ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 impossibilité de renover un coprs de ferme
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Page précédente
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant
Page : de 4

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  09:22:34  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
s'il l'a remis contre signature, ça ne change rien...

à défaut, vous pourriez également contester l'existence du refus...
et faire passer le temps pour indiquer que vous avez reçu... un avis favorable tacite... un peu risqué dans votre cas à mon sens.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

matalex
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  11:15:57  Voir le profil
J'ai rencontré la dde récemment en leur faisant part de la réforme du code de l'urbanisme et de la réponse ministérielle, ils ont étudié mon dossier et m'ont conseillé de déposer un nouveau permis cette fois sans erreur, ils m'ont dit au vu de mon nouveau permis qu'il accepterait mais que tout dépendait du maire
Voila je viens de déposer en mairie mon nouveau permis et je voudrai savoir comment je vais savoir que c'est le maire qui aura émis un refus alors que la dde l'aura accordé
CDT
Matalex
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  14:29:09  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vous aurez accès à tout le dossier dès que la décision, favorable ou non, sera prise

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page
Page : de 4
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
Page précédente
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com