Non sans préciser un point important :
"( d'ailleurs moins interressant que celui du 2ème)".

Quelle est donc cette potion magique qui rendrait soudain muette paralysée, une part importante de l'assemblée, qui n'a pas su (voulu ?) obliger le pdt de séance

Il n'en reste pas moins que la majorité (silencieuse ?) a accepté ce changement de syndic, ce qui n'est pas rien, et repoussé le candidat n°3, manifestement bien moins disant.

Peut-être, sans doute : le jeu en vaut-il la chandelle, compte tenu du but à atteindre : avoir un "bon" syndic, du moins meilleur que le sortant ?
Le 3° n'était manifestement pas "mpeilleur" sur ce que vous indiquez.

Initialement posté par philippe388

Après avoir pris conseil auprès d'un service juridique : le fait de ne pas voter sur les 3 contrats de syndics concurrents est illégal, il y a obligation, article 19 du décret de 1937, que l'AG vote sur TOUS les contrats proposés à l'ODJ, à l'article 25 avant de passer au 24.

Ceci est un motif d'annulation de l'AG !!

Article 8

• Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5
La convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l’assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s’il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Dans les mêmes cas, s’il n’existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n’ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l’assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l’article 50 du présent décret.

Lorsque l’assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.


Article 50

• Modifié par Décret n°95-162 du 15 février 1995 - art. 7 JORF 15 février 1995

Dans l’hypothèse prévue à l’article 8 (3e alinéa) ci-dessus, le président du tribunal de grande instance, statuant en matière de référé, peut, à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l’effet de convoquer l’assemblée générale. Dans ce cas, il peut charger ce mandataire de présider l’assemblée.


Une mise en demeure, restée infructueuse pendant plus de huit jours faite au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical doit précéder l’assignation à peine d’irrecevabilité. Celle-ci est délivrée au syndic et, le cas échéant, au président du conseil syndical.

un syndic sortant, fin de contrat,a reçu d'un copropriétaire un courrier recommandé, donnant la proposition de mandat d'un concurrent.
Le syndic "sortant" inscrit la résolution suivante: Désignation à nouveau de la société XXXXX an qualité de syndic, approbation du nouveau contrat.. et en petites lignes, propsition Société YY à la demande de Mr INtel ( le contrat YY est joint)
il y a donc une seule résoltion, est ce légal à minima??

.( le président du cs convoque une assemblée avec unique résolution désignation du syndic avec pour seul candidat le syndic déjà désigné mais irrégulièrement) et ensuite tout est en règles.

Non seulement les scrutateurs ne dirigent rien du tout, mais scrutateurs comme président de séance sont responsables vis à vis tant du syndicat que des copropriétaires pour le préjudice qu'ils pourraient causer par leur faute.

Dans la mesure où le pdt de séance n'a pas fait délibérer l'AG sur un point prévu à l'ODJ, absence ou refus qui porterait préjudice, sa reonsabilité est engagée.