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kiboulou
Nouveau Membre
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 Posté - 20 juil. 2011 : 16:30:48
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Bonjour,
Trouvez-vous normal que le président du CS se fasse payer un abonnement de téléphone portable (env 60€/mois) en tant que frais de fonctionnement du CS? Moi pas trop (remboursement sur facture détaillée à la rigueur mais un abonnement je trouve ça un peu abusif).
Merci d'avance pour vos avis
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juil. 2011 : 17:13:46
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bah s'il ne l'utilise que pour les besoins de la copro ...
sachant que certains president de corpo sont consĂdĂ©res comme "corvĂ©ables Ă merci" de la part des autres copro, ma foi, c'est vraiment un minimum a condition toutefois que le montant ne soit pas excessif, et 60 euros semble excessif.
pourquoi ne pas demander de fournir la facture et de rembourser un abonnement forfait 1er prix ?
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Posté - 20 juil. 2011 : 17:22:04
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pour ma part, je pense que cela est excessif, même s'il est admissible de dédommager un président de CS s'il engage son argent personnel pour le bien de tous, surtout quand certains copros se moquent éperdument du fonctionnement (paiement en retard, absence aux AG et sans mandats, etc...).
Soit c'est un téléphone spécial CS, et dans ce cas on doit trouver moins cher...
Soit c'est un téléphone perso et on ne devrait rembourser les communications qu'au delà du forfait personnel de ce président... car l'abonnement, il le paie pour lui, forfait consommé ou non.
Cela resemble fort aussi à une forme de "rémunération/indemnistaion" : 720 € par an !!!! |
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Posté - 20 juil. 2011 : 17:44:26
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Forfait portable de 60 €, abonnement internet de 29.90 €, remboursement kms 100€, remboursement de restaurant 100€, 1 costume et 1 paire de chaussure par an 350 €, papiers et encres pour 200 €, ........ environ 3000 € par an, et pourquoi pas un petit salaire pour les heures passées !!! Pour du bénévolat, c'est pas si mal !!!!
Tout cela ne fait parti des frais de fonctionnement d'un CS !!! beaucoup d'argent pour une mission de controle des comptes du SDC et de la gestion du syndic, de vérification que les décisions de l'AG soient bien effectuées, et de suivre quelques dossiers du SDC !!!
Attention aux dérives. Un président de CS n'a pas d'autres missions que celles prévues par la loi !!!
Les copropriétaires n'ont pas à prendre un président de CS pour la "boniche", le président du CS n'a pas à se prendre pour le patron de la copropriété.
L'interlocuteur des copropriétaires c'est le syndic, le mandataire du syndicat !!!! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 juil. 2011 : 17:48:05
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citation: Initialement posté par kiboulou
Bonjour,
Trouvez-vous normal que le président du CS se fasse payer un abonnement de téléphone portable (env 60€/mois)
ce n'est pas normal
d'autant plus que si c'est pour appeler le syndic, il doit se servir d'un numéro fixe...et je suppose que ce président ....a un abonnement ADSL ....donc les appels sur les fixes ne lui coûtent rien
si c'est pour joindre des entreprises, il peut leur envoyer des mails.....elles en ont toutes!
qui appelle t il avec un mobile ?
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 21 juil. 2011 : 02:17:55
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free va peut-être faire des réductions aux présidents de CS sur leurs abonnements téléphoniques s'ils lui facilitent l'équipement de leur résidence en fibre optique .... sans qu'il n'y ait le moindre rapport, bien entendu.... et ce n'est qu'un exemple.
C'est sans doute pour couper court à tout risque de "corruption" que votre syndicat prend en charge l'abonnement téléphonique mobile de son président de cs, 60 euros par mois étant le minimum pour avoir l'accès illimité à internet avec iphone ou autre.
Il ne faut jamais confondre "bénévolat" avec "désintéressement" ... Au contraire celui qui a une activité bénévole est celui qui s'intéresse !
Il faut bien une "motivation" au "bénévolat".
Dans ma copropriété il y a belle lurette que le syndicat a mis un ordinateur portable à disposition de son CS.
Autrefois je me souviens que l'assemblée avait approuvé les comptes mentionnant le banquet annuel du conseil syndical.
Personne n'a rien dit, moi non plus, je me suis contenté de m'étonner que personne n'ait rien dit.
Quand on voit comment celà se passe aux plus hauts niveaux des Etats il y a de quoi s'interroger sur les petits "à cotés" des conseils syndicaux de copropriété.
Comment oser s'en prendre à ces généreux qui se dévouent pour les autres ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 21 juil. 2011 02:25:46 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2011 : 07:35:41
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c'est en effet excessif au niveau téléphone
Par contre je ne peux suivre les critiques sur le remboursement papier,encre et similaire sans connaître l'importance de la copropriété et/ou les dépenses que cela peut éviter aux copropriétaires qui,souvent, se moquent complètement de la gestion de leur ensemble |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 21 juil. 2011 : 09:06:40
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Posté - 21 juil. 2011 : 09:32:12
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felix1930 : dans la liste que j'ai donné les frais d'encres et de papier sont des frais du CS, bien évidemment.
Ce qui est choquant ce sont les abus de certains membres ou président; Ces frais de téléphone sont excessifs !!! Nous avions eu sur UI des posts concernant des frais de restauration et de déplacements d'n président habitant à des centaines de kms de la copropriété !!!
Pourtant la loi dit ceci : citation: Base légale : art. 27 Décret 17 mars 1967
Le conseil syndical peut être remboursé de ses frais. Sauf stipulation du règlement de copropriété, il s'agit d'un remboursement effectué par le syndic sur présentation de justificatif. La somme versée peut être répartie selon une spécialisation de charges (si une seule partie des lots est concernée).
La liste des frais remboursables n'est pas limitative : déplacements, frais, téléphone, matériels... et peut donner lieu à des abus, qu'il appartient au syndic et aux copropriétaires de surveiller.
Les membres du conseil syndical ne peuvent pas être rémunérés (art. 27 Décret 1967).
Dans les frais du CS sont compris également les factures d'expert comptable ou d'experts divers à qui le CS a demandé conseil.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2011 : 11:15:50
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là , philippe388, entièrement d'accord sur la totalité de votre post
encore que dans certain cas ,celui de kiboulou par exemple, si ce monsieur se permet de telle "anomalie" et si cela dure depuis xx années que penser des autres membres du CS et des copropriétaires qui n'ont aucune réaction
Pour le syndic,il n'a pas d'intérêt à ce que cela cesse..... il peut,éventuellement,recadrer le Pt si celui lui fait des remarques sur qq dépenses |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 21 juil. 2011 : 23:44:55
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Quelle est donc la taille de cette copropriété et l'importance que se donne ce pdt du CS pour justifier des appels téléphonique pour 60 euros par mois!!!
C'est vrai qu'il y a des "malades" qui ne peuvent s'empêcher de téléphoner à tout moment, croyant qu'ils tiennent à la main une cravache pour mieux faire tourner le monde.
Selon l'importance de la copropriété, je crois préférable d'accorder un forfait annuel raisonnable (entre 100 et 300 euros par an) pour les frais de bureautique et de communication du président du CS. Cela évite les abus ou la tenue d'une comptabilité tatillonne qui, de toute manière, serait difficile à contrôler. |
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Posté - 22 juil. 2011 : 08:28:18
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chenkak citation: Selon l'importance de la copropriété, je crois préférable d'accorder un forfait annuel raisonnable (entre 100 et 300 euros par an) pour les frais de bureautique et de communication du président du CS. Cela évite les abus ou la tenue d'une comptabilité tatillonne qui, de toute manière, serait difficile à contrôler.
NON, le syndicat ne peut pas voter de forfait !!! le syndic ne rembourse les frais de fonctionnement du CS que sur justificatifs . art 27 du décret de 1967.
Les factures concernant le fonctionnement du CS sont vérifiées par le CS, cela fait partie des charges communes du SDC. Rien de bien difficile à contrôler.
Un forfait de 300 € sans vérification possible des dépenses, c'est la même démarche qu'un forfait iphone à 60€ !!! pas possible en copropriété.
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 22 juil. 2011 : 22:32:42
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Philippe388, faire compliqué ce qui pourrait être fait simplement est hélas un défaut bien français!
Mais l'article 27 du décret de 1967 est heureusement plus souple et réaliste que votre interprétation rigoureuse, et n'interdit pas la solution que nous pratiquons et qui est accepté par tous les esprits logiques. |
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Posté - 23 juil. 2011 : 08:38:47
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Chenkak
citation: Article 27
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
A mon avis, le mot "necessitées" ne se justifient pas par un forfait annuel payé au président. Maintenant si votre syndicat fonctionne ainsi, et que personne ne fait objection...  Pour ma part, je préfère le remboursement de factures car le forfait crée des jalousies
Question : il n'existe pas une formule de révision annuelle dans ce forfait (je plaisante  ) |
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Posté - 23 juil. 2011 : 10:37:45
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chenkak citation: que nous pratiquons et qui est accepté par tous les esprits logiques.
" esprits logiques" ????
Vous interprétez la loi. Les dépenses du CS sont des dépenses du syndicat que TOUS les copropriétaires doivent pouvoir apprécier et vérifier chaque année !!! Le syndic ne peut pas rembourser des frais sans factures !!!
Un contrôle fiscal rejettera ce forfait!! Chaque paiement doit avoir une facture en contrepartie; un controleur fiscal vous expliquera que cela s'appelle un détournement de biens sociaux.
Chenkak : votre logique est contraire à la bonne vision des frais de copropriété. A quel montant logique estimez vous ce forfait annuel ??
chenkak : Chez kikoulou, c'est déjà 720 € de téléphone portable, +........ ? on est déjà très loin de vos 100 à 300 € !!!
Un CS dont la mission est de contrôler les comptes et les factures ne peut pas accepter un forfait pour ses dépenses. le syndic commettrait une faute de gestion en acceptent de payer un forfait. C'est le début à toutes les dérives.
Une question pratique et "logique" : a qui le syndic avance t'il ce forfait ?? Au président du CS ? à tous les membres du CS ? ( un membre peut tout à fait payer de l'encre et des photocopies )
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etc
Contributeur senior
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Posté - 23 juil. 2011 : 13:34:12
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720 euros par an l'abonnement portable injustifié de ce président de CS...
...c'est le coût de l'adhésion d'un CS à l'UNARC pour une copropriété de 159 lots principaux!!!
Que préférerait votre copro?
Même si on lui laisse un abonnement portable à 300 euros, l'économie réalisée, c'est l'adhésion d'un CS pour une copropriété de 82 lots principaux!
Ă vous et vos voisins: posez-vous les bonnes questions!
Même si ces dépenses CS étaient justifiées, votre CS devrait les engager de façon plus judicieuse!
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 23 juil. 2011 : 23:52:07
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Pour répondre à Rambouillet concernant la remarque plaisante sur "la formule de révision"..., sachez que dans notre copro., le principe et le montant de ce forfait pour frais de "bureautique" est, en effet, soumis à l'approbation du CS une fois par an.
Et cela ne prend pas plus de 5 minutes, en général.
Car le CS admet que si on tenait une petite comptabilité précise et fastidieuse (hebdomadaire, voir quotidienne) pour des détails comme frais kilométriques, appels téléphonique, timbres, papier, encre, internet, etc., etc,... on arriverait certainement à un chiffre supérieur au forfait..., et le président y passerait trop de temps alors qu'on lui demande déjà de passer beaucoup de temps pour défendre les intérêts de la copropriété.
D'ailleurs le principe du forfait est aussi appliqué pour certaines indemnisations des syndics, pour certains postes, si ces montants prévus au contrat du syndic sont raisonnables et préalablement acceptés.
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Posté - 24 juil. 2011 : 12:28:09
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chenkak : citation: sachez que dans notre copro., le principe et le montant de ce forfait pour frais de "bureautique" est, en effet, soumis Ă l'approbation du CS une fois par an.
Et cela ne prend pas plus de 5 minutes, en général.
chenkak : citation: D'ailleurs le principe du forfait est aussi appliqué pour certaines indemnisations des syndics, pour certains postes, si ces montants prévus au contrat du syndic sont raisonnables et préalablement acceptés.
Voilà ce que j'appelle dérives !!!!! le parfait exemple du non respect de la loi et du zappage de l'AG.
NON !!! le CS n'a pas à décider du montant d'un forfait annuel de frais !!! SEULE l'AG peut décider d'un montant annuel de frais de fonctionnement remboursables sur justificatif par le syndic.
NONB !!! le CS ne peut pas se subsituer au syndic. Votre comparaison avec des honoraires forfaitaires du syndic n'a pas lieu d'être. Les emebres du CS sont des bénévoles et non pas droit à rénumérations !!!!
On ne parle pas d"indemnisations pour un syndic.
Tout ce mélange des genres est toujours très préjudiciable pour le syndicat.
chenkak : le CS ne décide pas des frais de fonctionnement, seule l'AG les adopte ou les rejette. Seule l'AG décide également des honoraires du syndic.
chenkak : parles de tenir un cahier comptable quotidien pour le fonctionnement d'un CS est ridicule et inacceptable. D'ailleurs vous parlez Ă©galement de frais d'internet ?? de remboursement kms ???etc, etc ,......
chenkak : citation: qu'on lui demande déjà de passer beaucoup de temps pour défendre les intérêts de la copropriété.
NON et NON !!!!! le président d'un CS ne défend pas les intérêts de la copropriété. Aucun texte de loi ne donne un tel rôle.
Le syndic gère la copropriété, il est le mandataire du syndicat, et une nouvelle fois le role du CS est un role de controle et de vérification des comptes et de la gestion !!!! rien de plus. Le président du CS n'est pas le " roi" ou le " patron " de la copropriété.
Méconnaissance de la loi et du rôle du CS et du syndic, OU un grand roulage dans la farine des copropriétaires !!!! au choix; mais je pense les deux, mon général !!!!!! |
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felix1930
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Posté - 24 juil. 2011 : 13:49:54
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citation: noté par phillipe 388
NON et NON !!!!! le président d'un CS ne défend pas les intérêts de la copropriété. Aucun texte de loi ne donne un tel rôle.
aucun texte ne l'interdit non plus ,car directement ou indirectement, en controlant,vérifiant..................... il défend qu'en même les intérêts précités
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 24 juil. 2011 : 14:20:10
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Oui, bien sûr, felix1930. C'est logique.
Parmi les conseillers syndicaux, si au moins leur président ne s'investissait pas à fond pour être utile à la copropriété, il y aurait un sérieux défaut quelque part! |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 24 juil. 2011 : 14:30:55
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citation: de philippe388
chenkak : parles de tenir un cahier comptable quotidien pour le fonctionnement d'un CS est ridicule et inacceptable.
ridicule = pourquoi???? ...... inacceptable = lĂ encore ,pourquoi??
citation: Méconnaissance de la loi et du rôle du CS et du syndic, OU un grand roulage dans la farine des copropriétaires !!!! au choix; mais je pense les deux, mon général !!!!!!
que de vilaines pensées, ne pas mettre tout le monde dans le même panier SVP
le forfait n'a rien de choquant s'il est raisonnable , s'il "figure" dans la rubrique "comptes de charges 624 Frais du conseil syndical" au budget prévisionnel et s'il est accepté en AG |
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