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felix1930
Contributeur vétéran
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 Posté - 11 août 2011 : 17:30:57
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citation: posté par philippe388 le 08.08.2011
J'ai également contacté mon syndic pro. qui me confirme que les PV doivent être envoyé en RAR à tous les copropriétaires avec l'annexe liste de présence.
Ben!!! là votre syndic a tout faux mais, pour lui, une source évenuelle de revenus supplémentaire pour le non obligatoire; les frais d'envoi et les frais de photocopie sont à la charge de la copropriété
citation: Philippe le 10.08.2011
Le syndic doit donner copie de cette annexe avec le copie du PV si un copro. le demande.
d'accord ,mais ne pas oublier de compléter aux frais du demandeur |
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Posté - 11 août 2011 : 17:42:35
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felix1930 : mon syndic a tout faux !! mais en tous les cas TOUS les copros sont informés en recevant le PV (lettre simple aux présents) et la liste de présence !!!
Un copropriétaire qui ne désire pas être informé et ne pas avoir la possibilité de controler ce PV et les décisions de l'AG, pour ne pas avoir à payer un timbre ne me parait pas très interressé par la copropriété !!!
D'ailleurs, je pense que la grande majorité de syndics envoient le PV à tous les copropriétaires (sans la liste de présence !!). |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 11 août 2011 : 17:57:43
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Philippe, nous allons y arriver
citation: felix1930 : mon syndic a tout faux !! mais en tous les cas TOUS les copros sont informés en recevant le PV (lettre simple aux présents) et la liste de présence !!! cela serait encore " plusmieuxbien" aux présents non opposants
alors que ,précédemment ,c'était LRAR pour TOUS |
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Posté - 12 août 2011 : 08:48:15
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citation: D'ailleurs, les présents peuvent contester cette AG, sans être des opposants.
NON........ il faut être opposants ou défaillants pour contester une AG ou une résolution.
la seule contestation possible pour un présent non opposant, c'est sur la convocation. |
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Posté - 12 août 2011 : 10:04:42
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rambouillet : citation: NON........ il faut être opposants ou défaillants pour contester une AG ou une résolution.
la seule contestation possible pour un présent non opposant, c'est sur la convocation.
Voilà une belle affirmation !!!! mais comment êtes si affirmatif.
Je vous ai donné 2 exemples ou un copropriétaire PRESENT peut contester une AG, en autre le délai des 21 jours de réception de l'ODJ non respecté. Ce copropriétaire peut tout à fait faire des réserves à l'AG sur ce délai non respecté et approuver toutes les résolutions !!!
Il est d’abord possible de faire connaître son opposition au cours de l’assemblée générale des copropriétaires. Votre position fera l’objet d’un vote. Si vous constatez une irrégularité, vous pouvez attaquer la décision devant le tribunal de grande instance.
les premières conditions pour agir : être copropriétaire et avoir un intérêt
N’importe qui ne peut solliciter l’annulation des décisions de l’assemblée générale : il est nécessaire pour cela d’avoir la qualité de copropriétaire. Une tierce personne devra d'abord démontrer que la décision constitue une faute qui lui cause un dommage, et la décision pourra être attaquée devant le tribunal de grande instance.
De plus, pour pouvoir agir en justice, le copropriétaire devra justifier d'un intérêt à agir. Son attitude lors de l’assemblée générale sera déterminante :s’il était absent, ou s’il a voté contre la décision, le recours lui sera ouvert
S’il a voté en faveur de la décision qui fait l’objet d’un recours, il devra démontrer que son consentement a été vicié, par exemple parce que des éléments déterminants lui ont été dissimulés.
Le délai d’action est de deux mois à partir de la prise de connaissance de la décision, étant entendu que le copropriétaire qui a été régulièrement convoqué est censé avoir pris connaissance de la décision de l’assemblée générale lors de son vote.
Autres exemples d'annulation d'AG, qui ne demandent pas de vote à l'AG :
.Non-respect des règles de convocation, délai des 21 jours, .......
. Pouvoirs donnés au syndic (il est interdit de donner son pouvoir au syndic) ;
. Désignation du syndic en tant que Président de séance ;
. Cumul des mandats au-delà des limites autorisées par la loi ; ET pour cela il faut avoir la feuille de présences pour le vérifier !!!
. Vote sur une résolution qui ne figurait pas dans l'ordre du jour… .
Pas besoin d'être obligatoirement opposants ou absents pour contester l'AG sur ces motifs !!!! |
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oldman24
Contributeur senior
France
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 Posté - 13 août 2011 : 16:38:23
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Dés lors que le RFCS ne prévoit pas l'envoi du PV d'une AG à tous les copropriétaires,
le syndic n'est tenu qu'Ã l'envoi, par LRAR, dudit PV aux absents et aux opposants.
Les présents sont censés être au courant des résolutions prises lors de l'AG ,mais peuvent en demander une copie au syndic , à leurs frais, notamment s' ils ont l'intention de faire opposition, sur les points qui les chagrinent, dans les délais légaux. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 13 août 2011 : 17:39:42
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Que vient faire le RFCS dans tout ça???
...
Autre exemple:
Que fait un copropriétaire non opposant ni défaillant si le PV ne reflète pas les décisions prises en AG?
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 13 août 2011 : 18:34:06
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si le PV n'est pas le reflet des décisions prises en AG, vous devez d'abord demander par LRAR au président de séance des explications sur la rédaction du PV qu'il a signé.
Si sa réponse (ou non réponse) ne vous donne pas satisfaction il faut passer par un tribunal avec des témoignages écrits de proprios présents allant dans votre sens et ce en nombre suffisants. |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 13 août 2011 : 18:44:40
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Merci, donc un autre exemple pour lequel un non-opposant non-défaillant, peut contester! |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 13 août 2011 : 18:58:53
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oldman24 : citation: Dés lors que le RFCS ne prévoit pas l'envoi du PV d'une AG à tous les copropriétaires,
Un RFCS n'a strictement rien à voir avec le fonctionnement d'un AG et des envois des PV !!!!
Cette clause n'a rien à faire dans un RFCS, oldman24.
etc : bien évidement que tous les copros peuvent contester une résolution d'AG !!!
La loi ouvre la porte également aux opposants et aux absents pour contester une résolution.
J'ai donné plusierus exemples dans mes posts précédents, dont le plus courant est le délai légal de réception des 21 jours non respecté. C'est un préjudice pour tous les coprorpiétaires, présents, pas présents, en vacances ou au bistrot !!!!
citation: S’il a voté en faveur de la décision qui fait l’objet d’un recours, il devra démontrer que son consentement a été vicié, par exemple parce que des éléments déterminants lui ont été dissimulés.
etc : cela vous rapproche de votre autre post, ou des éléments importants et déterminants vous ont été cachés - les 2 devis non joints à l'ODJ. Vous aviez approuvé des trvaux pour 2000 € et le syndic a choisi le devis non joint de 3500 €. double préjudice pour vous, vous pouvez contester cette résolution. Présent et ayant voté POUR !!!
Exemple parso : le PV avait été modifié sous la pression du président du CS; certains votes avaient été modifiés pour fiare passer des résolutions rejettées par l'AG. En vérifiant le PV, et en contactnat les scrutateurs, le syndic a immédiatement revu ses " erreurs", pour être gentil. NOtre détermination a aller au TGI lui à "fait peur" !!!
Naturellement, il faut avoir reçu le PV d'AG pour pouvoir vérifier et puis contester en cas. |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 13 août 2011 : 19:17:56
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Posté - 13 août 2011 : 20:40:49
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citation: Merci, donc un autre exemple pour lequel un non-opposant non-défaillant, peut contester!
oui, à condition qu'il puisse en prendre connaissance car (en théorie ), il n'est pas destinataire... |
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Posté - 14 août 2011 : 11:05:09
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rambouillet : citation: oui, à condition qu'il puisse en prendre connaissance car (en théorie ), il n'est pas destinataire...
Un peu de mauvaise foi dans vos propos.
TOUS les copropriétaires sont destinataires du PV d'AG.
TOUS les copropriétaires peuvent dénoncer une résolution devant le tribunal, dès lors qu'ils ont subis un préjudice suite à cette AG !!!!
Persoenne ne peut interidre à un copropriétaires d'attaquer le SDC suite à une décision non conforme à la loi, à un manque d'informations et de docs, suite au délai légal non respecté, .....etc,etc,etc, etc,......
Un syndicat de copropriétaires ne fait pas sa propre loi.
rambouillet : citation: si le PV n'est pas le reflet des décisions prises en AG, vous devez d'abord demander par LRAR au président de séance des explications sur la rédaction du PV qu'il a signé.
NON !!! pas de passage obligé par le président de scéance, avant d'attaquer le SDC !!!!
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Posté - 14 août 2011 : 15:07:15
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citation: TOUS les copropriétaires sont destinataires du PV d'AG.
philippe, on en sortira pas : non, tous les copros ne sont pas forcement destinataires.
Quant à aller au tribunal, d'emblée, personnellement, je pense qu'il est préférable de vérifier qu'il n'y ait pas eu une erreur qui pourrait être corrigée, sans aller "au galop" vers l'étape ultime : le tribunal. Un peu de bon sens, les erreurs sont possibles dans la vie, non...  |
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Posté - 14 août 2011 : 17:55:43
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rambouillet : citation: philippe, on en sortira pas : non, tous les copros ne sont pas forcement destinataires.
Relisez vous !!!!! ceci est absurde !!! TOUS les copropriétaires d'un syndicat sont les destinataires du PV de leur AG.
Et pour vous faire plaisier ce dimanche d'aout, que le syndic les envoient spontanement aux opposants et absents, à tous les copros, ou sur la demande des copropriétaires !!!!
"tous les copros pas forcémént destinataires " Qui d'autres voyez vous ??? Le syndic pourrait il refuser à certains de leur envoyer le PV ???
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julien 34
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France
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Posté - 13 oct. 2011 : 05:57:27
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Nouveau venu sur ce forum, je m'étonne des réponses sur le sujet en question,en effet cet article paraît clair:
l'article 22:
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004, est bien clair:
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Dans sa grande sagesse le législateur n'aurait-il pas voulu éviter l'incruste de membres et inciter ainsi au renouvellement des CS?
Qui pourrait me fournir une réponse claire, argumentée et définitive??
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Posté - 13 oct. 2011 : 08:00:46
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la réponse claire, argumentée et définitive se trouve dans l'article que vous avez cité :
"Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables."
donc ceci n'évite pas l'inscruste du moment que les copros en AG renouvelle les mandats d'année en année... |
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oldman24
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France
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Posté - 13 oct. 2011 : 16:58:44
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Excusez mon dérapage soulevé plus haut par etc .
C 'est RDC ( règlement de copropriété) que j'aurais du écrire !
C'était évident, mais personne n'est venu à mon secours ? |
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julien 34
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Posté - 14 oct. 2011 : 06:23:36
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bonjour,
je me permets d'insister quelqu'un aurait-il un autre avis: moi j'entends par 3 années renouvelables: 3+3 maximum soit 6 ans?
de la même façon que le mandat présidentiel (de la République)ne peut excèder 5 ans renouvelables, non? |
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Posté - 14 oct. 2011 : 08:19:56
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non, non, renouvelables à l'infini.... (jusqu'à ce que mort s'en suive ), mais désignés à chaque fois par les proprios en AG. Ceux ci décident de renouveler (ou désigner à nouveau ) ou non ces membres du CS.
quant au président de la république, les termes ne sont pas les mêmes et ne parlent pas de "mandat renouvelable":
citation: ARTICLE 6.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique |
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