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Elisabeth, j'avais vu, transmise par vous pour avis par mail privé à quelques contributeurs dont moi, votre projet de note aux copros, mais pas la lettre de votre CS, lequel mérite lui aussi un lit en hop. psy. si on comprend bien ce que dit Colette. Suis preneur d'une éventuelle lecture de cet autre document.
Par ailleurs, méfiez vous de la possible vieille ficelle qui consiste (variante/développement de la bourrique) à mettre en avant un point simple de désaccord sans vraiment grand enjeu - voire à carrément le fabriquer - pour y fixer l'attention de l'adversaire et qu'il s'y épuise les dents : les frais de recommandé que vous évoquez sont pas mal pour faire un tel leurre.
Cette histoire de recommandé, c'était juste l'erreur la moins grave, je ne vais pas bien sûr m'y attarder alors qu'il y a par ailleurs des énormités. J'y reviendrai.
Je crois que mon syndic marque encore un petit point pour une histoire d'interprétation d'un article du décret. J'y reviens car d'autres novices comme moi n'auront peut-être pas vu la distinction.
En effet, j'avais cru comprendre que, dans le PV, pour une résolution donnée, devaient être cités nommément ceux qui avaient voté contre une résolution.
Exemple :
Approbation des comptes :
un seul approuve les comptes, tous les autres refusent d'approuver les comptes.
J'avai cru comprendre que les noms de tous ceux qui n'approuvent pas les comptes devaient être cités.
Or à bien lire l'article de loi, je crois que c'est l'inverse. C'est bien cela ?
C'est le nom de celui qui a approuvé les comptes qui doit être mentionné.
Que va encore dire Joseph ? Mais la loi de 65 et le décret de 67 ne constituent pas encore mon livre de chevet !
Donc je rappelle l'article concerné :
Citation :Article 17 Il est établi un procès-verbal des délibérations de chaque assemblée, qui est signé par le président, par le secrétaire et par les membres du bureau s'il en a été constitué un. Le procès-verbal comporte le texte de chaque délibération. Il indique le résultat de chaque vote et précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision de l'assemblée, de ceux qui n'ont pas pris part au vote et de ceux qui se sont abstenus.
C'est bien cela. L'assemblée a décidé de refuser l'aprobaqtion des comptes. Le copropriétaire qui penchait sur une approbation s'est opposé à la décision de la majorité. C'est bien lui l'opposant.
Je viens de recevoir la convocation pour l'AG annuelle de notre 3è exercice. Notre exercice se terminant le 30 septembre,
en 2002, AG au bout de 4 mois et 1/2 en 2003, au bout de presque 6 mois en 2004, au bout de presque 7 mois
comme on peut le constater, c'est de mieux en mieux. Et je vous laisse deviner qui est responsable de ces convocations tardives !
Un bon point quand même : c'est la première fois qu'une convocation est envoyée dans les délais !
Après un rapide coup d'oeil, je me rends compte qu'au rythme où vont les "améliorations" (façon de parler !), il faudra encore de très nombreuses années à mon syndic pour être à la hauteur.
Pour ceux que cela intéresse, je vais utiliser les rubriques adéquates pour vous conter toutes les inepties (pour certaines, il s'agit des mêmes et on continue allègrement, mais on innove aussi !).
Dossier pour mes copropriétaires
Forum fermé
Posté - 11 mars 2004 : 21:24:55
