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Sunbird
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 Posté - 23 juin 2011 : 17:06:06
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citation:
Votre affaire n'a strictement rien à voir avec le cas de @Papa58.
Dans votre cas, vous avez essayé de virer le syndic en prétextant le compte séparé qui en n'était pas un! Vous avez probablement dû passer par l'art49. Le problème est qu'au final vous semblez vous êtes trompé, et donc le juge n'a pas été dans votre sens.
Dans le cas de @Papa58, c'est simplement une absence de mandat, donc art47. Cela est rapide et ne peut être contesté par le syndic car il n'existe plus aux yeux de la copropriété et du juge.
Seuls les copropriétaires pourraient contester l'ordonnance, mais comment contester le fait que le syndic n'a plus de mandat, c'est impossible, car le TGI rend son ordonnance sur le PV où figure la résolution pour le syndic. Sauf une contestation sur un problème de forme qui permettrait d'obtenir la rétractation, il n'y a pas de risque à demander sur un art47 la nomination d'un AJ.
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Posté - 23 juin 2011 : 17:25:35
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kikiladoucette : je confirme que vous et votre président de CS ne savent pas ce que signifie un administrateur judiciaire !!!
La très " grande " méconnaissance de la loi et du fonctionnement vous ont conduit à monter des dossiers très mauvais, et le tribunal vous a bien renvoyé à votre chère copropriété à plusieurs reprises, certianement car le présidetn du tribunal était lui aussi atteint d'une " grande confusion mentale ". 
kikiladoucette : on ne demande pas la nomination d'un administrateur judiciaire pour réclamer les fonds et les docs du SDC. De plus, votre président a convoqué une AG certainement sans respecter les formes puisque le tribunal l'a débouté et certainement confirmé votre syndic sortant comme le vrai syndic, puisque de nouveau réélu par 2 fois.
Ne persistez pas dans une défense d'un mauvais dossier, ou le syndic sortant avait toujours son mandat, que la majorité de vos voisins a encore rénouvellé plusieurs fois !!!
kikiladoucette : la majorité de vos voisins a t'elle réellement tort ???
Le mandataire judiciaire est nommé dans les 15 jours après la requête dans le cas d'un carence du poste de syndic, la cas de papa58 !!!! et vous nous parlez d'années de procédures, et de rejet par le TI de vos demandes !!!
Oubliez ma confusion " mentale ", car nous sommes alors une grande majorité dans mon cas autour de vous; les Uinautes intervenants et la majorité de vos voisins qui ne sont pas d'accord avec vos thèses !!
kikiladoucette : je viens de lire sur le net que l'annulation d'une AG n'entraine pas l'annulation des AG suivantes, jurisprudence de 2007  |
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Sunbird
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Posté - 23 juin 2011 : 17:34:11
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citation: Initialement posté par philippe388
Le mandataire judiciaire est nommé dans les 15 jours après la requête dans le cas d'un carence du poste de syndic, la cas de papa58 !!!! et vous nous parlez d'années de procédures, et de rejet par le TI de vos demandes !!!
Tout dépend du TGI, nous venons de faire une requête sur l'art47, syndic n'ayant plus de mandat, entre le dépôt de la requête et la signature de l'ordonnance 8 jours. Lorsque j'avais posé la question à l'avocat le délai dépendait du TGI et il me disait que c'était entre 1 jour et 6 semaines de délai... |
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Sunbird
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Posté - 23 juin 2011 : 17:50:21
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citation: Initialement posté par philippe388
kikiladoucette : la majorité de vos voisins a t'elle réellement tort ???
Ceci n'est pas un argument, car malheureusement la majorité des copropriétaires ne comprennent rien au fonctionnement d'une copropriété, et il n'y a pas si longtemps je faisais parti de cette majorité qui vote comme son voisin.
Avec les pouvoirs que donnent le syndic au président du conseil syndical, il est rare de dépasser les 50% de tantièmes présents, et comme tout le monde croit qu'ils sont redevables du syndic qui est le seul à tout connaître au niveau de la copropriété, un syndic manipulera le CS et l'assemblée si il veut garder son contrat.
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papa58
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 Posté - 23 juin 2011 : 17:57:19
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a PHILIPPE388
Maintenant, vous n'avez plus qu'à courrir au tribunal pour demander la nomination de cette AJ, ou vous asseoir sur vos 17 000 € !!!!!
NON et NON
Effectivement, au terme de l'article 313-1 du code pénal:" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende
C'est très exactement ce qui s'est produit!
J'envisage donc une plainte sur cette base.
N'étant plus copro, et ne souhaitant pas agir , à mes frais, en faveur de cette copro " défaillante", qu'en pensez vous? |
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Posté - 23 juin 2011 : 19:07:09
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papa58 : Je demanderai conseil à un avocat pour ne pas se tromper de cible et d'infraction.
Le syndic n'avait plus mandat pour établir cet état daté, OK,; mais le syndicat est aussi fautif dans cette affaire ayant laissé passer le délai de convocation de l'AG par son mandataire syndic.
sunbird : citation: syndic qui est le seul à tout connaître au niveau de la copropriété, un syndic manipulera le CS et l'assemblée si il veut garder son contrat.
Attention à ne pas en faire une généralité; mais j'ai connu cela, et tout cela peut se régler avec des copropriétaires réellement investis. Un syndic n'est qu'un mandataire qui remet son mandat en jeu tous les ans. Il suffit de bien préparer l'AG avec une mise en concurrence pour ce syndic, et l'élection d'un nouveau CS.
Les copropriétaires sont les seuls responsables des dérives du syndic et du CS !!!! ils sont élus par ces copropriétaires  |
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Gédehem
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Posté - 23 juin 2011 : 23:18:49
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Désolé, Papa58, mais cela tourne à la rigolade :
"J'envisage donc une plainte sur cette base.
N'étant plus copro, et ne souhaitant pas agir , à mes frais, en faveur de cette copro " défaillante", qu'en pensez vous ?"
Vous voulez ...ou vous ne voulez pas ???
Savez-vous ce que vous voulez ?
D'autant qu'ici il n'y a rien de "pénal" !
Il y a un litige privé entre vous et ce syndic, ....lequel ne l'est plus, ce qui vous coupe l'herbe sous les pied.
En résumé, vous ne voulez pas faire déposer requête pour tenter de régler votre affaire de 17.000 € ..... et vous ne voulez pas non plus "porter plainte" au pénal ....!
Je n'ose pas vous dire ce que j'en pense ..... |
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papa58
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Posté - 24 juin 2011 : 11:41:30
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A GEDEHEM
Vous avez mal lu en concluant que je veut puis ne veut pas!
Dès le début, je demandais des jurisprudences.
POURQUOI:
si j'ai demandé sur mon post des jurisprudences, c'est parce que je n'engage JAMAIS de procès AVANT d'avoir examiné très attentivement les jurisprudences similaires à mon cas.
Effectivement, agir sans connaitre cela revient un peu à se jetter du haut du Mont Blanc en espérant qu'un événement vienne me ralentir et me porter jusqu'au bas de la montagne!
Les Lois sont une chose, et leur interprétation par les divers degré de juridiction en sont une toute autre!!!
Mais, s'il s'agit de sauver des sommes importantes, cela peut être rentable, car il ne faut pas croire que les avocats sont tous compétents!
C'est pourquoi, avant d'agir , je préfère étudier la jurisprudence, surtout de la Cour de Cass, mais à moindre cout!
Cordialement
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Posté - 24 juin 2011 : 16:31:23
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papa58 : citation: Mais, s'il s'agit de sauver des sommes importantes, cela peut être rentable, car il ne faut pas croire que les avocats sont tous compétents!
C'est pourquoi, avant d'agir , je préfère étudier la jurisprudence, surtout de la Cour de Cass, mais à moindre cout!
Vous mettez la faute sur le syndic de copropriété, puis maintenant vous ne comptez pas plus sur les avocats incompétents ??? , qui sont les seuls à vous donner des jurisprudences sérieuses avec la bonne interprétation correspondant à votre cas !!!!
Si vous demandez sur des forums comme UI aux intervenants de cherchez de tellss jurisprudences à votre place, cela n'est pas très sérieux.
Quand à parlez du mondre cout quand on a soit disant perdu 17 000 € !!!
Vous avez perdu du temps dès le mois de mars en voyant ce syndic ne pas convoquer une AG, tout en sachant que vous deviez recevoir un état daté pour céder votre lot.
Vous n'êtes pas juriste ou avocat pour apprécier le fond de ce dossier et des jurisprudences, et vous passez de l'avis d'un avocat.
Je doute toujours de ces 17 000 € de dettes qui concerneraient des avances pour contentieux futur ???
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Posté - 25 juin 2011 : 12:14:12
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citation: Initialement posté par Sunbirdcitation: Votre affaire n'a strictement rien à voir avec le cas de @Papa58. Dans votre cas, vous avez essayé de virer le syndic en prétextant le compte séparé qui en n'était pas un! Vous avez probablement dû passer par l'art49. Le problème est qu'au final vous semblez vous êtes trompé, et donc le juge n'a pas été dans votre sens. Dans le cas de @Papa58, c'est simplement une absence de mandat, donc art47. Cela est rapide et ne peut être contesté par le syndic car il n'existe plus aux yeux de la copropriété et du juge. Seuls les copropriétaires pourraient contester l'ordonnance, mais comment contester le fait que le syndic n'a plus de mandat, c'est impossible, car le TGI rend son ordonnance sur le PV où figure la résolution pour le syndic. Sauf une contestation sur un problème de forme qui permettrait d'obtenir la rétractation, il n'y a pas de risque à demander sur un art47 la nomination d'un AJ.
A Sunbird qui a écrit:
Dans votre cas, vous avez essayé de virer le syndic en prétextant le compte séparé qui en n'était pas un! Vous avez probablement dû passer par l'art49. Le problème est qu'au final vous semblez vous êtes trompé, et donc le juge n'a pas été dans votre sens."
Je crains, cher Sunbird, qu'à l'image d'un certain Philippe388, vous ne fassiez une confusion qui devient très génante dans la compréhension du sujet dès lors qu'il est suivi par un certain nombre d'internautes;
Je vous ai renvoyé, comme Philippe388, à la REF:TOPIC_ID=9605 et je vois que vous la citez en Ref dans votre réponse.
Alors pouquoi, si ce n'est pour suivre aveuglément les confusions de Philippe388, écrivez vous:"vous avez essayé de virer le syndic en prétextant le compte séparé..." alors qu'il est bien précisé dans ce topic
TOPIC_ID=9605 que le syndic a été révoqué par une AG régulièrement convoquée et que ce n'est que 1 an après que devant l'absence de gestion de notre copropriété j'ai fait une requête en AD. JUD. qui m'a été refusée de façon incompréhensible 5 mois après ma demande au prétexte d'un compte du syndic hors mandat s'il vous plait, denoncé par moi comme Non Séparé mais reconnu par le tribunal comme Séparé. Mais contrairement aux élucubrations de certains uniautes, ma requête en A.J. était parfaitement ficelée sur la base de l'ART.49 avec demande de restitution des Archives et fonds que le syndic hors mandat refusait d'accomplir, paralysant ainsi toute gestion par le syndic B qui avait été élu en même temps que la révocation du syndic A, et demande de réunion d'une AG par l'Administrateur Judiciaire.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 25 juin 2011 : 13:07:18
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kikiladoucette :
STOP
Ce que vous écrivez est totalement incompréhensible. Un AJ est nomé très rapidement et en aucun cas après 5 mois !!! Vous nous parlez de dossier super ficelé, alors que le tribunal vous a débouté par 3 fois !!! Super ficelé, mais certainement sans rapport avec la requête, c'est pourquoi vous avez été débouté !!! Ce n'est pas la faute du tribunal !!
Arrêtez donc de croire que nous tous contre vous, ou malades mentaux et que la justice ne vous a pas compris !!!!
Vous avez tort de mettre en avant votre problème de copropriété, être débouté sur une histoire de compte séparé et le syndic sans mandat de papa58, cela n'a aucun rapport !!!
Proposez donc vos nombreuses jurisprudences sur un syndic sans mandat continuant à gérer le SDC. |
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