| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 juil. 2011 : 18:55:01
|
bonjour,
je viens d'acheter un nouvel appart que je compte louer prochainement, les travaux sont en cours
je veux changer deux portes fenêtres pour mettre du pvc
je sais que je doit demander au syndic, la copropiété est géré par une société
est-ce que je dois envoyer un courrier à cette société, qui décide, est-ce qu'il faut attendre la prochaine réunion?
merci pour vos avis
|
|
|
|
1
 Posté - 05 juil. 2011 : 19:45:31
|
kenavo : Toute copropriété est géré par un cabinet de syndic.
Le syndic est élu par l'AG des copropriétaires.
Le syndic n'a pas de pouvoir de décision; seule l'AG est décisionnaire, le syndic exécute les décisions de l'AG.
TOUS travaux privatifs touchant les parties communes doivent recevoir l'accord de l'AG. Vous devez donc notifier par RAR votre demande en joignant tous les docs et détails possibles.
En ce qui concerne un changement de fenêtres, le syndic vous renseignera si des copropriétaires ont déjà reçu un accord de l'AG, ou que le changement de fenêtres a été rejetté.
Un changement de fenêtres peut également modifier l'esthétique extérieur de l'immeuble.
Un coup de fil au syndic pour avoir tous ces renseignements.  |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 06 juil. 2011 : 00:46:23
|
|
citation: Initialement posté par kenavo
bonjour,
je viens d'acheter un nouvel appart que je compte louer prochainement, les travaux sont en cours
je veux changer deux portes fenêtres pour mettre du pvc
je sais que je doit demander au syndic, la copropiété est géré par une société
est-ce que je dois envoyer un courrier à cette société, qui décide, est-ce qu'il faut attendre la prochaine réunion?
merci pour vos avis
il faut d'abord lire le réglement de copropriété (harmonie d'immeuble)
vos fenêtres doivent être identiques à celles en place (même matériau, même couleur, mêmes dimensions) |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 06 juil. 2011 : 15:25:44
|
Etes vous sûr quand vous précisez même matériau?????
Car il est possible aujourd'hui d'obtenir la même teinte sur différents supports.
Excepté les périmètres "protégés" ou classés il semble que le P.V.C est admis. |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 juil. 2011 : 15:38:27
|
merci pour vos réponses, notamment philipe ,c'est plus clair comme ça, je vais les appeler...
comme la prochaine AG est en janvier 2012 il me semble...je vais avoir le temps de choisir lol |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 11 juil. 2011 : 11:39:12
|
bon, apparemment certains proprio ont déjà mis du PVC, en se passant de l'avis de l'AG et d'autres des volants roulants , voir une grille sur une loggia
je suis tenté de la faire aussi à l'as, car cela va prendre du temps de convoquer une AG et je dois louer au plus vite, et la porte fenêtre du salon ne se ferme plus ( c'est embêtant)
je suis en étage et ma loggia est invisible de l'extérieur
oh la la je suis embêté car je n'aime pas trop sortir des clous |
|
|
|
6
Posté - 11 juil. 2011 : 12:21:03
|
|
kenavo : citation: oh la la je suis embêté car je n'aime pas trop sortir des clous
Respectueux de la loi, vous préparez votre dossier avec les devis de professionnels joints et vous notifier par RAR au syndic plusieurs semaines avant l'AG votre demande de résolution de pose de fenêtres.
Comme d'autres copropriétaires ont déjà changé leurs fenêtres mais sans l'accord obligatoire de l'AG, ils ne refuseront certainement pas votre demande.
Le syndic doit faire respecter le RDC et la loi de 1965 sur la copropriété. Il a commis une faute professionnelle en ne demandant pas à ces copropriétaires de remettre en état ces fenêtres. Si ces copros hors la loi ne bougent pas, le syndic DOIT saisir le tribunal. Ils seront condamner à remettre des fenêtres identiques à l'origine. !!!!
Ces copros irrespectueux de la loi, ce syndic qui ne fait pas son boulot correctement et c'est vous, copropriétaire respectueuse du RDC et de la loi qui allez devoir attendre une décision de l'AG !!!
Si l'AG vous accorde ce changement, ces autres copropriétaires ne seront pas exonérés de demander l'accord de l'AG. Ils devront le faire à postériori en respectant la décision de l'AG sur le choix de nouvelles fenêtres.
L'AG peut imposer aux copropriétaires la matière et la couleur des fenêtres, des volets ou l'interdiction d'avoir des volets roulants, si l'immeuble a des volets battants !!!! C'est elle seule qui décide en copropriété.
Votre demande permettra à votre SDC de régler un tel problème, très très courant en copropriété !!! Les prochains copropriétaires désirant changer leurs fenêtres devront respecter le choix de l'AG ( matière, couleur,...) |
|
|
|
7
Posté - 11 juil. 2011 : 12:39:25
|
|
citation: Initialement posté par ABCT
...Excepté les périmètres "protégés" ou classés il semble que le P.V.C est admis.
Indépendamment du syndicat qui donne son autorisation, l'urbanisme a ses exgences, mais en effet hormis zone protégée, il ne peut y avoir imposition de matériaux, donc tous les matériaux incluant le PVC sont autorisés, a la limite que l'aspect extérieur soit conforme aux exigences (en pratique: couleur).
Le syndicat lui-même certes pourrait exiger un matériau particulier, on imposer d'éviter certains tels le PVC, encore faudrait-il qu'il piusse justifier son exigence, ce qui parait difficile. |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 11 juil. 2011 : 12:54:14
|
oui oui je sais bien que je dois faire comme ça, en attendant mon locataire va rester 6 mois avec une fenêtre qui ne ferme pas et n'est pas réparable ( j'ai déjà fait venir quelqu'un)
ah la la c'est dur d'être du bon côté parfois lol |
|
|
|
9
Posté - 11 juil. 2011 : 14:24:24
|
kenavo : votre locataire ne va pas attendre un accord de l'AG; cela ne le regarde pas, mais le bailleur est tenu de réparer rapidement !!!
Si cette personne est cambriolée, il vous tiendra responsable avec raison.
Kenavo : prépare votre dossier de demande de changement de fenêtres dès maintenant avec les devis. Envoyez votre notification au syndic en RAR pour cette demande de trvaux privatifs sur parties communes, changement de fenêtres ( liste et nature).
Vous précisez sur cette demande que vous avez une porte-fenêtre qui n'est plus réparable et que vous enviseagez de changez celle-ci pour du PVC avant l'accord de l'AG.
Le syndic ne peut pas vous donner cet accord, mais vous restez poli et vous désirez respecter de la loi de la copropriété et du RDC en l'informant de ces travaux. Vous précisez que les autres fenêtres seront changées après l'accord de l'AG.
Cet accord de l'AG ne pouvant vous être refusé, car dans ce cas vous attaquerez le Syndicat pour non respect de la loi, pour exiger que tous les copros qui n'ont rien demandés remettent en l'état leur porte-fenêtres. |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 11 juil. 2011 : 14:59:03
|
Il est souhaitable, sinon +, que vous vérifiez si dans les années antérieures il n'y ait pas déjà eu des demandes faites par des copropriétaires pour des remplacements similaires; et autorisations accordées
Parfois (souvent) dans l'accord donné par l'AG il est précisé que des remplacements identiques peuvent être effectués sous réserve d'adresser un dossier complet au syndic......le prouvant; ensuite accord du syndic
et ce pour éviter d'attendre 1 an la prochaine AG ou de passer outre à cette demande
|
|
|
|
11
Posté - 11 juil. 2011 : 16:25:22
|
|
Felix, ce n'est pas au syndic de donner son accord... |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 11 juil. 2011 : 17:31:35
|
Certes , il n'appartient pas au seul syndic de donner un accord mais s'il y a un conseil syndical, a t'il fait observer
l'existence d'autres installations antérieures , dans l'immeuble, avec ou non, des observations de qui que ce soit ? |
 |
|
 |
 |
 |
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
13
Posté - 11 juil. 2011 : 17:50:53
|
|
felix1930 : citation: Il est souhaitable, sinon +, que vous vérifiez si dans les années antérieures il n'y ait pas déjà eu des demandes faites par des copropriétaires pour des remplacements similaires; et autorisations accordées
C'est au syndic de répondre à kenavo si l'AG a déjà accordé ces travaux sur les fenêtres.
Ce n'est pas certain qu'un CS puisse connaitre toutes les décisions.
Le syndic et le CS ne peuvent pas donner un accord à kenavo, c'est bien évidemment à l'AG d'approuver ou non cette demande !!! |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 11 juil. 2011 : 18:44:49
|
je vous remercie pour vos idées, quand on débute on est un peu déboussolé et le forum prend tout son sens...
je vais préparer mon dossier et voir avec le syndic, de toutes façons je dois changer cette fenêtre... |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 11 juil. 2011 : 19:03:10
|
|
citation: Initialement posté par philippe388felix1930 : citation: Il est souhaitable, sinon +, que vous vérifiez si dans les années antérieures il n'y ait pas déjà eu des demandes faites par des copropriétaires pour des remplacements similaires; et autorisations accordées
C'est au syndic de répondre à kenavo si l'AG a déjà accordé ces travaux sur les fenêtres. Ce n'est pas certain qu'un CS puisse connaitre toutes les décisions. Le syndic et le CS ne peuvent pas donner un accord à kenavo, c'est bien évidemment à l'AG d'approuver ou non cette demande !!! On ne peut pas laisser penser aux néophytes qu'un président de CS, si laxiste soit il, pourrait ne pas être au courant des précédentes résolutions adoptées en ce qui concerne les changements de fenêtres et autres installations dans son immeuble, ou alors, c'est :" la fin des haricots " |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
Édité par - oldman24 le 11 juil. 2011 19:05:03 |
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 11 juil. 2011 : 19:07:31
|
euh...j'ai un complément de question qui me vient à l'esprit:
si jamais je change mes fenêtres pour le MEME modèle que les précédentes, est-ce que je dois aussi avoir l'accord de l'AG? |
|
|
|
17
Posté - 11 juil. 2011 : 19:21:17
|
kenavo : si vous changez à l'identique (matière et couleur) cette fenêtre défectueuse, pas besoin d'accord de l'AG.
oldmann24 : Juste un petit exemple. Notre résidence à 25 ans, dès les premières années des copropriétaires ont posés velux, et certians des vérandas, et des terrasses en dur ( jardins à jouissance exclusive).
Je suis président du CS depuis 5 ans, et j'aai demandé l'autorisation de poser un vélux.
Avant de notifier le syndic de ma démande, j'ai donc demander aux présidents précédents et à quelques anciens membres de CS si l'AG avait déjà adopté une telle résolution.
Malheureusement, la présidente du CS ( la reine et patronne de la résindence) est décédée il y a 5 années.
Personne n'a pu me répondre, et pas plus le syndic en place depuis plus de 15 ans, mais dont les gestionnaires se sont succédés chaque 2 ans.
J'ai donc demandé au syndic de faire des recherches dans tous les PV. Après de très nombreux mois, enfin une réponse, PERSONNE n'a demandé l'autorisation de l'AG pour tous ces travaux sur les aprties communes !!!!
oldmann24 : "pas de fins des haricots" !!! les copropriétaires changent, les CS changent, les gestionnaires changent,..... il n'est donc pas étonnant que personne ne puisse répondre, surtout dans une copropriété ancienne.
Peu de personne ont votre mémoire, oldman24.
Mais si l'on me pose la question dans 15 ans, je pourrai répondre sans problème à un nouveau copropriétaire que je fût le premier en 2010 à demander une autorisation pour un Velux, autorisation accordée par l'AG.!! 
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 11 juil. 2011 : 20:06:18
|
philippe388,
Vos précisions complémentaires ne sont pas de trop.Mais on ne peut pas généraliser car il y a dans ce domaine des disposistions concenant les archives des copropriétéset tout le monde sait "scripta manant, verba volent" (Les écrits restent, les paroles s'envolent). Quant à ma mémoire , elle n'est plus celle d'autrefois , car je n'avais pas , heureusement,
de diabète (glycémie glyquée) et d'apnée du sommeil ! En plus il y a l'âge ?
En conclusion ,comme kenavo se résoudrait çà faire poser des fenêtres à l'identique,ji n'y aurait plus de problème, s'agissant de parties privatives qui ne nuisent pas à l'harmonie du bâtiment.
KENAVO Ã tous. |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
Édité par - oldman24 le 11 juil. 2011 21:13:08 |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 12 juil. 2011 : 10:08:10
|
|
citation: Felix, ce n'est pas au syndic de donner son accord...
ribouldingue ,relisez mon message ....l'accord est donné au départ par l'AG pour ce" système"
cela fait des années que nous fonctionnons comme cela est nous n'avons jamais eu de problème
il est vrai que nous sommes une petite copropriété de 30 logements
avec des gens responsables
même réponse pour philippe 388 |
|
|
|
20
Posté - 12 juil. 2011 : 10:52:20
|
Vous avez écrit 'accord du syndic', il n'est nullement question que le syndic accorde 'son' autorisation.
Relisez ce qui a été écrit: Le syndic peut informer de/ confirmer l'existence d'un cas antérieur, ayant DEJA obtenu l'autorisation non pas du syndic mais du syndicat, point à la ligne.
Cela n'a rien a faire avec le fait d'être 'responsable' ou pas; Par définition, deux personnes qui s'affrontent au tribunal sont 'responsables'. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
