| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 23 août 2011 : 19:18:00
|
Bonsoir à tous,
Je viens de lire sur un site (http://www.syndic-benevole.fr/docum...42be6359bb8f ) ceci :
f) L'élection du président.
Il s'agit de l'organisation interne du conseil syndical, et la loi ne donne pas de précisions particulières. Cette élection est donc organisée soit par le règlement de copropriété, soit par l'assemblée générale votant à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Le président du conseil syndical servira souvent de lien entre les copropriétaires, les autres membres du conseil syndical et le syndic. Certains présidents très organisés tiennent même un registre des demandes qui lui sont adressées par les copropriétaires.
Il me semblait que le PCS devait être élu en dehors de l'AG...
Sur ce sujet, comment doit être organisée cette élection et par qui ?
Merci de bien vouloir m'orienter...
|
|
|
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 23 août 2011 : 19:32:39
|
Les copropriétaires élus au conseil syndical du SDC (ou autre) se réunissent hors AG et votent pour un candidat à la présidence.
Ce denier en informe le syndic.
Il est absolument necessaire d'avoir un président
(voir pages Web à ce sujet) |
 |
|
 |
 |
 |
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 23 août 2011 : 19:53:50
|
Oui oldman24 je sais qu'il faut un président au CS du reste nous en avons un ( fantoche ) mais je souhaitais savoir s'il était bien élu hors AG comme il me semblait l'avoir lu ailleurs, mais ce texte m'a troublé...
merci pour ta réponse qui me conforte dans ma position initiale !
Une dernière précision : pour quelle raison cela ne doit pas se faire en AG ?
|
Édité par - max2607 le 23 août 2011 19:55:40 |
|
|
|
3
Posté - 23 août 2011 : 20:43:11
|
il vaut mieux effectivement ne pas le faire en AG, d'abord parce que les textes ne le demandent pas, mais également parce que les membres du CS sont plus libres de changer de président en cours de "mandature". Le faire en AG c'est l'officialiser plus ou moins jusqu'à la prochaine AG.
Dans la pratique, si le président du CS ne prend pas l'initiative de cette réunion de désignation, n'importe lequel des CS peut le faire avec un minimum d'officialisation : convocation de chacun avec OdJ : désignation du président du CS, et ensiote la majorité vote. La présence du Syndic n'est pas obligatoire... c'est à voir suivant les cas. |
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 24 août 2011 : 06:44:11
|
|
ok pour cette préconisation rambouillet |
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 24 août 2011 : 07:49:00
|
|
citation: Initialement posté par max2607
Oui oldman24 je sais qu'il faut un président au CS du reste nous en avons un ( fantoche ) mais je souhaitais savoir s'il était bien élu hors AG comme il me semblait l'avoir lu ailleurs, mais ce texte m'a troublé...
merci pour ta réponse qui me conforte dans ma position initiale !
Une dernière précision : pour quelle raison cela ne doit pas se faire en AG ?
Merci du'utiliser le vouvoiement sur le forum.
Par ailleurs, ce sont les membres du CS qui élisent leur président...pas les copropriétaires
cette élection a donc lieu lors de la 1ère réunion du CS
Pour les informations juridiques , il faut commencer par vous référer aux textes réglementaires (loi de 65 et décret de 67)
et ensuite parcourir le forum d'UI!
|
Édité par - nefer le 24 août 2011 07:51:24 |
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 24 août 2011 : 08:20:45
|
Veuillez excuser mon dérrapage, j'utilise le vouvoiement d'ordinaire et ne sais pas pourquoi j'ai fourché sur le tutoiement sur ce post ?
J'ai bien noté nefer pour l'élection du PCS, c'est seulement ce texte décrit en début de post qui m'a intrigué... |
|
|
|
tictac
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 11 sept. 2011 : 08:38:13
|
Bonjour
Devant le peu d'empressement des membres de CS à vouloir être président du CS, est il possible à défaut d'être souhaitable, que le CS fonctionne sans président ?
|
|
|
|
8
Posté - 11 sept. 2011 : 09:04:59
|
même s'il n'y a pas de président, il se dégage toujours une "leader" pour provoquer des réunions, voir le syndic, qui est le personnage que les autres copros rencontrent naturellement, pour coordonner, etc... sinon cela ne peut pas fonctionner pratiquement.
Donc de là , il faut faire le pas et se faire désigner "président" et dans ce cas le CS prend une allure légale. D'ailleurs, la première question à se poser est : pourquoi pas de président ?
* manque de temps
* manque d'envie d'avoir un "chef"
* etc...
de là découlera la solution. Et que penser pour les autres copros qui désignent des conseillers, pensant qu'ils désigneront eux-mêmes un président et ne font rien : on a désigné des "pigeons" ! |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 11 sept. 2011 : 11:55:56
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 11 sept. 2011 : 13:36:12
|
Le problème du lien indiqué par max, et c'est une constante pour tous ces sites généralistes, c'est qu'ils sont très approximatifs, d'une rédaction incertaine parfois (reflet de l'opinion personnelle du rédacteur/auteur), ou comme ici pas à jour du tout !
".....organisée soit par le règlement de copropriété, soit par l'assemblée générale votant à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965."
Hormis le fait que ce n'est pas à l'AG de décider de la désignation du Pdt du CS, les régles organisant le CS ainsi que son fonctionnement sont :
- soit prévues au RDC
- soit adoptées ou modifiées par l'AG, à la maj.art.24 !
C'est ce qui est expressément prévu D.art.22 dans sa rédaction de mai 2004.
L'indication du site faisant référence à une décision d'AG à la maj.art.25 est donc fausse, abrogée depuis 2004 ( il y a 7 ans !)
Attention donc à ces sites pas à jour dont les indications induisent en erreur.
Occasion ici de rappeler que ces régles d'organisation et de fonctionnement du CS sont OBLIGATOIRES, tout comme la désignation d'un pdt par les conseillers (et eux seuls), les modalités de vote étant précisées par le RFCS :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76
Un CS sans RFCS et sans pdt n'est pas formé conformément aux textes, ne peut fonctionner comme "CS". |
Édité par - Gédehem le 11 sept. 2011 13:40:15 |
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 11 sept. 2011 : 13:44:22
|
En ce qui me concerne, je n'ai rien vu dans le règlement de coproriété qui fasse état de l'élection du conseil syndical...
Je me pose la question encore de savoir pourquoi durant une AG où l'on vote pour élire des membres du conseil syndical, on ne pourrait pas décider de procéder au vote pour élire le président du CS, vote réservé aux conseillers syndicaux il va de soi...
Sinon il est nécessaire de faire à nouveau une réunion entre conseillers syndicaux pour procéder à cette élection ce qui est lourd, alors qu'il n'y a aucun secret à cette élection il me semble. |
|
|
|
tictac
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 11 sept. 2011 : 14:13:32
|
Bonjour
Faut il (ré)élire un président de CS chaque année après l'AG des copropriétaires (dans la semaine ou le mois) ?
Ou bien est ce inutile si les conseillers syndicaux sont élus pour 2 ou 3 ans ?
Ensuite vaut il mieux élire des conseillers syndicaux pour plusieurs années ou bien remettre les choses à chaque AG ? |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 11 sept. 2011 : 16:59:17
|
Est-ce-que je peux m'appuyer sur mon règlement de copropriété qui a l'âge ... de ses artères (1959) ?
Conseil de gérance :
L'assemblée des co-propriétaires statuant à la majorité simple pourra également désigner un conseil de gérance composé d'un co-propriétaire par bâtiment, délégués nommés pour deux années dont elle précisera les fonctions.
Les membres dudit conseil pourront être réélus.
Le conseil sera notamment chargé :
-de vérifier les comptes du syndic;
-de résoudre avec celui-ci toutes questions déterminées par l'assemblée concernant la gestion de l'ensemble immobilier, de donner notamment son approbation préalable à l'exécution de travaux dépassant une somme fixée par l'assemblée générale;
-de convoquer l'assemblée générale en cas de décès ou de carence du syndic, et de prendre toutes mesures provisoires de gestion en attendant la réunion de cette assemblée générale. |
|
|
|
|
|
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - filomat le 11 sept. 2011 17:01:47 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 11 sept. 2011 : 16:59:47
|
Max : l'AG d'un syndicat est convoquée pour débattre et décider sur les question inscrites à l'ODJ. La désignation du Pdt du CS n'est jamais inscrite à l'ODJ pour la simple est bonne raison que cette désignation n'est pas de la compétence de l'AG.
Pratiques courantes :
- les conseillers conviennent aussitôt leur désignation de la date de leur 1ère réunion destinée entre autres points à désigner le pdt du CS (réunion Cs qui peut se dérouler aussitôt la fin de l'AG)
- l'AG ayant désigné les conseillers peut, par une résolution complémentaire (donc proposée aussitôt en séance), décider que le CS se réunira dès la fin de l'AG pour procéder à la désignation de son pdt.
Sur la désignation du pdt du CS : C'est une fonction interne au CS. Le CS peut décider d'autres fonctions internes, en particulier la délégation donnée au(x) membres(s) chargé(s) d'obtenir copie de pièces (D.art.26).
Le choix sur la personne "pdt" se fait par consensus majoritaire, les modalités de vote devant être prévues au RFCS.
Le pdt du CS est élu pour une durée qui ne peut excéder la durée de son mandat de conseiller qui est de 1, 2 ou 3 ans max, renouvelables.
Cette durée de la fonction de pdt est fixée par les conseillers qui le désigne.
Sauf régle contraire (RFCS), les conseillers peuvent mettre fin aux fonctions du pdt à tout moment pour en désigner un autre.
On sait le danger de la désignation pour 3 ans (syndic, CS), impérativement de date à date.
Syndic comme conseillers devraient être élu pour un mandat d'UN an avec date échéance à :
Date AG les désignant + 1 an + 30 jours fin de mois,
ce qui donne un mandat d'une durée maxi de 14 mois, soit largement la durée maxi entre 2 AG annuelles.
Filomat : votre "Conseil de gérance" version antérieure à 1965 ne peut s'appuyer que sur les dispositions qui ne sont pas contraire à la loi. Il conviendrait de mettre votre RDC en conformité, ce qui aurait du être fait depuis longtemps : depuis 2001 (voir L.art.49).
|
Édité par - Gédehem le 11 sept. 2011 17:06:59 |
|
|
|
15
Posté - 11 sept. 2011 : 18:19:09
|
|
citation: Je me pose la question encore de savoir pourquoi durant une AG où l'on vote pour élire des membres du conseil syndical, on ne pourrait pas décider de procéder au vote pour élire le président du CS, vote réservé aux conseillers syndicaux il va de soi...
]
on peut le faire si le président de séance procède à une pause. Mais en fin de séance il y a toujours un petit moment de libre pour procéder à cette désignation.... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 11 sept. 2011 : 18:34:37
|
"....... si le président de séance procède à une pause."
C'est d'une suspension de séance dont il s'agit, toujours difficile à organiser qui plus est s'il y a de nombreuses questions à débattre en AG et qu'il est tard.
La réunion du CS dans un coin de la salle dès la fin de l'AG est de loin préférable. |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 11 sept. 2011 : 19:32:20
|
|
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 11 sept. 2011 : 20:38:19
|
G2M, je vous remercie pour les précisions que vous donnez à ma question.
Vous avez raison de dire que la désignation du Pdt du CS n’est pas inscrite à l’OdJ et de dire qu’en pratique cette désignation a quand même lieu…
Chez nous, Rambouillet, c’est le syndic qui a pris l’initiative en AG, juste en suivant l’élection des conseillers syndicaux, de demander qui se présente comme pdt du CS et procède au vote immédiatement.
Je suis un emm…, le syndic vous le dirait, mais là , en l’occurrence, je n’ai jamais mis le bronx à ce propos car je pense que cette élection peut se faire devant les copropriétaires ; finalement on a rien à cacher et il me semble inutile de faire une coupure en faisant évacuer la salle de réunion pour laisser les CS élire leur pdt…
En ce qui nous concerne, le syndic ainsi que le CS est élu pour un an et chaque année donc, tout est remis en question.
Je vous dirais que sur une autre copropriété plus importante, 70 copros, le syndic a fait de même pour l’élection du pdt du CS… Il semblerait que ce soit chose habituelle dans notre ville…
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 11 sept. 2011 : 20:39:07
|
|
Lorsqu'une loi de la République indique que l'instance décisionnelle "adopte ...." ..."décide ...." , "fixe ...", "habilite...", etc , .. cela a un caractère impératif : l'instance DOIT, sans état d'âme. |
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 11 sept. 2011 : 20:48:43
|
Bof, vous avez raison la loi est là , les textes avec, mais vous le savez, les lois, même ceux qui les pondent ne les respectent pas ! Et ces mêmes personnes n'ont pas d'état d'âme
Je pense qu'on peut détourner les textes, les rendre plus faciles ou plus souples si vous préférez.
Tant qu'on ne lèse personne il n'y aura pas d'incidence et la plus part du temps tout le monde s'en accomode...
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
