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papa58
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 Posté - 22 juin 2011 : 15:32:27
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A philippe 388
Vous oubliez qu'en France, un syndic est TOUT PUISSANT, car il peut , à sa convenence, decider qu'une somme XXL doit etre mise au débit de Z, au titre de provision pour une procédure future, et ce a son bon gré, la preuve.
Ce n'est pas pour rien que l'état daté est arrivé en cours de signature de l'acte, malgré 5 demandes antérieures du notaire, afin qu'aucune procédure de contestation ne puisse aboutir, en queques minutes.
C'est pourquoi j'ai exprimé par écrit sur l'acte toutes réserves quand aux sommes réclamées.
Mais, a nouveau, je ne souhaite pas débattre de mon cas, mais bien des PRINCIPES, relatifs aux agissements des syndics, et à la règlementation les régissant;
Par exemple la loi HOGUET:que dit elle sur l'obligation d'avoir un contrat valide pour un syndic? |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 22 juin 2011 : 16:27:48
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Si on les laisse faire, ils finissent pas devenir tout puissants.
Votre syndic n'est plus syndic depuis le 10 mars.
Vous pouviez agir dès le 11 mars et dès fin mars vous auriez eu un syndic.
Nous sommes fin juin, vous hurlez au scandale parce que votre syndic n'a plus de mandat. On vous indique la réaction adéquate, vous la rejetez et continuez à crier au scandale.
A croire que votre objectif n'est pas le retour à une situation saine mais de vous plaindre le plus longtemps possible d'une situation malsaine. |
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papa58
Nouveau Membre
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 Posté - 22 juin 2011 : 16:50:18
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A ainohi
N'étant plus copro, le retour à une situation " saine" m'indiffère.
Je ne me plaint pas sur le lait renversé, et je comprends que peu d'intervenant sont pour des poursuites du syndic!
Mais je vais acheter le livre recomandé.
J'espère y trouver des jurisprudences, et agir sur leur fondement.
De plus , je vais me payer une consultation sur UI.
Et, si je trouve une ou des jurisprudences sur les mauvais agissements des syndics, je les posterai, si cela est possible! |
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Posté - 22 juin 2011 : 16:58:26
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papa58 : citation: Vous oubliez qu'en France, un syndic est TOUT PUISSANT, car il peut , à sa convenence, decider qu'une somme XXL doit etre mise au débit de Z, au titre de provision pour une procédure future, et ce a son bon gré, la preuve.
Je constate que vos propos n'ont plus aucun rapport avec votre post. Vos affirmations sur les syndics sont totalement hors de propos et assez idiotes.Vous ne rpéondez d'ailleurs plus aux questions !!!!
Les syndic ne sont pas intouchables, et vous semblez ignorez la marche d'une copropriété. Seule l'AG décide des provisions ou avances pour des trvaux futurs ou des dépenses futures, ET elles sont remboursables aux vendeurs !!!!
Un syndic qui se lancerait dans une telle mainipulation est un ******, et il est difficile de comprendre votre position pour aller en justice très rapidement. Dès demain saississez le TI pour demander un AJ, il sera nommer dans les 2 à 3 semaines, et votre syndic TOUT puissant ne pourra rien contre cette décision du tribunal.
Ecrire que le syndic a trainé les pieds pour faire un état daté pour vous empêcher de l'mme,ener au tribunal n'est qu'un pur fantasme, comme le sont vos 17000 € de dettes vis à vis du syndicat.
papa58 : citation: C'est pourquoi j'ai exprimé par écrit sur l'acte toutes réserves quand aux sommes réclamées.
L'acte de vente n'a rien à voir avec vos dettes vis à vis du SDC. Votre acheteur ( si en existe un) n'a pas à connaitre votre position envers le SDC !!!! baratin que tout cela.
VOus saviez dès le 10 mars que le syndic n'avait plus de mandat, nous proposer de jouer le ZORRO pour tous les copropriétaires de France me semble également très très loin de votre post de départ.
Quand au contrat de syndic, que vient il faire dans votre désir ??? de récupérer vos 17 000 € ????? 
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Posté - 22 juin 2011 : 17:19:11
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@Philippe 388
"kikiladoucette : VOUS n"avez pas initié ce post et vous répondez maintenant à la place de papa58. Oubliez votre affaire qui est totalement hors du sujet."
Réponses:
1° ce n'est pas parceque je n'ai pas initié le sujet que je n'aurais pas le droit de participer à la discussion.
2° Je ne réponds pas à la place de papa58, mais je réponds à Sunbird qui est intervenu sur mon dernier post.
"kikiladoucette :
citation:
Quant à votre question sur le montant des sommes indues, je ne crois pas qu'elle soit bien à propos.
plutot les échanges au lieu de nous rabacher vos déboires judiciaires!!SAUF qu'elle ne vous concerne pas !!! suivez "
Réponse: je crois vous l'avoir déjà dit, mon cher Philippe388, vous êtes confus encore une fois !
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Posté - 22 juin 2011 : 17:28:00
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@Papa58
"Et, si je trouve une ou des jurisprudences sur les mauvais agissements des syndics, je les posterai, si cela est possible!"
Je maintiens, malgré les perturbations induites par Philippe388, ma proposition de "jurisprudences sur les mauvais agissements des syndic". |
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| Signature de kikiladoucette |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 22 juin 2011 : 17:53:49
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
itié le sujet que je n'aurais pas le droit de participer à la discussion.
2° Je ne réponds pas à la place de papa58, mais je réponds à Sunbird qui est intervenu sur mon dernier post.
euh... je ne crois pas être intervenu sur votre post.
Je posais simplement une question à Papa58, afin de comprendre les sommes qu'ils contestaient.
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papa58
Nouveau Membre
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Posté - 22 juin 2011 : 18:32:53
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Philippe388 , vous ne repondez pas à mon post de départ, vous posez des questions privée puis vous qualifiez de fantasmes mes assertions hélas bien réelles.
Tout cela ne remplace pas de belles et bonnes jurisprudences relatives aux syndic de fait.
Au vu des différentes réponses, at au vu de la rédaction de l'art 313-1 du Code pénal, il me semble qu'il y a la matière à faire condamner un syndic dont les agissements que j'ai décrit sont parfaitement vrai, y compris la quittance de main lvée totale de février, voir plus haut.
Il a été dit que faire nommer un AJ ne permettra pas d'obtenir condamnation du syndic " voyou".
Qu'en pensez vous? |
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papa58
Nouveau Membre
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Posté - 22 juin 2011 : 18:52:30
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kikiladoucette
Je maintiens, malgré les perturbations induites par Philippe388, ma proposition de "jurisprudences sur les mauvais agissements des syndic".,et bien j'en serai ravi et j'accepte donc bien volontier votre proposition: comment proceder? |
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Posté - 22 juin 2011 : 19:10:03
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papa58 : il est surpenant que vous rejettiez de la sorte les Uinautes qui sont venus sur votre post.
Juste une petite question : comment voulez que l'on vous réponde sur des jurisprudences sans connaitre un peu les détails de votre histoire.
Vous comrendrez alors que le cas de kikiladoucette n'a rien à voir avec le votre, et l'on pourrait vous donner 50 ou 100 jurisprudences n'ayant pas plus de rapport avec votre propre cas; cas que vous zappez maintenant en voulant attaquez tous les syndics de France.
Des réponses claires vous ont été données : demander un AJ au TI, attaquer le syndicat pour vous avoir donner un état daté érronné et et vous gagnerez sur ce terrain sans soucis.
Mais permettez moi, comme aux autres que votre cas n'est pas clair. 17 000 € de dettes sur un état daté, même établit par un syndic sans mandat est ENORME.
Si l'on considère ce montant et vos premiers propos comme des faits réels, ce syndic est bien un voyou, un ******, et il sera condamné !!!!
Pour votre info : ce n'est pas l'AJ qui attaquera le syndic sans mandat, mais cette copropriété devra élir un nouveau syndic lors de l'AG que seul l'AJ a le pouvoir de convoquer maintenant. Votre action contre le syndicat obligera le nouveau syndic a attaquer au nom du SDC l'ancien sur ces malversations !!!
Suivez le conseil que nous avons donnez : allez voir un avocat avec l'ensemble du dossier. Sur UI vous ne recevrez que des conseils, des avis, mais pas une condamnation de votre syndic voyou !!!!
Bonne soirée  |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 juin 2011 : 23:06:53
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Papa58, de 2 choses l'une :
- soit vous êtes ici pour tenter de régler votre problème de vente d'un lot et mettre fin au plus vite à votre préjudice.
- soit ce n'est qu'un prétexte, et vous voulez après bien d'autres jouer au Don Quichotte en vous attaquant à des moulins à vent !
A lire vos derniers posts, je commence à pencher pour le second !
Sur UI, vous trouverez des intervennants plus ou moins spécialistes en copropriété.
Pour les moulins à vent, il faut vous renseigner avec le "grand frère" ! |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2011 23:07:30 |
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Posté - 23 juin 2011 : 07:32:38
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citation: Initialement posté par Sunbirdcitation: Initialement posté par kikiladoucette
itié le sujet que je n'aurais pas le droit de participer à la discussion.
2° Je ne réponds pas à la place de papa58, mais je réponds à Sunbird qui est intervenu sur mon dernier post.
euh... je ne crois pas être intervenu sur votre post. Je posais simplement une question à Papa58, afin de comprendre les sommes qu'ils contestaient. J'ai pris votre réponse du: 25 Posté - 22 juin 2011 : 10:36:39 comme étant adressée à moi, à défaut d'autre précision concernant son destinatire et du fait qu'elle survenait chronologiquement à la suite de la mienne. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 23 juin 2011 : 08:19:59
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@papa58,
"et bien j'en serai ravi et j'accepte donc bien volontier votre proposition: comment proceder?"
Vous trouverez le moyen de me contacter en consultant mon profil sur le présent site. |
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| Signature de kikiladoucette |
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papa58
Nouveau Membre
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Posté - 23 juin 2011 : 11:51:48
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DU NOUVEAU!
Ce matin, un copro ami me dit avoir reçu une convocation à AG envoyée par le syndic n'ayant plus de mandat depuis mars, pour juillet!
Ca ce complique!
Les solutions ci dessus proposées deviennent_elle caduque?
A GEDEHEM
Pour memoire, je ne suis intervenu QUE pour savoir si la Justice s'était déjà penché sur le cas de syndics execant sans mandat, et rien d'autre!
Que signifie " S'adresser au grand frère"?
Merci de cette précision |
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Posté - 23 juin 2011 : 12:27:43
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papa58 : Ce n'est pas une surprise que ce syndic sans mandat convoque une AG, ou il va être réélu, car je suppose que personne n'a proposé d'autres contrats !!!
Cela ne change strictement rien aux réponses précédentes; un syndic sans mandat ne peut plus faire aucun acte de gestion, il n'a donc aucun droit de convoquer cette AG. SEUL l'administrateur judiciaire peut maintenant convoquer cette AG pour élir un syndic, qui pourra enfin gérer votre copropriété.
papa58 : cela confirme également les conseils des Uinautes quand à demander cette AJ au TI. Votre SDC a perdu beaucoup de temps en laissant faire ce syndic.
Maintenant, vous n'avez plus qu'à courrir au tribunal pour demander la nomination de cette AJ, ou vous asseoir sur vos 17 000 € !!!!!
Cette AG est illégale, peut-être que certains copropriétaires plus reveillés que les autres, dénonceront cette AG devant le TI, car convoquée par un syndic sans mandat pour le faire.
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Posté - 23 juin 2011 : 12:42:21
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Posté - 23 juin 2011 : 12:47:31
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kikiladoucette : nous attendons donc vos jurisprudences avec un grand intérêt !! merci.
Un certain Uinaute !!!!!
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Posté - 23 juin 2011 : 12:50:20
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kikiladoucette : en passant, pourquoi n'avoir jamais demandé au tribunal la nomination d'un Administrateur judiciaire car votre SDC étant sans syndic ??? connaissez vous ce terme ??
Cela vous aurait éviter de dénoncer des AG !!! et de perdre 3 proçès
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papa58
Nouveau Membre
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Posté - 23 juin 2011 : 13:02:03
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Sur l'ancien site, hélas desormais fermé, on pouvait:
Pour débattre des modifications législatives, réglementaires ou fiscales en cours d'élaboration ou de discussion. 317 3507 10 mai 2009
11:28:04
par thalia84
Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
Pour signaler des textes, décisions de justice, réponses ministérielles et autres informations utiles qui ne seraient pas mentionnées ou référencées sur le site...
Ces infos sont elles accéssibles?
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Posté - 23 juin 2011 : 15:13:13
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