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felix1930
Contributeur vétéran
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 Posté - 12 juil. 2011 : 11:35:30
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pour nous il s'agit surtout de volets roulants en remplacement de persiennes
comme être certain que le demandeur -nouveau- mettra en place le même matériel avec absolument la même teinte s'il n'envoie aucun projet au syndic qui accord l'autorisation comme mandataire de l'AG qui a donnée son accord sur ce modèle 10 ans avant voire plus |
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 Posté - 12 juil. 2011 : 13:05:20
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L'assemblée, sauf cas très particulier (est-ce le votre?) ne donne aucune délégation au syndic pour les autorisations futures.
Mandataire signifie que si la délégation de décision n'est pas faite, le syndic ne décide pas. Or sur les travaux hors entretien et urgence, le syndic ne décide pas.
Le mécanisme n'est pas celui-la. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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23
Posté - 12 juil. 2011 : 18:58:58
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Pour nous c'était prévu en toute lettre pour la façade sud ( non ou peu visible de la rue ) avec demande obligatoire , d'une autorisation AG, pour les autres façades
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Édité par - felix1930 le 12 juil. 2011 18:59:55 |
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Posté - 13 juil. 2011 : 09:48:37
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felix1930 : citation: Pour nous c'était prévu en toute lettre pour la façade sud ( non ou peu visible de la rue ) avec demande obligatoire , d'une autorisation AG, pour les autres façades
Volià quelque chose de curieux et pas très légal, il me semble. Un façade est une façade. La notion d'esthétique de l'immeuble concerne toutes les façades; une telle décision de l'AG est certainement attaquable devant le tribunal. |
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Aphykit
Nouveau Membre
2 message(s)
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25
Posté - 02 août 2011 : 10:49:07
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Bonjour,
je rebondis sur le sujet, ayant un problème similaire.
Jusqu'à quel point peut-on interdire la modification des fenêtres et volets de la copropriété?
J'ai des questions très précises à ce sujet.
Nos volets roulants mécaniques par exemple, tombent tout le temps en panne. J'ai fait venir plusieurs entreprises qui m'ont toutes dit que l'on pouvait faire une réparation de fortune (ça tient quelques mois) mais que le système était mal conçu; qu'on pouvait le remplacer éventuellement, mais que le coffre des volets dépasserait de la façade (2-3 cm).
Aie, ça, c'est soumis au vote de l'AG... Or, nous avons des problèmes dans la copropriété et cela n'a aucune chance de passer (guerre entre les étages et les bâtiments... vous voyez le style)
Deuxième problème, nous avons des porte-fenêtres partout au rez-de-chaussée. A tel point que l'une des chambres est quasi inutilisable (3 vantaux + 2 portes dans une pièce de 9m², un lit 2 places + 1 placard ne rentrent pas... un comble pour une soi-disant "suite parentale". Ajoutez à ça que c'est plein sud, et que l'été c'est invivable, que la nuit on ne peut pas ouvrir les fenêtres... Nous souhaiterions modifier le système d'ouverture (ajouter une ouverture à l'allemande en plus de l'ouverture à la française), ou mieux encore, faire comme une "porte d'écurie" c'est à dire pouvoir ouvrir uniquement le haut sans ouvrir toute la porte.
Là encore, AG, car dans le règlement il est dit:
"Les portes d’entrée des appartements, les fenêtres et fermetures extérieures, les garde corps, balustrades, rampes et barres d’appui des balcons, loggias, terrasses, ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture, être modifiés, si ce n’est avec l’autorisation de l’AG.
La pose des stores et fermetures extérieures est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic avec l’approbation de l’AG.
Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chaque copropriétaire, et notamment, les portes, les fenêtres et les volets."
Existe-t-il une solution? Comment faire accepter un changement en AG? Nous sommes plusieurs à avoir le problème, il est similaire dans tous les RDC, mais nous n'avons pas tous des pannes aussi récurrentes (certains appartements étant moins occupés que d'autres).
Merci de votre aide... |
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Posté - 02 août 2011 : 18:29:30
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il faut passer par l'AG, c'est obligatoire :
* si l'AG accepte : bingo
* si l'AG n'accepte pas : il vous reste le tribunal (avec des billes) pour abus de majorité. |
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