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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
 Posté - 22 déc. 2003 : 11:54:32
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Gedehem écrit en parlant des professionnels partenaires de l'ARC dans le label Qualité Syndic :
"Un partenaire en qui vous aviez à priori confiance mais qui vous a trahi, c'est normal qu'on lui réserve un chien de sa chienne ... ".
J'en appelle à votre conscience, il s'agit bien d'une accusation de trahison.
Sauf à voir établis les faits de trahison, gédéhem diffame.
Cela est malvenu dans le forum Universimmo, qui est de très bonne qualité.
Cordialement.
Z.Juto |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 déc. 2003 : 12:05:56
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Vous êtes labellisé quoi Zjuto ?
hcor |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 22:25:49
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J'ai un scoop 
A bientôt presque 1 an , mon dernier topic en fait date, Foncia ,tout du moins mon gestionnaire, vient de reconnaitre que chaque copropriétaire peut se procurer la liste de présence. Cela m'a pris une bonne année de bourrage de crâne. Et même un soupçon d'excuses. Youpieeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee
Prenez courage bonnes gens
Car j'ai un autre Syndic, mon Président du Cnab, qui n'a pas encore daigné accepter à ma requête 
LN |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 23:12:48
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Le miracle de la Loi et surtout son Décret modifié, applicable depuis le 1er septembre, les rend plus conciliants.
Quand on vous le dit que seul le laisser-aller vous met en position de faiblesse.
Pour l'autre "prézident" vous pouvez lui invoquer le décret suivant applicable, etc.
Citation :
Article 14
Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 9 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 23:41:13
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Piovem , c'est dommage il manque une ligne à votre réponse.
Tout copropriétaire peut en prendre connaissance soit pendant l'AG soit sur simple demande et à ses frais au Syndic.
Voila cela aurait été mieux pour les copier-coller à mettre sous le nez des syndics qui refusent encore de s'y soumettre
LN |
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valerie
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 24 mars 2005 : 12:04:27
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Citation :
Initialement entré par Elisabeth
Bienvenue au club !
Elisabeth
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 00:17:18
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Un intervenant ayant fait remonter ce sujet, je l'ai relu attentivement.
En prévision de la prochaine AG, qui devrait se tenir incessamment, ce qui ne serait pas trop tôt après 22 mois sans AG, je serais reconnaissante à Insacorh si elle ou il pouvait préciser son message du 21 octobre.
Citation :
Tout copropriétaire peut en prendre connaissance soit pendant l'AG soit sur simple demande et à ses frais au Syndic.
Vous dites: " ... pendant l'AG"
Mais je ne l'ai pas trouvé dans le décret de mai 2004.
Où l'avez-vous trouvé?
Merci d'avance et bonne nuit. Et gardons le  |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 00:22:14
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Excusez-moi, Insacorh, je n'avais pas vu que vous signiez "Elisabeth".
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 00:40:24
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lnsacorh, c'est moi LN == Hélène , ne pas confondre avec une sympa LN ou ln sur ce forum . Bon , bonjour Elisabeth qui a l'air d'avoir disparu de ces forum comme beaucoup d'autres compétents d'ailleurs.
Oui , lors de l'AG, rien ne vous empêche d'y jeter un oeil. Par contre c'est le seul exemplaire et en plus l'original. Mais vous y verrez les noms , adresses et millièmes de chacun. Par contre certains se font représentés par agence locale ou bien sont en SCI; il est vrai.
Signalez au Syndic que l'article 33 de la Loi vous autorise à détenir une copie payante (photocopie) de cette liste. Exécution Mr le Syndic 
d'ailleurs gédéhem, excellent internaute en la matière et qui a aussi disparu de ces forums vous dira que le B.A.BA d'un CS est d'avoir en premier lieu la liste "à jour" des copro. Les autres pékins ne peuvent se procurer que la feuille de présence de l'AG, c'est déjà bien. A demander n'importe quand dans l'année. Insister, c'est dur , j'ai mis 2 ans chez Foncia et plus chez le Président du CNAB
LN |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 02:27:35
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| l'important c'est de bien négocier un contrat pour qu'il soit clair comme l'eau de roche c'est la règle d'or, il faut du temps mais pour celui qui aime sa copropriété le temps ne compte pas |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 27 mars 2005 : 00:29:22
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Négocier un contrat en face d'un gros Syndic ? Ce n'est pas facile , quasi impossible surtout si le CS n'est pas très soudé , et de plus ni très actif. Donc dans tous les cas le CS est la pièce maitresse et c'est là le problème de très nombreuses copropriétés. Si CS va bien , tout roucoûle. 
LN |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 23:54:07
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Nous voici en juillet 2005. Il m'aura fallu 3 et presque 4 ans pour avoir satisfaction avec ce fameux (actuellement-ex)Président du CNAB mais après avoir investi son bureau , il est vrai. J'ai ma liste - mais toujours pas eu mon AG 
Depuis, en 2 mois, 2 autres Syndics s'y sont soumis mais pas sans réticences eux aussi. Tenez bon , ce n'est pas facile ET POURTANT LEGAL, avec adresse bien sûr. Sinon je n'en vois pas l'intérêt !! Alors , à vous de jouer maintenant.
LN |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 11:03:42
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)bonjour,
petite précision quoique un peu tardive : quand on parle des nom et domicile de chaque copropriétaire à propos de la feuille de présence, le domicile peut s'entendre du domicile "élu", autrement dit un copro qui aurait élu domicile dans une agence, celle du syndic par exemple ....., pourrait se contenter de faire apparaitre l'adresse de l'agence en question (je dis "pourrait" parce que je l'ai entendu mais que je ne l'ai pas vérifié en droit |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 11:24:53
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Citation :
Initialement entré par joseph toison
Une discussion détaillée portant pile poil sur cette question a eu lieu récemment sur http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?whichpage=2&ARCHIVE=&TOPIC_ID=5450 , avec d'ailleurs des contributions de Gédehem et de Cyril assorties de références juridiques concernées.
Je tente en vain d'accéder à ce sujet : qq'un pourrait-il m'indiquer comment s'y rendre ? (qd je clique sur le lien, j'aboutis à la liste générale des forums et aucun choix pour rechercher un message par son numéro) |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 11:55:03
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merci Elisabeth,
ce lien fonctionne. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 00:18:16
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Pour répondre à Mallo35. : Bien sûr l'adresse peut-être celle d'une agence car la Loi oblige à donner une adresse en France mais pourtant , j'ai différentes listes qui ont des adresses à l'étranger. alors quid ???
LN |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 07:26:58
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le fait qu'une adresse à l'étranger soit indiquée n'est pas un pb en soi, le copropriétaire concerné réside probablement à l'adresse indiquée. La question est de savoir si, outre cette adresse réelle de résidence, l'intéressé a fait élection de domicile en France, auquel cas cette information devrait apparaître, non pas dans la liste des copropriétaires mais sur la feuilel de présence aux AG.
sauf erreur ... |
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Lol94
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 18:15:54
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Bonjour,
Je cherche aussi à me faire communiquer la feuille de présence de la dernière AG car je soupçonne une malversation au niveau d'un mandat d'une SCI qui possède ... 1/3 des tantièmes.
Le mandat ou pouvoir donné par cette SCI fait il parti des annexes et une copie doit elle etre donnée également si je le demande ?
Bien sur, le syndic refuse de répondre à mon courrier bien que je sois membre du CS ... faut il obligatoirement passer par le président pour avoir communication de toutes ces pièces ?
Merci.
Laurent. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2005 : 21:32:45
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en tant que membre du CS vous avez accès à tous les docuemnts concernant votre copropriété tout au long de l'année (sur rendez vous bien sur)
pour l'action en référé en vue de l'obtention de la copie de la feuille de présence: je l'ai déjà pratiqué avec un syndic récalcitrant et ai obtenu gain de cause |
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