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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  15:40:43  Voir le profil  Voir la page de JPM


J'ai oublié Rennet

Il faudrait nous expliquer ce qu'est une copropriété en deshérence totale avec un compte séparé

et surtout la différence qu'il y a avec une copropriété en deshérence totale avec un compte unique

Le syndic en compte unique paie quand même ? Farceur !



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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  15:50:42  Voir le profil
Du site Mon Immeuble:
"L'UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier), syndicat nouvellement créé regroupant la CNAB, le CSAB et l'UNIT représentant quelque 3500 professionnels veut frapper fort et défendre les intérêts de ses adhérents. L'Unis va porter plainte auprès des tribunaux et attaquer la revue "60 Millions de Consommateurs" sur la forme. (extrait)

Sur la forme pas sur le fonds...

L'ARC va se réjouir.

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  16:17:29  Voir le profil
Je reviens aux cotés des copropriétaires (qu'en fait je n'ai pas quitté ! )

" Une seule règle pour les syndics : la distinction gestion courante (prestations banales, périodiques et prévisibles)/prestations exceptionnelles.
Aux syndics de présenter le meilleur contrat ... et de le respecter .."


Nous savons bien que laisser à "la profession" et donc à ses membres le soin de présenter "le meilleur contrat" est une utopie .... "utopique"
Ce serait fait depuis des lustres si "la profession" avait à cœur de jouer la règle : "la distinction gestion courante (prestations banales, périodiques et prévisibles)/prestations exceptionnelles."

C'est d'une certaine façon en "trompant" les copropriétaires sur ce qui relève effectivement de "la gestion courante (prestations banales, périodiques et prévisibles)" que "la profession" a pu tirer ces honoraires prétendus de "gestion courante" vers le bas, imputant en supplément tout un tas d'honoraires prétenduements "exceptionnels".

Il ne s'agit donc plus de rêver à un monde meilleur pour demain sur des bases utopiques qui auraient dues exister depuis des années.
Les syndics auraient dus effectivement présenter les meilleurs contrat et les respecter !

L'ont-ils fait ? Le feraient-ils soudainement demain ??
A l'évidence il n'en est pas question !

Il en est d'autant moins question que la moindre menace de contrainte, ici d'un contrat type CNC pas bien méchant, est aussitot non seulement combattu, mais contourné, "la profession" ne supportant aucune contrainte !
Je saute le CBS, dont une large frange ne veut pas !

On peut donc rêver ..
Sauf que la réalité passée est encore là, et que sans contrainte "la profession" se comportera comme elle l'entend, dans son seul interet bien compris !
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  17:05:15  Voir le profil
Citation :
Leur imposer un moule unique, ce serait aussi porter atteinte au libre jeu de la concurrence.

JPM, vous oubliez que dans ce grand jeu de la concurrence les copropriétaires jouent le rôle de ballon.
En dehors de la libre concurrence entre syndics, devrait s'imposer une égalité entre les contractants: Or il y là a une inégalité certaine dont beaucoup de syndics abusent:
Vous savez très bien que les copropriétaires ne lisent que du bout des yeux les contrats de syndic noyés dans une cinquantaine de pages au bas mot; qu'il faut de bons yeux pour repérer les modifications qui vont se révéler coûteuses d'une année sur l'autre (c'est le coup des lignes écrites en petit, ou de quelques mots qui échappent du genre "toute heure commencée est due")
Vous savez très bien que la quasi totalité des syndics ne négocient jamais leurs contrats, ni avec le CS, ni pendant l'AG. "C'est à prendre ou à laisser", facile à dire pour le syndic qui sait que son rôle de mandataire fait qu'on ne peut pas changer de syndic comme on change de boulanger. Il faudrait toujours avoir mis à l'ODJ un contrat concurrent et faire venir cet autre syndci à l'AG pour être crédible! Et puis on ne va pas forcément changer un syndic dont la gestion est à peu près satisfaisante parce qu'il vient d'inventer "la facturation des appels pour travaux."
Bref les avantages du mandataire social donnent au commerçant un avantage injuste par rapport au consommateur.
C'est donc aux pouvoirs publics de rétablir l'égalité entre les contractants en fixant non seulement la liste des prestations qui peuvent être incluses dans la gestion courante, mais la liste limitative des prestations particulières, (liste susceptible d'être augmentée chaque année, mais pas par les syndics)
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  17:38:26  Voir le profil  Voir la page de JPM

Non ! Gedehem !

D'ici là, avec l'UNIS, UI et d'autres, on aura bien formé les copropriétaires qui sauront éviter les écueils

L'article 66 du décret Hoguet dit à propos du syndic : " Le mandataire ne peut demander, ni recevoir, directement ou indirectement, d'autres rémunérations, à l'occasion des opérations dont il est chargé, que celles dont les conditions de détermination sont précisées dans la décision de nomination, ni de personnes autres que celles qui y sont désignées"

Dans les meilleurs cas, le contrat adopté précise qu'en cas de compte unique le syndic recevra la rémunération des fonds déposés.

On admet qu'il n'est pas nécessaire de préciser qu'il s'agira de la banque Machin.

Mais par ailleurs

- les conditions de détermination de la rémunération par la banque ne sont pas précisées

- Les copropriétaires ignorent ce que le syndic a perçu au titre de leur syndicat et, pour être honnête, le syndic lui-même ne le sait pas toujours très bien, sauf s'il tient une courbe de la trésorerie moyenne

Il en résulte d'ailleurs l'impossibilité de faire figurer un montant précis dans la fameuse liste détaillée, alors que ce serait le seul et unique renseignement présentant un certain intérêt.

On finit d'ailleurs par ne plus très bien savoir d'où vient la tolérance actuelle d'une pratique qui a été réprouvée officiellement dans le passé alors que tout le monde en connaissait l'existence.


Qu'il soit clair que dans tout celà je n'accuse personne à propos de cette pratique admise.

Je confirme en tant que de besoin que les syndics n'ont jamais tiré les honoraires vers le bas depuis cinquante ans. On s'est ingénié en hauts lieux à leur contester une rémunération décente. Il ne faut pas maintenant leur reprocher d'avoir fait feu de tout bois.

Dans l'intérêt du patrimoine immobilier, les pouvoirs publics auraient dû constituer les syndics en " seigneurs ", plutot qu'en gratteurs de fonds de tiroir

Pour être " seigneur " maintenant, il faut marquer des buts

Dans les deux cas, j'exagère un peu avec " seigneur "





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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  18:21:39  Voir le profil
Citation :
D'ici là, avec l'UNIS, UI et d'autres, on aura bien formé les copropriétaires qui sauront éviter les écueils
J'ai d'abord cru que JPM parlait sérieusement, mais le smiley m'a fait comprendre que c'était de l'humour de syndic. En effet je peux témoigner que grâce à la formation que j'ai reçue ici et là je suis maintenant parfaitement capable de reconnaître toutes les anomalies, toutes les mini-tomperies, tous les gros enfumages des contrats de syndics (enfin presque tous). Amer savoir, qui ne m'est d'aucune utilité devant le "c'est à prendre ou à laisser", qu'il soit explicite ou non.

C'est là dessus que l'arrêté pourrait enfin être efficace.
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  19:20:44  Voir le profil
alex40 : vous mettez l'incapacité et le refus de votre profession a se reformer - elle en a besoin - sur le compte de vos MANDANTS (un mot que vous avez oubliez depuis longtemps) ou d'assoc. de copropriétaires.

Vous nous dites que votre comptable est contraint de faire des rapprochements bancaires !! c'est une plaisanterie ??? vous refusez la loi, les contraintes de votre métier, que les copros vérifient LEURS comptes, et non les votres,...

Je crois que vous vous trompez de cible, c'est à la Fnaim, la Cnab ou les autres qu'il faut vous plaindre, que vos compte d'exploitation sont mauvais et vos profits si bas.

alex40 : vous un MANDATAIRE élu par une AG de copropriétaires et vous DEVEZ rendre des comptes, si vous le supportez plus changez de boulôt !!! , et ne pleurez plus sur UI.

Le compte séparé est une Obligation que vous - syndics - avez détourné ne l'oubliez pas. L'argent que vous gérez n'est pas le vôtre, alex40 !!!

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alex40
Pilier de forums

424 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  23:46:15  Voir le profil
alex écrit :
Citation :
Quand vous affirmez que le CBS n'entraine aucun surcoût pour le syndic, vous allez vite en besogne, ne serait-ce que le temps qu'il faut au comptable quand il doit interrompre sa chaine de travail pour payer les fournisseurs de la copropriété concernée ou celui qu'il lui faut pour effectuer ses rapprochements bancaires sur chaque compte concerné !!!


philippe répond :

Citation :
Tout ceci n'est que le travail NORMAL d'un comptable, rien d'exceptionnel la dedans !! Il ne quitte en rien sa " chaine de travail " Très mauvais argument


Je prétend que pour un comptable de copropriété, c'est plus long de payer les factures pour une copropriété qui dispose d'un CBS, c'est mon vécu en tout cas !

Citation :
De plus vous laissez entendre qu'il ne fait pas de rapprochement bancaire dans votre compte unique de syndic !!!! alors il a beaucoup de temps libre pour s'occuper des CBS.


Je vous ai expliqué exactement l'inverse. Et vous ai précisé que le développement éventuel des CBS allait contraindre mon comptable à passer davantage de temps sur ses rappros.

Citation :
Je vous rappelle qu'il est impossible à un CS de faire un rapprochement bancaire normal, ce qui impute fortement sa mission de vérification des comptes du syndicat.

Depuis quand c'est au Cs de faire le rappro de sa copropriété ? le Cs vérifie le rappro exécuté par le comptable du cabinet, il ne le fait pas. Mais je répète, les rappros n'intéressent personne hormis les accros comme vous !

Citation :
alex40 : je vous laisse votre compte unique, mais alors vous remboursez tous les fonds de roulement( la loi !!!) qui dorment à votre profit, et vous préparez un budget très précis avec tous les CS, et non pas un augmentation automatique de 5 % par an ( trop facile et pas de boulot pour le syndic) comme le font la grande majorité de vos confrères.



Je ne vois pas le lien ? Les avances de trésorerie sont destinées à assurer la soudure avec le versement trimestriel des copropriétaires souvent effectué avec retard, afin de pouvoir payer en continu et à tout moment les fournisseurs de l'immeuble. Mes budgets sont établis sur la base des deux dernières années pour éviter les augmentations anormales et pour se concentrer sur les vraies dépenses récurrentes. Quand je dois augmenter une ligne de dépenses "au pif", je prends plutôt du 3% pour tenir compte tout simplement de l'érosion monétaire. Par les temps qui courent, on utiliserait d'ailleurs plutôt du 2%. philippe, pourquoi cette affirmation gratuite "pas de boulot pour le syndic ? Je prétends au contraire que faire un budget c'est du boulot !

Citation :
Plus de CBS alex40, appliquons la loi, rien que la loi !!!!!


La loi permet de voter la dispense ! s'il n'y a plus de CBS, ce serait le paradis et tout le monde serait sur un même pied d'égalité ! manech, gédehem et jpm seraient tous des bienheureux ! Il y aurait de la CON CU RREN CE !

Citation :
J'ai un contrat de syndic qui prévoit un pourcentage de 1.20 % pour les fonds en attente de travaux, et également sur les indemnités d'assurances !!! qu'en pensez vous alex40, belles idées!!!

Lorsque un syndic fait des appels de fonds travaux, il propose le plus souvent, c'est en tout cas ce que je fais, de placer cet argent sur un vrai compte bancaire séparé et je négocie avec ma banque une rémunération (aujourd'hui, ce n'est pas besef !). Ces fonds sont des fonds qui viennent gonfler l'enveloppe des fonds mandants que la Cie d'assurance doit obligatoirement (c'est la loi)assurer. Il n'est pas anormal que le coût facturé par la Cie d'assurance pour cet excédent de fonds qui parvient ainsi exceptionnellement dans les livres du syndic soit répercuté sur le syndicat. Il s'agit bien entendu d'un raisonnement à la marge.

Citation :
je pense que vous pouvez également prévoir un pourcentage sur l'eau, l'EDF, le Gaz, sur chaque factures de fournisseurs, .... faisons " confiance" au syndic pour leur capacité à trouver de nouvelles facturations. Toutes conformes à la loi et à la recommandation de la CNC, 98% des syndics la respecteraient.!!

Mais non philippe, nous ne faisons pas toujours n'importe quoi ! Inutile de persifler.

Citation :
J'ai lu sur un autre post que la copropriété était une représentation de la "cité" avec sa politique; ces méthodes ne sont-elles pas des méthodes " maffieuses" que les politiques ont employées pendant de nombreuses années !!!!!

Je ne sais quoi répondre à cette phrase que je ne comprends pas. s'agit-il de la cité de Platon ?

Citation :
alex40 : vous mettez l'incapacité et le refus de votre profession à se réformer - elle en a besoin - sur le compte de vos MANDANTS (un mot que vous avez oublié depuis longtemps) ou d'assoc. de copropriétaires.

? !

Citation :
Vous nous dites que votre comptable est contraint de faire des rapprochements bancaires !! c'est une plaisanterie ??? vous refusez la loi, les contraintes de votre métier, que les copros vérifient LEURS comptes, et non les vôtres,...

? !

Citation :
Je crois que vous vous trompez de cible, c'est à la Fnaim, la Cnab ou les autres qu'il faut vous plaindre, que vos compte d'exploitation sont mauvais et vos profits si bas.


Pourquoi diable vais-je devoir me retourner vers ma chambre syndicale. On ne tire pas sur une ambulance. Non j'exagère, mais quand je vois ses maladresses, j'ai envie parfois d'aller frapper à la porte de l'ARC et leur proposer mes services ! Non, je plaisante évidemment.

Citation :
alex40 : vous, un MANDATAIRE élu par une AG de copropriétaires et vous DEVEZ rendre des comptes, si vous le supportez plus, changez de boulot !!! , et ne pleurez plus sur UI.


Je ne pleure pas, philippe, je suis en colère. Mes mandants sont les seules personnes que je respecte absolument parce qu'elles me font croûter. Vous n'avez pas encore compris cette fondamentale ? Et si au total, je m'aperçois qu'après avoir beaucoup trimé, j'ai gagné ce que j'ai gagné, je n'ai pas honte de les regarder dans les yeux ; j'ai fait mon boulot et ne les ai pas volés contrairement à ce que l'ARC veut à tout prix faire croire. Pour le comprendre, il faut impérativement considérer le tout, c'est à dire ce que j'ai au total facturé et non pas la partie, c'est à dire prestation par prestation. L'ARC utilise une méthode vieille comme le monde. Au lieu d'attaquer l'adversaire de front, elle tente de le séparer par petite unité (le prix de la photocopie, l'attestation 5,5%, les archives dormantes, l'AGO en dehors des heures ouvrables, les frais de relance, l'état daté, etc..) pour en venir plus aisément à bout. En d'autres termes, mon compte d'exploitation pris dans son ensemble qui regroupe toutes ces petites unités n'exploite vraiment personne ! Et aujourd'hui avec la réduction drastique des produits financiers, il sera encore plus amaigri..

Citation :
Le compte séparé est une Obligation que vous - syndics - avez détournée, ne l'oubliez pas. L'argent que vous gérez n'est pas le vôtre, alex40 !!!


Vous êtes dans votre bulle philippe, je ne peux rien pour vous, j'ai écrit des lignes et des lignes sur ce sujet, je ne recommence pas à vous expliquer quelque chose que vous n'entendrez même pas.

A propos philippe, vous l'avez trouvé votre syndic idéal ? Vous aviez de belles touches pourtant. et ce petit syndic notamment qui ne vous faisait rien payer...?

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  08:58:53  Voir le profil
Alex, laissons Philippe avec son 'bon' syndic qui est en "faute" permanente mais qu'ils ont à cœur de désigner à nouveau depuis des années, désolés qu'ils sont que ce "rouleur dans la farine" ne veuille pas représenter sa candidature !

Vous écrivez :
"s'il n'y a plus de CBS, ce serait le paradis et tout le monde serait sur un même pied d'égalité ! manech, gédehem et jpm seraient tous des bienheureux ! Il y aurait de la CON CU RREN CE !"

Plaisenterie ou égarement ????

C'est exactement la situation actuelle, 80 ou 90 % des copropriétés n'ayant pas de CBS !!!
est la "CON CU RREN CE ", la vraie !!!

CBS ou pas, ce n'est pas là LE critère d'une véritable concurrence comparative !
Il daut mettre fin au handicat que relève JPM : contrat global type CNC + CBS pour TOUS

Alors, et alors seulement :
"- "Les différences porteront, à prestations identiques, sur la façon de les appliquer ou sur bien d'autres éléments."
- "Tout le monde le reconnaît volontiers mais personne n'en tire la conclusion qu'il faut juger les syndics sur leur capacité à traiter correctement les problèmes des copropriétaires et non sur leurs honoraires dont on sait qu'au total, ils ne sont pas brillants."


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rennet
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  13:14:02  Voir le profil
Alex a cité:

"Pour le comprendre, il faut impérativement considérer le tout, c'est à dire ce que j'ai au total facturé et non pas la partie, c'est à dire prestation par prestation"

Vous êtes dans le vrai Alex.
C'est bien la seule profession que je connaisse qui facture tout au détail.
Cela en devient presque grotesque.

Le plus simple serait que chaque syndic:

1-Facture à la copropriété ses honoraires (négociés au cas par cas)
2-Facture l'enveloppe liée aux frais spécifiques de l'immeuble ou de ses copropriétaire (travaux speciaux, contentieux, etc...)
3-Facture les frais de structure fixes du cabinet à étaler entre toutes les copros

On arriverait ainsi à un taux moyen environné, auquel il ne restera plus qu'au syndic à rajouter sa marge qui consisteraut la base de facturation.

Tout serait bcp plus clair, et on arrêterait de se battre pour des pécadilles puisque au final nous débattons depuis 3 pages et personne n'est d'accord.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  15:18:33  Voir le profil  Voir la page de JPM

Surprenant Rennet, qui nous donne maintenant la bonne et bourgeoise solution

Il y a quarante ans, il y avait encore des administrateurs de biens syndics en nom propre qui pratiquait en outre la gestion locative mais pais pes les transactions. Qui leur a imposé l'établissement de barèmes détaillées pour les copropriétés ? Les pouvoirs publics.

Il en reste quelques uns dont les mandants sont bien heureux de les avoir.

On ne parle jamais d'eux dans les forums.




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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  16:19:48  Voir le profil
Je dois être très bête, je ne comprends pas vraiment ce qu'apporte l'intervention de Rennet, (ni les commentaires de JPM):
Le 1) de Rennet, on dirait que ce sont les prestations courantes, qui sont forfaitisées depuis longtemps, et non pas payées prestation par prestation selon un barême détaillé (une liste n'est pas un barême).
Je serais d'accord pour qu'on y inclue les débours, frais postaux compris.

son 2) ce sont les prestations particulières (travaux spéciaux, contentieux...), qui effectivement ont un barême. Il me semble qu'elles sont difficiles à forfaitiser parce qu'il s'agit de tâches qui généralement sortent de la routine. Mais pourquoi pas?

Quant au 3, plus mystérieux pour moi, c'est un élément inclus dans le 1 et le 2.

JPM, n' y a-t-il contradiction chez vous quand vous qui tenez au mandat civil vous parlez de concurrence comme un commerçant?
Puisque vous n'avez pas répondu à ma remarque sur la nécessité que les contractants (copropriétaires et syndic) soient sur un pied d'égalité, j'en déduis que pour vous, cet argument est sans valeur. Pourquoi?


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rennet
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  17:36:09  Voir le profil
Surprenant, JPM, pas tant que ça, j'observe juste comment cela fonctionne ailleurs:

Lorsque je facture une usine à mon client clé en main, je ne détaille pas le côut de la pompe, le coût du transformateur ou bien du filtre. Je lui dit: "cela va vous coûter tant". Point barre.
Il existe une procédure d'appel d'offre et le client choisit. A moi de m'organiser par la suite pour dépenser le moins possible et atteindre mon objectif de rentabilité.

Mon intervention essaie de mettre en évidence le sytème abhérent qui vise à partir d'un coût minimal (honoraires de gestion au ras des paquerettes~en moyenne 150 euros par lot)pour ensuite gratter tout ce qui est possible: le coût de la photocopie, le côut du LRAR. Tout cela devrait être absorbé par l'offre du syndic

Si le syndic dispose d'une comptabilité analytique à pein élaborée, il sait combien lui côute sa structure, combien d'heures ses collaborateurs ont passés sur le dossier, combien lui côute tel ou tel immeuble et combien au total il doit facturer pour dégager sa marge.

Une fois ce postulat de base compris de tous, il n'y a plus de problèmes.
Mais faut il encore que les copropriétaires soient prêts à payer plus, ce dont je doute.
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  18:53:35  Voir le profil
De alex40:
"Lorsque un syndic fait des appels de fonds travaux, il propose le plus souvent, c'est en tout cas ce que je fais, de placer cet argent sur un vrai compte bancaire séparé et je négocie avec ma banque une rémunération (aujourd'hui, ce n'est pas besef !). Ces fonds sont des fonds qui viennent gonfler l'enveloppe des fonds mandants que la Cie d'assurance doit obligatoirement (c'est la loi)assurer. Il n'est pas anormal que le coût facturé par la Cie d'assurance pour cet excédent de fonds qui parvient ainsi exceptionnellement dans les livres du syndic soit répercuté sur le syndicat."

Les fonds déposés sur CBS ne sont pas détenus par le syndic, ils n'apparaissent pas dans les comptes du syndic mais dans la comptabilité du syndicat, comptabilité qui doit être séparée.
Le syndic doit effectivement être assuré en responsabilité civile pour les fautes qu'il peut commettre et pour les fonds qu'il détient.
Les fonds déposés sur un CBS ne sont pas détenus par le syndic mais par la banque, le syndicat à la garantie de la banque, le syndic ne devrait pas "cotiser" à l'assurance pour les fonds qu'il ne détient pas, mais là c'est une question de contrat avec la compagnie d'assurances.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  23:00:02  Voir le profil  Voir la page de JPM

Pour Rennet, et son dernier message, je suis parfaitement d'accord.

Les experts comptables ont beaucoup travaillé sur les prix de revient dans les cabinets de syndics.

Pour voir des exemples de contrats de syndic il suffit d'aller sur Google.

J'ai eu ainsi l'agrément de constater l'existence du contrat " tout sauf "

C'est tout simplement l'application de mon système : énumérer de manière exhaustive les prestations exceptionnelles. Tout le reste est couvert par les honoraires de gestion courante.

Il y a un contrat remarquable d'un syndic nantais, avec le minimum de prestations exceptionnelles, avec des montants très raisonnables, et le compte séparé d'emblée. A mes yeux, tous les autres modèles, y compris ceux à peu près conformes à l'avis CNC sont bien pâlots à côté de bref contrat de 4 ou 5 pages.

Les honoraires sur travaux sont en régie (au temps passé) avec un plafonnement qui est opportun : quand un syndic fait bien son boulot en l'absence de maître d'oeuvre, sa rémunération au temps passé excède fréquemment celle au pourcentage pou les travaux de moyenne importance.

J'y ai trouvé confirmation du résultat de ma petite enquête sur les coûts des garantie financière : entre 0,3 et 05 % du montant de la garantie. Meci à Alex de donner son avis sur ce point qui me semble important.

On cite suffisamment les noms des syndics abusifs pour que j'indique qu'il faut placer sur Google " Contrat de syndic " et " Mayence ".



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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 09 avr. 2009 :  00:42:59  Voir le profil
j'ai lu avec intérêt ce contrat de syndic et partage l'enthousiasme de JPM. C'est le contrat type CNC dans sa meilleure version, avec la liste enfin limitative des prestations particulières.
De fait j'ai du mal à voir la différence entre le presque tout compris de gédehem et le tout sauf de JPM
Mais ceci ne résout pas le problème de la nécessité d' imposer ce type de contrat, si peu répandu, pour protéger le copropriétaire-consommateur.
Et sur ce problème je dois dire que JPM ne m'a pas encore convaincue, et pour cause, puisqu' il élude cette question.

Edité par - manech le 09 avr. 2009 07:44:59
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 avr. 2009 :  11:39:50  Voir le profil  Voir la page de JPM

Ce syndic, que je ne connais pas, réserve faite d'un échange de messages à propos du livret A, a adopté ce contrat dès 2007 après publication de l'avis de la CNC. Celà, pour moi, montre son bon sens.

Le contrat est simple et clair, même si l'on peut tiquer sur quelques points de détail.

Les coûts sont raisonnables, observation étant faite que ce sont des coûts 2007 (je uppose) et qu'il y a un écart constant avec les coûts parisiens (et d'autres villes sans doute).

Très objectivement, les copropriétaires déjà exaspérés par les 5 annexes qui sont souvent en 7 ou 8 feuillets recto-verso, ont bien du mal à exploiter les projets de contrat de syndic nouveau modèle avec les tableaux multiples, des petits ronds, des petits carrés, des renvois . Cela reste vrai pour un contrat conforme à 98 % avec l'avis du CNC

Pour l'assemblée d'un immeuble de 20 lots principaux, sans grosse affaire, une convocation de 28 pages est absurde.

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