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 Sujet  |
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janedoe
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 10 déc. 2003 : 13:36:52
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Bonjour,
La liste des copropriétaires avec leurs cordonnées et les lots qu'ils possédent dans l'immeuble peut-elle être légalement communiqué à un copropriétaire, qu'il soit membre ou pas du conseil syndical?
Si c'est le cas, quel recours possible contre un conseil syndical et/ou un syndic qui refuse de communiquer cette information?
Merci :-)
JD.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 13:51:22
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Bonjour,
Cette question a été traitée de nombreuses fois ici.
Il ne faut jamais demander au syndic la liste des copropriétaires.
Le syndic doit obligatoirement faire parvenir aux copropriétaires qui en font la demande, et à leurs frais, copie de la FEUILLE DE PRÉSENCE de la dernière assemblée générale, feuille de présence annexée au procès-verbal de cette AG et conservée par le syndic dans le registre prévu à cet effet. (art.33, décret du17.03.1967).
D'autre part, le syndic n'a pas à occulter les indications portées sur ce document, adresse, et autres, car simple dépositaire des archives du syndicat, il n'a pas à se faire juge de l'opportunité de cette communication. (jurisprudence).
Il faut envoyer au syndic une LRAR lui demandant de vous faire parvenir copie de ce document conformément à l'article cité.
Sans réponse, il faut le mettre en demeure de faire.
Et si toujours rien, tribunal : action en référé devant le Pdt du TGI (simple et pas d'avocat). Renseignements au greffe.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 14:35:42
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Janedoe,
Pour ma part, je suis plus nuancé.
Dans quel but souhaitez-vous obtenir cette liste JaneDoe?
Par ailleurs, j'ai peine à croire qu'une action en référé aboutisse.
En effet, ce genre de procédure est réservé aux affaires urgentes et qui nécessitent des mesures rapides et/ou conservatoires.
Ce qui, à priori, est loin d'être le cas, non Gédehem ?
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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janedoe
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 déc. 2003 : 16:37:09
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Merci pour ces infos :-) Et oui, j'aurais dû chercher ds les archives avant de poser la question.
>>Le syndic doit obligatoirement faire parvenir aux copropriétaires qui en font la demande, et à leurs frais, copie de la FEUILLE DE PRÉSENCE de la dernière assemblée générale
Oui mais ce document ne comporte ni adresses, ni numéros de lots, et ne concernent que les présents, non?
>> Dans quel but souhaitez-vous obtenir cette liste JaneDoe?
Parce que la situation est similaire à ce qui est présenté par un contributeur ds le fil indiqué : à savoir un CS qui fait la loi depuis des années, copain-copain avec le syndic, qui ne fait pas son boulot. Comme une partie des copro n'habitent pas sur place et ne se déplacent pas à ttes les AGs, je ne vois pas d'autre moyen pour communiquer.
Donc, d'après ce fil... un syndic peut mais n'est pas ds l'obligation de fournir ce type de liste à un copropriétaire non-membre du CS qui en ferait la demande. Il est par contre possible d'obtenir cette liste "par la consultation du fichier hypothècaire ou des fiches cadastrales. "
Bel exemple de démocratie :-)
Merci pour ces infos
JD.
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 11 déc. 2003 : 09:06:59
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Bonjour Janedoe,
1°) la liste de présence présentée en A.G. pour signature comporte tous les noms des copropriétaires ;
2°) les N° et la description des lots figurent dans le règlement de copropriété.
Quant aux adresses de copropriétaires n'habitant pas l'immeuble, c'est plus compliqué.
Bonne chance
Cléo
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janedoe
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 déc. 2003 : 13:01:23
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Bonjour
>>la liste de présence présentée en A.G. pour signature comporte tous les noms des copropriétaires
Oui, mais pas leurs coordonnées :-) Comment faire pour contacter ceux qui n'habitent pas l'immeuble?
>>les N° et la description des lots figurent dans le règlement de copropriété.
De fait, mais comment faire le lien entre un numéro de lot et un propriétaire, afin de savoir qui possède quoi, et combien de tantième chaque proprio possède dans l'immeuble?
>>Quant aux adresses de copropriétaires n'habitant pas l'immeuble, c'est plus compliqué.
C'est même impossible à connaître à moins de se déplacer à Nanterre au bureau des hypothèques. Ca arrange bien le syndic/CS de faire de la rétention d'information.
Et je croyais que le marché des PBX/auto-com était une mafia... ;-)
Merci
JD.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 11 déc. 2003 : 17:20:23
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Faut il obligatoirement se deplacer au bureau des hypotheques, n'est il pas possible de demander cette liste par courrier ?
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 12 déc. 2003 : 23:27:41
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Pour les Hypothèques, soit je me trouve vraiement en bordure de la République (ce qui n'est pas étonnant quand on habite au Midi +1/4), ou bien ces documents ne contiennent rien d'autre que la date de naissance de l'acheteur et le nom du notaire. Point d'adresse, parfois une ville qui vous donne un indice. Ne dépensez pas votre argent pour si peu.
Je n'ai pas encore pratiqué, mais si la feuille de présence est aussi bien rédigée que les comptes-rendus, je doute qu'ils contiennent quoi que ce soit de vrai. Peut-être que le syndic "devrait" mais s'il ne le fait pas vous êtes marron. Et aussi bien loin de pouvoir faire une démarche en référé, car les juges pointillent pour vous donner de tels "privilèges". Vous imaginez: connaître l'adresse des gens! |
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janedoe
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 déc. 2003 : 16:22:16
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>>Point d'adresse, parfois une ville qui vous donne un indice. Ne dépensez pas votre argent pour si peu.
Je m'y attendais un peu :-) Donc, en pratique, si le syndic refuse de communiquer la liste des copropriétaires avec leurs coordonnées, aucun moyen de les contacter tant qu'ils ne se rendent pas à une AG... et sont encore un minimum réceptif malgré le travail de désinformation* organisé par le CS? Mmmm....
JD.
* en informatique, on appelle ça FUD = Fear, uncertainty, and doubt
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janedoe
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 déc. 2003 : 20:07:21
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En l'occurence, je ne pense pas a priori que le syndic fasse des trucs illégaux. C'est plus une attitude assez je m'en foutiste, et un copinage avec le CS qui dérange une partie de la copropriété.
Mais du fait que la plupart se désintéresse de la gestion de l'immeuble, et qu'une autre partie suit le CS sans poser de question, en considérant toute mise en question comme une agression... je vous laisser imaginer l'ambiance :-)
Merci pour l'info
JD.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 déc. 2003 : 12:55:21
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bienvenue au club , bis !
Retenez que nous sommes tous là pour trouver de l'aide ou répondre à vos questions. Les sujets sont vastes .N'hézitez pas à poser votre problème ici. Merci encore aux Universinautes les plus compétents qui ont l'air scotchés au site ( une très grosse partie de la nuit pour certains..)et qui m'aident aussi beaucoup.
J'ai lu que même le Président de FONCIA était un assidu du site. Ah que lui aurai-je bien répondu ! Nous serions tentés d'être mieux géré avec des prix plus que compétitifs , des honoraires d'assurances et de gestions bien étudiés dans ces gros cabinets et je trouve qu'il n'en ai rien de rien. Loin d'être meilleur et loin d'être le moins cher, loin d'avoir des gestionnaires efficaces. Il faudrait qu'il se remette en question ou peut-être simplement qu'il embauche plus de personnel..
En ce qui concerne la liste des co-propriétaires, il est très très difficile d'avoir accès car , certains veulent rester anonymes aussi , derrière des SCI, via des agences-gérances pour des raisons qui leur sont propres. Alors je vous félicite de vous lancer vous aussi dans cette grande aventure dont le but en fin de compte est de maintenir et valoriser votre bien.
A bientôt sur les forums
hcor |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 déc. 2003 : 11:42:35
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oui je crois savoir , la condamnation en justice par la Cour d'Appel de Paris pour insertion de clauses abusives au sein de ses contrats . C'est Foncia Franco Suisse qui a été condamné mais il est demandé que tous les syndics affiliés Foncia suppriment d'eux-mêmes ce type de clauses dans leurs contrats
Je n'arrive pas à retrouver sur quel forum, c'était plutôt une réponse (longue bafouille pour se justifier) sur le site "réponse à vos questions" je crois .
Bonne lecture (sans intérêt et révoltante)
hcor |
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 15:32:32
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J'ai lu à plusieurs reprises dans le débat que la feuille de présence ne comportait pas forcément les adresses.
C'est faux :
Article 14 du décret du 17 mars 1967 : " Il est tenu une feuille de présence qui indique le nom et le domicile de chaque copropriétaire [...]".
Autre point, concernant la remarque de mathi sur le lien entre FONCIA et le cac40.
Le cac40 est l'évolution de 40 valeurs de références du marché principal des actions. Or FONCIA est une entreprise de 3000 salariés qui n'atteint pas la dimension pour être cotée au marché principal. FONCIA est cotée au Second Marché destiné aux PME.
Enfin, sur FONCIA et sur l'ARC. FONCIA fait partie des cabinets qui ont lancé aux côtés de l'ARC le label Qualité Syndic, avec des réseaux importants comme PATRIMONIA ( Région parisienne ), SERGIC (Région Lilloise), et GESTRIM (Toutes régions), et toute une foule de petits cabinets.
L'ARC s'est retirée du label Qualité Syndic après quelques années de fonctionnement, et poignarde ses anciens partenaires de négociation.
Du point de vue moral, chacun en tirera ses conclusions personnelles. Du point de vue de l'amélioration des relations copropriétaires / syndics, c'est du gâchis.
Cordialement.
Z.Juto |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 15:59:19
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D'accord avec vous, Z. Juto,
.... et je m'etonne que les intervenants de ce forum aussi qualifiés soient-ils, ne l'aient pas relevé une fois pour toute :
la feuille de présence doit comporter OBLIGATOIREMENT les nom, adresse n° de lot et tantièmes attaché au lot concerné en application de l'art.14 que vous rappelez.
Annexée au PV de chaque AG, le syndic doit, et OBLIGATOIREMENT, en faire parvenir copie à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de celui-ci, conformément aux dispositions de l'art.33 du même décret.
De plus le syndic n'a pas à se faire juge de l'opportunité de cette communication.
Pour autant, les copropriétaire qui utiliseraient les indications de ce document pour des besoins autres que personnels peuvent être poursuivis.
Pour ce qui concerne le second point et le label "Qualité syndic", il est évident que beaucoup y ont joué le jeu, dont l'ARC, car pour une fois le monde opaque voire mafieux de la gestion immobilière bougeait un peu.
Mais quand vous êtes dans le bus et que vous vous rendez compte que le chauffeur prend une autre destination que celle prévue, que faites vous ? vous descendez au premier arrêt !
A l'évidence, le prétendu label n'a servi qu'à mieux faire vendre ceux qui l'avait demandé et obtenu. "Voyez, je suis un très bon syndic puisque je suis labellisé !" Ce n'était pas/plus le gage d'une gestion saine et efficace des copropriété, c'est juste devenu un argument uniquement commercial.(voir pour s'en convaincre les lettres de présentation des cabinets concernés....)
Un ennemi qui vous fait du mal, c'est normal, c'est un ennemi.
Un partenaire en qui vous aviez à priori confiance mais qui vous a trahi, c'est normal qu'on lui réserve un chien de sa chienne ... même si c'est un molosse ....
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 18:13:11
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Je ne connais pas les faits qui vous permettent d'établir la grave accusation de "trahison" de la part des SERGIC, PATRIMONIA, et autres GESTRIM et FONCIA.
Pouvez-vous éclairer les Universinautes à ce sujet ?
Merci.
Cordialement.
Z.Juto |
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janedoe
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 20:56:09
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Citation :
J'ai lu à plusieurs reprises dans le débat que la feuille de présence ne comportait pas forcément les adresses. C'est faux
Et si le syndic _refuse_ de publier cette information sur les PVs d'assemblée, on fait quoi? Procès en référé?
Pas encore ça qui va assainir l'ambiance ds notre copro :-) Promis, la prochaine fois que j'achète un appart, je me présente à l'AG pour sentir l'ambiance avant de signer :-)
Merci pour l'info
JD.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2003 : 22:29:17
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Voyons, voyons... je chausse mes lunettes....
AH CA ! Zjuto, j'ai beau y regarder de près, je ne vois pas où je parle de trahison des gens cités !!!!
Vous prenez au pied de la lettre mes dires ? Ah mais alors le bus, qu'est-ce donc ? Métaphores, monsieur ...
D'ailleurs, vous parler de ces gens qui se font poignarder .... Métaphore aussi .... Ou alors la blessure était légère !
Je disais juste, et les praticiens de la chose en savent quelques choses (avec plein d'SSSS), que le label en question, dans lequel beaucoup attendaient (trop peut être) n'a été pour certains qu'un argument commercial pour se vendre.
Et la pratique montre, hélas, que la qualité de la gestion (j'allais dire de la prestation ...) ne s'est pas différenciée en mieux d'autres cabinets non labellisés, loin s'en faut ! Et pour certains, si j'en juge par les interventions d'ici, c'est même tout le contraire !.....
On rapporte même par ailleurs que la Cour d'appel de Paris, tout dernièrement ..... mais se sont des bruits de couloir de gens mal intentionnés, très certainement . . . .
Pour en revenir à des choses bien plus sérieuses, cette question de la demande d'une copie de la feuille de présence que tout copropriétaire peut demander me semble réglée, non ?
Pour le CS, c'est vraiment le document N°1 à demander au syndic. Un CS qui ne connait pas les copropriétaires n'est pas un bon CS.
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ninja6
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 20 déc. 2003 : 09:01:34
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pour zjuto
quelle trahison au sujet de Patrimonia le quel?
merci pour une reponse
ninja6 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 déc. 2003 : 22:31:25
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mais non , ninja relisez bien les exposés....
hcor |
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Sujet |
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Obtenir liste co-propriété?
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