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badidonc
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 Posté - 06 juin 2011 : 11:24:13
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Bonjour,
J'ai un petit souci concernant des travaux qui ont ete realisés dans ma residence en mai 2010.
Il s'agissait de la remise en conformite de l'ascenceur, voté en AG d'apres un devis de 22000€ environ.
Je viens de recevoir un appel de fonds de mon syndic, un an apres, reclamant un supplement qu'il justifie par un complement sur devis de 5000€ (serrure + peinture des portes)
Lors de la derniere AG (mars 2011), il n'a jamais ete question de ce complement ni de ces travaux, effectués et non prevus initialement.
De plus, ils font un appel de fonds un an apres la fin des travaux.
Je ne sais pas quelle attitude adopter.
Le souci est de savoir si le conseil syndical a validé ces complements de travaux( je compte me renseigner aupres du CS mais j'aimerais en savoir + avant).
Pour info, le CS a l'aval de faire des travaux jusqu'Ă hauteur de 8000 euros sans autorisation en AG, avec la contrainte de mettre en concurence des 3000 euros.
Si le CS n'a pas validé ces travaux, ou si ils ont ete effectué sans aucun aval, puis je contesté cet appel de fonds? Et qui est le responsable?
Dans le cas contraire, si le CS a validé ces travaux, est ce qu'elle n'a pas outrepasser son droit considerant qu'elle n'a pas mis en concurence ces complement de travaux?
Je compte payer a terme, mais j'ai remarqué que le syndic ne respectait aps toujours les regles d'usage, et le CS n'etait aps assez regardant concernant les frais engagés.
Sur ce meme point, j'ai achete apres le vote en AG de ces travaux. Une des clauses de la vente etait que ces travaux etaient a la charge du vendeur, ce qui a ete le cas. Le vendeur a credité lors de la vente sa part estimé par le syndic.
Puis je exiger que ce complement soit a sa charge?
Merci pour votre aide
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BANZAI
Contributeur vétéran
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1
 Posté - 06 juin 2011 : 12:05:53
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pour rappel un CS n'a pas la capacité d'engager des travaux
le CS ne peut que rendre un avis : le syndic doit le consulter pour tout travaux au delà du montant voté en AG
soit ces travaux ont été votés en AG...et donc le syndic a transmis un OS à l'entreprise
soit ils n'ont pas été votés et donc le syndic ne pouvait pas les engager
il est facile de vérifier si l'AG a décidé de voter une réfection de la peinture des portes... |
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 2
Posté - 06 juin 2011 : 13:17:11
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badidonc : Le syndic ne peut pas appeler des fonds sans un accord de l'AG.
Le syndic aurait du poser une résolution avec devis concurent pour ces travaux; il commet une erreur en appelant ces fonds.
Le CS n'a AUCUN pouvoir de décision. Sa mission est de controle des comptes et de la gestion du syndic. Ce CS aurait du soulever ce problème avec le syndic en demandant que celui-ci respecte la loi de la copropriété.
Les copropriétaires peuvent refuser de payer cet appel de fonds car aucune décision de l'AG concerne ces trvaux de peinture !! Le syndic ne pourra pas réclamer ces fonds, ne pourra pas vous poursuivre pour non paiement devant le tribunal, car celui-ci demandera l'approbation de 'lAG que ce syndic sera incapable de poursuivre.
De plus le syndic ne pourra pas argumenter que ces trvaux furent des travaux d'urgence.
Ce syndic devra demander à postériori l'accord de l'AG, qui pourra refuser cette demande. Le syndic devra alors contacter sa propre assurance pour rembourser le syndicat qui aura avancer ces fonds !!! |
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badidonc
Contributeur débutant
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3
Posté - 06 juin 2011 : 13:37:40
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Merci pour ces precisions...
Mais comme je le redoutais, je risque de mettre le pied dans une petite bombe...
Disons que dans notre copropriété, certains membres du CS sont tres impliqués dans le gestion de la copro, au point de faire parfois le boulot du syndic. Je n'y vois en ca aucun inconveniant, l'objectif etant de bien gerer notre copro...Toutefois, en agissant ainsi, on deresponsabilise le syndic de son role.
Par exemple, certains travaux sont organisé par le CS et validé.... lors de la derniere AG, il a ete vote (j'ai vote contre) que le CS a le pouvoir de faire des travaux jusqu'à 8000euros, avec obligation de mise en concurrence a partir de 3000 euros.
Dans mon cas, est ce que je demande des comptes avant au CS, ou je conteste tout de suite aupres du syndic?
j'aimerais avoir une attitude qui ne me met pas en porte a faux vis a vis du CS, qui reste tres influent. Mais j'aimerais aussi imposer le syndic a jouer son role et a ce que les coproprietaires soient informés des travaux realisés, et pas seulement lors des appels de fonds.
Merci pour vos conseils |
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nefer
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4
Posté - 06 juin 2011 : 14:21:44
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relisez l'article 21 du décret:
"Article 21
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 14 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l'assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminé.
Cette délégation peut autoriser son bénéficiaire à décider de dépenses dont elle détermine l'objet et fixe le montant maximum.
Elle ne peut, en aucun cas, priver l'assemblée générale de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic.
Le délégataire rend compte à l'assemblée de l'exécution de la délégation."
dans votre cas , le CS n'a pas reçu délégation pour la peinture des portes!
si le CS décide de dépenses, il devient gérant de fait de l'immeuble
et si un membre du CS passe commande pour des travaux, c'est sa respônsabilité qui sera engagée |
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5
Posté - 06 juin 2011 : 14:32:39
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badidonc : citation: Disons que dans notre copropriété, certains membres du CS sont tres impliqués dans le gestion de la copro, au point de faire parfois le boulot du syndic. Je n'y vois en ca aucun inconveniant, l'objectif etant de bien gerer notre copro...Toutefois, en agissant ainsi, on deresponsabilise le syndic de son role.
ATTENTION : Un CS qui se substitue au syndic va vous emmener dans des dérives graves ( j'ai déjà donné). Le CS ne gère pas le syndicat !!!
Il n'y a que des inconvénients à laisser faire un tel CS et son président. D'ailleurs, voter un busget de 8000 € pour que le CS effectue des travaux lui-même est une très grosse " bétise".
Le CS ne peut recevoir mandat de l'AG que pour des missions bien définies, et non avoir un crédit ouvert du SDC.
Le CS n'est pas une entreprise de travaux publics. Il ne peut effectuer des travaux sans assurances, sans garantie décennale, et certains pourront, à juste titre, se demander si cela ne cache pas du travail au noir !!!!
VOtre interlocuteur est le syndic et non le CS dont la mission est bien définie par la loi. Role de controle des comptes et de la gestion du syndic, et rien d'autre !!!
Le syndic n'a pas l'accord de l'AG pour ces trvaux de peinture. C'est lui le fautif, il a totalement oublié la loi de 1965. Ce n'est pas un bon syndic qui se laisse entrainer par ce CS dictateur !!
Vous n'avez pas à vous préoccuper par l'attitude de ce CS hors la loi !! Vous n'avez pas à vous justifier devant un CS et à lui demander des comptes. C'est l'inverse qui est la loi. Le syndic et le CS rendent des comptes devant l'AG des copropriétaires !!!
Pas d'accord de l'AG = pas d'appel de fonds possibles.
Vous signifiez par RAR Ă votre syndic que vous n'avez pas Ă payer cet appel de fonds travaux de peinture car il ne peut vous fournir l'accord de l'AG. Vous pouvez Ă©galement envoyer copie Ă sa caisse de garantie ( voir contrat de syndic)
Combien de lots dans votre copro? quel est le budget de dépenses courantes ??
Je pense que vous ne devez pas être le seul à râler sur l'attitude du syndic et de ce CS, qui se prend pour le patron de la copro. Si vous commencez à contester ces appels de fond illégaux, et que vous en parlez autour de vous, vous verrez d'autres copropriétaires vous rejoindre.
Les membres du CS, son président, ne sont que des copropriétaires comme vous !!  |
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badidonc
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Posté - 06 juin 2011 : 15:00:55
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Merci pour ces nouvelles précisions, qui me conforte dans ma position initiale lors de la dernière AG et qui me permet d'y voir + clair.
Je me suis opposé, et j'etais bien le seul, à la délégation de 8000 euros. J'ai demandé que la mise en concurrence soit inférieur au 3000 euros, en vain, mais dans cette copro, bcp signent les yeux fermés tant que le CS valide...Ils sont de toute bonne foi, et méritants mais oublient parfois certaines règles .
Ce sont bcp de personnes âgées, et leur implication est sincère mais parfois maladroite! De plus, le syndic se garde bien d'intervenir, le CS lui mâche le travail et se désengage facilement de son role.
Toutefois, dans le cas qui m'interesse, je dois demander au syndic l'ensemble des elements qui pourrait justifier ces appels de fonds, ce qu'il aura du mal a fournir? (accord en AG... etc...)
De plus, etant moi meme au conseil syndical cette année, comment peut on entreprendre certains travaux urgent sans déclencher une AG?
PAr exemple, on a un pb avec une porte de garage automatique qui nécessitera certainement un changement. Doit on obligatoirement avoir l'aval en AG pour entreprendre son remplacement?
Merci
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BANZAI
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7
Posté - 06 juin 2011 : 15:13:17
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citation: Initialement posté par badidonc
Merci pour ces nouvelles précisions, qui me conforte dans ma position initiale lors de la dernière AG et qui me permet d'y voir + clair.
Je me suis opposé, et j'etais bien le seul, à la délégation de 8000 euros. J'ai demandé que la mise en concurrence soit inférieur au 3000 euros, en vain, mais dans cette copro, bcp signent les yeux fermés tant que le CS valide...Ils sont de toute bonne foi, et méritants mais oublient parfois certaines règles .
Ce sont bcp de personnes âgées, et leur implication est sincère mais parfois maladroite! De plus, le syndic se garde bien d'intervenir, le CS lui mâche le travail et se désengage facilement de son role.
Toutefois, dans le cas qui m'interesse, je dois demander au syndic l'ensemble des elements qui pourrait justifier ces appels de fonds, ce qu'il aura du mal a fournir? (accord en AG... etc...)
De plus, etant moi meme au conseil syndical cette année, comment peut on entreprendre certains travaux urgent sans déclencher une AG?
PAr exemple, on a un pb avec une porte de garage automatique qui nécessitera certainement un changement. Doit on obligatoirement avoir l'aval en AG pour entreprendre son remplacement?
Merci
vous contestez des travaux mais vous vous appretez Ă faire de mĂŞme
si cette porte a un problème, soit il s'agit d'une réparation....un budget entretien doit être prévu dans le budget prévisionnel...soit il faut la remplacer et cela passe obligatoirement par un vote en AG |
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badidonc
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Posté - 06 juin 2011 : 15:32:11
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Je suis d'accord avec vous...c'est pour ca que je demande des précisions. Sur des travaux urgents, quels sont les solutions pour intervenir sans l’autorisation de l'AG. Existe il des solutions legales?
Imaginons que la porte lâche, qui nécessite son remplacement immediat (ce qui ets aps loin d'etre le cas). C'est une porte d'acces... les delais d'intervention pour son remplacement seront très long!!! Si elle tioent jusqu'a la prochaine, AG, on la fait inscrire a l'ordre du jour avec delegation pour ce point jusqu'a une valeur limite?
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badidonc
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9
Posté - 06 juin 2011 : 16:01:04
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Je viens d'avoir le syndic, qui m'a rappelé tres rapidement.
D’après lui, ces travaux ont été autorisé par le CS lors des travaux de remise aux normes de l'ascenceur. Le gestionnaire se defausse en justifiant qu'il n'etait pas present a ce moment la et qu'il ne connait pas bien le dossier, me renvoyant vers le CS. Bonne excuse, mais ca reste le meme syndic!!!
Toutefois, il me précise que le changement des serrures de l’ascenseur etait nécessaire, mais pas prévu dans le devis initial. Ce qui voudrait dire que ce sont des suppléments liés aux aléas d'un chantier, ce qui en soit est possible.
Mais dans ce cas, quels sont les solutions pour rester dans le cadre legal? On valide les supplements? on refuse et on remet en concurence?
Pour les peinture, no comment !!!
Le syndic m'a juste dit qu'il allait faire valider ces travaux lors de la prochaine AG, et qu'il ne doute pas qu'ils seront validés, étant donné que c’est le CS qui a "autorisé" ces travaux!!! Vous en pensez quoi?
Je lui ai precisé que je m'opposais a cet appel de fonds, et que je lui confirmerais par RAR dans les prochains jours, lui demandant en + les éléments justifiant ces frais (Devis initial, devis complémentaires, accord signé du syndic...)
Toutefois, je souhaite savoir quelle possibilité a la syndic a entreprendre des travaux urgents, d'un montant inferieur a 8000 euros, sans l'aval en AG? AUCUN?
Je reprend textuellement la resolution 13 de la derneire AG:
Conformement a l'article 21 du decret du 17 mars 1967, l'AG autoirise le CS a decider des certaines depenses jusqu'a un montant maximum de 8000 euros
Le conseil syndical rendra compte lors de la prochaine AG de l'execution de cette delegation
C'est donc pas valable?
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Posté - 06 juin 2011 : 16:10:38
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badidonc : citation: comment peut on entreprendre certains travaux urgent sans déclencher une AG?
Vous êtes donc au CS, et vous suivez également les mêmes traces !! c'est à dire de zapper les AG et le choix des coprpriétaires !!
VOus avez mal compris : le syndic n'a aucun droit d'appeler des fonds sans accords de 'lAG ET même pour des trvaux d'extrême urgence ( mise en péril de l'immeuble).
Dans ce cas de travxu d'urgence - fuite grave, toit envolé après tempête, ...- le syndic peut commander et payer un acompte aux entreprises sollicitées MAIS il devra convoquer une AG supplémentaire pour que l'AG approuve les devis et que le syndic puisse appeler la totalité des fonds.
Tout cela n'est pas le boulot du CS !!! IL peut recevoir mandat pour une mission PRECISE et non recevoir un chèque en blanc de l'AG.
Vous pourriez même contester tous les trvaux engagés dans ce mandat ouvert sans aucunes précisions sur les trvaux, les montnats, ..... cet mandat de l'AG n'est pas légal.
Pour ĂŞtre sur que les gens sont de bonne foi, il fuat que l'AG rejette toutes ces demandes floues du CS.
badidonc : lisez sérieusement les lois de la copropriété et faites passer le mot à l'ensemble de votre CS. Tout cela ne marche pas rond, et vous emmenera dans de gros soucis !!!
L'AG EST LE SEULE DECISSIONNAIRE !!!!! LE SYNDIC NE DECIDE DE RIEN, LE CS NE DECIDE DE RIEN.
Le syndic est élu pour gérer la copropriété, et EXECUTER les décisions de l'AG. L'AG vote le budget de dépenses courantes et les trvaux. Le CS contrôle les comptes du SDC et la gestion du syndic ET que les décsions de l'AG soient bien exécutées.
ON NE PEUT PAS S'EXONERER DES DECISIONS DE L'AG, pour quelques raisons que ce soit !!!
badidinc : vous ne pouvez pas refuser de payer des appels pour des trvaux non votés par l'AG et vous avez juridiquement raison pour le faire, ET d'un autre coté oubliez l'accord de l'AG pour changer cette porte de garage !!!!
badidicn : pourquoi votre CS et le syndic n'ont pas prévu à l'ODJ le changement de cette porte de garage qui est certainement en panne depuis très longtemps. De tels travux cela se prévoit, et c'est de la mission du CS de se saisir de ce genre de dossier.
Bonnes lectures sur tout ce qui concerne la gestion de la copropriété. |
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BANZAI
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Posté - 06 juin 2011 : 16:16:36
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les travaux d'urgence, pour lesquels le syndic peut engager des fonds sans autorisation de l'AG, ne concernent que la préservation du patrimoine
exemple: après une tempête, faire bâcher le toit
mais le syndic doit faire établir les devis pour la réparation et convoquer une AG pour décider des travaux |
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badidonc
Contributeur débutant
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12
Posté - 06 juin 2011 : 17:09:05
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Vous êtes donc au CS, et vous suivez également les mêmes traces !! c'est à dire de zapper les AG et le choix des coprpriétaires !!
Nan...j'ai rejoint justement le CS a la derniere AG pour eviter ces derives...toutefois, je ne suis pas juriste et j'apprend doucement... d'apres les derniers elements, je vais forcement asseoir ma position lors de la derneire AG...
VOus avez mal compris : le syndic n'a aucun droit d'appeler des fonds sans accords de 'lAG ET même pour des trvaux d'extrême urgence ( mise en péril de l'immeuble).
En effet, j'avais pas saisi cette finalité, bien que j'avais compris que tout ceci n'etaot tres reglo
Dans ce cas de travxu d'urgence - fuite grave, toit envolé après tempête, ...- le syndic peut commander et payer un acompte aux entreprises sollicitées MAIS il devra convoquer une AG supplémentaire pour que l'AG approuve les devis et que le syndic puisse appeler la totalité des fonds.
Tout cela n'est pas le boulot du CS !!! IL peut recevoir mandat pour une mission PRECISE et non recevoir un chèque en blanc de l'AG.
J'ai argumete en ce sens a la derneire AG, mais personne ne m'a suivi et ont vote pour en majorite... mais je n'avais pas cet argument a l'epoque
Vous pourriez même contester tous les trvaux engagés dans ce mandat ouvert sans aucunes précisions sur les trvaux, les montnats, ..... cet mandat de l'AG n'est pas légal.
Ca n'est aps le but... bcp de choses sont faites dans le bon sens...mais faudrait un peu plus de lisibilte pour els copro
Pour ĂŞtre sur que les gens sont de bonne foi, il fuat que l'AG rejette toutes ces demandes floues du CS.
Je vais leur soumettre ces elements de maniere a ce qu'on corrige tres rapidement la maniere de fonctionner de la copro
badidonc : lisez sérieusement les lois de la copropriété et faites passer le mot à l'ensemble de votre CS. Tout cela ne marche pas rond, et vous emmenera dans de gros soucis !!!
L'AG EST LE SEULE DECISSIONNAIRE !!!!! LE SYNDIC NE DECIDE DE RIEN, LE CS NE DECIDE DE RIEN.
Le syndic est élu pour gérer la copropriété, et EXECUTER les décisions de l'AG. L'AG vote le budget de dépenses courantes et les trvaux. Le CS contrôle les comptes du SDC et la gestion du syndic ET que les décsions de l'AG soient bien exécutées.
ON NE PEUT PAS S'EXONERER DES DECISIONS DE L'AG, pour quelques raisons que ce soit !!!
badidinc : vous ne pouvez pas refuser de payer des appels pour des trvaux non votés par l'AG et vous avez juridiquement raison pour le faire, ET d'un autre coté oubliez l'accord de l'AG pour changer cette porte de garage !!!!
Je suis d'accord avec vous...c'est pour ca que je voulais savoir quel methode adopter dans ce cas...je ne cherche aps contourner quand ca m'arrange...j'essaye de savoir quelles sont les solutions en cas d'urgence.
badidicn : pourquoi votre CS et le syndic n'ont pas prévu à l'ODJ le changement de cette porte de garage qui est certainement en panne depuis très longtemps. De tels travux cela se prévoit, et c'est de la mission du CS de se saisir de ce genre de dossier.
Disons que la porte posait pas de pb, et que ces 2 derniers mois, ellea pose des signes de faiblesses...d'ou ma question! et je n'etait pas au CS avant!!!!
Bonnes lectures sur tout ce qui concerne la gestion de la copropriété.
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Merci en tout cas pour tous ces éléments, riches et surtout utiles dans mon cas... l'objectif n'est pas de chercher des poux a pierre paul jacques, mais de savoir le role de chacun et surtout de rester dans les cadres prévus |
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badidonc
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13
Posté - 07 juin 2011 : 12:51:46
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Je me permet de revenir vers vous car j'ai obtenu des elements de la part du CS, qui peuvent expliquer en partie ces travaux sans que les copro n'en soient pas avisés...
En Mai 2010, la mise en conformité de l’ascenseur est effectué par une entreprise. Apres reception, des pb importants ont survenus. (personnes bloqués...)
L'entreprise a deterpminé la cause du pb: les serrures des ascenceurs sont a changer. Ces travaux sont juger urgent par le syndic et le CS et ils entreprenne ces travaux. Accessoirement, il est ajouté des travaux de peintures (j'en connait pad le detail)
En gros, la facture total s'eleve a 4500€. personne n'est informé de ces details, la derniere AG n'y a rien changé, et l'appel de fonds est effectué Jiin 2011, soit 1 an apres.
D'apres ces éléments, les travaux avaient ils lieu d’être réalisé sans l'aval en AG? Le syndic aurait du reunir une AG en urgence pour valider ces travaux, ou au pie, mettre a l'ordre du jour de la derniere AG cet ellement?
En l'etat, le syndic va tenter de passer cet oubli lors de la prochaine AG...Est il en faute et peut on refuser de payer en attendant la prochaine AG?
Merci pour vos conseils |
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Posté - 07 juin 2011 : 13:17:48
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badidonc : syndic et CS pas très sérieux !!
Mise en conformité des ascenseurs et l'entreprise ne s'aperçoit pas que les serrures sont à changées ???
Naturellement le changement des serrures sont des travaux d'urgence et elles ont été changées. Le syndic paie cette facture avec le fonds de roulement, et le syndic devra faire adopter une résolution à la prochaine AG pour pouvoir appeler les fonds.
La peinture n'a rien d'urgent, c'est Ă l'AG d'adopter ces travaux.
Vous avez même employé le mot " accessoirement" !!!
Le syndic a payé ces factures avec le fonds de roulements, l'AG doit adopter ces trvaux, et elle le fera certainement, ALORS seulement le syndic peut appeler les fonds.
Ne payez pas avant que l'AG ai adopté ces trvaux de peinture et de serrures !!!
LE SYNDIC NE PEUT PAS APPELER DES FONDS SANS ACCORD DE L'AG !!!
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badidonc
Contributeur débutant
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15
Posté - 08 juin 2011 : 06:37:46
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Mise en conformité des ascenseurs et l'entreprise ne s'aperçoit pas que les serrures sont à changer???
C'est clair.... Je compte en parler serieusement avec le syndic car en effet, je trouve limite qu'apres une remise aux normes, l'ascenceur ne marche plus et que l'entreprise nous facture 4000€ de + apres coup. J'emet meme l'arnaque sur ce coup.
Naturellement le changement des serrures sont des travaux d'urgence et elles ont été changées. Le syndic paie cette facture avec le fonds de roulement, et le syndic devra faire adopter une résolution à la prochaine AG pour pouvoir appeler les fonds.
Sur ce point, je crois qu'on a pas de fonds de roulements. On est juste sur un budget previsionnel. Pas de reserve, pas de provisions.
La peinture n'a rien d'urgent, c'est Ă l'AG d'adopter ces travaux.
C'est un point a eclaircir... c'est peut etre de la peinture d'entretien. A verifier
Ne payez pas avant que l'AG ai adopté ces trvaux de peinture et de serrures !!!
LE SYNDIC NE PEUT PAS APPELER DES FONDS SANS ACCORD DE L'AG !!!
J'y compte bien...toutefois, quel article de loi peut appuyer cette position, notamment le fait que le syndic n'a aps le droit d'appeler des fonds sans l'accord en AG
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juin 2011 : 08:41:37
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de quelles serrures s'agit il exactement ? |
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badidonc
Contributeur débutant
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17
Posté - 08 juin 2011 : 09:08:53
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Je n'ai pas exactement les informations mais il s'agirait des serrures bloquant les portes avant le depart de l'ascenceur.
Il a ete detecté apres coup qu'il etait necessaire, d'apres le syndic, de changer ces serrures.
Je comptes demander les devis initiales de la remise aux normes, les devis pour le changement des serrures et me renseigner pour voir si on nous a pas pris pour des tetards!!!
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Posté - 08 juin 2011 : 11:16:36
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badidonc : citation: La peinture n'a rien d'urgent, c'est Ă l'AG d'adopter ces travaux.
C'est un point a eclaircir... c'est peut etre de la peinture d'entretien. A verifier
Si c'est de l'entretien, alors vous trouverez cette dépense dans le budget que l'AG a voté !! une nouvelle foi vous comprendrez que seule l'AG vote les dépenses de fonctionnement !!!!
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badidonc
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Posté - 04 juil. 2011 : 11:52:26
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour donner suite a mon affaire...j'ai adressé un courrier a mon syndic. Pour rappel, le syndic nous a envoyé un appel de fond pour un remplacement de serrures non prevus lors de mise en conformite de l'ascenceur. Nous n'avons jamais ete avisé de ces frais.
Je vous en donne l'extrait:
Suite à notre conversation téléphonique début Juin, je vous confirme que je conteste l’appel de fond concernant des"suppléments" que vous nous avez adressé.
En effet, vous n’étiez pas en mesure de m’expliquer la nature exacte de cet appel, en dehors du fait qu’il s’agissait d’un changement de serrures de l’ascenseur lors des travaux en Mai 2010. J’ai réussi à glaner auprès du CS certaines informations. Toutefois, votre rôle est d’informer les copropriétaires en temps et en heures (pas un an plus tard), et d’être en mesure de répondre à leurs interrogations, ce qui est loin d’être le cas. Je comprends que vous ne portez pas la responsabilité directe de ce qu'a fait votre prédécesseur, mais vous représentez le syndic qui gère la copropriété depuis plusieurs années.
De toute évidence, ces travaux auraient dû, au minimum, faire l’objet d’un avis de votre part lors de la prise de décision d'effectuer ces suppléments, et qu’ils soient validés au mieux lors de la dernière AG, soit 10 mois après les travaux afin de vous permettre d'effectuer l'appel de fonds. Vous nous auriez soumis les documents nécessaires pour juger de la pertinence de ces travaux, de leurs légitimités, de leurs intérêts. Cela aurait permis aux copropriétaires de vérifier, dans l’intérêt de tous, que vous avez respecté les règles établies par l’AG et d’anticiper ces frais. Vous n’avez pas jugé bon de nous soumettre tous ces éléments lors de la dernière AG de mars 2011, vous devez donc en porter la responsabilité. Je vous invite à inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine AG, afin qu’il soit examiné, voté et de mettre en attente cet appel de fonds.
Je tiens malgré tout à vous rappeler votre rôle de syndic dans la bonne gestion de la copropriété, dans le respect de la loi, et dans l’intérêt des copropriétaires. Vous ne pouvez pas faire un appel de fond sans le soumettre en AG. Même si ces travaux se justifiaient, vous devez rendre des comptes aux copropriétaires.
De plus, n’étant pas propriétaire lors du vote des travaux de l’ascenseur, il a été acté lors de la vente que le coût des travaux voté en 2009 était à la charge du vendeur. Si ces travaux sont ratifiés lors de la prochaine AG, je souhaite obtenir tous les éléments qui me permettront d’exiger le remboursement auprès du vendeur
Tous ces éléments m’encouragent à exiger de votre part l’annulation de cet appel de fond jusqu'à la prochaine AG.
Voici la reponse du syndic:
Vous êtes propriétaire au (...) depuis le 21/11/2009, par conséquent les travaux de modernisation ascenseur incombaient à votre vendeur puisque ce sont des travaux votés en 2009 et vous n'étiez pas encore copropriétaire.
En revanche, nous avons reçu le 09 avril 2010 un devis supplémentaire de l'ascensoriste nous informant que les serrures ne sont pas conformes (voir courrier ci joint)
Après accord du conseil syndical, ce devis a été retourné signé en mai 2010 afin d'être en conformité avec la loi SAE.
Nous ne sommes en aucun cas responsables de la non budgétisation de ces travaux supplémentaires en 2009 puisque cela n'avait pas été prévu dès le départ dans le devis .
Par conséquent, à la date de récéption de ce devis, vous étiez propriétaire. Il vous appartient donc de régler ces sommes qui sont dues. Maintenant libre à vous de vous arranger avec votre vendeur mais la copropriété ou le syndic n'est pas responsable dans cette affaire
Le syndic elude completement le fait qu'il n'a pas soumis ces frais lors de la derniere AG, qu'il n'a jamais prevenu les copropriétaires de ce complement. En gros, l'entreprise nous a rajouté 4500€ de +, sous pretexte qu'il n'avait pas vu que les serrures n'etaient pas aux normes. L'entreprise a soumis un devis qui a ete accepté directement, sans mise en concurence comme l'a prevu l'AG.
Est ce que le syndic peut arguer que ce sont des travaux d'urgence? en d'autres termes, ces travaux auraient pu attendre et imposer une mise en concurence, un vote en AG pour accord?
Je ne compte pas payer tant que l'AG n'aura pas validé cet appel... je pense etre dans mon bon droit...???
Merci pour vos conseils quant a ma reponse |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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Posté - 04 juil. 2011 : 16:23:56
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Votre problème est malheureusement classique : un CS s'autoproclame comité de direction. C'est illégal, mais je ne vois pas très bien ce que vous pouvez faire concrètement, surtout qu'une délégation de 8000 € a été votée.
refuser de payer votre quote part ? vous précarisez le syndicat.
Il faudrait que vous persuadiez le syndicat et la CS de changer de façon de travailler ... Bon courage ! Votre syndicat fait confiance au CS, et serait sans doute très heureux que la corvée des AG soit supprimée.
un mot sur les serrures "obligatoires" : je parie Ă 100 contre un que vous auriez pu vous en passer. |
Édité par - mespres le 04 juil. 2011 17:35:47 |
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