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 Posté - 24 juil. 2011 : 20:17:11
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felix1930 : je maintiens que le président du CS ne défend pas les intérêts de la copropriété !!! que veut dire défendre les intérêts pour un CS ??
SEULE L'AG décide du budget et des travaux; elle choisi son syndic et son CS.
Notre nouveau syndic ne rembourse pas les frais du CS sans justificatifs et il engagerait sa repsonsabilité en payant un forfait, peu importe le montant. D'ailleurs les seuls frais que nous présentons sont des factures d'encre et de papiers et de photocopies, ET rien de plus; pas besoin d'un programme comptable pour 5 factures par an !!!
L'ancienne équipe faisait voter 1000 € de budget, plus 3000 € pour des menus travaux faits par le CS ( un forfait sans justificatifs !!! payé par l'ancien syndic). Nous avons supprimé tout cela !!.
chenkak : le " c'est logique" n'est pas un argument juridique et ne figure pas dans un texte de loi. La logique est de respecter la loi de la copropriété, et non dicter sa propre loi sous cet argument de "logique" personnelle.
En tant que rpésident de CS et d'un conseil de l'Union ( 5 syndicats pour 155 coprorpéitaires), je me bats depuis des années contre cette logique de président de CS ayant tout pouvoir qui ont amené notre copro. dans des dérives importantes que j'ai déjà souligné dans ce forum.
Je refuse tout mandat de l'AG; je ne me substitue pas au CS; je renvoie les copropriétaires vers le syndic après une explication.
Avec notre CS nous informons surtout TOUS les copropriétaires par un journal interne bi-annuel, et des notes quand nous jugeons les informations importantes.
Notre CS et notre conseil de l'Union est en contact direct avec le syndic et nous ne lachons aucun dossier.
Le respect de la loi, des RDC et des statuts de notre Union ont permis de retrouver une sérénité dans toute la copropriété.
Il est certain que cela est un investissement, en temps, mais la seule personne qui gère c'est le syndic, et la seule autorité décisionnaire est l'AG et les copropriétaires.
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 Posté - 24 juil. 2011 : 23:06:08
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Nous sommes bien d'accord avec vos dernières lignes :
"Le respect de la loi, des RDC et des statuts de notre Union ont permis de retrouver une sérénité dans toute la copropriété.
Il est certain que cela est un investissement, en temps, mais la seule personne qui gère c'est le syndic, et la seule autorité décisionnaire est l'AG et les copropriétaires."
Mais pour le reste, attendons voir dans un an le résultat de votre nouvelle expérience. Il semblerait que la méthode et rigueur que vous avez adoptée puisse réussir avec environ 5 des syndics.
Alors, bonne chance.
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juil. 2011 : 09:05:16
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Vous êtes très en retard Philippe avec votre journal bi-annuel diffusé par internet : Nous avons un bulletin d'information à joindre obligatoirement (décision de l'assemblée générale) aux appels de fonds trimestriels, mais surtout un forum internet permanent sur le site du conseil syndical qui nous coûte une dizaine d'euros par an en frais d'hébergement (soit environ 3 dixièmes de centimes d'euro par an et par lot), dûments portés sur la comptabilité jointe aux convocations des assemblée dédiées à l'approbation des comptes et des budgets.
Votre lapsus entre CS et CE est révélateur : Vous appliquez au CS les méthodes de CE (rassurer - quand ce n'est pas "endormir" - tout le monde) et c'est ce qui se passe souvent dans les grandes copropriétés (les membres de CS sont - ou étaient - généralement aussi membres de CE des entreprises qui les emploient).
Pour ma part je regrette que nous n'ayons pas encore un réseau électronique interne qui rendrait gratuits les échanges d'information au sein de la copropriété et donnerait en permanence l'accès à tous les documents à tous les copropriétaires.
Comme vous le dites si bien ce sont tous les copropriétaires sans exception qui sont chargés des choix et des décisions concernant les parties communes et non le conseil syndical, ni le syndic ... Encore faudrait-il qu'on leur en donne les moyens.
Votre conseil syndical continue à faire de l'information à sens unique (du bourrage de crâne pour parler crûment).
L'employé, le citoyen "délèguent" leurs pouvoirs de négociation, de décision à des "élus" : Le copropriétaire ne délègue rien à personne : Il décide et choisit lui-même directement selon les règles de majorités légales ou conventionnelles.
Je félicite tout le monde pour sa sérénité : Chaque fois que je vois deux personnes s'attaquer en justice elles ne font jamais que répéter, chacune de leur coté "je suis serein, je suis serein" jusqu'au moment où il faut bien que le juge finisse par donner raison à l'une et tort à l'autre.
L'invention de la "logique non rigoureuse" ou bien de la "haute sérénité" ne sont pas des arguments très pertinents ni très convaincants.
En somme, quand on est "serein" c'est quand on attend que le ciel vous tombe sur la tête !
L'autruche qui s'enfonce la tête dans le sable, parce-qu'elle ne veut pas voir ce qui l'entoure, et encore moins ce qui l'attend !, est une autruche parfaitement "sereine" !
La copropriété aussi ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 25 juil. 2011 09:10:56 |
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Posté - 25 juil. 2011 : 17:35:48
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filomat boîte de code:
filomat : Voilà un joli proçès d'intention, sans jamais avoir lu tous mes posts.
Je n'ai jamais fait un tel lapsus, qui ne pourrait d'ailleurs être qu'une faute de frappe !!! Cs et CE n'ont aucun rapport, sauf pour vous ???
Comment confondre un CS et un CE ????
Un journal interne qui ne rend comte que des vérifications descomptes, que des compte rendu du CS, que des informations factuelles peut être un bourrage de crane !!!!
Vous n'avez pas pris le soin de lire correctement mes propros. Pas d'internet mais une diffuson dans les BAL; c'est un journal avec une rpésentation journaliqtique très ludique !!! Ne jugez pas sans savoir, filomat !!!
Un CS rend compte de sa mission devant l'AG, il est important de la faire chaque année.
Je peux vous envoyer copie du dernier numéro de juin, à vous de juger sans idées
filomat : citation: Comme vous le dites si bien ce sont tous les copropriétaires sans exception qui sont chargés des choix et des décisions concernant les parties communes et non le conseil syndical, ni le syndic ... Encore faudrait-il qu'on leur en donne les moyens.
Ils en ont tous le smoyens; la loi de la copropriété et le décret de 1967 sont assez clairs dans ce sens. Seule l'AG est décisionnaire, c'est à dire les copropriétaires !!! A eux de venir aux AG !!! 
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filomat
Contributeur vétéran
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25
Posté - 25 juil. 2011 : 19:22:33
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Je ne retrouve pas en effet le "CE" qu'il me semblait avoir lu il y a quelques jours dans l'un de vos messages et il est vrai que sur le clavier le E se trouve juste au-dessus du S.
Sur le fond je crois que nous sommes d'accord : les décisions appartiennent aux copropriétaires et eux seuls, mais pour qu'ils puissent décider sans être influencés il faut qu'ils soient équitablement informés.
Par exemple ma dernière assemblée générale qui devait voter pour ou contre un plan de rénovation avait pour président et pour secrétaire (et aussi pour scrutateurs) des personnes affichant ouvertement leur position personnelle en faveur du plan, et je ne trouve pas ces méthodes particulièrement impartiales. Pourtant le plan aurait été repoussé par 70% des copropriétaires et accepté par seulement 20% (selon une estimation d'un groupe de copropriétaires car seuls les voix sont comptabilisées à l'article 25 et certains copropriétaires ont beaucoup plus de voix que d'autres).
L'assemblée générale est en quelque sorte l'équivalent du "législatif" (assemblée nationale et sénat), Le syndic une sorte d’exécutif qui applique les lois votées par les députés, et le conseil syndical une sorte de "cour des comptes" qui surveille le travail de l’exécutif. |
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Posté - 25 juil. 2011 : 19:49:01
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filomat : citation: Par exemple ma dernière assemblée générale qui devait voter pour ou contre un plan de rénovation avait pour président et pour secrétaire (et aussi pour scrutateurs) des personnes affichant ouvertement leur position personnelle en faveur du plan, et je ne trouve pas ces méthodes particulièrement impartiales.
C'est l'AG qui choisi le président de scéance, le secrétaire ( hors syndic) et les scrutateurs. TOUS les copros peuvent postuler à ces postes.
Président, secrétaire copropriétaire et scrutateurs sont des copropriétaires comme les autres, ils ont tout à fait le droit de donner leur opinion, comme tous les autres présents ou représentés. Chacun vote suivant ces tantièmes, comme les membres du "bureau". Aucune irrégularité la dedans. Chacun est libre de son vote, les copros sont des personnes responsables.
Il n'y a rien d'impartiale; la preuve c'est que l'AG a voté différement que les membres du bureau. Une AG c'est une vrai démocratie, et tant pis pour les absents. Ils ont toujours tort !!!!
filomat : citation: (selon une estimation d'un groupe de copropriétaires car seuls les voix sont comptabilisées à l'article 25 et certains copropriétaires ont beaucoup plus de voix que d'autres
Je ne comprends pas cette phrase. Les copros votent généralement à main lévée. Le PV doit NOTIFIER les noms et les tantièmes des opposants et des abstentionnistes pour chaque résolution. De plus le nom et els tnatièmes des présenst et représentés est également inscrit end ébut du PV d'AG qui DOIT être signé OBLIGATOIREMENT à la fin de l'AG.
Il n'existe pas de surprise dans les votes et les majorités, le rpésidnet de scénace devant annoncer le nbre de tantièmes à chaque adoption ou rejet à chaque résolution. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 26 juil. 2011 : 07:06:49
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Je répond brièvement car nous nous écartons de la question initiale (remboursement forfait téléphonique au président du CS) :
Pour l'élection du président d'assemblée le syndic annonce "Mr X sera président de séance, il n'y a pas d'autres candidats", l'assemblée ainsi "cueillie à froid" ne réagit pas, tout le monde attend depuis deux heures et est pressé que cela commence.
Le vote s'est fait de manière électronique, il y a eu un peu moins de UN tiers des tantièmes "pour" et idem "contre", le pv sera envoyé le plus tard possible c'est à dire 2 mois après l'ag et il est difficile de remonter du décompte des "tantièmes" à celui du nombre de copropriétaires. (il y a près de la moitié des logements qui sont loués et appartiennent à quelques bailleurs seulement et qui ont donc une grande partie des "tantièmes " ou "voix" -selon définition loi 1965-).
Les 70% "contre" et 20% "pour" en nombre de copropriétaires (et non en nombre de "tantièmes") n'est pour le moment qu'une estimation publiée en ligne par un groupe de copropriétaires indépendant du CS mais généralement bien informé. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 26 juil. 2011 07:13:29 |
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