parole sensée !
On à rendu les honoraires libres ? Et hop, c'est la facturation de tout un tas de taches relevant de la gestion courante !
JPM parle du compte séparé !
Pardon, mais c'est un sujet bateau, comme si le compte séparé rendait claires les X facturations supplémentaires pour tout un tas de taches relevant pourtant de la gestion courante.
Je vais prendre une image pour cette question du contrat et des honoraires !
Vous passez contrat pour l'entretien complet des espaces verts : X tontes, desherbage, taille, etc . Le contrat annuel sera proposé pour la prestation globale prévue, sans surprise s'il n'y a rien de plus !
Il ne viendrait à l'idée d'aucune de ces sociétés de facturer en plus le changement des lames de la tondeuse et ses affutages, les pleins d'essence, le remplacement de la binette et, à y être, le controle technique du véhicule qui transporte tout cela !
Erreur : la "profession" n'a ici aucun état d'ame, aucune hésitation, je dirais même aucune honte : et que je te facture les lames, l'essence, et à y être mes frais administratifs ! 
Pourquoi ces tirs à boulets rouges sur cette activité dont les interessés n'hésitent pas aussitot à se voiler dans les robes de la vertue ??
Alex ne fait pas autre chose !!!
Parce que "la profession" refuse toute contrainte et que ce que chacun estimerait parfois comme quasi délictuel dans telle activité est ici institué en quasi norme.
On cherche des noises aux opérateurs téléphoniques ici, aux ascensoristes là pour "entente illicite" !
Mais que fait donc "la profession" avec ses honoraires gestion couranet systématiquement tirés vers le bas, parfois dans une fourchette irréelle !
Air Jordan en a fait la triste expérience avec un confrère qui a proposé la gratuité pour la 1ère année (sic !).
Nous parlons des honoraires, mais il y a aussi toutes ces pratiques détestables, inadmissibles !
Un exemple simple, la cloture des comptes !
Nous ne somme plus à l'époque du boulier, on ne fait plus les comptes avec la plume "sergent major" en comptant sur ses doigts !
Il ne faut pas plus d'UN mois pour arreter des comptes, encore UN mois pour préparer l'AG, UN mois de plus pour la convoquer, et nous voila 3 mois à 3 mois 1/2 plus tard pour approuver (ou non) les comptes !
Comment admettre ces AG convoquées 5 à 6 mois après la fin de l'exercice, qui plus est souvent 3 jours avant la fin du mandat du syndic ???
Comment admettre ces résolutions proposées aux AG interdisant toute demande de question à inscrire à 'ODJ des AG après la date de cloture des comptes ?
Comment admettre ces affirmations fallacieuses permanentes selon lesquelles "la loi ne le permet pas " avancées uniquement pour préserver les interets bien compris du syndic au détriment de ceux du syndicat ?
Comment admettre l'incompétence de nombreux gestionnaires, qui sont parfois "au rendement" et qui se font "remonter les bretelles" s'ils ont eu l'imprudence de lacher du lest sur tel point ??
Comment admettre encore en 2009 que des syndics refusent de dialoguer avec les CS et même de leur laisser remplir leur mission ?
Comment comprendre ce "combat" d'arrière garde sur le contrat type CNC si ce n'est parce que "la profession" entend encore faire comme bon lui semble sans entrave !
Ils n'avaient pas grand chose à craindre de "leurs" copropriétaires, à 80% ignorants, passifs devant celui "censé détenir le savoir" !
L'Etat veut intervenir pour "protéger le faible" ? C'est un scandale, de quoi se mele t-il !
"Si les professionnels n’en veulent pas, cela ne sert à rien. Il faut remettre sur le métier et négocier. "
Pardon, Alex, mais cela est risible ! 
Que voulez-vous "négocier", alors que 80% des syndics voire plus excluent toute négociation du contrat qu'ils présentent aux AG !
La "profession" a une mauvaise image ? Qui en est responsable, sinon elle-même !
Elle n'a pas à être surprise si on lui tire dessus à boulets rouges !
Elle ne récolte que ce qu'elle a semé depuis des années et des années !
(Je n'ose pas vous raconter mes débuts dans le monde de la copropriété au début des années 70, alors que la loi de 65 était encore dans les langes, que le CS n'était pas obligatoire, sans parler des présidences d'AG encore assurées par le copropriétaire disposant du plus de tantièmes ainsi que l'imposait le syndic ....)
Soyez rassuré : les pratiques dénoncées ici et là ne datent pas d'hier ..  |
Edité par - gédehem le 26 mars 2009 01:12:53 |
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philippe388
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1741 réponses |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 09:04:02
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Sur le post initial d'Alex40: Citation :
un texte sur la profession soit publié sous la pression de la rue
Voici ce qui résume le problème: un texte "sur la profession"! comme si les premiers concernés (et les plus fragiles) n'étaient pas les copropriétaires. A ma connaissance, si un texte est publié il figurera dans le code de la copropriété, et pas dans les statuts des personnels de l'immobilier.
"la pression de la rue" on sent là un zeste de mépris: mieux vaut subir la pression de M P...B...d, député de la majorité qui est en même temps patron du groupe Citya. (Je me demande sous quelle pression à coup sûr désintéressée a été obtenue la possibilité de dispense du compte séparé.) Citation :
mais c'est aux pouvoirs publics et à nos instances nationales que je m'adresse, il faut en sortir, reprenons les non conformités et réfléchissons à la façon de satisfaire tout le monde ! Ce n'est qu'après l'accord donné par une majorité d'entre nous,
Les copropriétaires présents sur ce forum apprécierons le "nous" (les syndics de nos instances nationales) et le "tout le monde" dont ils sont exclus: demande-t-on à la vache si elle est d'accord pour qu'on lui prenne son lait?
Sur le fond du problème, il n'y a pas grand chose à rajouter à ce qu'a dit Gédehem.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 10:47:59
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"mieux vaut subir la pression de M P...B...d, député de la majorité qui est en même temps patron du groupe Citya."
Qui donc disait que les dernières modifs limitant les pouvoirs des copropriétaires les mettant à chaque fois un peu plus sous tutelle n'étaient pas le résultat du lobbying de "la profession" ???
J'ai la même remarque au sujet des récents travaux d'ascenseurs, soit disant de "mise en sécurité", le patron de l'activité concernée étant copain du ministre de la justice de l'époque lors des accidents dont on a parlé qui, pour la pupart, provenaient de défauts de maintenance ...
Mais je m'éloigne du sujet ...  |
Edité par - gédehem le 26 mars 2009 15:29:49 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 08:11:34
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Illustration de quoi, Gédehem? du fait que les syndics n'appliquent la loi que si elle est conforme à leurs intérêts?
Quand je relis le post initial, je me demande si Alex40 s'est vraiment rendu compte de ce qu'il écrivait: Citation :
On n’imposera pas par la force l’AVIS tel quel
Et la force de la LOI? Citation :
A quoi sert-il d’imposer quelque chose que les intéressés apparemment ne veulent pas ?
Et les copropriétaires ne font pas partie des "intéressés"? Citation :
Ce qui est à craindre dans tout cela, est que, à nouveau, un texte sur la profession soit publié sous la pression de la rue et in fine ne soit pas intégralement respecté comme aujourd'hui. Il y a déjà suffisamment de textes concernant la profession qui, à en croire l’ARC, ne sont pas respectés.
Appréciez à la fois l'appel à la désobéissance et l'aveu d'un mandataire social qui ne se croira pas plus obligé de respecter la loi qu'un avis!
Franchement j'ai du mal à croire que ce texte écrit par un syndic, pour des syndics exclusivement, (pour les copropriétaires, il faut les remettre "à leur vraie place") avait sa place sur ce forum. Il est stupidement maladroit, déplacé, et scandaleux. |
Edité par - manech le 27 mars 2009 08:33:59 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 08:47:25
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manech : alex40 a essayé de nous faire croire qu'il était un syndic très différent de la masse des ses collègues, qui n'appliquent pas la loi, qui se foutent des copropriétaires tant qu'ils touchent le fruit de l'argent de leur mandants, ... alors que lui plaçait le copropriétaire au centre de ses préoccupations, qu'il était un gentil petit syndic de base !!! foutaise.
Nous voyons ici qu'il est surtout un meneur de la profession, refusant toutes négociations, toutes lois ou décrets, oubliant de parler de " ses " copropriétaires.
manech : Citation :
Il est stupidement maladroit, déplacé, et scandaleux.
bien résumé !!
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 11:36:53
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Bonjour manech.
Comme d'habitude, vous faites les délices de nos lecteurs dont bien entendu l'inénarable philippe que vous prenez à témoin, en faisant une talentueuse explication de mon malheureux message...
Votre conclusion est sans nuance, mon message est (Vous y allez crescendo) stupidement maladroit,déplacé,scandaleux. Et vous me mettez en quarantaine, au piquet en quelque sorte. Je suis indigne de continuer à dialoguer avec vous et vos semblables.
Peut être avez-vous été dans une vie antérieure brillant professeur ?
Vous savez manech, nous sommes tous dans un même bocal et nous nous agitons en attendant de connaître la décision des pouvoirs publics qui, si je comprends bien, devrait être proche. Vous aurez sans doute satisfaction et un arrêté va clore notre débat.
Ce que je veux dire est que la crise que nous traversons nous projette dans un monde où les abus suscitent encore plus l'indignation (comme par exemple les parachutes dorés dans des entreprises aidés par l'état). Nous sommes dans un contestation générale, il flotte ici bas une ambiance de grand soir ! Et le seul dicours qui soit audible est celui que vous tenez, celui de l'indignation. Les excès de certains pour ne pas dire la connerie et l'inconscience coupable de quelques uns jettent le discrédit sur la collectivité de la profession. Attention seulement de ne pas faire de nous les boucs émissaires de cette crise. Quand je parlais de la pression de la rue, je voulais dire qu'il faut toujours éviter de voter à chaud des textes qui ne recueillent pas un accord général. Quand je soulignais que près de 90% de confrères, parait-il, ne respectent pas le contrat CNC, je voulais dire qu'on ne peut prétendre que 90% des syndics sont des voyous. Si cette écrasante majorité semblent ne pas respecter le contrat, cela peut signifier aussi qu'il y a des problèmes de leur point de vue qui expliquent leur attitude. Alors on peut toujours imposer, comme vous le préconisez après l'ARC. Mais dans une démocratie ça ne fonctionne pas ainsi. Et ce n'est pas oublier les copropriétaires que de dire cela bien au contraire. Je ne peux à ce sujet accepter le discours simpliste et dégradant qui affirme que notre seule préoccupation est de tondre nos copropriétaires. Voila bien un discours que j'aurais envie de qualifier de maladroit, déplacé et scandaleux...
PS : Je ne connais pas ce philippe Briand dont vous parlez et à qui vous attribuez beaucoup de rouerie et de pouvoir. Philippe, je ne suis pas un meneur de la profession, je n'occupe aucun poste de responsabilité dans une quelconque organisation syndicale, je ne suis connu de personne, je ne représente que moi même et je vous l'accorde ce n'est pas beaucoup !
J'exerce tout simplement mon droit de parler (bien maladroitement, vous avez raison) sur des sujets qui me tiennent à coeur ... à quelques instants des décisions finales.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 13:16:25
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alex40 : vous attaquez l'ARC avec une grande intolérance pour ses actions. Si tous les syndics ne sont pas de voyous, et je le crois fort bien, toutes les actions de cette assoc. ne sont pas critiquables, elle est quelquefois maladroite dans sa défense des copropriétaires comme vous êtres maladroit pour défendre votre métier.
Si vous nous dites pourquoi vous n'aimez pas cette assoc, quel vieux contentieux que vous semblez trainer depuis des mois,alors, peut-être ?? serez vous beaucoup plus crédible dans vos propos.
Mais si vous attendez que les pouvoirs publics vous aident dans votre grand malheur d'être si mal aimé, vous faites fausse route. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 14:12:17
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Alex :
"Quand je soulignais que près de 90% de confrères, parait-il, ne respectent pas le contrat CNC, je voulais dire qu'on ne peut prétendre que 90% des syndics sont des voyous."
Sans doute, mais ils n'auraient rien à craindre étant donnée la surpopulation dans nos prisons. Le bracelet électronique, peut être ?
Plus sérieusement, ce "combat" d'arrière garde sur le contrat CNC est révélateur de l'état d'esprit de la profession : toute disposition qui réduirait la liberte de faire comme bon nous semble est aussitot vouée au pilori !
Si l'on se limite à cette seule question du contrat type, quel le problème ????
Le problème est : LE NIVEAU DES HONORAIRES !
Il faut appeler un chat un chat : Passer contrat selon ce contrat CNC n'est pas en soi un problème, ne remet pas en cause les fondements de vos activités, de ce que vous faites tous les jours, et sans doute bien pour ce qui vous concerne.
Ce qui chagrine c'est la question des honoraires !
La mise en œuvre du contrat type (comprenant le compte séparé) va vous obliger à augmenter vos honoraires de 15, 20, 25 % peut être !
Dans le fond, n'est-ce pas cela qui coince, bien plus que de tenir le carnet d'entretien et de fonctionner avec compté séparé ??
N'est-ce pas là LE problème de fond de toute "la profession" ???
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 12:21:22
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| Gédehem, selon vous, pourquoi "la profession" refuserait-elle une augmentation des honoraires de base? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 13:09:09
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Abandonner le compte unique n'est il pas le centre du problème.
gedehem : A combien estimez le montant des fonds de roulements placés de la totalité des copropriétés françaises?? quelques milliards d'Euros !!
La hausse des honoraires ne compensera pas la différence avec le montant des intérêts perçus, gedehem, avez fait ce calcul ????
A combien estimé vous les intérêts produits les années précédentes ou les taux étaient interressants pour les syndics ???
Laissez le compte unique ne fait pas jouer la concurrence, les syndics font partis des groupes financiers, il est facile d'avoir belle entente sur les honoraires !!! Et ceci est condamnable, l'Europe aurait certainemet a statuer un jour la-dessus.
Passer du compte unique avec l'argent des copropriétaires générant des intérêtes au profit des syndics à un compte séparé plus une augmentation des honoraires et une concurrence sur ces honoraires : les syndics ont choisi leur camp, même si les taux d'intérêts sont au plus bas, mais que pour une ou deux années, la crise passera |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 17:37:37
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Manech :
"Gédehem, selon vous, pourquoi "la profession" refuserait-elle une augmentation des honoraires de base ?"
Ce n'est pas tant cette augmentation que selon moi elle refuse !
C'est le fait de mettre sous le nez des copropriétaires les honoraires qu'ils auront réellement à payer pour leur "gestion courante globale" !
Dans la situation actuelle nous savons tous que ces honoraires sont tirés vers le bas : ce sont ceux "indiqués en bas à droite" sur lesquels les copropriétaires vont se référer !
Hélas sans voir tous ces honoraires imputés en plus pourant pour des taches de "gestion courante".
Sans le voir "avant" ...mais sans le relever "après" non plus !!!
Si demain le syndic arrive avec sa proposition en hausse de 25% pour cette même "gestion courante" mais globalisée, les copropriétaires vont ruer dans les brancards !
80% voire plus des copropriétaires ne sait pas en quoi consiste cette "gestion courante" que peu sont à même d'identifier !
Ils ne vont pas comprendre ces 25% en plus pour passer d'une "gestion courante" ... à une autre "gestion courante" qui pour eux est identique !!
Vous pensez bien qu'ils ne vont pas se lancer dans la question de la perte des interets des fonds du syndicat, que ici aussi 80% des copropriétaires ignorent ou ne veulent pas voir.
D'autre part il faudrait que cette "augmentation" (parlons de régularisation) intervienne pour tout le monde en même temps afin de ne pas causer d'inégalité entre ceux qui jouent le jeu (voyez Air Jordan) et ceux qui vont encore magouiller (pas de nom !! )
Enfin parce qu'ils auraient une véritable concurrence, puisque TOUS auraient le même type de contrat !
Imaginez que vous établissiez un "contrat type assurance" identique pour toutes les Ste d'assurance, ce serait la "guerre des nerfs" ou des tarifs.
Ce qui fait coincer "la profession" c'est d'avoir un contrat type identique pour tous.
A produit exactement identique, les copropriétaires auront tout le loisir de ne statuer QUE sur le montant de la prestation globalisée et non sur les taches à exécuter clauses du contrat ! 
Imaginez ! Il n'y a QUE la même Traban chez tous les constructeurs automobile, ne reste plus qu'à lire les étiquettes !!
La foire d'empoigne, je vous dis ... dont "la profession" ne veut pas ..... pour préserver ses interets commerciaux !! |
Edité par - gédehem le 29 mars 2009 17:54:54 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 20:02:21
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gedehem : Citation :
Si demain le syndic arrive avec sa proposition en hausse de 25% pour cette même "gestion courante" mais globalisée, les copropriétaires vont ruer dans les brancards !
80% voire plus des copropriétaires ne sait pas en quoi consiste cette "gestion courante" que peu sont à même d'identifier !
Ils ne vont pas comprendre ces 25% en plus pour passer d'une "gestion courante" ... à une autre "gestion courante" qui pour eux est identique !!
Pauvres copropriétaires, TOUS des idiots qui ne savent pas lire un contrat!! 80% voir plus!!!
Quel beau sondage si caricatural !! tant d'analphabêtes !!
Gedehem, habillez vous de votre belle tenue et cape blanche et montez sur votre beau cheval afin de rencontrer et de sauver tous ces gens et leur apprendre à lire les contrats de syndics, au lieu d'insulter tout le monde.
" MAITRE" gedehem : nous attendons - Nous "les abrutis incultes copropriétaires" - un beau livre sur votre grande expérience de la copropriété et comment gérer son syndic comme " gedehem". Nous avons besoin de votre science et votre grande connaissance.
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manech
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1418 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 20:22:17
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Philippe, redescendez s'il vous plaît de vos grands chevaux. Vous refusez de voir les choses en face: il est parfaitement exact que la quasi totalité des copropriétaires et la plus grande partie des conseillers syndicaux (à l'exception de vous même et de quelques autres) ne regardent que le montant global des honoraires pour prestations courantes. Alex40 a été indigné tout comme vous, pour les mêmes raisons que vous: un prétendu mépris pour les copropriétaires! Beau motif pour refuser un arrêté qui aurait pour principale vertu d'instaurer la transparence des honoraires!
Ce n'est pas rendre service aux copropriétaires que de nier l'évidence. La plupart des copropriétaires ont autre chose à faire dans la vie qu' éplucher un contrat de syndic. Pour que ceux-là puissent rapidement comparer les divers contrats de syndic qui leur sont proposés, il faut donc fixer par arrêté la liste des tâches de gestion courante. CQFD. Merci Gédehem. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 09:56:25
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Il me semble nécessaire de préciser que tout n'est pas aussi tranché que ce que je peux exposer pour ce qui concerne l'oppsition à ce "contrat CNC".
A priori, le fait même de vouloir imposer un même contrat pout tous donne des boutons parce que "la profession" ne veut en aucun cas être "obligé".
Il faudrait enfin comprendre que l'activité de syndic est une activité commerciale de prestataire de services !
Est donc combattue toute tentative de réglementation dans un domaine où il n'y a pas d'opposition organisée !!
On peut faire le boycotte des pamplemousses (souvenons nous de l'Afrique du Sud) ou de tel produit ou fournisseur, pas celui de désigner un syndic ou de ne pas payer ses honoraires !
Les syndicats sont dans l'obligation d'avoir toujours un syndic, dont il ne peuvent pas changer comme de chemise ou de pot de yaourt.
(La copropriété ce n'est pas de la "consommation")
Et comme les honoraires sont liés au contrat commercial qui est imposé (on ne discute pas ce contrat ni les honoraires, ou à la virgule), les syndicats n'ont finalement qu'une très faible marge de manœuvre, voire pas du tout !
C'est le pourquoi, il me semble, de l'opposition de "la profession" à des règles imposées.
Il y avait autrefois la réglementation des honoraires. Ils sont devenus libres, mais on a vu toute la perversion qui en a été faite avec ces honoraires éparpillés pour un oui et un non, donc illisibles des copropriétaires.
Voila qu'on veut imposer un même "contrat commercial" pour tous, qui est en soi une contrainte inacceptable (personne n'aime les contraintes ) contrat uniforme qui va obliger à revoir toute la grille des tarification pour en arriver à une rémunération unique pour cette "gestion courante" imposée par contrat !
"On" ne va plus pouvoir noyer le poisson, et des taches, et des honoraires correspondants !
Un scandale !!!! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 10:12:17
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Gédehem, vous reprenez là un ancien débat, qui effectivement me semble fondamental sur "la profession": mandataire social et/ou commerçant.
dit plus familièrement: "le beurre", puisque les syndicats sont obligés d'avoir un syndic comme mandataire, et "l'argent du beurre" puisque l'activité de syndic est devenue essentiellement commerciale.
Et comment sortir de cette situation malsaine?
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Edité par - manech le 30 mars 2009 12:09:26 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 12:35:24
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On peut le faire à la méthode Corse, mais ça n'est pas sans faire parfois des éclaboussures ....
Reste donc la réglementation, sujet d'actualté avec les "Stock option" : imposer une bonne fois pour toute le "contrat type CNC", ce qui permettra, du moins un temps, de simplifier les choses pour les copropriétaires et de faire jouer la concurrence sur les tarifs ...
Ceci sur le court terme !
Car il faudra surtout sortir de cette ambiguité qui que vous soulignez très justement : "mandataire social et/ou commerçant."
Pour ma part je vois dans les dernières réformes un grand pas vers le syndic "commerçant", prestataire de services !
Dans sa version "1965", la loi instaurait la primauté du syndic "mandataire social". Il n'y avait pas de "contrat" qui plus est de nature commercial, ce "contrat de syndic" n'ayant pas d'existence légal puisque toujours absent de la loi !
Le décret de 67 art.29 ancienne mouture ne parlait que des ".. conditions de la rémunération du syndic .. ainsi que des modalités particulières d'exécution de son mandat ...." , lesquelles étaient fixées par l'AG à la maj.art.24 !
- Mandat : art.25,
- Rémunération et conditions d'exécution qui découlent du mandat, art.24
Nous sommes passés dans un tout autre système !
Non seulement D.art.29 nouveau introduit en mai 2004 parle de "contrat de mandat du syndic", mais ce "contrat" est décidé par la même décision désignant le syndic (art.25), les 2 étant devenus indissociables !
On note que ce "contrat" srti du chapeau en 2004 n'existe toujours pas dans la loi de 65 !
Un décret d'application d'une loi qui invente un contrat qui n'existe pas dans la loi pour le faire appliquer, il fallait le faire !!! 
Mais il y a mieux : D.art.11 !
la présentation préalable d'un "contrat de syndic" est un impératif pour la validité de la désignation du syndic (pour son mandat !)
Nous sommes passés d'un système où :
- rémunération et conditions d'exécution du mandat étaient la conséquence de la désignation du syndic (rémunération et conditions d'exécuion pouvant être décidée lors d'une autre AG !)
- à un système ou la présentation d'un contrat, qui est de nature commerciale, est un préalable obligé à la désignation.
Je pense que nous sommes entrés de plein pieds dans le domaine de la "consommation", avec un contrat de nature commerciale qui devrait être imposé pour réguler cette activité qui n'en fait qu'à sa tête, et voir les syndics comme des commerçants 'prestataire de services', ce qu'ils sont effectivement malgré leurs roucoulement sur le "mandataire social" qu'ils ne sont plus !
Il s'agit exclusivement maintenant d'une activité commerciale, il n'y a plus de syndic désigné "intuitu personae" mais plutot "intuitu pecuniae" ! |
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Le prix d'un arrêté pour imposer le contrat du CNC
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